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ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2009-2010

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Postes devant être inclus dans l'annexe 1 proposée du projet de loi de crédits

(pour l'année financière se terminant le 31 mars 2010)

Tous les libellés des crédits sont tels qu'ils figuraient dans les lois de crédits antérieures, à moins d'avoir été précisément mentionnés dans la section Changements au Budget principal des dépenses 2009-2010.

N ^o du
crédit	Service		Montant ($)		Total ($)


	AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

	MINISTÈRE

1	Affaires étrangères et Commerce international - Dépenses de fonctionnement,
	y compris, sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, la
	rémunération et les autres dépenses des Canadiens affectés par le gouvernement
	canadien au personnel d'organismes internationaux et autorisation de faire des
	avances recouvrables jusqu'à concurrence de la part des frais payables par ces
	organismes; autorisation au gouverneur en conseil de nommer et de fixer les
	salaires des hauts-commissaires, ambassadeurs, ministres plénipotentiaires,
	consuls, membres des commissions internationales, le personnel de ces
	diplomates et d'autres personnes pour représenter le Canada dans un autre pays;
	dépenses relatives aux locaux de l'Organisation de l'aviation civile internationale;
	dépenses recouvrables aux fins d'aide aux citoyens canadiens et personnes
	domiciliées au Canada, y compris les personnes à leur charge, qui sont dans le
	besoin à l'étranger et rapatriement de ces personnes; programmes de relations
	culturelles et d'échanges universitaires avec d'autres pays; et, conformément au
	paragraphe 29.1(2) de la publiquesla gestion des finances , autorisation
	de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour compenser les
	dépenses connexes survenues au cours de l'exercice pour : des services de
	formation offerts par l'Institut canadien du service extérieur; les foires et les
	missions commerciales et d'autres services de développement du commerce
	international; des services de développement des investissements; des services
	de télécommunication internationale; des publications ministérielles; d'autres
	services fournis à l'étranger à d'autres ministères, à des organismes, à des
	sociétés d'État et à d'autres organisations non fédérales; des services consulaires
	spécialisés; et des programmes internationaux d'échanges pour l'emploi des
	jeunes et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour
	le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais
	qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé
	aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute période inférieure à un an		1 186 472 440
5	Affaires étrangères et Commerce international - Dépenses en capital		140 032 132
10	Affaires étrangères et Commerce international - Subventions inscrites au Budget des
	dépenses, contributions, qui peuvent comprendre : dans le cadre du Programme
	de partenariat mondial du Canada (aux termes du Partenariat mondial du G8 ),
	des versements en espèces ou de biens, d'équipement et de services en vue
	de fournir une aide aux pays de l'ancienne Union soviétique; dans le cadre du
	Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes du Canada, des
	versements en espèces ou sous forme de produits, de services, d'équipement
	ou de technologies fournis aux finsde l'aide antiterroriste aux pays et entités
	gouvernementales; et, dans le cadre du Programme de paix et de sécurité
	mondiales, du Programme d'opérations mondiales de soutien de la paix et du
	Programme Glyn Berry, des versements en espèces ou sous forme de produits,
	de services, d'équipement ou de technologies fournis aux fins de la paix globale
	et de l'aide à la sécurité; autorisation de contracter durant l'exercice en cours
	des engagements ne dépassant pas 30 000 000 $, aux fins de contributions
	à des personnes, groupes de personnes, conseils et associations, en vue de
	favoriser l'augmentation des exportations canadiennes; autorisation de payer
	des cotisations selon les montants établis, en devises des pays où elles sont
	prélevées; et autorisation de faire d'autres paiements précisés, en devises des
	pays indiqués, même si le total de ces paiements est supérieur à l'équivalent en
	dollars canadiens établi en septembre 2008		726 392 000
15	Affaires étrangères et Commerce international - Passeport Canada - Dépenses en
	capital		10 000 000
					2 062 896 572

	CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE

20	Versements à la Corporation commerciale canadienne				15 191 642
	AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
25	Agence canadienne de développement international - Dépenses de fonctionnement
	et autorisation :
	a) d'engager des personnes qui travailleront dans les pays en développement et
	dans les pays en transition;
	b) de dispenser instruction ou formation à des personnes des pays en
	développement et des pays en transition, conformément au Règlement sur
	l'assistance technique , pris par le décret C.P. 1986-993 du 24 avril 1986 (et
	portant le numéro d'enregistrement DORS/86-475), y compris ses modifications
	ou tout autre règlement que peut prendre le gouverneur en conseil en ce qui
	concerne :
	(i) la rémunération payable aux personnes travaillant dans les pays en
	développement et dans les pays en transition, et le remboursement de leurs
	dépenses ou le paiement d'indemnités à cet égard,
	(ii) le soutien de personnes des pays en développement et des pays en
	transition en période d'instruction ou de formation, et le remboursement de
	leurs dépenses ou le paiement d'indemnités à cet égard,
	(iii) le remboursement des dépenses extraordinaires liées directement ou
	indirectement au travail des personnes dans les pays en développement et
	dans les pays en transition, ou à l'instruction ou à la formation de personnes
	des pays en développement et des pays en transition		203 667 689
30	Agence canadienne de développement international - Subventions inscrites au
	Budget des dépenses, contributions et paiements aux institutions financières
	internationales conformément à la Loi d'aide au développement internationales) ,
	aux fins d'aide au développement international et
	d'assistance humanitaire internationale et à d'autres fins précisées, sous forme
	de paiements comptants et de fourniture de biens, denrées ou services		2 608 224 789
L35	Émission et paiement de billets à vue, non productifs d'intérêts et non négociables,
	dont le montant ne doit pas dépasser 215 032 000 $, conformément à la Loi
	d'aide au développement internationalfinancières) , à titre de		1
	contributions aux comptes du fonds d'institutions financières internationales
					2 811 892 479

	CENTRE DE RECHERCHES POUR
	LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

40	Versements au Centre de recherches pour le développement international				161 749 534
45	Commission mixte internationale - Dépenses du Programme - Traitements et
	dépenses de la section canadienne; dépenses relatives aux études, enquêtes et
	relevés exécutés par la Commission en vertu du mandat international qui lui est
	confié et dépenses faites par la Commission en vertu de Accord entre le Canada
	et les États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs				8 466 739

