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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2009-2010
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AGENCE DU REVENU DU CANADA
Sommaire du portefeuille
| Présent budget supplémentaire des dépenses | |||||||||||
| Total – Budgets | |||||||||||
| Autorisations | Rajustements | des dépenses | |||||||||
| Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | |||||||
| |
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| 1b | Dépenses du Programme et dépenses recouvrables au | ||||||||||
| titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi | |||||||||||
| sur l'assurance-emploi – Pour autoriser le virement | |||||||||||
| au présent crédit de 18 550 754 $ du crédit 1 (Travaux | |||||||||||
| publics et Services gouvernementaux) de la Loi de | |||||||||||
| crédits n o 2 pour 2009-2010 et pour prévoir un | |||||||||||
| montant supplémentaire de | 3 277 207 596 | 18 147 254 | 47 839 851 | 3 343 194 701 | |||||||
| (L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||||||||
| employés | 413 422 723 | . . . . . | . . . . . | 413 422 723 | |||||||
| (L) | Ministre du Revenu national – Traitement et | ||||||||||
| allocation pour automobile | 78 422 | . . . . . | . . . . . | 78 422 | |||||||
| (L) | Paiements aux provinces en vertu de la Loi sur les | ||||||||||
| droits d'exportation de produits de bois d'œuvre | 429 000 000 | . . . . . | . . . . . | 429 000 000 | |||||||
| (L) | Versements d'allocations spéciales pour enfants | 221 000 000 | . . . . . | . . . . . | 221 000 000 | ||||||
| (L) | Dépense des recettes résultant de la poursuite des | ||||||||||
| opérations en vertu de l'article 60 de la Loi sur | |||||||||||
| l'Agence du revenu du Canada | 204 803 000 | . . . . . | . . . . . | 204 803 000 | |||||||
| (L) | Paiements aux agences privées de recouvrement en | ||||||||||
| vertu de l'article 17.1 de la Loi sur la gestion des | |||||||||||
| finances publiques | 5 279 000 | . . . . . | . . . . . | 5 279 000 | |||||||
| Total du Ministère | 4 550 790 741 | 18 147 254 | 47 839 851 | 4 616 777 846 | |||||||
| Total du portefeuille | 4 550 790 741 | 18 147 254 | 47 839 851 | 4 616 777 846 | |||||||
Nota : La rubrique « Autorisations à ce jour » de l'Agence du revenu du Canada comprend un montant de 147 064 640 $ au crédit 1 qui a été voté en 2008-2009 et qui sera dépensé en 2009-2010.
Explication du besoin (en milliers de dollars)
L'Agence du revenu du Canada demande des fonds pour les postes suivants :
| Crédits à adopter | Crédit 1 | |
| Fonds pour la mise en œuvre de l'initiative de la taxe de vente harmonisée en Ontario et en Colombie-Britannique | ||
| ( poste horizontal ) | 39 957 | |
| Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal ) | 4 000 | |
| Fonds pour mettre en œuvre les initiatives annoncées dans le budget fédéral de 2009 notamment le crédit d'impôt | ||
| pour la rénovation domiciliaire et le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation ( budget fédéral de | ||
| 2009 ) | 3 752 | |
| Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral de | ||
| 2009 ) | 131 | |
| Total des crédits à adopter | 47 840 | |
| Transferts | ||
| Transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux – Pour l'augmentation des frais liés à l'aménagement des | ||
| locaux et aux services immobiliers | 18 551 | |
| Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor – Pour soutenir la collectivité nationale des gestionnaires | (200) | |
| Transfert à Affaires étrangères et Commerce international – Pour fournir un soutien au personnel du ministère | ||
| travaillant dans des missions à l'étranger | (204) | |
| Total des transferts | 18 147 | |
| Présent budget supplémentaire des dépenses | 65 987 | |
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
