ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2009-2010

Cette page a été archivée.

ENVIRONNEMENT  

Ministère
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Agence Parcs Canada

Sommaire du portefeuille

						Présent budget supplémentaire des dépenses
										Total – Budgets
				Autorisations				Rajustements		des dépenses
Crédit (dollars)				à ce jour		Transferts		des crédits		à ce jour
		Ministère
1b		Dépenses de fonctionnement et :
		a ) dépenses recouvrables engagées à l'égard de la
		Commission des ressources en eau des provinces des
		Prairies, de la Commission d'étude du bassin de la
		rivière Qu'Appelle et de la Commission d'étude du
		bassin de la rivière Saint-Jean;
		b ) autorisation au ministre de l'Environnement
		d'engager des experts-conseils dont les commissions
		mentionnées à l'alinéa a ) peuvent avoir besoin, au
		traitement que ces commissions peuvent déterminer;
		c ) dépenses recouvrables engagées à l'égard des
		recherches sur la planification régionale des
		ressources en eau et des inventaires des ressources en
		eau;
		d ) autorisation de faire des avances recouvrables ne
		dépassant pas la somme de la part des frais de la
		régularisation du niveau du lac des Bois et du lac Seul
		que doivent assumer les provinces du Manitoba et de
		l'Ontario;
		e ) autorisation de faire des avances recouvrables ne
		dépassant pas la somme de la part des frais des levés
		hydrométriques que doivent assumer les organismes
		provinciaux et les organismes de l'extérieur;
		f ) aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la
		gestion des finances publiques , autorisation de
		dépenser au cours du présent exercice les recettes de
		l'exercice générées par les activités du Ministère
		financées à même ce crédit; et
		g ) le versement, à chacun des membres du Conseil
		privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de
		ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais
		qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement
		n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui
		dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur
		les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
		Parlement du Canada et au prorata, pour toute
		période inférieure à un an – Pour autoriser le virement
		au présent crédit de 633 885 $ du crédit 1 (Affaires
		indiennes et du Nord canadien) de la Loi de crédits
		n o 2 pour 2009-2010 et pour prévoir un montant
		supplémentaire de		781 626 082		(1 553 841)		25 497 566		805 569 807
5b		Dépenses en capital et autorisation de faire des
		paiements aux provinces ou aux municipalités à titre
		de contributions aux travaux de construction entrepris
		par ces administrations; et autorisation de consentir
		des avances recouvrables ne dépassant pas la part des
		frais de projets conjoints assumée par des organismes
		provinciaux et des organismes de l'extérieur, y
		compris les dépenses faites à l'égard de propriétés
		n'appartenant pas au gouvernement fédéral		46 583 240		. . . . .		8 451 500		55 034 740
10b		Subventions inscrites au Budget des dépenses et
		contributions, contributions aux pays en
		développement conformément au Fonds multilatéral
		du Protocole de Montréal sous forme de paiements
		comptants ou de fourniture de biens, équipement ou
		services – Pour autoriser le virement au présent crédit
		de 376 060 $ du crédit 10 (Pêches et Océans) de la
		Loi de crédits n o 2 pour 2009-2010 et pour prévoir un
		montant supplémentaire de		130 929 650		376 060		1 257 625		132 563 335
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		81 899 061		. . . . .		. . . . .		81 899 061
(L)		Ministre de l'Environnement – Traitement et
		allocation pour automobile		78 422		. . . . .		. . . . .		78 422
		Total du Ministère		1 041 116 455		(1 177 781)		35 206 691		1 075 145 365
		Agence canadienne d'évaluation
		environnementale
15b		Dépenses du Programme, contributions et autorisation
		de dépenser les recettes de l'exercice générées par la
		prestation de services d'évaluation environnementale,
		y compris les examens des commissions, les études
		approfondies, les médiations, la formation et les
		publications d'information par l'Agence canadienne
		d'évaluation environnementale		31 084 039		. . . . .		215 250		31 299 289
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		2 849 936		. . . . .		. . . . .		2 849 936
		Total de l'organisme		33 933 975		. . . . .		215 250		34 149 225
		Table ronde nationale sur l'environnement et
		l'économie
20		Dépenses du Programme		4 968 200		. . . . .		. . . . .		4 968 200
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		401 548		. . . . .		. . . . .		401 548
		Total de l'organisme		5 369 748		. . . . .		. . . . .		5 369 748
		Agence Parcs Canada
25b		Dépenses du Programme, y compris les dépenses en
		capital, les subventions inscrites au Budget des
		dépenses et les contributions, dont les dépenses
		engagées sur des propriétés autres que celles du
		fédéral, et les paiements aux provinces et aux
		municipalités à titre de contributions au coût des
		engagements réalisés par ces dernières – Pour
		autoriser le virement au présent crédit de 177 740 $
		du crédit 1 (Affaires indiennes et du Nord canadien)
		et de 146 666 $ du crédit 1 (Travaux publics et
		Services gouvernementaux) de la Loi de crédits n o 2
		pour 2009-2010 et pour prévoir un montant
		supplémentaire de		623 329 852		307 253		3 008 979		626 646 084
30		Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux
		historiques en vue de l'établissement de nouveaux
		parcs nationaux, lieux historiques nationaux et autres
		aires patrimoniales connexes aux fins énoncées à
		l'article 21 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada		500 000		. . . . .		. . . . .		500 000
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		42 653 777		. . . . .		. . . . .		42 653 777
(L)		Dépenses qui équivalent aux recettes résultant de la
		poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la
		Loi sur l'Agence Parcs Canada		111 000 000		. . . . .		. . . . .		111 000 000
		Total de l'organisme		777 483 629		307 253		3 008 979		780 799 861
		Total du portefeuille		1 857 903 807		(870 528)		38 430 920		1 895 464 199

Nota : La rubrique «Autorisations à ce jour» de l'Agence Parcs Canada comprend un montant de 28 623 816 $ au crédit 25 qui a été en 2008-2009 et qui sera dépensé en 2009-2010.