	SECRÉTARIAT DE L'ALÉNA - SECTION CANADIENNE

50	Secrétariat de l'ALÉNA - section canadienne - Dépenses du Programme				2 826 947

	AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

	MINISTÈRE

1	Affaires indiennes et du Nord canadien - Dépenses de fonctionnement et
	a ) dépenses ayant trait aux ouvrages, bâtiments et matériel, et dépenses et
	dépenses recouvrables relativement aux services fournis et aux travaux effectués
	sur des propriétés n'appartenant pas au gouvernement fédéral;
	b ) autorisation d'affecter des fonds, dans le cadre des activités de progrès
	économique des Indiens et des Inuits, pour assurer le développement de la
	capacité des Indiens et des Inuits, et pour l'approvisionnement en matériaux et
	en matériel;
	c ) autorisation de vendre l'électricité aux consommateurs particuliers qui
	vivent dans des centres éloignés et qui ne peuvent pas compter sur les sources
	locales d'approvisionnement, conformément aux conditions approuvées par le
	gouverneur en conseil;
	d ) et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le
	Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais
	qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé
	aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute période inférieure à un an		937 703 256
5	Affaires indiennes et du Nord canadien - Dépenses en capital et
	a ) dépenses ayant trait aux bâtiments, ouvrages, terrains et matériel dont la
	gestion, le contrôle et la propriété peuvent être cédés soit aux gouvernements
	provinciaux, selon les conditions approuvées par le gouverneur en conseil, soit
	à des bandes indiennes ou à des Indiens, tant à titre collectif que particulier, à
	la discrétion du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, ainsi
	que de telles dépenses engagées à l'égard de propriétés n'appartenant pas au
	gouvernement fédéral;
	b ) autorisation d'engager des dépenses recouvrables selon des montants ne
	dépassant pas la part des frais assumés par les gouvernements provinciaux, pour
	des routes et ouvrages connexes		44 419 000
10	Affaires indiennes et du Nord canadien - Subventions inscrites au Budget des
	dépenses et contributions		5 657 871 052
15	Paiements à la Société canadienne des postes conformément à l'entente entre le
	ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et la Société canadienne
	des postes dans le but de fournir le Service aérien omnibus de colis destinés au
	Nord		27 600 000
20	Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits -
	Dépenses de fonctionnement		9 041 850
25	Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits -
	Contributions		29 939 000
L30	Prêts à des revendicateurs autochtones, conformément aux conditions approuvées par
	le gouverneur en conseil, pour le paiement des frais de recherche, d'élaboration
	et de négociation concernant les revendications		47 403 000
L35	Prêts aux Premières nations de la Colombie-Britannique pour les aider à participer au		30 400 000
	processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique
					6 784 377 158

	COMMISSION CANADIENNE DES AFFAIRES POLAIRES

40	Commission canadienne des affaires polaires - Dépenses du Programme et
	contributions				917 000

	INSTITUT DE LA STATISTIQUE DES PREMIÈRES NATIONS

45	Paiements versés à l'Institut de la statistique des Premières nations pour les dépenses
	de fonctionnement				4 700 000

	SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION
	RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS

50	Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats
	indiens - Dépenses de Programme				18 075 000

	GREFFE DU TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES

55	Greffe du Tribunal des revendications particulières - Dépenses du Programme				2 372 830

	AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
	DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC

1	Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec -
	Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil
	privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou
	de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement
	n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère
	d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an		41 880 354
5	Agence de développement économique du Canada pour les régions du		240 435 460
	Québec - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions
					282 315 814

	AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE

	MINISTÈRE

1	Agence de promotion économique du Canada atlantique - Dépenses de
	fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la
	Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre
	d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas
	celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de
	la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada
	et au prorata, pour toute période inférieure à un an		79 640 308
5	Agence de promotion économique du Canada atlantique - Subventions inscrites au		245 178 000
	Budget des dépenses et contributions
					324 818 308

	SOCIÉTÉ D'EXPANSION DU CAP-BRETON

10	Paiements à la Société d'expansion du Cap-Breton en vertu de la Loi sur la Société
	d'expansion du Cap-Breton				8 650 000

	AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

	MINISTÈRE

1	Agriculture et Agroalimentaire - Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la publiquesla gestion des finances , autorisation
	de dépenser les recettes provenant des ententes de recherche concertée et
	des services de recherche, des activités de pâturage et de reproduction du
	Programme de pâturages communautaires, et de l'administration du Programme
	Agri-stabilité, et de compenser les dépenses engagées durant l'exercice; et le
	versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada
	qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne
	dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux
	ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute période inférieure à un an		657 85 0245
5	Agriculture et Agroalimentaire - Dépenses en capital		33 957 000
10	Agriculture et Agroalimentaire - Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions		417 027 316
15	Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances , autorisation
	au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa Majesté du
	chef du Canada et conformément aux conditions approuvées par le ministre des
	Finances, à garantir le paiement d'un montant ne dépassant pas en totalité et en
	tout temps, la somme de 1 500 000 000 $ payable sous la forme d'avances de
	fonds fournies par les organismes de producteurs, la Commission canadienne du
	blé et autres prêteurs en vertu du Programme des avances de crédit printanières
	et de 1 500 000 000 $ payable sous la forme d'avances de fonds fournies par les
	organismes de producteurs, la Commission canadienne du blé et autres prêteurs
	en vertu du Programme d'avances printanières bonifié		1
20	Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances , autorisation
	au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa Majesté du
	chef du Canada et conformément aux conditions approuvées par le ministre des
	Finances, de garantir le paiement des montants ne dépassant pas en totalité et en
	tout temps la somme de 140 000 000 $ payable à l'égard des Accords de ligne
	de crédit à être engagés par Financement agricole Canada pour les besoins du		1
	Programme national renouvelé (2003) sur l'éthanol
					1 108 834 563

	COMMISSION CANADIENNE DU LAIT

25	Commission canadienne du lait - Dépenses du Programme				3 720 566

	AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS

30	Agence canadienne d'inspection des aliments - Dépenses de fonctionnement et
	contributions		480 632 297
35	Agence canadienne d'inspection des aliments - Dépenses en capital		22 654 250
					503 286 547

	COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS

40	Commission canadienne des grains - Dépenses du Programme				4 756 000


	ANCIENS COMBATTANTS

1	Anciens Combattants - Dépenses de fonctionnement; entretien de propriétés, y
	compris les dépenses afférentes à des travaux de génie et de recherche technique
	qui n'ajoutent aucune valeur tangible à la propriété immobilière, aux taxes,
	à l'assurance et au maintien des services publics; autorisation, sous réserve de
	l'approbation du gouverneur en conseil, d'effectuer les travaux de réparation
	nécessaires sur des propriétés construites en vertu de contrats particuliers à prix
	ferme et vendues conformément à la Loi sur les terres destinées aux anciens
	combattants (S.R.C. 1970, ch. V-4), afin de corriger des défectuosités dont ni
	l'ancien combattant ni l'entrepreneur ne peuvent être tenus financièrement
	responsables ainsi que tout autre travail qui s'impose sur d'autres propriétés afin
	de sauvegarder l'intérêt que le directeur y possède et le versement, à chacun des
	membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre
	sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère
	d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui
	dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en
	vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période
	inférieure à un an		939 410 115
5	Anciens Combattants - Dépenses en capital		11 103 000
10	Anciens Combattants - Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions, le montant inscrit à chacune des subventions pouvant être modifié
	sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor		2 364 294 000
15	Anciens Combattants - Tribunal des anciens combattants (révision et appel) -		9 711 000
	Dépenses de fonctionnement
					3 324 518 115

	CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

	MINISTÈRE

1	Citoyenneté et Immigration - Dépenses de fonctionnement et le versement, à
	chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité
	de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un
	ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État
	qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté
	en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période
	inférieure à un an		447 423 941
5	Citoyenneté et Immigration - Subventions inscrites au Budget des dépenses et		866 867 278
	contributions
					1 314 291 219

	COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT
	DE RÉFUGIÉ DU CANADA

10	Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada - Dépenses du
	Programme				100 790 105

	CONSEIL DU TRÉSOR

	SECRÉTARIAT

1	Secrétariat du Conseil du Trésor - Dépenses du Programme et le versement, à
	chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité
	de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un
	ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État
	qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté
	en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période
	inférieure à un an et autorisation de dépenser les recettes produites durant
	l'exercice provenant des activités du Secrétariat du Conseil du Trésor		175 373 881
5	Éventualités du gouvernement - Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor,
	pour suppléer à d'autres crédits et pour payer des dépenses diverses, urgentes
	ou imprévues qui n'ont pas autrement été pourvues, y compris les subventions
	et les contributions qui ne sont pas ênumérées dans le Budget des dépenses et
	l'augmentation du montant des subventions qui y sont énumérées quand ces
	dépenses s'inscrivent dans le mandat légal d'une organisation gouvernementale
	et autorisation de réemployer les sommes affectées à des besoins, tirées d'autres
	crédits et versées au présent crédit		750 000 000
10	Initiatives pangouvernementales - Sous réserve de l'approbation du Conseil
	du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits pour appuyer la mise en œuvre
	d'initiatives de gestion stratégique entreprises dans la fonction publique du
	Canada		6 636 000
20	Assurances de la fonction publique - Paiements à l'égard de programmes
	d'assurance, de pension, d'avantages sociaux ou autres, ou applicables à
	l'administration de ces programmes ou autres, notamment des primes, des
	contributions, des avantages sociaux, des frais et autres dépenses faites en
	faveur de la fonction publique ou d'une partie de celle-ci et pour toutes autres
	personnes, déterminées par le Conseil du Trésor, et autorisation de dépenser tous
	revenus ou toutes autres sommes perçues à l'égard de ces programmes ou autres
	pour compenser toutes dépenses découlant de ces programmes ou autres et pour
	pourvoir au remboursement à certains employés de leur part de la réduction des
	primes conformément au paragraphe 96(3) de la Loi sur l'assurance-emploi		2 103 043 839
25	Report du budget de fonctionnement - Sous réserve de l'approbation du Conseil
	du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits en raison du report du budget de
	fonctionnement de l'exercice précédent		1 200 000 000
30	Besoins en matière de rémunération - Sous réserve de l'approbation du Conseil du
	Trésor, pour suppléer à d'autres crédits pour des besoins relatifs aux prestations
	parentales et de maternité, aux versements liés à la cessation de service ou
	d'emploi, aux rajustements apportés aux modalités de service ou d'emploi
	dans l'administration publique fédérale, y compris pour les membres de la
	Gendarmerie royale du Canada et des Forces canadiennes, qui n'ont pas été
	pourvus par le crédit 15, Rajustements à la rémunération		500 000 000
35	Initiatives d'exécution du budget - Sous réserve de l'approbation du Conseil
	du Trésor et pour la période commençant le 1er avril 2009 et se terminant le
	30 juin 2009, pour augmenter d'autres crédits et pour accorder des crédits
	aux ministres compétents afin de financer des initiatives annoncées dans le
	budget fédéral du 27 janvier 2009, notamment de nouvelles subventions et des
	augmentations aux montants des subventions inscrites dans les budgets des
	dépenses, lorsque les montants des dépenses ne sont pas prévus autrement et
	lorsque les dépenses s'inscrivent dans les mandats statutaires des organismes		3 000 000 000
	gouvernementaux
					7 735 053 720

	ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA

40	École de la fonction publique du Canada - Dépenses du Programme				58 329 816

	COMMISSARIAT AU LOBBYING

45	Commissariat au lobbying du Canada - Dépenses du Programme				4 120 416

	COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC

50	Commissariat à l'intégrité du secteur public - Dépenses du Programme				6 033 000

	AGENCE DE GESTION DES RESSOURCES
	HUMAINES DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA

55	Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada -
	Dépenses du Programme				61 126 858

	CONSEIL PRIVÉ

	MINISTÈRE

1	Conseil privé - Dépenses du Programme, y compris les dépenses de fonctionnement
	des commissions d'enquête non prévues ailleurs et le fonctionnement de
	la résidence du Premier ministre; et le versement, à chacun des membres
	du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État,
	d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la
	Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un
	an				115 611 429

	SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES
	INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES

5	Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes - Dépenses du
	Programme				6 095 252

	BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE
	TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS

10	Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des
	transports - Dépenses du Programme				25 634 509
	DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
15	Directeur général des élections - Dépenses du Programme				27 396 815
	COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES
20	Commissariat aux langues officielles - Dépenses du Programme				17 848 782
	SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION DES NOMINATIONS PUBLIQUES
25	Secrétariat de la Commission des nominations publiques - Dépenses du Programme				945 000
	COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS
	DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ
30	Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité - Dépenses du
	Programme				2 648 846


