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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2009-2010
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CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Ministère
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du
Canada
Sommaire du portefeuille
| Présent budget supplémentaire des dépenses | ||||||||||
| Total – Budgets | ||||||||||
| Autorisations | Rajustements | des dépenses | ||||||||
| Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | ||||||
| Ministère | ||||||||||
| 1b | Dépenses de fonctionnement et le versement, à | |||||||||
| chacun des membres du Conseil privé de la Reine | ||||||||||
| pour le Canada qui a qualité de ministre sans | ||||||||||
| portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige | ||||||||||
| pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant | ||||||||||
| pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un | ||||||||||
| ministère d'État, aux termes de la Loi sur les | ||||||||||
| traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le | ||||||||||
| Parlement du Canada et au prorata, pour toute | ||||||||||
| période inférieure à un an – Pour autoriser le virement | ||||||||||
| au présent crédit de 1 350 000 $ du crédit 1 | ||||||||||
| (Patrimoine canadien) et de 500 000 $ du crédit 10 | ||||||||||
| (Sécurité publique et Protection civile) de la Loi de | ||||||||||
| crédits n o 2 pour 2009-2010 et pour prévoir un | ||||||||||
| montant supplémentaire de | 502 107 678 | (7 154 404) | 43 404 571 | 538 357 845 | ||||||
| 5b | Subventions inscrites au Budget des dépenses et | |||||||||
| contributions | 892 716 240 | . . . . . | 90 000 000 | 982 716 240 | ||||||
| 7b | Conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur la | |||||||||
| gestion des finances publiques , radier des Comptes du | ||||||||||
| Canada 3 013 dettes dues à Sa Majesté du chef du | ||||||||||
| Canada s'élevant au total à 828 006 $ relativement à | ||||||||||
| des prêts versés à des immigrants aux termes de | ||||||||||
| l'article 88 de la Loi sur l'immigration et la | ||||||||||
| protection des réfugiés – Pour autoriser le virement | ||||||||||
| au présent crédit de 492 $ du crédit 1 (Citoyenneté et | ||||||||||
| Immigration) de la Loi de crédits n o 2 pour | ||||||||||
| 2009-2010 et pour prévoir un montant supplémentaire | ||||||||||
| de | . . . . . | 492 | 827 514 | 828 006 | ||||||
| (L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
| employés | 43 947 958 | . . . . . | . . . . . | 43 947 958 | ||||||
| (L) | Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration – | |||||||||
| Traitement et allocation pour automobile | 78 422 | . . . . . | . . . . . | 78 422 | ||||||
| Total des dépenses budgétaires | 1 438 850 298 | (7 153 912) | 134 232 085 | 1 565 928 471 | ||||||
| (L) | Prêts aux immigrants et aux réfugiés afin de faciliter | |||||||||
| l'arrivée des nouveaux venus en vertu de l'article 88 | ||||||||||
| de la Loi sur l'immigration et la protection des | ||||||||||
| réfugiés (2001, c. 27) | 1 | . . . . . | . . . . . | 1 | ||||||
| Total des dépenses non budgétaires | 1 | . . . . . | . . . . . | 1 | ||||||
| Total du Ministère | 1 438 850 299 | (7 153 912) | 134 232 085 | 1 565 928 472 | ||||||
| Commission de l'immigration et du statut de | ||||||||||
| réfugié du Canada | ||||||||||
| 10b | Dépenses du Programme | 105 272 155 | (3 981) | 23 666 | 105 291 840 | |||||
| (L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
| employés | 12 566 417 | . . . . . | . . . . . | 12 566 417 | ||||||
| Total de l'organisme | 117 838 572 | (3 981) | 23 666 | 117 858 257 | ||||||
| Total du portefeuille | 1 556 688 871 | (7 157 893) | 134 255 751 | 1 683 786 729 | ||||||
Ministère
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Citoyenneté et Immigration demande des fonds pour les postes suivants :
| Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 5 | Crédit 7 | Total | ||||
