ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2009-2010

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TRANSPORTS

Ministère
Commission de la capitale nationale
Bureau de l'infrastructure du Canada
Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée
Tribunal d'appel des transports du Canada

Sommaire du portefeuille

				Présent budget supplémentaire des dépenses
				Budgets des
				dépenses						Total - Budgets
				précédents				Rajustements		des dépenses
Crédit (dollars)				à ce jour		Transferts		des crédits		à ce jour
		Ministère
1a		Dépenses de fonctionnement et
		a ) autorisation d'engager des dépenses pour des biens
		autres que fédéraux pendant l'exercice d'une
		juridiction ou par suite de l'exercice d'une juridiction
		en matière d'aéronautique;
		b ) autorisation de faire des paiements de commissions
		pour le recouvrement de revenus conformément à la
		Loi sur l'aéronautique ;
		c ) autorisation de dépenser les recettes de l'exercice;
		d ) et le versement, à chacun des membres du Conseil
		privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de
		ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais
		qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement
		n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui
		dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur
		les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
		Parlement du Canada et au prorata, pour toute
		période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
		au présent crédit de 4 490 322 $ du crédit 1 (Défense
		nationale) de la Loi de crédits n o 1 pour 2009-2010 et
		pour prévoir un montant supplémentaire de		331 313 212		(1 407 888)		20 641 682		350 547 006
5a		Dépenses en capital, y compris les contributions pour
		les travaux de construction exécutés par des provinces
		ou des municipalités, des autorités locales ou des
		entrepreneurs privés - Pour autoriser le virement au
		présent crédit de 100 000 000 $ du crédit 10
		(Transports) de la Loi de crédits n o 1 pour 2009-2010
		et pour prévoir un montant supplémentaire de		80 929 500		100 000 000		2 073 750		183 003 250
10a		Subventions inscrites au Budget des dépenses et
		contributions		860 718 142		(135 000 000)		16 000 000		741 718 142
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		66 339 852		. . . . .		. . . . .		66 339 852
(L)		Ministre des Transports - Traitement et allocation
		pour automobile		78 422		. . . . .		. . . . .		78 422
(L)		Paiement de subvention pour l'ouvrage de
		franchissement du détroit de Northumberland selon la
		Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de
		Northumberland (L.C., 1993, ch. 43)		57 771 301		. . . . .		. . . . .		57 771 301
(L)		Paiements versés conformément aux ententes de la
		Voie maritime du Saint-Laurent conclues dans le
		cadre de la Loi maritime du Canada
		(L.C., 1998, ch. 10)		47 700 000		. . . . .		. . . . .		47 700 000
(L)		Versements à la Compagnie des chemins de fer
		nationaux du Canada à l'égard de l'abolition des
		péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la
		réfection de la voie de circulation du pont (crédit 107,
		Loi des subsides n o 5 de 1963, L.C. 1963, ch. 42)		3 300 000		. . . . .		. . . . .		3 300 000
		Total du Ministère		1 448 150 429		(36 407 888)		38 715 432		1 450 457 973
		Société canadienne des postes
15		Paiements à la Société canadienne des postes à des
		fins spéciales		72 210 000		. . . . .		. . . . .		72 210 000
		Total de l'organisme		72 210 000		. . . . .		. . . . .		72 210 000
		Administration canadienne de la sûreté du
		transport aérien
20		Paiements à l'Administration canadienne de la sûreté
		du transport aérien pour les dépenses de
		fonctionnement et les dépenses en capital		262 479 000		. . . . .		. . . . .		262 479 000
		Total de l'organisme		262 479 000		. . . . .		. . . . .		262 479 000
		Office des transports du Canada
25		Dépenses du Programme		22 932 848		. . . . .		. . . . .		22 932 848
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		3 219 094		. . . . .		. . . . .		3 219 094
		Total de l'organisme		26 151 942		. . . . .		. . . . .		26 151 942
		Société des ponts fédéraux limitée
30		Paiements à la Société des ponts fédéraux Limitée		40 895 000		. . . . .		. . . . .		40 895 000