	DÉFENSE NATIONALE

	MINISTÈRE

1	Défense nationale - Dépenses de fonctionnement et autorisation de contracter,
	sous réserve d'affectation par le Conseil du Trésor, des engagements
	totalisant 31 502 506 064 $ à l'égard des crédits 1, 5 et 10 du Ministère,
	quelle que soit l'année au cours de laquelle sera effectué le paiement de
	ces engagements (et dont il est estimé qu'une tranche de 13 129 800 000 $
	deviendra payable dans les années à venir); autorisation d'effectuer des
	paiements, imputables à l'un ou l'autre de ces crédits, aux provinces ou aux
	municipalités à titre de contributions aux travaux de construction exécutés par
	ces administrations; autorisation, sous réserve des directives du Conseil du
	Trésor, de faire des dépenses ou des avances recouvrables aux termes de l'un
	ou l'autre de ces crédits, à l'égard du matériel fourni ou de services rendus au
	nom de particuliers, de sociétés, d'organismes extérieurs, d'autres ministères
	et organismes de l'État et d'autres administrations; et autorisation, sous réserve
	de l'approbation du Conseil du Trésor, d'affecter les recettes de l'exercice
	pour n'importe lequel de ces crédits et le versement, à chacun des membres
	du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État,
	d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la
	Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un
	an		13 460 215 558
5	Défense nationale - Dépenses en capital		4 272 889 746
10	Défense nationale - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions,
	lesquelles subventions et contributions peuvent comprendre des versements en
	espèces ou tenir lieu de paiement accordé à un bénéficiaire, des prestations de
	biens ou de services ou l'utilisation d'installations, et qui peuvent également
	comprendre les contributions pouvant être approuvées par le gouverneur en
	conseil, aux termes de l'article 3 de la Loi de 1950 sur les crédits de défense ,
	pour l'acquisition ou le transfert d'équipement de défense, de services ou de		223 498 107
	fournitures ou d'installations aux fins de défense
					17 956 603 411

	COMITÉ DES GRIEFS DES FORCES CANADIENNES

15	Comité des griefs des Forces canadiennes - Dépenses du Programme				5 897 063

	COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES
	CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE

20	Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire - Dépenses du
	Programme				5 664 950

	BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE DE LA
	SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

25	Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications - Dépenses
	du Programme				1 364 519


	DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN

1	Diversification de l'économie de l'Ouest canadien - Dépenses de fonctionnement
	et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le
	Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais
	qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé
	aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute période inférieure à un an		41 724 721
5	Diversification de l'économie de l'Ouest canadien - Subventions inscrites au Budget
	des dépenses et contributions		195 245 102
					236 969 823


	ENVIRONNEMENT

	MINISTÈRE

1	Environnement - Dépenses de fonctionnement et :
	a ) dépenses recouvrables engagées à l'égard de la Commission des ressources en
	eau des provinces des Prairies, de la Commission d'étude du bassin de la rivière
	Qu'Appelle et de la Commission d'étude du bassin de la rivière Saint-Jean;
	b ) autorisation au ministre de l'Environnement d'engager des experts-conseils
	dont les commissions mentionnées à l'alinéa a ) peuvent avoir besoin, au
	traitement que ces commissions peuvent déterminer;
	c ) dépenses recouvrables engagées à l'égard des recherches sur la planification
	régionale des ressources en eau et des inventaires des ressources en eau;
	d ) autorisation de faire des avances recouvrables ne dépassant pas la somme de
	la part des frais de la régularisation du niveau du lac des Bois et du lac Seul que
	doivent assumer les provinces du Manitoba et de l'Ontario;
	e ) autorisation de faire des avances recouvrables ne dépassant pas la somme de
	la part des frais des levés hydrométriques que doivent assumer les organismes
	provinciaux et les organismes de l'extérieur;
	f ) aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances
	publiques , autorisation de dépenser au cours du présent exercice les recettes de
	l'exercice générées par les activités du Ministère financées à même ce crédit;et
	g ) le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le
	Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais
	qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé
	aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute période inférieure à un an		736 286 962
5	Environnement - Dépenses en capital et autorisation de faire des paiements
	aux provinces ou aux municipalités à titre de contributions aux travaux de
	construction entrepris par ces administrations; et autorisation de consentir des
	avances recouvrables ne dépassant pas la part des frais de projets conjoints
	assumée par des organismes provinciaux et des organismes de l'extérieur,
	y compris les dépenses faites à l'égard de propriétés n'appartenant pas au
	gouvernement fédéral		44 473 240
10	Environnement - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions,
	contributions aux pays en développement conformément au Fonds multilatéral
	du Protocole de Montréal sous forme de paiements comptants ou de fourniture		129 845 275
	de biens, équipement ou services
					910 605 477

	AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

15	Agence canadienne d'évaluation environnementale - Dépenses du Programme,
	contributions et autorisation de dépenser les recettes de l'exercice générées
	par la prestation de services d'évaluation environnementale, y compris les
	examens des commissions, les études approfondies, les médiations, la formation
	et les publications d'information par l'Agence canadienne d'évaluation
	environnementale				29 199 328

	TABLE RONDE NATIONALE SUR
	L'ENVIRONNEMENT ET L'ÉCONOMIE

20	Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie - Dépenses du Programme.				4 732 050

	FINANCES

	MINISTÈRE

1	Finances - Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun des membres
	du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État,
	d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la
	Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un
	an et autorisation de dépenser les recettes de l'exercice		93 602 567
5	Finances - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions		331 886 000
L10	Conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes ,
	émission et paiement de billets à vue, non productifs d'intérêts et non
	négotiables, d'un montant ne devant pas dépasser 384 280 000 $ en faveur de		1
	l'Association internationale de développement
					425 488 568

	VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

15	Vérificateur général - Dépenses du Programme				72 631 942

	TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

20	Tribunal canadien du commerce extérieur - Dépenses du Programme				8 378587

	CENTRE D'ANALYSE DES OPÉRATIONS ET
	DÉCLARATIONS FINANCIÈRES DU CANADA

25	Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada - Dépenses du
	Programme				43 736 846

	BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

30	Bureau du surintendant des institutions financières - Dépenses du Programme				872 555

	PPP CANADA INC.

