Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2009-2010

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

PÊCHES ET OCÉANS

Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses

		Budgets des
		dépenses			Total - Budgets
		précédents		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour



1a	Dépenses de fonctionnement et :
	a ) participation du Canada aux dépenses des
	commissions internationales des pêches, autorisation
	de fournir gratuitement des locaux aux commissions
	internationales des pêches, autorisation de consentir
	des avances recouvrables équivalentes aux montants
	de la quote-part de ces commissions dans les
	programmes à frais partagés;
	b ) autorisation de consentir des avances recouvrables
	à l'égard des services de transport et d'arrimage et
	d'autres services de la marine marchande fournis pour
	le compte de particuliers, d'organismes indépendants
	et d'autres gouvernements au cours de l'exercice
	d'une juridiction ou par suite de l'exercice d'une
	juridiction en matière de navigation, y compris les
	aides à la navigation et la navigation maritime;
	c ) autorisation de dépenser les recettes produites dans
	l'exercice au cours des activités ou par suite des
	activités de la Garde côtière canadienne;
	d ) et le versement, à chacun des membres du Conseil
	privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de
	ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais
	qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement
	n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui
	dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur
	les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 1 425 780 $ du crédit 1 (Défense
	nationale) de 603 679 $ du crédit 5 (Défense
	nationale) et de 37 173 $ du crédit 10 (Pêches et
	Océans) de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2009-2010 et
	pour prévoir un montant supplémentaire de	1 167 688 671	1 911 382	52 221 849	1 221 821 902
5a	Dépenses en capital et autorisation de faire des
	paiements aux provinces, aux municipalités, à des
	autorités locales ou à des entrepreneurs privés à titre
	de contributions aux travaux de construction entrepris
	par ces administrations, et autorisation d'acheter et de
	vendre des bateaux de pêche commerciale	242 666 667	. . . . .	131 096 100	373 762 767
10a	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions - Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 1 695 000 $ du crédit 1 (Transports) et de
	155 250 $ du crédit 1 (Pêches et Océans) de la Loi de
	crédits n ^o 1 pour 2009-2010	110 637 000	1 692 667	1	112 329 668
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	120 445 703	. . . . .	. . . . .	120 445 703
(L)	Ministre des Pêches et Océans - Traitement et
	allocation pour automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422

	Total du portefeuille	1 641 516 463	3 604 049	183 317 950	1 828 438 462

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Pêches et Océans demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total

Fonds destinés de la Garde côtière canadienne pour l'acquisition de
nouveaux navires à l'intention de la Garde côtière et des travaux
de prolongation de la durée de vie et de modernisation des
navires vieillissants ( budget fédéral de 2009 )	. . . . .	90 000	. . . . .	90 000
Fonds pour la Programme de réparation des infrastructure des ports
pour petits bateaux ( budget fédéral de 2009 )	40 564	41 096	. . . . .	81 660
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des
sites fédéraux contaminés ( poste horizontal )	4 879	. . . . .	. . . . .	4 879
Fonds destinés relies au programme de dessaisissement des ports
non-essentiels	4 750	. . . . .	. . . . .	4 750
Fonds afin de poursuivre les négociations d'ententes sur les
revendications territoriales globales et l'autonomie
gouvernementale de Premières nations de la
Colombie-Britannique ( poste horizontal )	1 714	. . . . .	. . . . .	1 714
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction
publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )	278	. . . . .	. . . . .	278
Fonds pour appuyer la mise en œuvre de l'Accord définitif
concernant la Première nation Tsawwassen et les ententes
connexes ( poste horizontal )	93	. . . . .	. . . . .	93

Montant brut des crédits à adopter	52 278	131 096	. . . . .	183 374

Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	56	. . . . .	. . . . .	56

Total des crédits à adopter	52 222	131 096	. . . . .	183 318

Transferts
Transfert de Transports - Pour appuyer l'Association du port de
Digby aux fins des réparations au Fishermen's Wharf de Digby,
Nouvelle-Écosse	. . . . .	. . . . .	1 695	1 695
Transfert de la Défense nationale - Pour des initiatives de sécurité
publique liées au financement des Centres des opérations de la
sécurité maritime	1 426	. . . . .	. . . . .	1 426
Transfert de la Défense nationale - Pour des investissements dans
des initiatives de coordination des opérations de recherche et de
sauvetage partout au Canada	604	. . . . .	. . . . .	604
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour soutenir le
perfectionnement et la recherche universitaire relativement aux
priorités scientifiques (Programme de contribution à la recherche
universitaire)	(123)	. . . . .	123	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour appuyer la Garde
cotière auxilière canadienne	(32)	. . . . .	32	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour renforcer la capacité
de conservation et de mise en valeur des pêches par le
perfectionnement, l'embauche et le déploiement d'agents des
pêches autochtones (Programme autochtone de gestion des
ressources aquatiques et océaniques)	37	. . . . .	(37)	. . . . .
Transfert à Affaires indiennes et du Nord canadien - Fonds pour
appuyer la mise en œuvre de l'Accord définitif concernant la
Première nation Tsawwassen et les ententes connexes ( poste
horizontal )	. . . . .	. . . . .	(120)	(120)

Total des transferts	1 912	. . . . .	1 693	3 605

Présent budget supplémentaire des dépenses	54 134	131 096	1 693	186 923

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 56 406 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif

Contributions
Contributions à l'appui du programme de contributions de catégorie de ports pour petits
bateaux	1 695 000	. . . . .
Contribution à l'appui du programme de contribution à la recherche universitaire afin de
soutenir le perfectionnement et la recherche universitaire relativement aux priorités
scientifiques	123 250	. . . . .
Ententes de contributions avec la Garde côtière auxiliaire canadienne pour assurer des
services bénévoles de recherche et de sauvetage, et pour promouvoir la sécurité
nautique grâce à des programmes de prévention des accidents et d'éducation	32 000	. . . . .

Montant total brut des paiements de transfert	1 850 250	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	157 583	. . . . .

Montant net des paiements de transfert	1 692 667	. . . . .