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Présent budget supplémentaire des dépenses |
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Budgets des | ||||||||||
dépenses | Total - Budgets | |||||||||
précédents | Rajustements | des dépenses | ||||||||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | ||||||
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1a | Dépenses de fonctionnement pour la prestation de | |||||||||
services de gestion des locaux et de services | ||||||||||
communs et centraux, y compris les dépenses | ||||||||||
recouvrables au titre du Régime de pensions du | ||||||||||
Canada , de la Loi sur l'assurance-emploi et de la Loi | ||||||||||
sur l'administration des biens saisis , contributions ; | ||||||||||
autorisation de dépenser les recettes de l'exercice | ||||||||||
découlant des services de gestion des locaux et des | ||||||||||
services communs et centraux et le versement, à | ||||||||||
chacun des membres du Conseil privé de la Reine | ||||||||||
pour le Canada qui a qualité de ministre sans | ||||||||||
portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige | ||||||||||
pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant | ||||||||||
pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un | ||||||||||
ministère d'État, aux termes de la Loi sur les | ||||||||||
traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le | ||||||||||
Parlement du Canada et au prorata, pour toute | ||||||||||
période inférieure à un an | 1 973 477 413 | . . . . . | 279 043 899 | 2 252 521 312 | ||||||
5a | Dépenses en capital, y compris les dépenses relatives | |||||||||
à des ouvrages autres que des biens fédéraux et | ||||||||||
autorisation de rembourser les locataires d'immeubles | ||||||||||
fédéraux à l'égard d'améliorations autorisées par le | ||||||||||
ministre des Travaux publics et des Services | ||||||||||
gouvernementaux | 423 069 887 | . . . . . | 70 920 000 | 493 989 887 | ||||||
6a | Fonds renouvelable des services immobiliers - En | |||||||||
vertu de l'article 12 de la Loi sur les fonds | ||||||||||
renouvelables L.R.C. (1985), ch. R-8, pour modifier | ||||||||||
le paragraphe 5(3) de la Loi, en augmentant de | ||||||||||
150 000 000 $ à 300 000 000 $ le montant duquel la | ||||||||||
totalité des dépenses effectuées aux fins du fonds peut | ||||||||||
excéder les recettes. En vertu de l'article 12 de la Loi | ||||||||||
sur les fonds renouvelables L.R.C. (1985), ch. R-8, | ||||||||||
pour modifier le paragraphe 5(3) de la Loi, en | ||||||||||
réduisant de 300 000 000 $ à 150 000 000 $ le | ||||||||||
montant duquel la totalité des dépenses effectuées aux | ||||||||||
fins du fonds peut excéder les recettes, à compter du | ||||||||||
1 er avril 2011 | . . . . . | . . . . . | 1 | 1 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 78 433 167 | . . . . . | . . . . . | 78 433 167 | ||||||
(L) | Ministre des Travaux publics et des Services | |||||||||
gouvernementaux - Traitement et allocation pour | ||||||||||
automobile | 78 422 | . . . . . | . . . . . | 78 422 | ||||||
(L) | Fonds renouvelable des Services immobiliers | 10 000 000 | . . . . . | . . . . . | 10 000 000 | |||||
(L) | Fonds renouvelable des Services communs de | |||||||||
télécommunications et d'informatique | 6 090 040 | . . . . . | . . . . . | 6 090 040 | ||||||
(L) | Fonds renouvelable du Bureau de la traduction | 5 062 000 | . . . . . | . . . . . | 5 062 000 | |||||
(L) | Fonds renouvelable des Services optionnels | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | |||||
(L) | Paiement en remplacement d'impôts fonciers versés | |||||||||
aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | ||||||
(L) | Fonds renouvelable de la Production de défense | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | |||||
(L) | Fonds renouvelable de Conseils et Vérification | |||||||||
Canada | (3 567 230) | . . . . . | . . . . . | (3 567 230) | ||||||
(L) | Fonds renouvelable d'aliénation des biens | |||||||||
immobiliers | (5 200 000) | . . . . . | . . . . . | (5 200 000) | ||||||
