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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2009-2010

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AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC

Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses

		Budgets des
		dépenses			Total - Budgets
		précédents		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour



1a	Agence de développement économique du Canada
	pour les régions du Québec - Dépenses de
	fonctionnement et le versement, à chacun des
	membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada
	qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de
	ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère
	d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux
	ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux
	termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu
	de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute période inférieure à un an	41 880 354	. . . . .	6 405 146	48 285 500
5a	Agence de développement économique du Canada
	pour les régions du Québec - Subventions inscrites au
	Budget des dépenses et contributions - Pour autoriser
	le virement au présent crédit de 450 000 $ du
	crédit 30 (Affaires étrangères et Commerce
	international) de la Loi de crédits n ^o 1 pour
	2009-2010 et pour prévoir un montant supplémentaire
	de	240 435 460	50 000	17 537 600	258 023 060
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	5 112 640	. . . . .	. . . . .	5 112 640
(L)	Fonds d'adaptation des collectivités	. . . . .	. . . . .	101 836 137	101 836 137

	Total du portefeuille	287 428 454	50 000	125 778 883	413 257 337

Explication du besoin (en milliers de dollars)


L'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Total

Fonds pour l'implantation de l'Initiative visant l'appui au développement des
croisières internationales sur le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay	160	9 804	9 964
Fonds pour l'implantation d'un réseau de télécommunications à large bande à la
Baie-James	. . . . .	6 000	6 000
Fonds visant à favoriser des initiatives de développement économique, de science et
de technologie ainsi que d'autres mesures visant à promouvoir la diversification
économique des collectivités canadiennes (Fonds d'adaptation des collectivités)
( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )	3 279	. . . . .	3 279
Fonds pour appuyer la mise en œuvre de programmes et d'activités visant à
promouvoir la reconnaissance et l'utilisation des deux langues officielles dans la
société canadienne (Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne
2008-2013) ( poste horizontal )	210	1 734	1 944
Fonds pour la prestation de services d'information sur les règlements, les programmes
et les mesures de soutien du gouvernement à l'intention des petites entreprises et
des entrepreneurs (réseau Entreprises Canada) ( poste horizontal ) ( budget fédéral
de 2009 )	1 878	. . . . .	1 878
Fonds pour l'exécution de projets d'infrastructure communautaires à large échelle
dans le cadre du programme Chantiers Canada ( poste horizontal )	847	. . . . .	847
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste
horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )	31	. . . . .	31

Total des crédits à adopter	6 405	17 538	23 943

Crédits législatifs
Fonds visant à favoriser des initiatives de développement économique, de science et
de technologie ainsi que d'autres mesures visant à promouvoir la diversification
économique des collectivités canadiennes (Fonds d'adaptation des collectivités)
( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )			101 836

Total des rajustements des crédits			125 779

Transferts
Transfert de l'Agence canadienne de développement international - Pour fournir un
financement afin d'assurer la participation du Canada au Forum économique
international des Amériques/Conférence de Montréal	. . . . .	450	450
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour soutenir le
partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine tel que convenu dans
l'accord cadre sur la gouvernance de 2008	. . . . .	(400)	(400)

Total des transferts	. . . . .	50	50

Présent budget supplémentaire des dépenses	6 405	17 588	125 829

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif

Contributions
Contributions en vertu du Programme de diversification des collectivités	17 137 600	. . . . .
Contributions en vertu du Programme de croissance des entreprises et des régions	450 000	. . . . .
(L) Contributions en vertu du Programme de diversification des collectivités ( Loi
d'exécution du budget de 2009 )	. . . . .	56 009 875
(L) Contributions en vertu du Programme de croissance des entreprises et des régions ( Loi
d'exécution du budget de 2009 )	. . . . .	45 826 262

Total des paiements de transfert	17 587 600	101 836 137

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.