| Fonds pour l'Accord Canada-Ontario sur l'immigration afin | ||||||||
| d'appuyer les services d'aide à l'établissement des immigrants en | ||||||||
| Ontario | . . . . . | 90 000 | . . . . . | 90 000 | ||||
| Fonds pour appuyer les modifications apportées au Règlement sur | ||||||||
| l'immigration et la protection des réfugiés qui impose l'exigence | ||||||||
| d'un visa aux citoyens du Mexique ( poste horizontal ) | 32 543 | . . . . . | . . . . . | 32 543 | ||||
| Fonds pour remplacer l'ordinateur central de Citoyenneté et | ||||||||
| Immigration et une partie de son infrastructure vétuste | 7 700 | . . . . . | . . . . . | 7 700 | ||||
| Fonds pour atténuer les pressions à court terme afin de réduire | ||||||||
| l'arriéré des demandes de preuve de citoyenneté | 3 467 | . . . . . | . . . . . | 3 467 | ||||
| Radiation de prêts liés au Programme des prêts aux immigrants | . . . . . | . . . . . | 828 | 828 | ||||
| Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction | ||||||||
| publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 ) | 22 | . . . . . | . . . . . | 22 | ||||
| Montant brut des crédits à adopter | 43 732 | 90 000 | 828 | 134 560 | ||||
| Fonds disponibles | ||||||||
| Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 328 | . . . . . | . . . . . | 328 | ||||
| Total des crédits à adopter | 43 404 | 90 000 | 828 | 134 232 | ||||
| Transferts | ||||||||
| Transfert de Patrimoine canadien – Pour le transfert des | ||||||||
| responsabilités liées au programme du multiculturalisme | 1 350 | . . . . . | . . . . . | 1 350 | ||||
| Transfert de l'Agence des services frontaliers du Canada – Pour | ||||||||
| soutenir l'intégration des données relatives au traitement de cas | ||||||||
| grâce à la technologie de l'information (Système mondial de | ||||||||
| gestion des cas) | 500 | . . . . . | . . . . . | 500 | ||||
| Réaffectation des ressources à l'interne – Radiation de prêts liés au | ||||||||
| Programme des prêt aux immigrants | (1) | . . . . . | 1 | . . . . . | ||||
| Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor – Pour appuyer les | ||||||||
| activités opérationnelles des trois conseils nationaux sur l'équité | ||||||||
| en emploi : le Conseil national des employés handicapés | ||||||||
| fédéraux, le Conseil national des employés fédéraux autochtones | ||||||||
| et le Conseil national des minorités visibles | (17) | . . . . . | . . . . . | (17) | ||||
| Transfert à Affaires étrangères et Commerce international – Pour | ||||||||
| fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des | ||||||||
| missions à l'étranger | (8 987) | . . . . . | . . . . . | (8 987) | ||||
| Total des transferts | (7 155) | . . . . . | 1 | (7 154) | ||||
| Présent budget supplémentaire des dépenses | 36 249 | 90 000 | 829 | 127 078 | ||||
Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 328 000 $ sont disponibles à même le crédit des besoins liés à la levée de l'obligation de visa de résident temporaire pour les ressortissants de la Croatie.
| Paiements de transfert (dollars) | Crédit | Législatif | ||
| Contributions | ||||
| Programme d'établissement | 90 000 000 | . . . . . | ||
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Explication du besoin (en milliers de dollars)
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada demande des fonds pour les postes suivants :
| Crédits à adopter | Crédit 10 | |
| Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral | ||
| de 2009 ) | 24 | |
| Transferts | ||
| Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor – Pour appuyer les activités opérationnelles des trois conseils nationaux | ||
| sur l'équité en emploi : le Conseil national des employés handicapés fédéraux, le Conseil national des employés | ||
| fédéraux autochtones et le Conseil national des minorités visibles | (4) | |
| Présent budget supplémentaire des dépenses | 20 | |
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
