Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2009-2010

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

Postes législatifs du présent budget supplémentaire des dépenses

Ministère, organisme ou société d'État		Présent budget
		supplémentaire
		des dépenses
		(dollars)


AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Ministère
Paiements de transfert relatifs à l'infrastructure des Premières nations pour le logement dans
les réserves ( Loi d'exécution du budget de 2009 )		75 000 000
Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l'égard des
revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales		8 964 000


AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES
RÉGIONS DU QUÉBEC
Fonds d'adaptation des collectivités		101 836 137


AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE

Ministère
Fonds d'adaptation des collectivités		49 130 000


DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN
Fonds d'adaptation des collectivités		146 937 000


FINANCES

Ministère
Frais d'intérêt et autres coûts		(2 368 000 000)
Péréquation fiscale (Partie I - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement
fédéral et les provinces )		(1 901 136 000)
Incitatif pour l'élimination des impôts provinciaux sur le capital ( Loi d'exécution du budget
de 2007 )		66 000 000
Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes ( Loi de 1964 sur la révision des
arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces )		66 566 000
Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie VI - Loi sur les
arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces )		299 844 000
Paiement à l'Ontario pour le Transfert canadien en matière de santé ( Loi d'exécution du
budget de 2009 )		489 058 000
Paiement de rajustement provisoire à la Nouvelle-Écosse ( Loi d'exécution du budget de 2009 )		74 188 000


INDUSTRIE

Ministère
Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du
Canada (L.C., 1998, ch. 36)		14 935 000
Fonds d'adaptation des collectivités		165 592 868
Amélioration des infrastructures des universités et des collèges		500 000 000


RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Ministère
Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux personnes admissibles pour
les salaires et les indemnités de vacances, les indemnités de départ et les indemnités de
cessation d'emploi qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre, de
même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les renseignements
nécessaires pour déterminer l'admissibilité		25 000 000

Société canadienne d'hypothèques et de logement
Rénovation et amélioration des logements sociaux		425 000 000
Logements pour les aînés à faible revenu		200 000 000
Logements dans le Nord		100 000 000
Logements des Premières nations		62 500 000
Logements pour les personnes handicapées		25 000 000
Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés (non-budgétaire)		50 000 000 000
Avances consenties en vertu de la Loi nationale sur l'habitation (L.R. 1985, ch. N-11)
(non-budgétaire)		1 226 800 000
Prêts à faible coût consentis aux municipalités pour l'exécution de travaux d'amélioration
d'infrastructures liées au logement et aux communautés (non-budgétaire)		1 000 000 000
Prêts à faible coût consentis aux Premières nations admissibles pour de nouveaux projets de
construction (non-budgétaire)		45 000 000


TRANSPORTS

Bureau de l'infrastructure du Canada
Fonds de stimulation de l'infrastructure		1 980 655 000
Programme de financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires		495 000 000
Fonds Chantiers Canada - Volet Collectivités		250 000 000
Fonds pour l'infrastructure verte		200 000 000


Montant total des postes législatifs budgétaires et non budgétaires du présent budget
supplémentaire des dépenses		53 823 870 005


COMPTES À FINS DÉTERMINÉES CONSOLIDÉS		. . . . .

Total		53 823 870 005

Sommaire des modifications apportées aux crédits votés

Ministère, organisme ou société d'État			Moins :
			Autorisations
	Numéro		de dépenser
(en milliers de dollars)	du crédit	Montant brut	disponibles	Montant net*



AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
Ministère	1a	68 691	1 417	67 274
	5a	17 669	. . . . .	17 669
	10a	89 712	1 094	88 618
Agence canadienne de développement international	25a	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	30a	154 544	12 024	142 520
	L35a	. . . . .	. . . . .	. . . . .
AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
Ministère	1a	24 673	216	24 457
	10a	252 484	1 985	250 499
	15a	38 600	. . . . .	38 600
	25a	225	. . . . .	225
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR
LES RÉGIONS DU QUÉBEC	1a	6 405	. . . . .	6 405
	5a	17 538	. . . . .	17 538
AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA
ATLANTIQUE
Ministère	1a	5 379	36	5 343
	5a	5 758	. . . . .	5 758
AGENCE DU REVENU DU CANADA
Ministère	1a	7 730	564	7 166
AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
Ministère	1a	41 930	11 948	29 982
	10a	5 075	75	5 000
Agence canadienne d'inspection des aliments	30a	169	. . . . .	169
Commission canadienne des grains	40a	34 400	. . . . .	34 400
ANCIENS COMBATTANTS	1a	2 640	. . . . .	2 640
CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Ministère	1a	37 804	1 515	36 289
	5a	3 304	304	3 000
CONSEIL DU TRÉSOR
Secrétariat	1a	8 367	226	8 141
	20a	74 905	. . . . .	74 905
École de la fonction publique du Canada	40a	797	. . . . .	797
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du
Canada	55a	. . . . .	. . . . .	. . . . .
CONSEIL PRIVÉ
Ministère	1a	10 130	297	9 833
DÉFENSE NATIONALE
Ministère	1a	1 043 291	454	1 042 837
	5a	290 203	. . . . .	290 203
	10a	8 931	. . . . .	8 931
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications.	25a	. . . . .	. . . . .	. . . . .
DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN	1a	10 231	13	10 218
	5a	710	. . . . .	710
ENVIRONNEMENT
Ministère	1a	9 575	458	9 117
	5a	2 050	. . . . .	2 050
	10a	1 060	. . . . .	1 060
Agence canadienne d'évaluation environnementale	15a	122	. . . . .	122
Agence Parcs Canada	25a	79 166	234	78 932
FINANCES
Ministère	1a	16 111	241	15 870
	5a	30 320	. . . . .	30 320
	L12a	247 840	. . . . .	247 840
Vérificateur général	15a	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada	25a	2 026	5	2 021
PPP Canada Inc.	40a	92 600	. . . . .	92 600
INDUSTRIE
Ministère	1a	47 348	331	47 017
	5a	3 795	. . . . .	3 795
	10a	85 724	. . . . .	85 724
Commission du droit d'auteur	45a	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Conseil national de recherches du Canada	50a	236	34	202
	55a	1 663	. . . . .	1 663
	60a	24 000	. . . . .	24 000
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	65a	683	. . . . .	683
	70a	59 732	. . . . .	59 732
Conseil de recherches en sciences humaines	80a	845	3	842
	85a	30 959	. . . . .	30 959
Statistique Canada	95a	2 437	64	2 373
JUSTICE
Ministère	1a	14 760	136	14 624
	5a	20 584	. . . . .	20 584
Commission canadienne des droits de la personne	10a	748	3	745
Commissaire à la magistrature fédérale	20a	296	. . . . .	296
Bureau du directeur des poursuites pénales	35a	5 134	. . . . .	5 134
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du
Canada	40a	2 363	. . . . .	2 363
Cour suprême du Canada	50a	14	1	13
PATRIMOINE CANADIEN
Ministère	1a	17 679	257	17 422
	5a	193 270	60	193 210
Conseil des Arts du Canada	10a	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Musée canadien des civilisations	35a	170	. . . . .	170
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	45a	1 156	. . . . .	1 156
Bibliothèque et Archives du Canada	50a	42	21	21
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	90a	1 000	. . . . .	1 000
Commission de la fonction publique	95a	5 937	32	5 905
Commission des relations de travail dans la fonction publique	100a	6 101	5	6 096
Tribunal de la dotation de la fonction publique	105a	3 283	. . . . .	3 283
PÊCHES ET OCÉANS	1a	52 278	56	52 222
	5a	131 096	. . . . .	131 096
	10a	. . . . .	. . . . .	. . . . .
RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES
COMPÉTENCES
Ministère	1a	109 913	1 324	108 589
	5a	320 612	. . . . .	320 612
Société canadienne d'hypothèques et de logement	15a	212 900	. . . . .	212 900
RESSOURCES NATURELLES
Ministère	1a	32 252	512	31 740
	5a	156 768	. . . . .	156 768
Commission canadienne de sûreté nucléaire	15a	4 115	3	4 112
Office national de l'énergie	25a	9 591	. . . . .	9 591
SANTÉ
Ministère	1a	108 047	2 282	105 765
	5a	2 845	. . . . .	2 845
	10a	96 232	. . . . .	96 232
Instituts de recherche en santé du Canada	20a	5 160	12	5 148
	25a	36 497	. . . . .	36 497
Agence de la santé publique du Canada	40a	4 690	. . . . .	4 690
	45a	767	. . . . .	767
SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
Ministère	1a	1 380	273	1 107
	5a	1 170	. . . . .	1 170
Agence des services frontaliers du Canada	10a	8 971	87	8 884
	15a	2 801	. . . . .	2 801
Service canadien du renseignement de sécurité	20a	7 029	18	7 011
Service correctionnel	30a	22 076	25	22 051
	35a	16 000	. . . . .	16 000
Commission nationale des libérations conditionnelles	40a	485	. . . . .	485
Bureau de l'enquêteur correctionnel	45a	78	. . . . .	78
Gendarmerie royale du Canada	50a	210 971	11	210 960
	55a	12 704	. . . . .	12 704
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada	65a	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du
Canada	70a	2 661	. . . . .	2 661
TRANSPORTS
Ministère	1a	20 876	235	20 641
	5a	2 074	. . . . .	2 074
	10a	16 000	. . . . .	16 000
Commission de la capitale nationale	40a	52	. . . . .	52
	45a	1 000	. . . . .	1 000
Bureau de l'infrastructure du Canada	50a	13 257	11	13 246
	55a	7 671	. . . . .	7 671
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée	65a	37 599	. . . . .	37 599
Tribunal d'appel des transports du Canada	70a	98	. . . . .	98
TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX	1a	279 289	245	279 044
	5a	70 920	. . . . .	70 920
	6a	. . . . .	. . . . .	. . . . .