		Total de l'organisme		40 895 000		. . . . .		. . . . .		40 895 000
		Marine Atlantique S.C.C.
35		Paiements à Marine Atlantique S.C.C. relativement :
		a ) aux frais de la direction de cette société; paiements
		à des fins d'immobilisations et paiements pour des
		activités de transport, y compris les services de
		transport maritime suivants conformément à des
		marchés conclus avec Sa Majesté : traversiers et
		terminus de Terre-Neuve;
		b ) aux paiements à l'égard des frais engagés par la
		société pour assurer des prestations de retraite
		anticipée, des prestations de cessation d'emploi et
		d'autres prestations à ses employés lorsque ces frais
		sont engagés par suite de la réduction du personnel ou
		de l'interruption ou de la diminution d'un service		101 283 000		. . . . .		. . . . .		101 283 000
		Total de l'organisme		101 283 000		. . . . .		. . . . .		101 283 000
		Commission de la capitale nationale
40a		Paiements à la Commission de la capitale nationale
		pour les dépenses de fonctionnement		79 626 767		. . . . .		52 000		79 678 767
45a		Paiements à la Commission de la capitale nationale
		pour les dépenses en capital - Pour autoriser le
		virement au présent crédit de 380 000 $ du crédit 1
		(Défense nationale) de la Loi de crédits n o 1 pour
		2009-2010 et pour prévoir un montant supplémentaire
		de		30 513 000		380 000		1 000 000		31 893 000
		Total de l'organisme		110 139 767		380 000		1 052 000		111 571 767
		Bureau de l'infrastructure du Canada
50a		Dépenses de fonctionnement		40 282 817		. . . . .		13 245 614		53 528 431
55a		Contributions		4 117 073 557		. . . . .		7 670 857		4 124 744 414
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		3 357 469		. . . . .		. . . . .		3 357 469
(L)		Fonds de stimulation de l'infrastructure		. . . . .		. . . . .		1 980 655 000		1 980 655 000
(L)		Programme de financement de base de l'infrastructure
		des provinces et des territoires		. . . . .		. . . . .		495 000 000		495 000 000
(L)		Fonds Chantiers Canada - Volet Collectivités		. . . . .		. . . . .		250 000 000		250 000 000
(L)		Fonds pour l'infrastructure verte		. . . . .		. . . . .		200 000 000		200 000 000
		Total de l'organisme		4 160 713 843		. . . . .		2 946 571 471		7 107 285 314
		Société du Vieux-Port de Montréal inc.
60		Paiements à la Société du Vieux-Port de Montréal inc.		19 800 000		. . . . .		. . . . .		19 800 000
		Total de l'organisme		19 800 000		. . . . .		. . . . .		19 800 000
		Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain
		Incorporée
65a		Paiements à la société Les Ponts Jacques-Cartier et
		Champlain Inc. à affecter au paiement de l'excédent
		des dépenses sur les revenus de la société (à
		l'exception de l'amortissement des immobilisations et
		des réserves) relativement à l'exploitation des ponts
		Jacques-Cartier, Champlain et Honoré- Mercier, d'une
		partie de l'autoroute Bonaventure, de l'estacade du
		pont Champlain et du tunnel Melocheville à Montréal		50 918 000		. . . . .		37 599 416		88 517 416
		Total de l'organisme		50 918 000		. . . . .		37 599 416		88 517 416
		Tribunal d'appel des transports du Canada
70a		Dépenses du Programme - Pour autoriser le virement
		au présent crédit de 271 080 $ du crédit 1
		(Transports) de la Loi de crédits n o 1 pour 2009-2010
		et pour prévoir un montant supplémentaire de		1 219 247		271 080		98 000		1 588 327
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		118 192		. . . . .		. . . . .		118 192
		Total de l'organisme		1 337 439		271 080		98 000		1 706 519
		VIA Rail Canada Inc.
75		Paiements à VIA Rail Canada Inc. relativement aux
		frais de la direction de cette société, paiements à des
		fins d'immobilisations et paiements en vue de la
		prestation d'un service ferroviaire aux voyageurs au
		Canada conformément aux marchés conclus en vertu
		du sous-alinéa c )(i) du crédit 52d (Transports) de la
		Loi n o 1 de 1977 portant affectation de crédits		351 917 000		. . . . .		. . . . .		351 917 000
		Total de l'organisme		351 917 000		. . . . .		. . . . .		351 917 000
		Total du portefeuille		6 645 995 420		(35 756 808)		3 024 036 319		9 634 274 931

Nota : La colonne « Budgets des dépenses précédents à ce jour » comprend les affectations provenant du crédit 35 (Conseil du Trésor).

