ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2009-2010

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DÉFENSE NATIONALE

Ministère
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Sommaire du portefeuille

				Présent budget supplémentaire des dépenses
				Budgets des
				dépenses						Total - Budgets
				précédents				Rajustements		des dépenses
Crédit (dollars)				à ce jour		Transferts		des crédits		à ce jour
		Ministère
1a		Dépenses de fonctionnement et autorisation de
		contracter, sous réserve d'affectation par le Conseil
		du Trésor, des engagements totalisant
		31 502 506 064 $ à l'égard des crédits 1, 5 et 10 du
		Ministère, quelle que soit l'année au cours de laquelle
		sera effectué le paiement de ces engagements (et dont
		il est estimé qu'une tranche de 13 129 800 000 $
		deviendra payable dans les années à venir);
		autorisation d'effectuer des paiements, imputables à
		l'un ou l'autre de ces crédits, aux provinces ou aux
		municipalités à titre de contributions aux travaux de
		construction exécutés par ces administrations;
		autorisation, sous réserve des directives du Conseil du
		Trésor, de faire des dépenses ou des avances
		recouvrables aux termes de l'un ou l'autre de ces
		crédits, à l'égard du matériel fourni ou de services
		rendus au nom de particuliers, de sociétés,
		d'organismes extérieurs, d'autres ministères et
		organismes de l'État et d'autres administrations; et
		autorisation, sous réserve de l'approbation du Conseil
		du Trésor, d'affecter les recettes de l'exercice pour
		n'importe lequel de ces crédits et le versement, à
		chacun des membres du Conseil privé de la Reine
		pour le Canada qui a qualité de ministre sans
		portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
		pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
		pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
		ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
		traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
		Parlement du Canada et au prorata, pour toute
		période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
		au présent crédit de 840 812 $ du crédit 85 (Industrie)
		et de 333 000 $ du crédit 70 (Industrie) de la Loi de
		crédits n o 1 pour 2009-2010 et pour prévoir un
		montant supplémentaire de		13 460 215 558		(9 897 760)		1 042 838 079		14 493 155 877
5a		Dépenses en capital		4 272 889 746		(2 441 929)		290 202 156		4 560 649 973
10a		Subventions inscrites au Budget des dépenses et
		contributions, lesquelles subventions et contributions
		peuvent comprendre des versements en espèces ou
		tenir lieu de paiement accordé à un bénéficiaire, des
		prestations de biens ou de services ou l'utilisation
		d'installations, et qui peuvent également comprendre
		les contributions pouvant être approuvées par le
		gouverneur en conseil, aux termes de l'article 3 de la
		Loi de 1950 sur les crédits de défense , pour
		l'acquisition ou le transfert d'équipement de défense,
		de services ou de fournitures ou d'installations aux
		fins de défense - Pour autoriser le virement au présent
		crédit de 69 000 $ du crédit 1 (Défense nationale) de
		la Loi de crédits n o 1 pour 2009-2010 et pour prévoir
		un montant supplémentaire de		223 498 107		69 000		8 931 000		232 498 107
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		303 663 729		. . . . .		. . . . .		303 663 729
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés - Membres militaires		971 633 593		. . . . .		. . . . .		971 633 593
(L)		Ministre de la Défense nationale - Traitement et
		allocation pour automobile		78 422		. . . . .		. . . . .		78 422
(L)		Versements en vertu de la Loi sur les prestations de
		retraite supplémentaires		6 079 000		. . . . .		. . . . .		6 079 000
(L)		Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la
		continuation de la pension des services de défense
		(L.R., 1970, ch. D-3)		1 318 900		. . . . .		. . . . .		1 318 900
(L)		Versements aux ayants droit de certains membres de
		l'Aviation royale du Canada tués dans l'exercice de
		leurs fonctions alors qu'ils servaient à titre
		d'instructeurs dans le cadre du Plan d'entraînement
		des aviateurs du Commonwealth britannique ( Loi n o 4
		de 1968 portant affectation de crédits )		83 700		. . . . .		. . . . .		83 700
		Total du Ministère		19 239 460 755		(12 270 689)		1 341 971 235		20 569 161 301
		Comité des griefs des Forces canadiennes
15		Dépenses du Programme		5 897 063		. . . . .		. . . . .		5 897 063
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		561 181		. . . . .		. . . . .		561 181
		Total de l'organisme		6 458 244		. . . . .		. . . . .		6 458 244
		Commission d'examen des plaintes concernant la
		police militaire
20		Dépenses du Programme		5 664 950		. . . . .		. . . . .		5 664 950
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		308 330		. . . . .		. . . . .		308 330
		Total de l'organisme		5 973 280		. . . . .		. . . . .		5 973 280
		Bureau du commissaire du Centre de la sécurité
		des télécommunications
25a		Dépenses du Programme - Pour autoriser le virement
		au présent crédit de 606 000 $ du crédit 1 (Défense
		nationale) de la Loi de crédits n o 1 pour 2009-2010		1 364 519		606 000		1		1 970 520
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		129 506		. . . . .		. . . . .		129 506
		Total de l'organisme		1 494 025		606 000		1		2 100 026
		Total du portefeuille		19 253 386 304		(11 664 689)		1 341 971 236		20 583 692 851

