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Fil d'Ariane

ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2009-2010

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ANCIENS COMBATTANTS

Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses


		dépenses			Total - Budgets
		précédents		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour



1a	Dépenses de fonctionnement; entretien de propriétés,
	y compris les dépenses afférentes à des travaux de
	génie et de recherche technique qui n'ajoutent aucune
	valeur tangible à la propriété immobilière, aux taxes,
	à l'assurance et au maintien des services publics;
	autorisation, sous réserve de l'approbation du
	gouverneur en conseil, d'effectuer les travaux de
	réparation nécessaires sur des propriétés construites
	en vertu de contrats particuliers à prix ferme et
	vendues conformément à la Loi sur les terres
	destinées aux anciens combattants (S.R.C. 1970,
	ch. V-4), afin de corriger des défectuosités dont ni
	l'ancien combattant ni l'entrepreneur ne peuvent être
	tenus financièrement responsables ainsi que tout autre
	travail qui s'impose sur d'autres propriétés afin de
	sauvegarder l'intérêt que le directeur y possède et le
	versement, à chacun des membres du Conseil privé de
	la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
	pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an	939 410 115	. . . . .	2 639 741	942 049 856
5	Dépenses en capital	11 103 000	. . . . .	. . . . .	11 103 000
10	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions, le montant inscrit à chacune des
	subventions pouvant être modifié sous réserve de
	l'approbation du Conseil du Trésor	2 364 294 000	. . . . .	. . . . .	2 364 294 000
15	Tribunal des anciens combattants (révision et appel) -
	Dépenses de fonctionnement	9 711 000	. . . . .	. . . . .	9 711 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	39 323 740	. . . . .	. . . . .	39 323 740
(L)	Ministre des Anciens Combattants - Traitement et
	allocation pour automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422
(L)	Rajustement des engagements actuariels de
	l'assurance des anciens combattants	175 000	. . . . .	. . . . .	175 000
(L)	Remboursements, en vertu de l'article 15 de la Loi
	sur les indemnités de services de guerre , de
	redressements de compensation effectués en
	conformité avec la Loi sur les terres destinées aux
	anciens combattants (S.R.C., 1970, ch. V-4)	10 000	. . . . .	. . . . .	10 000
(L)	Rajustement des engagements actuariels de
	l'assurance des soldats de retour au pays	10 000	. . . . .	. . . . .	10 000
(L)	Crédits de réadaptation en vertu de l'article 8 de la
	Loi sur les indemnités de services de guerre
	(S.R.C., 1970, ch. W-4)	2 000	. . . . .	. . . . .	2 000

	Total du portefeuille	3 364 117 277	. . . . .	2 639 741	3 366 757 018

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Anciens combattants demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter		Crédit 1

Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal )		2 500
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral
de 2009 )		140

Présent budget supplémentaire des dépenses		2 640

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.