Total		5 292 049	39 147	5 252 902

* Il se peut que les montants totaux ne correspondent pas à la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Dépenses budgétaires du budget supplémentaire des dépenses par article courant de dépense

Ministère ou organisme	Personnel	Transports	Information	Services	Location
		et		professionnels
		communications		et spéciaux

(en milliers de dollars)

	(1)	(2)	(3)	(4)	(5)


Affaires étrangères et Commerce international
Ministère	25 045	7 680	1 719	18 256	11 045
Agence canadienne de développement international	1 596	302	8	1 309	45

Affaires indiennes et du Nord canadien
Ministère	7 365	1 614	381	7 636	328

Agence de développement économique du Canada pour les
régions du Québec	3 692	200	100	2 089	50

Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ministère	3 306	446	113	1 353	60

Agence du revenu du Canada
Ministère	730	. . . . .	7 000	. . . . .	. . . . .

Agriculture et Agroalimentaire
Ministère	30 776	(1 122)	(234)	(3 984)	(211)
Agence canadienne d'inspection des aliments	169	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Commission canadienne des grains	. . . . .	8 111	280	7 093	7 760

Anciens combattants	140	. . . . .	2 500	. . . . .	. . . . .

Citoyenneté et Immigration
Ministère	21 573	4 336	4 019	8 865	1 969

Conseil du Trésor
Secrétariat	97 604	481	189	7 313	57
École de la fonction publique du Canada	344	73	6	303	21
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction
publique du Canada	(19 101)	(392)	(114)	(2 818)	(116)

Conseil privé
Ministère	1 591	249	1 166	5 415	1 511

Défense nationale
Ministère	30 504	174 625	. . . . .	261 935	150 332
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des
télécommunications	. . . . .	100	50	400	. . . . .

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien	4 873	766	289	3 049	505

Environnement
Ministère	6 827	1 295	215	2 629	677
Agence canadienne d'évaluation environnementale	84	10	2	22	2
Agence Parcs Canada	2 745	241	148	11 378	100

Achat de	Services	Acquisition	Acquisition	Paiements	Service	Autres	Moins :	Total des
services de	publics,	de terrains,	de machines	de transfert	de la	subventions	Fonds	dépenses
réparation	fournitures	de bâtiments	et de		dette	et	disponibles	nettes*
et	et approvi- et d'ouvrages		matériel		publique	paiements
d'entretien	sionnements

(6)	(7)	(8)	(9)	(10)	(11)	(12)



2 680	6 717	17 007	1 390	89 737	. . . . .	372	2 511	179 137
57	26	. . . . .	. . . . .	148 509	. . . . .	71	12 024	139 899


402	305	. . . . .	. . . . .	342 852	. . . . .	38 600	2 201	397 282


50	225	. . . . .	. . . . .	119 423	. . . . .	. . . . .	. . . . .	125 829


19	22	. . . . .	60	55 513	. . . . .	. . . . .	36	60 856


. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	564	7 166


(820)	(1 493)	. . . . .	. . . . .	14 883	. . . . .	(468)	12 023	25 304
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	169
1 126	3 039	. . . . .	3 100	. . . . .	. . . . .	3 891	. . . . .	34 400

. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2 640


3 092	3 398	. . . . .	4 930	26 153	. . . . .	208	1 819	76 724


138	118	. . . . .	272	. . . . .	. . . . .	13	226	105 959
29	21	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	797