35	Paiements à PPP Canada Inc. pour le fonctionnement et l'exécution des programmes		10 100 000
40	Paiements à PPP Canada Inc. pour les investissements du Fonds P3		72 800 000
					82 900 000

	GOUVERNEUR GÉNÉRAL

1	Gouverneur général - Dépenses du Programme, subventions inscrites au Budget
	des dépenses et dépenses faites à l'égard des anciens gouverneurs généraux, y
	compris celles effectuées à l'égard de leur conjoint, durant leur vie et pendant
	les six mois suivant leur décès, relativement à l'accomplissement des activités
	qui leur sont échues par suite de leurs fonctions de gouverneur général				16 467 992


	INDUSTRIE

	MINISTÈRE

1	Industrie - Dépenses de fonctionnement et autorisation d'affecter les recettes, perçues
	au cours d'un exercice, qui ont trait à la recherche sur les communications, aux
	faillites et aux corporations et celles qui découlent des services et des processus
	de réglementation, prévus en vertu de la Loi sur la concurrence : dépôt d'un avis
	préalable à une fusion, certificats de décisions préalables, avis consultatifs et
	photocopies et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine
	pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État,
	mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui
	versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi
	sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au
	prorata, pour toute période inférieure à un an		320 060 817
5	Industrie - Dépenses en capital		9 373 000
10	Industrie - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions		596 994 609
L15	Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de
	l'Industrie		300 000
L20	Prêts conformément à l'alinéa 14(1) a ) de la Loi sur le ministère de l'Industrie		500 000
					927 228 426

	AGENCE SPATIALE CANADIENNE

25	Agence spatiale canadienne - Dépenses de fonctionnement		208 038 769
30	Agence spatiale canadienne - Dépenses en capital		90 082 000
35	Agence spatiale canadienne - Subventions inscrites au Budget des dépenses et		47 063 000
	contributions
					345 183 769

	COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME

40	Commission canadienne du tourisme - Dépenses du Programme				83 526 219

	COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR

45	Commission du droit d'auteur - Dépenses du Programme				2 339 604

	CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA

50	Conseil national de recherches du Canada - Dépenses de fonctionnement		397 574 485
55	Conseil national de recherches du Canada - Dépenses en capital		42 224 000
60	Conseil national de recherches du Canada - Subventions inscrites au Budget des		140 605 000
	dépenses et contributions
					580 403 485

	CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE

65	Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie - Dépenses de
	fonctionnement		41 394 069
70	Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie - Subventions inscrites au		922 904 750
	Budget des dépenses
					964 298 819

	GREFFE DU TRIBUNAL DE LA CONCURRENCE

75	Greffe du Tribunal de la concurrence - Dépenses du Programme				1 860 519

	CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES

80	Conseil de recherches en sciences humaines - Dépenses de fonctionnement		23 016 294
85	Conseil de recherches en sciences humaines - Subventions inscrites au Budget des		627 202 000
	dépenses
					650 218 294

	CONSEIL CANADIEN DES NORMES

90	Paiements versés au Conseil canadien des normes aux termes de l'article 5 de la Loi
	sur le Conseil canadien des normes				7 129 000

	STATISTIQUE CANADA

95	Statistique Canada - Dépenses du Programme, contributions et autorisation de
	dépenser les revenus de l'exercice				391 909 486


	JUSTICE

	MINISTÈRE

1	Justice - Dépenses de fonctionnement, et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la
	Loi sur la gestion des finances , autorisation d'affecter au cours d'un
	exercice les recettes, et de compenser les dépenses engagées au cours du même
	exercice, qui découlent de la prestation de services juridiques fournis de manière
	obligatoire aux ministères et organismes fédéraux et de manière facultative à des
	sociétés d'État, à des organisations non fédérales et internationales, à condition
	que ces services soient conformes au mandat du Ministère et le versement, à
	chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité
	de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un
	ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État
	qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté
	en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période
	inférieure à un an		257 388 411
5	Justice - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions		370 558 280
					627 946 691

	COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE

10	Commission canadienne des droits de la personne - Dépenses du Programme				18 478 251

	TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE

15	Tribunal canadien des droits de la personne - Dépenses du Programme				4 026 817

	COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE

20	Commissaire à la magistrature fédérale - Dépenses de fonctionnement, traitements,
	indemnités et dépenses pour les juges, y compris les juges adjoints de la Cour
	suprême du Yukon, de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest et de
	la Cour de justice du Nunavut, non prévus dans la Loi sur les juges et, aux
	termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur lafinancespubliques,
	autorisation de dépenser les recettes de l'année générées par la prestation de
	services administratifs et de formation judiciaire		7 503 659
25	Commissaire à la magistrature fédérale - Conseil canadien de la magistrature -	1 594 000
	Dépenses de fonctionnement
					9 097 659

	SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES

30	Service administratif des tribunaux judiciaires - Dépenses du Programme				54 952 663

	BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES

35	Bureau du directeur des poursuites pénales - Dépenses du Programme, et,
	conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances
	publiques , autorisation de dépenser au cours d'un exercice les recettes générées
	par la prestation de services de poursuites et de services connexes aux ministères
	et organismes fédéraux et de services facultatifs aux sociétés d'État, à des
	organismes non gouvernementaux et internationaux, à condition que ces services
	soient conformes au mandat du Bureau du directeur des poursuites pénales et de
	compenser les dépenses connexes au cours du même exercice				141 172 875

	COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION
	DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA

40	Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada -
	Commissariats à l'information du Canada - Dépenses du Programme		7 540 131
45	Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada -
	Commissariat à la protection de la vie privée du Canada - Dépenses du		20 101 414
	Programme
					27 641 545

	COUR SUPRÊME DU CANADA

50	Cour suprême du Canada - Dépenses du Programme				21 037 511


	PARLEMENT

	SÉNAT

1	Sénat - Dépenses du Programme, y compris une indemnité de logement en
	remplacement d'une résidence pour le président du Sénat, versements à l'égard
	des coûts de fonctionnement des bureaux des sénateurs, contributions et
	autorisation de dépenser au cours d'un exercice les recettes perçues, inhérentes
	aux activités du Sénat, au cours de ce même exercice				58 659 050

	CHAMBRE DES COMMUNES

5	Chambre des communes - Dépenses du Programme, y compris une indemnité de
	logement au lieu d'une résidence pour le président de la Chambre des communes
	et au lieu d'un appartement pour le vice-président, les versements pour le
	fonctionnement des bureaux de circonscription des députés, les contributions et
	l'autorisation de dépenser les recettes de l'exercice provenant des activités de la
	Chambre des communes				283 523 585

	BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT

10	Bibliothèque du Parlement - Dépenses du Programme, y compris l'autorisation de
	dépenser les recettes produites durant l'exercice provenant des activités de la
	Bibliothèque du Parlement				35 649 170

	COMMISSARIAT AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS ET À L'ÉTHIQUE

15	Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique - Dépenses du Programme				6 338 000

	CONSEILLER SÉNATORIAL EN ÉTHIQUE

20	Conseiller sénatorial en éthique - Dépenses du Programme				704 340


	PATRIMOINE CANADIEN

	MINISTÈRE

1	Patrimoine canadien - Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la publiquesla gestion des finances , autorisation
	d'affecter les recettes générées au cours de l'exercice par l'Institut canadien
	de conservation, le Réseau canadien d'information sur le patrimoine et le
	Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens et le versement, à
	chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité
	de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un
	ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État
	qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté
	en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période
	inférieure à un an		265 653 965
5	Patrimoine canadien - Subventions inscrites au Budget des dépenses et		959 770 105
	contributions
				1 225 424 070