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Total du portefeuille | 2 487 443 699 | . . . . . | 349 963 900 | 2 837 407 599 | ||||||
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Explication du besoin (en milliers de dollars)
Travaux publics et Services gouvernementaux demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 5 | Crédit 6 | Total | ||||
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Fonds pour les projets d'infrastructure comme la rénovation des | ||||||||
immeubles fédéraux et l'amélioration de leur accessibilité, les | ||||||||
réparations aux ponts fédéraux, les biens en dépôt de Travaux | ||||||||
publics et Services gouvernementaux et un plan d'avenir pour le | ||||||||
Manège militaire de la ville de Québec ( budget fédéral de 2009 ) | 51 000 | 70 920 | . . . . . | 121 920 | ||||
Fonds en vue des pressions quant au volume et à l'inflation touchant | ||||||||
les dépenses obligatoires pour le Programme des biens | ||||||||
immobiliers | 59 037 | . . . . . | . . . . . | 59 037 | ||||
Fonds pour la mise en œuvre des projets compris dans la vision et le | ||||||||
plan à long terme pour la Cité parlementaire | 54 313 | . . . . . | . . . . . | 54 313 | ||||
Fonds pour compléter l'aménagement du 131 rue Queen pour | ||||||||
occupation pendant les projets de rénovation des édifices de | ||||||||
l'Ouest et Wellington | 48 287 | . . . . . | . . . . . | 48 287 | ||||
Fonds pour la nouvelle croissance expansionniste de la Chambre des | ||||||||
communes, du Sénat, de la Bibliothèque du Parlement, du | ||||||||
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique et du | ||||||||
Conseiller sénatorial en éthique | 35 354 | . . . . . | . . . . . | 35 354 | ||||
Fonds pour les coûts prévus relatifs aux besoins supplémentaires en | ||||||||
matière de locaux à bureaux à l'intention des ministères et | ||||||||
organismes gouvernementaux | 9 195 | . . . . . | . . . . . | 9 195 | ||||
Fonds pour appuyer la mise en œuvre de programmes et d'activités | ||||||||
visant à promouvoir la reconnaissance et l'utilisation des deux | ||||||||
langues officielles dans la société canadienne (Feuille de route | ||||||||
pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013) ( poste | ||||||||
horizontal ) | 7 610 | . . . . . | . . . . . | 7 610 | ||||
Fonds afin d'offrir des services de traduction et d'interprétation au | ||||||||
Parlement | 6 911 | . . . . . | . . . . . | 6 911 | ||||
Fonds pour l'étude de faisabilité du centre de données servant à | ||||||||
évaluer les options en vue d'améliorer l'état, la fiabilité et | ||||||||
l'efficacité des centres de données du gouvernement | 3 621 | . . . . . | . . . . . | 3 621 | ||||
Financement pour la poursuite de la Stratégie des partenariats de | ||||||||
lutte contre l'itinérance afin de promouvoir des structures et des | ||||||||
partenariats stratégiques, des solutions aux problèmes du | ||||||||
logement et des mesures de soutien stables et d'aider les | ||||||||
personnes sans abri à devenir autonomes ( poste horizontal ) | 3 000 | . . . . . | . . . . . | 3 000 | ||||
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des | ||||||||
sites fédéraux contaminés ( poste horizontal ) | 491 | . . . . . | . . . . . | 491 | ||||
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction | ||||||||
publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 ) | 470 | . . . . . | . . . . . | 470 | ||||
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Montant brut des crédits à adopter | 279 289 | 70 920 | . . . . . | 350 209 | ||||
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Fonds disponibles | ||||||||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 245 | . . . . . | . . . . . | 245 | ||||
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 279 044 | 70 920 | . . . . . | 349 964 | ||||
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Explication des fonds
disponibles (dollars)
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Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 244 793 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.