(141)	(92)	. . . . .	(226)	. . . . .	. . . . .	(13)	. . . . .	(23 013)


77	97	. . . . .	. . . . .	25	. . . . .	. . . . .	297	9 834


275 793	89 992	. . . . .	337 974	9 000	. . . . .	. . . . .	454	1 329 701

. . . . .	56	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	606

8	407	. . . . .	334	147 647	. . . . .	. . . . .	13	157 865


321	976	275	1 835	1 060	. . . . .	136	458	15 788
. . . . .	2	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	122
130	200	95 736	. . . . .	4 000	. . . . .	. . . . .	234	114 444

Ministère ou organisme	Personnel	Transports	Information	Services	Location
		et		professionnels
		communications		et spéciaux

(en milliers de dollars)

	(1)	(2)	(3)	(4)	(5)


Finances
Ministère	1 221	943	7 000	7 122	. . . . .
Vérificateur général	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières
du Canada	870	78	300	400	. . . . .
PPP Canada Inc.	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .

Industrie
Ministère	12 484	10 308	1 546	14 041	640
Commission du droit d'auteur	. . . . .	50	30	325	. . . . .
Conseil national de recherches du Canada	236	(692)	(25)	(7 703)	(346)
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	443	84	21	110	8
Conseil de recherches en sciences humaines	319	144	51	274	15
Statistique Canada	2 096	148	3	86	13

Justice
Ministère	8 529	1 406	326	2 794	138
Commission canadienne des droits de la personne	385	60	. . . . .	269	. . . . .
Commissaire à la magistrature fédérale	164	40	10	68	4
Bureau du directeur des poursuites pénales	2 180	404	71	1 671	135
Commissariats à l'information et à la protection de la vie
privée du Canada	911	16	. . . . .	945	. . . . .
Cour suprême du Canada	14	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .

Patrimoine canadien
Ministère	(5 992)	565	546	660	509
Conseil des Arts du Canada	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Musée canadien des civilisations	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes	861	40	. . . . .	245	. . . . .
Bibliothèque et Archives du Canada	42	. . . . .	. . . . .	105	. . . . .
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Commission de la fonction publique	3 924	120	7	1 618	17
Commission des relations de travail dans la fonction
publique	2 723	643	169	1 453	304
Tribunal de la dotation de la fonction publique	3 083	40	8	66	26

Pêches et Océans	4 286	7 037	6 731	9 055	6 730

Ressources humaines et Développement des compétences
Ministère	58 629	11 774	10 089	20 986	3 738
Société canadienne d'hypothèques et de logement	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .

Ressources naturelles
Ministère	3 688	4 624	1 402	19 237	201
Commission canadienne de sûreté nucléaire	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Office national de l'énergie	5 952	1 181	137	1 593	28

Achat de	Services	Acquisition	Acquisition	Paiements	Service	Autres	Moins :	Total des
services de	publics,	de terrains,	de machines	de transfert	de la	subventions	Fonds	dépenses
réparation	fournitures	de bâtiments	et de		dette	et	disponibles	nettes*
et	et approvi	et d'ouvrages	matériel		publique	paiements
d'entretien	sionnements

(6)	(7)	(8)	(9)	(10)	(11)	(12)



. . . . .	93	. . . . .	. . . . .	(875 160)	(2 368 000)	. . . . .	241	(3 227 022)
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .

300	78	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	5	2 021
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	92 600	. . . . .	92 600


2 988	2 124	. . . . .	5 946	766 152	. . . . .	850	331	816 748
. . . . .	15	. . . . .	10	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	430
(67)	(2 383)	1 663	. . . . .	32 216	. . . . .	. . . . .	34	22 865
9	8	. . . . .	. . . . .	63 399	. . . . .	. . . . .	. . . . .	64 082
31	20	. . . . .	. . . . .	30 466	. . . . .	. . . . .	3	31 317
51	8	. . . . .	31	. . . . .	. . . . .	2	64	2 374


107	397	148	762	20 584	. . . . .	152	136	35 207
. . . . .	33	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	3	744
. . . . .	10	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	296
135	538	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	5 134

7	7	. . . . .	477	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2 363
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1	13


5 446	516	. . . . .	34	167 998	. . . . .	555	317	170 520
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	750	. . . . .	750
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	170	. . . . .	170

. . . . .	10	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 156
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	745	. . . . .	. . . . .	21	871
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 000	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 000
60	47	. . . . .	140	. . . . .	. . . . .	4	32	5 905