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Transports demande des fonds pour les postes suivants :

 

Crédits à adopter		Crédit 1		Crédit 5		Crédit 10		Total
Fonds pour mettre en œuvre des initiatives de sécurité ferroviaire et
renforcer le Programme d'amélioration des passages à niveau
( budget fédéral de 2009 )		4 713		2 074		4 000		10 787
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des
sites fédéraux contaminés ( poste horizontal )		10 516		. . . . .		. . . . .		10 516
Fonds pour les coûts liés à la prolongation de deux ans du service de
traversier Saint John-Digby		. . . . .		. . . . .		7 500		7 500
Fonds pour les activités de planification et celles relatives aux
services de police et à la sécurité des Jeux olympiques et
paralympiques d'hiver de 2010 ( poste horizontal )		5 187		. . . . .		. . . . .		5 187
Fonds pour le Programme de contribution pour les services
ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées
( budget fédéral de 2009 )		. . . . .		. . . . .		4 500		4 500
Fonds pour l'exécution de projets d'infrastructure communautaires à
large échelle dans le cadre du programme Chantiers Canada
( poste horizontal )		324		. . . . .		. . . . .		324
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction
publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )		136		. . . . .		. . . . .		136
Montant brut des crédits à adopter		20 876		2 074		16 000		38 950
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit		235		. . . . .		. . . . .		235
Total des crédits à adopter		20 641		2 074		16 000		38 715
Transferts
Transfert de la Défense nationale - Pour des initiatives de sécurité
publique liées au financement des Centres d'opérations de la
sécurité maritime		4 490		. . . . .		. . . . .		4 490
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour l'acquisition de
terrains pour le nouveau passage international de la rivière
Detroit		. . . . .		100 000		(100 000)		. . . . .
Transfert à Ressources naturelles - Pour appuyer le défi EcoCAR,
une compétition d'une durée de trois ans destinée aux étudiants
en génie qui a pour objectif de développer des technologies
automobiles de pointe dans le but de minimiser l'impact
environnemental des transports des particuliers et de dresser la
voie à de futurs moyens de transport durables		(50)		. . . . .		. . . . .		(50)
Transfert au Tribunal d'appel des transports du Canada - Pour
soutenir une charge de travail accrue résultant d'une compétence
élargie, dont une augmentation des conseillers et une croissance
prévue du nombre d'appels relatifs au transport aérien, maritime
et ferroviaire		(271)		. . . . .		. . . . .		(271)
Transfert à Ressources humaines et Développement des
compétences - Pour accroître le commerce du Canada avec la
région de l'Asie-Pacifique, augmenter la part des importations
par conteneur en provenance de l'Asie et à destination de
l'Amérique du Nord qui transite par la Porte d'entrée et
améliorer l'efficacité et la fiabilité de la Porte pour les
exportations canadiennes et nord-américaines		(943)		. . . . .		. . . . .		(943)
Transfert à Pêches et Océans - Pour appuyer l'Association du port
de Digby aux fins des réparations au Fishermen's Wharf de
Digby, Nouvelle-Écosse		(1 695)		. . . . .		. . . . .		(1 695)
Transfert à Environnement - Pour l'élaboration et la mise en œuvre
de réglementations sur les émissions de dioxyde de carbone
provenant des véhicules à moteur, en vertu de la Loi canadienne
sur la protection de l'environnement de 1999		(2 939)		. . . . .		. . . . .		(2 939)
Transfert à l'Agence Parcs Canada - Pour les coûts liés à
l'achèvement de l'élargissement de deux à quatre voies d'un
tronçon de la route Transcanadienne dans le parc national de
Banff afin d'accroître la sécurité du public et de faire face à une
hausse de la circulation commerciale et touristique		. . . . .		. . . . .		(35 000)		(35 000)
Total des transferts		(1 408)		100 000		(135 000)		(36 408)
Présent budget supplémentaire des dépenses		19 233		102 074		(119 000)		2 307

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 234 913 $ sont disponibles en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.

