ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2009-2010

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RESSOURCES NATURELLES

Ministère
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Office national de l'énergie

Sommaire du portefeuille

				Présent budget supplémentaire des dépenses
				Budgets des
				dépenses						Total - Budgets
				précédents				Rajustements		des dépenses
Crédit (dollars)				à ce jour		Transferts		des crédits		à ce jour
		Ministère
1a		Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
		paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
		finances publiques , autorisation de dépenser les
		recettes reçues pendant l'exercice par suite de la vente
		de produits d'information et de produits forestiers, et
		de la perception de frais pour les services de
		recherche, de consultation, d'évaluation, d'analyse et
		d'administration dans le cadre des activités du
		Ministère et le versement, à chacun des membres du
		Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité
		de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État,
		mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un
		traitement n'excédant pas celui versé aux ministres
		d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de
		la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi
		sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute
		période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
		au présent crédit de 123 250 $ du crédit 5 (Défense
		nationale) de la Loi de crédits n o 1 pour 2009-2010 et
		pour prévoir un montant supplémentaire de		700 338 176		123 250		31 741 042		732 202 468
5a		Subventions inscrites au Budget des dépenses et
		contributions - Pour autoriser le virement au présent
		crédit de 50 000 $ du crédit 1 (Transports) de la Loi
		de crédits n o 1 pour 2009-2010 et pour prévoir un
		montant supplémentaire de		505 353 000		(950 000)		156 768 000		661 171 000
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		53 186 112		. . . . .		. . . . .		53 186 112
(L)		Ministre des Ressources naturelles - Traitement et
		allocation pour automobile		78 422		. . . . .		. . . . .		78 422
(L)		Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes
		provenant des ressources en hydrocarbures
		extracôtières		2 045 889 000		. . . . .		. . . . .		2 045 889 000
(L)		Paiements au compte des recettes extracôtières de la
		Nouvelle-Écosse		351 477 000		. . . . .		. . . . .		351 477 000
(L)		Subvention à la Fondation des technologies du
		développement durable du Canada		20 000 000		. . . . .		. . . . .		20 000 000
(L)		Contribution à l'Office Canada-Terre-Neuve des
		hydrocarbures extracôtiers		7 200 000		. . . . .		. . . . .		7 200 000
(L)		Contribution à l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des
		hydrocarbures extracôtiers		3 400 000		. . . . .		. . . . .		3 400 000
(L)		Contributions à l'appui des frais d'infrastructure se
		rapportant directement ou indirectement à la
		prospection, à la mise en valeur, à la production ou au
		transport de pétrole et de gaz dans la zone extracôtière
		de la Nouvelle-Écosse		1 383 000		. . . . .		. . . . .		1 383 000
(L)		Fonds renouvelable de Géomatique Canada		. . . . .		. . . . .		. . . . .		. . . . .
		Total du Ministère		3 688 304 710		(826 750)		188 509 042		3 875 987 002
		Énergie atomique du Canada limitée
10		Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour
		les dépenses de fonctionnement et les dépenses en
		capital		108 691 000		. . . . .		. . . . .		108 691 000
		Total de l'organisme		108 691 000		. . . . .		. . . . .		108 691 000
		Commission canadienne de sûreté nucléaire
15a		Dépenses du Programme, subventions inscrites au
		Budget des dépenses et contributions - Pour autoriser
		le virement au présent crédit de 110 000 $ du crédit 5
		(Défense nationale) de la Loi de crédits n o 1 pour
		2009-2010 et pour prévoir un montant supplémentaire
		de		40 670 328		110 000		4 111 959		44 892 287
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		4 463 706		. . . . .		. . . . .		4 463 706
(L)		Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi
		sur la gestion des finances publiques		97 597 176		. . . . .		. . . . .		97 597 176
		Total de l'organisme		142 731 210		110 000		4 111 959		146 953 169
		Société de développement du Cap-Breton
20		Paiements à la Société de développement du
		Cap-Breton pour les dépenses de fonctionnement et
		les dépenses en capital		73 484 000		. . . . .		. . . . .		73 484 000
		Total de l'organisme		73 484 000		. . . . .		. . . . .		73 484 000
		Office national de l'énergie
25a		Dépenses du Programme		39 355 480		. . . . .		9 590 691		48 946 171
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		5 024 941		. . . . .		. . . . .		5 024 941
		Total de l'organisme		44 380 421		. . . . .		9 590 691		53 971 112
		Administration du pipe-line du Nord
30		Dépenses du Programme		244 000		. . . . .		. . . . .		244 000
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		20 230		. . . . .		. . . . .		20 230
		Total de l'organisme		264 230		. . . . .		. . . . .		264 230
		Total du portefeuille		4 057 855 571		(716 750)		202 211 692		4 259 350 513

Nota : La colonne « Budgets des dépenses précédents à ce jour » comprend les affectations provenant du crédit 35 (Conseil du Trésor).