101	236	. . . . .	473	. . . . .	. . . . .	. . . . .	5	6 097
12	6	. . . . .	20	. . . . .	. . . . .	22	. . . . .	3 283

6 741	6 868	41 096	90 000	1 693	. . . . .	6 741	56	186 922


1 936	905	. . . . .	1 553	346 447	. . . . .	412	1 324	455 145
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 025 400	. . . . .	1 025 400


. . . . .	468	. . . . .	1 225	155 818	. . . . .	1 531	512	187 682
. . . . .	110	2 549	1 566	. . . . .	. . . . .	. . . . .	3	4 222
. . . . .	33	. . . . .	665	. . . . .	. . . . .	2	. . . . .	9 591

Ministère ou organisme	Personnel	Transports	Information	Services	Location
		et		professionnels
		communications		et spéciaux

(en milliers de dollars)

	(1)	(2)	(3)	(4)	(5)


Santé
Ministère	17 652	17 016	895	31 956	655
Instituts de recherche en santé du Canada	2 410	958	170	1 338	32
Agence de la santé publique du Canada	1 977	109	309	2 437	5

Sécurité publique et Protection civile
Ministère	285	. . . . .	. . . . .	565	. . . . .
Agence des services frontaliers du Canada	5 256	922	31	3 321	77
Service canadien du renseignement de sécurité	6 305	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Service correctionnel	13 708	777	23	3 887	110
Commission nationale des libérations conditionnelles	350	100	. . . . .	35	. . . . .
Bureau de l'enquêteur correctionnel	66	10	. . . . .	2	. . . . .
Gendarmerie royale du Canada	73 849	37 955	572	49 495	14 752
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du
Canada	. . . . .	72	164	216	. . . . .
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie
royale du Canada	1 465	76	50	1 070	. . . . .

Transports
Ministère	3 566	2 275	200	12 310	100
Commission de la capitale nationale	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Bureau de l'infrastructure du Canada	2 672	305	500	8 979	. . . . .
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée	. . . . .	. . . . .	. . . . .	241	. . . . .
Tribunal d'appel des transports du Canada	. . . . .	. . . . .	. . . . .	369	. . . . .

Travaux publics et Services gouvernementaux	121	2 629	370	55 580	119 406

Total pour tous les ministères, organismes et sociétés d'États	456 593	301 232	49 543	579 464	321 432

Comptes à des fins déterminées consolidés	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .

Total du Budget supplémentaire des dépenses de 2009-2010	456 593	301 232	49 543	579 464	321 432

Achat de	Services	Acquisition	Acquisition	Paiements	Service	Autres	Moins :	Total des
services de	publics,	de terrains,	de machines	de transfert	de la	subventions	Fonds	dépenses
réparation	fournitures	de bâtiments	et de		dette	et	disponibles	nettes*
et	et approvi- et d'ouvrages		matériel		publique	paiements
d'entretien	sionnements

(6)	(7)	(8)	(9)	(10)	(11)	(12)



1 789	45 782	473	2 682	95 720	. . . . .	240	2 282	212 578
7	53	. . . . .	192	36 696	. . . . .	. . . . .	12	41 844
961	847	. . . . .	1 632	. . . . .	. . . . .	411	. . . . .	8 688


. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(33 930)	. . . . .	. . . . .	273	(33 353)
396	329	. . . . .	1 369	. . . . .	. . . . .	72	87	11 686
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	273	18	6 560
662	2 431	16 000	. . . . .	. . . . .	. . . . .	728	25	38 301
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	485
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	78
17 527	22 267	. . . . .	28 889	. . . . .	. . . . .	14 194	11	259 489

. . . . .	18	. . . . .	10	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	480

. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2 661


300	718	100 000	2 074	(119 000)	. . . . .	. . . . .	235	2 308
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 432	. . . . .	1 432
500	300	. . . . .	. . . . .	2 933 326	. . . . .	. . . . .	11	2 946 571
. . . . .	. . . . .	37 358	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	37 599
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	369

98 349	12 673	6 844	5 632	. . . . .	. . . . .	48 605	245	349 964

421 309	199 581	319 149	495 051	4 582 972	(2 368 000)	1 237 956	39 147	6 557 135

. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .

421 309	199 581	319 149	495 051	4 582 972	(2 368 000)	1 237 956	39 147	6 557 135

* Certains montants ne concordent pas nécessairement aux montants totaux du tableau « Sommaire du présent budget supplémentaire des dépenses » à cause de l'arrondissement.