	CONSEIL DES ARTS DU CANADA

10	Paiements au Conseil des Arts du Canada, aux termes de l'article 18 de la Loi sur le
	Conseil des Arts du Canada , devant servir aux fins générales prévues à l'article 8
	de cette loi				180 786 219

	SOCIÉTÉ RADIO-CANADA

15	Paiements à la Société Radio-Canada pour les dépenses de fonctionnement		956 977 973
20	Paiements à la Société Radio-Canada pour le fonds de roulement		4 000 000
25	Paiements à la Société Radio-Canada pour les dépenses en capital		91 630 000
				1 052 607 973

	MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE

30	Paiements au Musée canadien des droits de la personne à l'égard des dépenses de
	fonctionnement et des dépenses en capital				1 500 000

	MUSÉE CANADIEN DES CIVILISATIONS

35	Paiements au Musée canadien des civilisations à l'égard des dépenses de
	fonctionnement et des dépenses en capital				62 266 219

	MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE

40	Paiements au Musée canadien de la nature à l'égard des dépenses de fonctionnement
	et des dépenses en capital				32 385 127

	CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES
	TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

45	Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes - Dépenses du
	Programme et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	publiques finances , autorisation d'affecter les recettes de l'exercice en vertu du
	Règlement de 1995 sur les droits de télécommunication , du Règlement de 1997
	sur les droits de licence de radiodiffusion , et des autres activités d'exploitation,
	jusqu'à concurrence des montants approuvés par le Conseil du Trésor				1


	BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA

50	Bibliothèque et Archives du Canada - Dépenses du Programme, subventions inscrites
	au Budget des dépenses et contributions et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de
	la publiques, gestion des finances autorisation d'affecter les recettes
	produites pour compenser les dépenses connexes engagées durant l'exercice et
	attribuables à l'accès à la collection et à sa reproduction				110 215 852

	SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS

55	Paiements à la Société du Centre national des Arts à l'égard des dépenses de
	fonctionnement				35 175 479

	COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX

60	Commission des champs de bataille nationaux - Dépenses du Programme				7 354 315

	OFFICE NATIONAL DU FILM
65	Office national du film - Dépenses du Programme, subventions inscrites au Budget
	des dépenses et contributions				65 062 362

	MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA

70	Paiements au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard des dépenses de
	fonctionnement et des dépenses en capital		41 672 196
75	Paiement au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard de l'acquisition d'objets pour		8 000 000
	la collection
					49 672 196

	MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

80	Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l'égard des dépenses
	de fonctionnement et des dépenses en capital				34 604 127

	BUREAU DE LA COORDONNATRICE DE LA SITUATION DE LA FEMME

85	Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme - Dépenses de
	fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la
	Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre
	d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas
	celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de
	la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada
	et au prorata, pour toute période inférieure à un an		8 585 109
90	Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme - Subventions inscrites au		19 950 000
	Budget des dépenses et contributions
					28 535 109

	COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

95	Commission de la fonction publique - Dépenses du Programme et, conformément au
	paragraphe 29.1(2) de la publiquesla gestion des finances , autorisation
	d'affecter au cours du même exercice les revenus et de compenser les dépenses
	engagées au cours du même exercice par la prestation des produits et services
	d'évaluation et de counseling				79 814 447

	COMMISSION DES RELATIONS DE
	TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

100	Commission des relations de travail dans la fonction publique - Dépenses du
	Programme				6 070 766

	TRIBUNAL DE LA DOTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

105	Tribunal de la dotation de la fonction publique - Dépenses du Programme				1 567 365

	GREFFE DU TRIBUNAL DE LA PROTECTION DES FONCTIONNAIRES
	DIVULGATEURS D'ACTES RÉPRÉHENSIBLES

110	Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes
	répréhensibles - Dépenses du Programme				1 644 000

	TÉLÉFILM CANADA

115	Paiements à Téléfilm Canada devant servir aux fins prévues par la Loi sur Téléfilm
	Canada			104 662 127


	PÊCHES ET OCÉANS

1	Pêches et Océans - Dépenses de fonctionnement et :
	a ) participation du Canada aux dépenses des commissions internationales
	des pêches, autorisation de fournir gratuitement des locaux aux commissions
	internationales des pêches, autorisation de consentir des avances recouvrables
	équivalentes aux montants de la quote-part de ces commissions dans les
	programmes à frais partagés;
	b ) autorisation de consentir des avances recouvrables à l'égard des services de
	transport et d'arrimage et d'autres services de la marine marchande fournis pour
	le compte de particuliers, d'organismes indépendants et d'autres gouvernements
	au cours de l'exercice d'une juridiction ou par suite de l'exercice d'une
	juridiction en matière de navigation, y compris les aides à la navigation et la
	navigation maritime;
	c ) autorisation de dépenser les recettes produites dans l'exercice au cours des
	activités ou par suite des activités de la Garde côtière canadienne;
	d ) et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le
	Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais
	qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé
	aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute période inférieure à un an		1 167 688 671
5	Pêches et Océans - Dépenses en capital et autorisation de faire des paiements aux
	provinces, aux municipalités, à des autorités locales ou à des entrepreneurs
	privés à titre de contributions aux travaux de construction entrepris par ces
	administrations, et autorisation d'acheter et de vendre des bateaux de pêche
	commerciale		242 666 667
10	Pêches et Océans - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions		110 637 000
					1 520 992 338

	RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

	MINISTÈRE

1	Ressources humaines et Développement des compétences - Dépenses de
	fonctionnement et :
	a) autorisation d'effectuer des dépenses recouvrables au titre du Régime de
	pensions du Canada et du Compte d'assurance-emploi;
	b) en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques ,
	le pouvoir de dépenser les recettes reçues au cours de l'exercice qui proviennent
	des services du Secteur des programmes d'accès public, des services visant à
	aider les provinces à administrer les programmesfinancésaux
	termes des Ententes sur le développement du marché du travail et des services
	d'agents réceptionnaires offerts aux Canadiens au nom de Passeport Canada en
	vue de compenser les dépenses connexes encourues au cours de l'exercice;
	c) le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le
	Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais
	qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé
	aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute période inférieure à un an		586 926 564
5	Ressources humaines et Développement des compétences - Subventions inscrites au		1 443 460 358
	Budget des dépenses et contributions
					2 030 386 922