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)  

Ressources naturelles demande des fonds pour les postes suivants :  

Crédits à adopter		Crédit 1		Crédit 5		Total
Fonds pour appuyer le programme écoÉNERGIE Rénovation - habitations ( budget
fédéral de 2009 )		10 723		106 500		117 223
Fonds pour appuyer l'initiative Investissement dans le secteur forestier canadien qui
vise à accroître les possibilités du marché forestier et à promouvoir l'innovation et
l'investissement dans ce secteur ( budget fédéral de 2009 )		8 437		45 093		53 530
Fonds pour appuyer la réinstallation et le renouvellement du Laboratoire de la
technologie des matériaux de CANMET		9 488		. . . . .		9 488
Fonds pour appuyer l'Initiative pour un réseau de forêts modèles en Afrique, qui a
pour objectif d'améliorer la conservation et la gestion durable des ressources
forestières en Afrique francophone		820		4 150		4 970
Fonds pour retenir les services d'experts afin d'obtenir des conseils en ce qui concerne
la revue d'Énergie atomique du Canada limitée		2 000		. . . . .		2 000
Fonds pour appuyer les mesures canadiennes de réglementation de la teneur en
carburants renouvelables dans l'essence, le diesel et le mazout domestique ( poste
horizontal )		306		1 025		1 331
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste
horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )		268		. . . . .		268
Fonds afin de poursuivre les négociations d'ententes sur les revendications
territoriales globales et l'autonomie gouvernementale de Premières nations de la
Colombie-Britannique ( poste horizontal )		210		. . . . .		210
Montant brut des crédits à adopter		32 252		156 768		189 020
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit		512		. . . . .		512
Total des crédits à adopter		31 740		156 768		188 508
Transferts
Transfert de la Défense nationale - Pour des initiatives de sécurité publique liées à
l'initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et
nucléaire		123		. . . . .		123
Transfert de Transports - Pour appuyer le défi EcoCAR, une compétition d'une durée
de trois ans destinée aux étudiants en génie qui a pour objectif de développer des
technologies automobiles de pointe dans le but de minimiser l'impact
environnemental des transports des particuliers et de dresser la voie à de futurs
moyens de transport durables		. . . . .		50		50
Transfert au Conseil de recherches en science naturelles et en génie - Pour appuyer le
Programme des technologies énergétiques de quatrième génération qui porte
principalement sur la recherche et le développement du réacteur refroidi à l'eau
supercritique		. . . . .		(1 000)		(1 000)
Total des transferts		123		(950)		(827)
Présent budget supplémentaire des dépenses		31 863		155 818		187 681

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 511 675 $ sont disponibles à même le crédit en raison des économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.  

Paiements de transfert (dollars)		Crédit		Législatif
Subventions
Subventions à l'appui du programme écoÉNERGIE Rénovation - habitations		106 500 000		. . . . .
Montant total brut des subventions		106 500 000		. . . . .
Contributions
Contributions à l'appui de l'initiative Investissement dans le secteur forestier canadien		45 093 000		. . . . .
Contributions à l'appui de l'Initiative pour un réseau de forêts modèles en Afrique		4 150 000		. . . . .
Contributions à l'appui des mesures canadiennes de règlementation de la teneur en
carburants renouvelables dans l'essence, le diesel et le mazout domestique		1 025 000		. . . . .
Contributions à l'appui du défi EcoCAR, une compétition d'une durée de trois ans destinée
aux étudiants en génie qui a pour objectif de développer des technologies automobiles
de pointe dans le but de minimiser l'impact environnemental des transports des
particuliers et de dresser la voie à de futurs moyens de transport durables		50 000		. . . . .
Montant total brut des contributions		50 318 000		. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert		156 818 000		. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit		1 000 000		. . . . .
Montant net des paiements de transfert		155 818 000		. . . . .

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Explication du besoin (en milliers de dollars)  

La Commission canadienne de sûreté nucléaire demande des fonds pour les postes suivants :  

Crédits à adopter		Crédit 15
Fonds pour des investissements prioritaires dans des locaux et l'infrastructure des systèmes afin d'appuyer la
croissance de la Commission canadienne de sûreté nucléaire		4 115
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit		3
Total des crédits à adopter		4 112
Transferts
Transfert de la Défense nationale - Pour des initiatives de sécurité publique liées à l'Initiative de recherche et de
technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire		110
Présent budget supplémentaire des dépenses		4 222

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 15 : Des fonds autorisés totalisant 3 041 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Office national de l'énergie

Explication du besoin (en milliers de dollars)  

L'Office national de l'énergie demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter		Crédit 25
Fonds destinés à la réglementation en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie pour le réseau de l'Alberta de
TransCanada, pour officialiser le processus d'interaction entre les sociétés de pipelines et les propriétaires
fonciers, et pour l'amélioration du programme de sensibilisation des collectivités autochtones		9 579
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral
de 2009 )		12
Présent budget supplémentaire des dépenses		9 591

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.