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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2009-2010

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DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN

Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses


		Budgets des
		dépenses			Total - Budgets
		précédents		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour



1a	Dépenses de fonctionnement et le versement, à
	chacun des membres du Conseil privé de la Reine
	pour le Canada qui a qualité de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
	pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an	42 718 677	. . . . .	10 217 938	52 936 615
5a	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions	195 245 102	. . . . .	710 000	195 955 102
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	4 801 179	. . . . .	. . . . .	4 801 179
(L)	Fonds d'adaptation des collectivités	. . . . .	. . . . .	146 937 000	146 937 000

	Total du portefeuille	242 764 958	. . . . .	157 864 938	400 629 896

Nota : La colonne « Budgets des dépenses précédents à ce jour » comprend les affectations provenant du crédit 35 (Conseil du Trésor).

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Total

Fonds visant à favoriser des initiatives de développement économique, de science et
de technologie ainsi que d'autres mesures visant à promouvoir la diversification
économique des collectivités canadiennes (Fonds d'adaptation des collectivités)
( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )	5 229	. . . . .	5 229
Fonds pour la prestation de services d'information sur les règlements, les programmes
et les mesures de soutien du gouvernement à l'intention des petites entreprises et
des entrepreneurs (réseau Entreprises Canada) ( poste horizontal ) ( budget fédéral
de 2009 )	2 842	. . . . .	2 842
Fonds pour l'exécution de projets d'infrastructure communautaires à large échelle
dans le cadre du programme Chantiers Canada ( poste horizontal )	2 082	. . . . .	2 082
Fonds pour appuyer la mise en œuvre de programmes et d'activités visant à
promouvoir la reconnaissance et l'utilisation des deux langues officielles dans la
société canadienne (Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne
2008-2013) ( poste horizontal )	40	710	750
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste
horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )	38	. . . . .	38

Montant brut des crédits à adopter	10 231	710	10 941

Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	13	. . . . .	13

Total des crédits à adopter	10 218	710	10 928

Crédits législatifs
Fonds visant à favoriser des initiatives de développement économique, de science et
de technologie ainsi que d'autres mesures visant à promouvoir la diversification
économique des collectivités canadiennes (Fonds d'adaptation des collectivités)
( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )			146 937

Présent budget supplémentaire des dépenses	10 218	710	157 865

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 13 249 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif

Contributions
Contributions prévues dans le cadre de programmes ou de projets qui favorisent ou mettent
en valeur l'expansion et la diversification économiques de l'Ouest, y compris le
lancement, le développement ou l'expansion d'entreprises, l'établissement de nouvelles
entreprises, les activités de recherche et de développement, et la mise en valeur de
l'infrastructure commerciale, et les contributions sélectives à d'autres programmes
touchant le développement régional et économique dans l'Ouest	710 000	. . . . .
(L) Contributions prévues dans le cadre de programmes ou de projets qui favorisent ou
mettent en valeur l'expansion et la diversification économiques de l'Ouest, y compris
le lancement, le développement ou l'expansion d'entreprises, l'établissement de
nouvelles entreprises, les activités de recherche et de développement, et la mise en
valeur de l'infrastructure commerciale, et les contributions sélectives à d'autres
programmes touchant le développement régional et économique dans l'Ouest ( Loi
d'exécution du budget de 2009 )	. . . . .	146 937 000

Total des paiements de transfert	710 000	146 937 000

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.