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CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Ministère
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du
Canada
Sommaire du portefeuille
Présent budget supplémentaire des dépenses | ||||||||||
Total – Budgets | ||||||||||
Autorisations | Rajustements | des dépenses | ||||||||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | ||||||
Ministère | ||||||||||
1b | Dépenses de fonctionnement et le versement, à | |||||||||
chacun des membres du Conseil privé de la Reine | ||||||||||
pour le Canada qui a qualité de ministre sans | ||||||||||
portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige | ||||||||||
pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant | ||||||||||
pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un | ||||||||||
ministère d'État, aux termes de la Loi sur les | ||||||||||
traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le | ||||||||||
Parlement du Canada et au prorata, pour toute | ||||||||||
période inférieure à un an – Pour autoriser le virement | ||||||||||
au présent crédit de 1 350 000 $ du crédit 1 | ||||||||||
(Patrimoine canadien) et de 500 000 $ du crédit 10 | ||||||||||
(Sécurité publique et Protection civile) de la Loi de | ||||||||||
crédits n o 2 pour 2009-2010 et pour prévoir un | ||||||||||
montant supplémentaire de | 502 107 678 | (7 154 404) | 43 404 571 | 538 357 845 | ||||||
5b | Subventions inscrites au Budget des dépenses et | |||||||||
contributions | 892 716 240 | . . . . . | 90 000 000 | 982 716 240 | ||||||
7b | Conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur la | |||||||||
gestion des finances publiques , radier des Comptes du | ||||||||||
Canada 3 013 dettes dues à Sa Majesté du chef du | ||||||||||
Canada s'élevant au total à 828 006 $ relativement à | ||||||||||
des prêts versés à des immigrants aux termes de | ||||||||||
l'article 88 de la Loi sur l'immigration et la | ||||||||||
protection des réfugiés – Pour autoriser le virement | ||||||||||
au présent crédit de 492 $ du crédit 1 (Citoyenneté et | ||||||||||
Immigration) de la Loi de crédits n o 2 pour | ||||||||||
2009-2010 et pour prévoir un montant supplémentaire | ||||||||||
de | . . . . . | 492 | 827 514 | 828 006 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 43 947 958 | . . . . . | . . . . . | 43 947 958 | ||||||
(L) | Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration – | |||||||||
Traitement et allocation pour automobile | 78 422 | . . . . . | . . . . . | 78 422 | ||||||
Total des dépenses budgétaires | 1 438 850 298 | (7 153 912) | 134 232 085 | 1 565 928 471 | ||||||
(L) | Prêts aux immigrants et aux réfugiés afin de faciliter | |||||||||
l'arrivée des nouveaux venus en vertu de l'article 88 | ||||||||||
de la Loi sur l'immigration et la protection des | ||||||||||
réfugiés (2001, c. 27) | 1 | . . . . . | . . . . . | 1 | ||||||
Total des dépenses non budgétaires | 1 | . . . . . | . . . . . | 1 | ||||||
Total du Ministère | 1 438 850 299 | (7 153 912) | 134 232 085 | 1 565 928 472 | ||||||
Commission de l'immigration et du statut de | ||||||||||
réfugié du Canada | ||||||||||
10b | Dépenses du Programme | 105 272 155 | (3 981) | 23 666 | 105 291 840 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 12 566 417 | . . . . . | . . . . . | 12 566 417 | ||||||
Total de l'organisme | 117 838 572 | (3 981) | 23 666 | 117 858 257 | ||||||
Total du portefeuille | 1 556 688 871 | (7 157 893) | 134 255 751 | 1 683 786 729 | ||||||
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Citoyenneté et Immigration demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 5 | Crédit 7 | Total | ||||
Fonds pour l'Accord Canada-Ontario sur l'immigration afin | ||||||||
d'appuyer les services d'aide à l'établissement des immigrants en | ||||||||
Ontario | . . . . . | 90 000 | . . . . . | 90 000 | ||||
Fonds pour appuyer les modifications apportées au Règlement sur | ||||||||
l'immigration et la protection des réfugiés qui impose l'exigence | ||||||||
d'un visa aux citoyens du Mexique ( poste horizontal ) | 32 543 | . . . . . | . . . . . | 32 543 | ||||
Fonds pour remplacer l'ordinateur central de Citoyenneté et | ||||||||
Immigration et une partie de son infrastructure vétuste | 7 700 | . . . . . | . . . . . | 7 700 | ||||
Fonds pour atténuer les pressions à court terme afin de réduire | ||||||||
l'arriéré des demandes de preuve de citoyenneté | 3 467 | . . . . . | . . . . . | 3 467 | ||||
Radiation de prêts liés au Programme des prêts aux immigrants | . . . . . | . . . . . | 828 | 828 | ||||
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction | ||||||||
publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 ) | 22 | . . . . . | . . . . . | 22 | ||||
Montant brut des crédits à adopter | 43 732 | 90 000 | 828 | 134 560 | ||||
Fonds disponibles | ||||||||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 328 | . . . . . | . . . . . | 328 | ||||
Total des crédits à adopter | 43 404 | 90 000 | 828 | 134 232 | ||||
Transferts | ||||||||
Transfert de Patrimoine canadien – Pour le transfert des | ||||||||
responsabilités liées au programme du multiculturalisme | 1 350 | . . . . . | . . . . . | 1 350 | ||||
Transfert de l'Agence des services frontaliers du Canada – Pour | ||||||||
soutenir l'intégration des données relatives au traitement de cas | ||||||||
grâce à la technologie de l'information (Système mondial de | ||||||||
gestion des cas) | 500 | . . . . . | . . . . . | 500 | ||||
Réaffectation des ressources à l'interne – Radiation de prêts liés au | ||||||||
Programme des prêt aux immigrants | (1) | . . . . . | 1 | . . . . . | ||||
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor – Pour appuyer les | ||||||||
activités opérationnelles des trois conseils nationaux sur l'équité | ||||||||
en emploi : le Conseil national des employés handicapés | ||||||||
fédéraux, le Conseil national des employés fédéraux autochtones | ||||||||
et le Conseil national des minorités visibles | (17) | . . . . . | . . . . . | (17) | ||||
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international – Pour | ||||||||
fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des | ||||||||
missions à l'étranger | (8 987) | . . . . . | . . . . . | (8 987) | ||||
Total des transferts | (7 155) | . . . . . | 1 | (7 154) | ||||
Présent budget supplémentaire des dépenses | 36 249 | 90 000 | 829 | 127 078 | ||||
Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 328 000 $ sont disponibles à même le crédit des besoins liés à la levée de l'obligation de visa de résident temporaire pour les ressortissants de la Croatie.
Paiements de transfert (dollars) | Crédit | Législatif | ||
Contributions | ||||
Programme d'établissement | 90 000 000 | . . . . . | ||
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Explication du besoin (en milliers de dollars)
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 10 | |
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral | ||
de 2009 ) | 24 | |
Transferts | ||
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor – Pour appuyer les activités opérationnelles des trois conseils nationaux | ||
sur l'équité en emploi : le Conseil national des employés handicapés fédéraux, le Conseil national des employés | ||
fédéraux autochtones et le Conseil national des minorités visibles | (4) | |
Présent budget supplémentaire des dépenses | 20 | |
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.