Ministère  

Explication du besoin (en milliers de dollars)  

Environnement demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter		Crédit 1		Crédit 5		Crédit 10		Total
Fonds pour appuyer les activités de réglementation en vertu du
Programme réglementaire sur la qualité de l'air qui fait partie du
Programme de la qualité de l'air ( poste horizontal )		23 508		918		750		25 176
Fonds pour appuyer la modernisation des laboratoires fédéraux
( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )		1 653		4 710		. . . . .		6 363
Fonds pour promouvoir le développement énergétique dans le Nord
canadien grâce à des investissements dans le projet gazier
Mackenzie ( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )		4 540		. . . . .		507		5 047
Fonds pour mettre en œuvre le Dialogue sur l'énergie propre entre le
Canada et les États-Unis		3 083		. . . . .		. . . . .		3 083
Fonds pour des projets essentiels du Service météorologique du
Canada		. . . . .		2 824		. . . . .		2 824
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle		454		. . . . .		. . . . .		454
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des
sites fédéraux contaminés ( poste horizontal )		231		. . . . .		. . . . .		231
Financement destiné au Fonds pour dommages à l'environnement
qui appuie les projets de tiers pour la restauration ou la remise en
état de l'environnement à la suite de dommages à ainsi que la
recherche et l'éducation du public		184		. . . . .		. . . . .		184
Montant brut des crédits à adopter		33 653		8 452		1 257		43 362
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit		8 156		. . . . .		. . . . .		8 156
Total des crédits à adopter		25 497		8 452		1 257		35 206
Transferts
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien – Pour appuyer
les activités de recherche entourant l'Année polaire
internationale		634		. . . . .		. . . . .		634
Transfert de Pêches et Océans – Pour appuyer la participation des
Autochtones dans les activités visant à protéger les espèces
terrestres en péril dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril		. . . . .		. . . . .		376		376
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor – Pour appuyer les
activités opérationnelles des trois conseils nationaux sur l'équité
en emploi : le Conseil national des employés handicapés
fédéraux, le Conseil national des employés fédéraux autochtones
et le Conseil national des minorités visibles		(29)		. . . . .		. . . . .		(29)
Transfert à Pêches et Océans – Fonds consacrés aux investissements
dans des initiatives de coordination des opérations de recherche
et de sauvetage partout au Canada		(171)		. . . . .		. . . . .		(171)
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international – Pour
fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des
missions à l'étranger		(357)		. . . . .		. . . . .		(357)
Transfert à Pêches et Océans – Pour poursuivre la restauration des
principaux secteurs aquatiques préoccupants mentionnés dans
l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs conclu
entre le Canada et les États-Unis		(389)		. . . . .		. . . . .		(389)
Transfert à Finances – Pour la revitalisation du secteur riverain de
Toronto grâce à des investissements dans les infrastructures et le
développement urbain (Initiative de revitalisation du secteur
riverain de Toronto)		(486)		. . . . .		. . . . .		(486)
Transfert à Ressources naturelles – Mesures visant la mise en œuvre
du Dialogue sur l'énergie propre entre le Canada et les
États-Unis		(755)		. . . . .		. . . . .		(755)
Total des transferts		(1 553)		. . . . .		376		(1 177)
Présent budget supplémentaire des dépenses		23 944		8 452		1 633		34 029

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Explication des fonds disponbiles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 8 155 737 $ sont disponibles à même le crédit en raison de la diminution des besoins liés à l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux (8 112 764 $) et des frais de la location liés au Centre d'interprétation de la nature Cape Jourimain (42 973 $).

Paiements de transfert (dollars)		Crédit		Législatif
Contributions
Contributions à l'appui des initiatives liées à l'environnement et au développement durable		883 185		. . . . .
Contributions à l'appui des activités de recherche-développement en environnement		750 500		. . . . .
Total des paiements de transfert		1 633 685		. . . . .

Agence canadienne d'évaluation environnementale  

Explication du besoin (en milliers de dollars)

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale demande des fonds pour les postes suivants :  

Crédits à adopter		Crédit 15
Fonds pour promouvoir le développement énergétique dans le Nord canadien grâce à des investissements dans le
projet gazier Mackenzie ( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )		215

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

 Agence Parcs Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

L'Agence Parcs Canada demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter		Crédit 25
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites fédéraux contaminés ( poste horizontal )		5 908
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal )		3 000
Fonds pour respecter les obligations des ententes sur les répercussions et les avantages pour les Inuit du Nunavut		717
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral de
2009 )		105
Montant brut des crédits à adopter		9 730
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit		6 721
Total des crédits à adopter		3 009
Transferts
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien – Pour appuyer les activités de recherche entourant l'Année
polaire internationale		178
Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux – Pour les paiements versés en remplacement d'impôts et
l'entretien et les réparations de biens		147
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor – Pour appuyer les activités opérationnelles des trois conseils nationaux
sur l'équité en emploi : le Conseil national des employés handicapés fédéraux, le Conseil national des employés
fédéraux autochtones et le Conseil national des minorités visibles		(17)
Total des transferts		308
Présent budget supplémentaire des dépenses		3 317

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 25 : Des fonds autorisés totalisant 6 721 099 $ sont disponibles à même le crédit : 4 721 099 $ pour les exigences du régime d'avantages sociaux des employés relativement aux rajustements de fin d'année de l'exercice 2008-2009 associés à l'autorisation de dépenser pluriannuelle de Parcs Canada et 2 000 000 $ en raison de la diminution des besoins pour la publicité gouvernementale.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.