	CONSEIL CANADIEN DES RELATIONS INDUSTRIELLES

10	Conseil canadien des relations industrielles - Dépenses du Programme				11 121 909

	SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT

15	Rembourser à la Société canadienne d'hypothèques et de logement les remises
	accordées sur les prêts consentis, les subventions et contributions versées et les
	dépenses contractées, ainsi que les pertes subies et les frais et débours engagés
	en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l'habitation ou à l'égard des
	pouvoirs que la Société exerce ou des tâches et des fonctions qu'elle exécute, en
	conformité avec le pouvoir de toute loi du Parlement du Canada, autre que la Loi
	nationale sur l'habitation , au titre du pouvoir qui lui est conféré par la Loi sur la
	Société canadienne d'hypothèques et de logement .				2 044 709 000

	TRIBUNAL CANADIEN DES RELATIONS
	PROFESSIONNELLES ARTISTES-PRODUCTEURS

20	Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs - Dépenses du
	Programme				1 840 084

	CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL

25	Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail - Dépenses du Programme				3 828 048


	RESSOURCES NATURELLES

	MINISTÈRE

1	Ressources naturelles - Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la publiquesla gestion des finances , autorisation
	de dépenser les recettes reçues pendant l'exercice par suite de la vente de
	produits d'information et de produits forestiers, et de la perception de frais
	pour les services de recherche, de consultation, d'évaluation, d'analyse et
	d'administration dans le cadre des activités du Ministère et le versement, à
	chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité
	de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un
	ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État
	qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté
	en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période
	inférieure à un an		700 338 176
5	Ressources naturelles - Subventions inscrites au Budget des dépenses et		456 953 000
	contributions
				1 157 291 176

	ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE

10	Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de
	fonctionnement et les dépenses en capital				108 691 00

	COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE

15	Commission canadienne de sûreté nucléaire - Dépenses du Programme, subventions
	inscrites au Budget des dépenses et contributions				40 670 328

	SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU CAP-BRETON

20	Paiements à la Société de développement du Cap-Breton pour les dépenses de
	fonctionnement et les dépenses en capital				73 484 000

	OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE

25	Office national de l'énergie - Dépenses du Programme			39 355 480

	ADMINISTRATION DU PIPE-LINE DU NORD

30	Administration du pipe-line du Nord - Dépenses du Programme				244 000

	SANTÉ

	MINISTÈRE

1	Santé - Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la
	Loi sur la gestion des finances , autorisation d'affecter les recettes
	pour compenser les dépenses engagées au cours de l'exercice pour la prestation
	de services ou la vente de produits se rattachant à la protection de la santé,
	aux activités de réglementation et aux services médicaux et le versement, à
	chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité
	de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un
	ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État
	qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté
	en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période
	inférieure à un an		1 788 378 628
5	Santé - Dépenses en capital		40 795 000
10	Santé - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions		1 422 740 873
					3 251 914 501

	AGENCE CANADIENNE DE CONTRÔLE
	DE LA PROCRÉATION ASSISTÉE

15	Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée - Dépenses du Programme.				9 922 840

	INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA

20	Instituts de recherche en santé du Canada - Dépenses de fonctionnement		43 240 330
25	Instituts de recherche en santé du Canada - Subventions inscrites au Budget des	876 686 500
	dépenses
					919 926 830

	CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS
	RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

30	Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Dépenses
	du Programme				4 855 159

	CONSEIL D'EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS

35	Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés - Dépenses du Programme				10 368 543

	AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA

40	Agence de la santé publique du Canada - Dépenses de fonctionnement et, aux
	termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur lafinancespubliques
	autorisation d'affecter les recettes pour compenser les dépenses engagées au
	cours de l'exercice pour la vente de produits		352 686 199
45	Agence de la santé publique du Canada - Dépenses en capital		9 646 000
50	Agence de la santé publique du Canada - Subventions inscrites au Budget des		255 381 000
	dépenses et contributions
					617 713 199

	SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

	MINISTÈRE

1	Sécurité publique et Protection civile - Dépenses de fonctionnement et le versement,
	à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité
	de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un
	ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État
	qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté
	en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période
	inférieure à un an		137 410 011
5	Sécurité publique et Protection civile - Subventions inscrites au Budget des dépenses		271 362 822
	et contributions
					408 772 833




	SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ

20	Service canadien du renseignement de sécurité - Dépenses de fonctionnement		418 021761
25	Service canadien du renseignement de sécurité - Dépenses en capital		37 421 000
					455 442 761


	SERVICE CORRECTIONNEL

30	Service correctionnel - Dépenses de fonctionnement, subventions inscrites au
	Budget des dépenses, contributions et
	a ) autorisation de verser à la Caisse de bienfaisance des détenus les revenus tirés,
	au cours de l'année, des activités des détenus financées par cette caisse;
	b ) autorisation d'exploiter des cantines dans les établissements fédéraux et de
	déposer les revenus provenant des ventes dans la Caisse de bienfaisance des
	détenus;
	c ) paiements, selon les conditions prescrites par le gouverneur en conseil,
	aux détenus élargis ou pour le compte des détenus élargis qui ont été frappés
	d'incapacité physique lors de leur participation aux activités normales des
	programmes réalisés dans les établissements fédéraux, et aux personnes à charge
	de détenus et d'ex-détenus décédés à la suite de leur participation aux activités
	normales des programmes réalisés dans les établissements fédéraux;
	d ) autorisation au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, sous
	réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, de conclure une entente avec
	le gouvernement de l'une ou l'autre des provinces en vue de l'incarcération,
	dans les établissements de cette province, de toutes les personnes condamnées
	ou envoyées dans un pénitencier, de l'indemnisation pour l'entretien de ces
	personnes et du paiement des frais de construction et d'autres frais connexes de
	ces établissements		1 779 200 740
35	Service correctionnel - Dépenses en capital, y compris les paiements :
	a ) aux collectivités autochtones, au sens de l'article 79 de la Loi sur le système
	correctionnel et la mise en liberté sous condition , en ce qui concerne la
	prestation de services correctionnels en vertu de l'article 81 de cette loi;
	b ) aux organisations sans but lucratif prenant part aux mesures correctionnelles
	communautaires, aux provinces et aux municipalités à titre de contributions pour		230 800 000
	des travaux de construction entrepris par ces administrations
					2 010 000 740