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)  

La Défense nationale demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter		Crédit 1		Crédit 5		Crédit 10		Total
Fonds pour la prolongation de la mission en Afghanistan, afin de
garantir la sécurité et l'efficacité opérationnelle des troupes
canadiennes, pour la mise en place de l'infrastructure de base
visant à appuyer les améliorations apportées aux opérations de
l'air, et aussi pour couvrir les dépenses restantes liées à la fin de
la mission		822 000		. . . . .		. . . . .		822 000
Fonds pour les activités de planification et celles relatives aux
services de police et à la sécurité des Jeux olympiques et
paralympiques d'hiver de 2010 ( poste horizontal )		197 320		7 700		. . . . .		205 020
Fonds avancés pour des grands projets d'immobilisations		. . . . .		141 707		. . . . .		141 707
Fonds pour l'acquisition de camions de taille moyenne pour le
transport des troupes et du ravitaillement		. . . . .		140 796		. . . . .		140 796
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des
sites fédéraux contaminés ( poste horizontal )		23 403		. . . . .		. . . . .		23 403
Fonds pour appuyer le Programme de contributions visant la
décontamination des anciennes stations radars de la ligne
Mid-Canada situées en Ontario		. . . . .		. . . . .		8 931		8 931
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction
publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )		568		. . . . .		. . . . .		568
Montant brut des crédits à adopter		1 043 291		290 203		8 931		1 342 425
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit		454		. . . . .		. . . . .		454
Total des crédits à adopter		1 042 837		290 203		8 931		1 341 971
Transferts
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines - Pour
couvrir les coûts indirects de la recherche financée par le
gouvernement fédéral au Collège militaire royal du Canada		771		. . . . .		. . . . .		771
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en
génie (175 $) et du Conseil de recherches en sciences
humaines (70 $) - Pour appuyer les chaires de recherche du
Canada au Collège militaire royal du Canada		245		. . . . .		. . . . .		245
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en
génie - Pour appuyer la recherche au Collège militaire royal du
Canada grâce au programme d'appui aux professeurs
universitaires		80		. . . . .		. . . . .		80
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en
génie - Pour appuyer les chaires de recherches industrielles du
Collège militaire royal du Canada		78		. . . . .		. . . . .		78
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour des subventions
accordées aux bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada.		(69)		. . . . .		69		. . . . .
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour
fournir un soutien au personnel dans les missions à l'étranger		(200)		. . . . .		. . . . .		(200)
Transfert à la Commission de la capitale nationale - Pour la
construction et l'entretien d'un monument naval commémoratif à
Ottawa		(380)		. . . . .		. . . . .		(380)
Transfert à Affaires indiennes et du Nord canadien - Pour les coûts
de gestion assumés par les Premières nations relativement à
l'assainissement des sites contaminés par des munitions
explosives non explosées		(560)		. . . . .		. . . . .		(560)
Transfert au Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des
télécommunications - Pour appuyer les activités entièrement
indépendantes du Bureau du commissaire du Centre de la
sécurité des télécommunications		(606)		. . . . .		. . . . .		(606)
Transfert à Pêches et Océans (604 $) et à Environnement (323 $) -
Pour des investissements dans des initiatives de coordination des
opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada		. . . . .		(927)		. . . . .		(927)
Transfert à l'Agence de la santé publique du Canada (865 $), à
Santé (310 $), au Ressources naturelles (123 $) et à la
Commission canadienne de sûreté nucléaire (110 $) - Pour des
initiatives de sécurité publique liées à l'initiative de recherche et
de technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire		. . . . .		(1 408)		. . . . .		(1 408)
Transfert à Transports (4 490 $), à la Gendarmerie royale du
Canada (2 288 $), à Pêches et Océans (1 426 $) et à l'Agence des
services frontaliers du Canada (1 160 $) - Pour des initiatives de
sécurité publique liées au financement des Centres d'opérations
de la sécurité maritime		(9 257)		(108)		. . . . .		(9 365)
Total des transferts		(9 898)		(2 443)		69		(12 272)
Présent budget supplémentaire des dépenses		1 032 939		287 760		9 000		1 329 699

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 453 530 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement

Paiements de transfert (dollars)		Crédit		Législatif
Subventions
Progamme de subventions globales pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du
Canada :
Ligue navale du Canada		23 000		. . . . .
Ligue des cadets de l'Armée du Canada		23 000		. . . . .
Ligue des cadets de l'Air du Canada		23 000		. . . . .
Montant total des subventions		69 000		. . . . .
Contributions
Programme de contributions à l'appui de la décontamination des anciennes stations radars
de la ligne Mid-Canada situées en Ontario		8 931 000		. . . . .
Montant total des contributions		8 931 000		. . . . .
Total des paiements de transfert		9 000 000		. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Explication du besoin (en milliers de dollars)  

Le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications demande des fonds pour les postes suivants :   

Transferts		Crédit 25
Transfert de la Défense nationale - Pour appuyer les activités entièrement indépendantes du Bureau du commissaire
du Centre de la sécurité des télécommunications		606

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.