Paiements de transfert (dollars)		Crédit		Législatif
Contributions
Contributions à la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et
voyageurs		7 500 000		. . . . .
Programme de contributions aux fonds d'exploitation, d'immobilisations et de lancement
nécessaires pour les services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités
éloignées		4 500 000		. . . . .
Paiements à l'appui des améliorations apportées aux croisements, approuvées aux termes
de la Loi sur la sécurité ferroviaire		4 000 000		. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert		16 000 000		. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit		135 000 000		. . . . .
Montant net des paiements de transfert		(119 000 000)		. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Commission de la capitale nationale

Explication du besoin (en milliers de dollars)

La Commission de la capitale nationale demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter		Crédit 40		Crédit 45		Total
Fonds destinés au Programme de gestion des biens immobiliers pour appuyer la
réfection des tunnels de service du pont du Portage, dans la région de la capitale
du Canada ( budget fédéral de 2009 )		. . . . .		1 000		1 000
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites fédéraux
contaminés ( poste horizontal )		52		. . . . .		52
Total des crédits à adopter		52		1 000		1 052
Transferts
Transfert de la Défense nationale - Pour la construction et l'entretien d'un monument
naval commémoratif à Ottawa		. . . . .		380		380
Présent budget supplémentaire des dépenses		52		1 380		1 432

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Bureau de l'infrastructure du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Bureau de l'infrastructure du Canada demande des fonds pour les postes suivants :  

Crédits à adopter		Crédit 50		Crédit 55		Total
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal )		8 000		. . . . .		8 000
Fonds versés à la Nunavut Broadband Development Corporation et Falcon
Communications GP Ltd. pour la mise en place de services à large bande destinés
aux communautés du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest		92		7 671		7 763
Fonds de stimulation de l'infrastructure qui vise à accélérer et augmenter le nombre
de projets provinciaux, territoriaux et municipaux de remise en état de
l'infrastructure prêts à être exécutés ( budget fédéral de 2009 )		5 151		. . . . .		5 151
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste
horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )		14		. . . . .		14
Montant brut des crédits à adopter		13 257		7 671		20 928
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit		11		. . . . .		11
Total des crédits à adopter		13 246		7 671		20 917
Crédits législatifs
Fonds de stimulation de l'infrastructure qui vise à accélérer et augmenter le nombre
de projets provinciaux, territoriaux et municipaux de remise en état de
l'infrastructure prêts à être exécutés ( budget fédéral de 2009 )						1 980 655
Programme de financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires
( budget fédéral de 2009 )						495 000
Fonds Chantiers Canada - Volet Collectivités ( budget fédéral de 2009 )						250 000
Financement pour la création du Fonds pour l'infrastructure verte afin d'améliorer la
qualité de l'environnement et rendre l'économie plus viable à plus long terme
( budget fédéral de 2009 )						200 000
Total des crédits législatifs						2 925 655
Présent budget supplémentaire des dépenses		13 246		7 671		2 946 572

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 50 : Des fonds autorisés totalisant 10 893 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.

Paiements de transfert (dollars)		Crédit		Législatif
Contributions
Contributions en vertu du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique		7 670 857		. . . . .
(L) Contributions en vertu du Fonds de stimulation de l'infrastructure		. . . . .		1 980 655 000
(L) Programme de financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires		. . . . .		495 000 000
(L) Contributions en vertu de Fonds Chantiers Canada - Volet Collectivités		. . . . .		250 000 000
(L) Contributions en vertu du Fonds pour l'infrastructure verte		. . . . .		200 000 000
Total des paiements de transfert		7 670 857		2 925 655 000

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée demande des fonds pour les postes suivants :  

Crédits à adopter		Crédit 65
Fonds pour la réfection du tablier du pont Honoré-Mercier et la reconfiguration des routes d'accès et des approches
du pont sur l'îles Sœurs		27 790
Fonds pour la réfection du pont Champlain ( budget fédéral de 2009 )		9 568
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites fédéraux contaminés ( poste horizontal )
( budget fédéral de 2009 )		241
Total des crédits à adopter		37 599

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Tribunal d'appel des transports du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Tribunal d'appel des transports du Canada demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter		Crédit 70
Fonds pour la mise en œuvre d'initiatives en matières de sécurité ferroviaire et la mise en valeur du Programme
d'amélioration des passages à niveau ( budget fédéral de 2009 )		98
Transferts
Transfert de Transports - Pour soutenir une charge de travail accrue résultant d'une compétence élargie, dont une
augmentation des conseillers et une croissance prévue du nombre d'appels relatifs au transport aérien, maritime et
ferroviaire		271
Présent budget supplémentaire des dépenses		369

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.