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Fil d'Ariane

ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2009-2010

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TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses

		Budgets des
		dépenses			Total - Budgets
		précédents		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour



1a	Dépenses de fonctionnement pour la prestation de
	services de gestion des locaux et de services
	communs et centraux, y compris les dépenses
	recouvrables au titre du Régime de pensions du
	Canada , de la Loi sur l'assurance-emploi et de la Loi
	sur l'administration des biens saisis , contributions ;
	autorisation de dépenser les recettes de l'exercice
	découlant des services de gestion des locaux et des
	services communs et centraux et le versement, à
	chacun des membres du Conseil privé de la Reine
	pour le Canada qui a qualité de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
	pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an	1 973 477 413	. . . . .	279 043 899	2 252 521 312
5a	Dépenses en capital, y compris les dépenses relatives
	à des ouvrages autres que des biens fédéraux et
	autorisation de rembourser les locataires d'immeubles
	fédéraux à l'égard d'améliorations autorisées par le
	ministre des Travaux publics et des Services
	gouvernementaux	423 069 887	. . . . .	70 920 000	493 989 887
6a	Fonds renouvelable des services immobiliers - En
	vertu de l'article 12 de la Loi sur les fonds
	renouvelables L.R.C. (1985), ch. R-8, pour modifier
	le paragraphe 5(3) de la Loi, en augmentant de
	150 000 000 $ à 300 000 000 $ le montant duquel la
	totalité des dépenses effectuées aux fins du fonds peut
	excéder les recettes. En vertu de l'article 12 de la Loi
	sur les fonds renouvelables L.R.C. (1985), ch. R-8,
	pour modifier le paragraphe 5(3) de la Loi, en
	réduisant de 300 000 000 $ à 150 000 000 $ le
	montant duquel la totalité des dépenses effectuées aux
	fins du fonds peut excéder les recettes, à compter du
	1 ^er avril 2011	. . . . .	. . . . .	1	1
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	78 433 167	. . . . .	. . . . .	78 433 167
(L)	Ministre des Travaux publics et des Services
	gouvernementaux - Traitement et allocation pour
	automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422
(L)	Fonds renouvelable des Services immobiliers	10 000 000	. . . . .	. . . . .	10 000 000
(L)	Fonds renouvelable des Services communs de
	télécommunications et d'informatique	6 090 040	. . . . .	. . . . .	6 090 040
(L)	Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	5 062 000	. . . . .	. . . . .	5 062 000
(L)	Fonds renouvelable des Services optionnels	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Paiement en remplacement d'impôts fonciers versés
	aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable de la Production de défense	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable de Conseils et Vérification
	Canada	(3 567 230)	. . . . .	. . . . .	(3 567 230)
(L)	Fonds renouvelable d'aliénation des biens
	immobiliers	(5 200 000)	. . . . .	. . . . .	(5 200 000)

	Total du portefeuille	2 487 443 699	. . . . .	349 963 900	2 837 407 599

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Travaux publics et Services gouvernementaux demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 6	Total

Fonds pour les projets d'infrastructure comme la rénovation des
immeubles fédéraux et l'amélioration de leur accessibilité, les
réparations aux ponts fédéraux, les biens en dépôt de Travaux
publics et Services gouvernementaux et un plan d'avenir pour le
Manège militaire de la ville de Québec ( budget fédéral de 2009 )	51 000	70 920	. . . . .	121 920
Fonds en vue des pressions quant au volume et à l'inflation touchant
les dépenses obligatoires pour le Programme des biens
immobiliers	59 037	. . . . .	. . . . .	59 037
Fonds pour la mise en œuvre des projets compris dans la vision et le
plan à long terme pour la Cité parlementaire	54 313	. . . . .	. . . . .	54 313
Fonds pour compléter l'aménagement du 131 rue Queen pour
occupation pendant les projets de rénovation des édifices de
l'Ouest et Wellington	48 287	. . . . .	. . . . .	48 287
Fonds pour la nouvelle croissance expansionniste de la Chambre des
communes, du Sénat, de la Bibliothèque du Parlement, du
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique et du
Conseiller sénatorial en éthique	35 354	. . . . .	. . . . .	35 354
Fonds pour les coûts prévus relatifs aux besoins supplémentaires en
matière de locaux à bureaux à l'intention des ministères et
organismes gouvernementaux	9 195	. . . . .	. . . . .	9 195
Fonds pour appuyer la mise en œuvre de programmes et d'activités
visant à promouvoir la reconnaissance et l'utilisation des deux
langues officielles dans la société canadienne (Feuille de route
pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013) ( poste
horizontal )	7 610	. . . . .	. . . . .	7 610
Fonds afin d'offrir des services de traduction et d'interprétation au
Parlement	6 911	. . . . .	. . . . .	6 911
Fonds pour l'étude de faisabilité du centre de données servant à
évaluer les options en vue d'améliorer l'état, la fiabilité et
l'efficacité des centres de données du gouvernement	3 621	. . . . .	. . . . .	3 621
Financement pour la poursuite de la Stratégie des partenariats de
lutte contre l'itinérance afin de promouvoir des structures et des
partenariats stratégiques, des solutions aux problèmes du
logement et des mesures de soutien stables et d'aider les
personnes sans abri à devenir autonomes ( poste horizontal )	3 000	. . . . .	. . . . .	3 000
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des
sites fédéraux contaminés ( poste horizontal )	491	. . . . .	. . . . .	491
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction
publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )	470	. . . . .	. . . . .	470

Montant brut des crédits à adopter	279 289	70 920	. . . . .	350 209

Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	245	. . . . .	. . . . .	245

Présent budget supplémentaire des dépenses	279 044	70 920	. . . . .	349 964

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 244 793 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.