	COMMISSION NATIONALE DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES

40	Commission nationale des libérations conditionnelles - Dépenses du Programme				41 028 885

	BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL

45	Bureau de l'enquêteur correctionnel - Dépenses du Programme				2 821 536

	GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

50	Gendarmerie royale du Canada - Dépenses de fonctionnement et autorisation
	d'affecter les recettes de l'exercice		1 814 593 835
55	Gendarmerie royale du Canada - Dépenses en capital		316 539 069
60	Gendarmerie royale du Canada - Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions, le montant inscrit à chacune des subventions pouvant être modifié		97 123 596
	sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor
					2 228 256 500

	COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE
	LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

65	Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada - Dépenses du
	Programme				953 239

	COMMISSION DES PLAINTES DU PUBLIC CONTRE
	LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

70	Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada -
	Dépenses du Programme				4 655 005


	TRANSPORTS

	MINISTÈRE

1	Transports - Dépenses de fonctionnement et
	a ) autorisation d'engager des dépenses pour des biens autres que fédéraux
	pendant l'exercice d'une juridiction ou par suite de l'exercice d'une juridiction
	en matière d'aéronautique;
	b ) autorisation de faire des paiements de commissions pour le recouvrement de
	revenus conformément à la Loi sur l'aéronautique ;
	c ) autorisation de dépenser les recettes de l'exercice;
	d) le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le
	Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais
	qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé
	aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute période inférieure à un an		331 313 212
5	Transports - Dépenses en capital, y compris les contributions pour les travaux de
	construction exécutés par des provinces ou des municipalités, des autorités
	locales ou des entrepreneurs privés		80 929 500
10	Transports - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions		860 718 142
					1 272 960 854

	SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES

15	Paiements à la Société canadienne des postes à des fins spéciales				72 210 000

	ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ
	DU TRANSPORT AÉRIEN

20	Paiements à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour les
	dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital				262 479 000

	OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA

25	Office des transports du Canada - Dépenses du Programme				22 932 848

	LA SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE

30	Paiements à la Société des ponts fédéraux Limitée				40 895 000

	MARINE ATLANTIQUE S.C.C.

35	Paiements à Marine Atlantique S.C.C. relativement :
	a ) aux frais de la direction de cette société; paiements à des fins
	d'immobilisations et paiements pour des activités de transport, y compris les
	services de transport maritime suivants conformément à des marchés conclus
	avec Sa Majesté : traversiers et terminus de Terre-Neuve;
	b ) aux paiements à l'égard des frais engagés par la société pour assurer des
	prestations de retraite anticipée, des prestations de cessation d'emploi et d'autres
	prestations à ses employés lorsque ces frais sont engagés par suite de la réduction
	du personnel ou de l'interruption ou de la diminution d'un service				101 283 000

	COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE

40	Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses de
	fonctionnement		79 626 767
45	Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses en capital		30 513 000
					110 139 767

	BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA

50	Bureau de l'infrastructure du Canada - Dépenses de fonctionnement		40 282 817
55	Bureau de l'infrastructure du Canada - Contributions		4 117 073 557
					4 157 356 374

	SOCIÉTÉ DU VIEUX-PORT DE MONTRÉAL INC.

60	Paiements à la Société du Vieux-Port de Montréal inc.				19 800 000

	LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INCORPORÉE

65	Paiements à la société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. à affecter au
	paiement de l'excédent des dépenses sur les revenus de la société (à l'exception
	de l'amortissement des immobilisations et des réserves) relativement à
	l'exploitation des ponts Jacques-Cartier, Champlain et Mercier, d'une partie
	de l'autoroute Bonaventure, de l'estacade du pont Champlain et du tunnel
	Melocheville à Montréal				46 618 000

	TRIBUNAL D'APPEL DES TRANSPORTS DU CANADA

70	Tribunal d'appel des transports du Canada - Dépenses du Programme				1 219 247

	VIA RAIL CANADA INC.

75	Paiements à VIA Rail Canada Inc. relativement aux frais de la direction de cette
	société, paiements à des fins d'immobilisations et paiements en vue de la
	prestation d'un service ferroviaire aux voyageurs au Canada conformément aux
	marchés conclus en vertu du sous-alinéa c )(i) du crédit 52d (Transports) de la
	Loi n o 1 de 1977 portant affectation de crédits				351 917 000

	TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

1	Travaux publics et Services gouvernementaux - Dépenses de fonctionnement pour la
	prestation de services de gestion des locaux et de services communs et centraux,
	y compris les dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada ,
	de la Loi sur l'assurance-emploi et de la Loi sur l'administration des biens saisis
	et, autorisation de dépenser les recettes de l'exercice découlant des services
	de gestion des locaux et des services communs et centraux et le versement, à
	chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité
	de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un
	ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État
	qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté
	en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période
	inférieure à un an		1 947 477 413
5	Travaux publics et Services gouvernementaux - Dépenses en capital, y compris les
	dépenses relatives à des ouvrages autres que des biens fédéraux et autorisation
	de rembourser les locataires d'immeubles fédéraux à l'égard d'améliorations		349 069 887
	autorisées par le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux.
					2 296 547 300

					80 790 083 470

Postes devant être inclus dans l'annexe 2 proposée du projet de loi de crédits

(pour l'année financière se terminant le 31 mars 2011)

N o du
crédit	Service	Montant ($)	Total ($)


	AGENCE DU REVENU DU CANADA

1	Agence du revenu du Canada - Dépenses du Programme et dépenses recouvrables au
	titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi		3 114 391 023

	ENVIRONNEMENT

	AGENCE PARCS CANADA

25	Agence Parcs Canada - Dépenses du Programme, y compris les dépenses en capital,
	les subventions inscrites au Budget des dépenses et les contributions, dont
	les dépenses engagées sur des propriétés autres que celles du fédéral, et les
	paiements aux provinces et aux municipalités à titre de contributions au coût des
	engagements réalisés par ces dernières	465 152 422
30	Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques en vue de
	l'établissement de nouveaux parcs nationaux, lieux historiques nationaux et
	autres aires patrimoniales connexes aux fins énoncées à l'article 21 de Loi sur	500 000
	l'Agence Parcs Canada
			465 652 422

	SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

	AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

10	Agence des services frontaliers du Canada - Dépenses de fonctionnement et, aux
	termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur lafinancespubliques,
	autorisation de dépenser durant l'année en cours les recettes perçues pendant
	l'exercice qui se rapportent aux activités à la frontière de l'Agence des services
	frontaliers du Canada : droits pour la prestation d'un service ou pour l'utilisation
	d'une installation ou pour un produit, droit ou privilège; et paiements reçus en
	vertu de contrats conclus par l'Agence	1 279 813 171
15	Agence des services frontaliers du Canada - Dépenses en capital	56 202 000
			1 336 015 171

			4 916 058 616