ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (C) 2008-2009

Cette page a été archivée.

TRANSPORTS

Ministère
Marine Atlantique S.C.C.
Commission de la capitale nationale
Société du Vieux-Port de Montréal inc.
Les pont Jacques-Cartier et Champlain Incorporée
VIA Rail Canada Inc.

---

Sommaire du portefeuille

					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour
	Ministère
1c	Dépenses de fonctionnement et
	a ) autorisation d'engager des dépenses pour des biens
	autres que fédéraux pendant l'exercice d'une
	juridiction ou par suite de l'exercice d'une juridiction
	en matière d'aéronautique;
	b ) autorisation de faire des paiements de commissions
	pour le recouvrement de revenus conformément à la
	Loi sur l'aéronautique ;
	c ) autorisation de dépenser les recettes de l'exercice;
	d ) le versement, à chacun des membres du Conseil
	privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de
	ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais
	qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement
	n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui
	dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur
	les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 2 929 000 $ du crédit 5
	(Transports) et de 25 000 $ du crédit 10 (Transports)
	de la Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009	375 453 447	(4 178 000)	1	371 275 448
5c	Dépenses en capital, y compris les contributions pour
	les travaux de construction exécutés par des provinces
	ou des municipalités, des autorités locales ou des
	entrepreneurs privés	81 855 000	(2 929 000)	. . . . .	78 926 000
10c	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions - Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 4 459 200 $ du crédit 1 (Transports) de la
	Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009	818 463 449	(7 565 800)	1	810 897 650
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	66 965 000	. . . . .	. . . . .	66 965 000
(L)	Ministre des Transports - Traitement et allocation
	pour automobile	76 422	. . . . .	. . . . .	76 422
(L)	Paiement de subvention pour l'ouvrage de
	franchissement du détroit de Northumberland selon la
	Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de
	Northumberland (L.C., 1993, ch. 43)	54 896 961	. . . . .	. . . . .	54 896 961
(L)	Paiements versés conformément aux ententes de la
	Voie maritime du Saint-Laurent conclues dans le
	cadre de la Loi maritime du Canada (L.C., 1998, ch.
	10)	41 900 000	. . . . .	. . . . .	41 900 000
(L)	Versements à la Compagnie des chemins de fer
	nationaux du Canada à l'égard de l'abolition des
	péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la
	réfection de la voie de circulation du pont (crédit 107,
	Loi des subsides n o 5 de 1963, L.C. 1963, ch. 42)	3 300 000	. . . . .	. . . . .	3 300 000
	Total du Ministère	1 442 910 279	(14 672 800)	2	1 428 237 481
	Société canadienne des postes
15	Paiements à la Société canadienne des postes à des
	fins spéciales	97 210 000	. . . . .	. . . . .	97 210 000
	Total de l'organisme	97 210 000	. . . . .	. . . . .	97 210 000
	Administration canadienne de la sûreté du
	transport aérien
20b	Paiements à l'Administration canadienne de la sûreté
	du transport aérien pour les dépenses de
	fonctionnement et les dépenses en capital	436 156 000	. . . . .	. . . . .	436 156 000
	Total de l'organisme	436 156 000	. . . . .	. . . . .	436 156 000
	Office des transports du Canada
25	Dépenses du Programme	24 579 622	. . . . .	. . . . .	24 579 622
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	3 291 000	. . . . .	. . . . .	3 291 000
	Total de l'organisme	27 870 622	. . . . .	. . . . .	27 870 622
	Société des ponts fédéraux limitée
30b	Paiements à la Société des ponts fédéraux Limitée	10 704 000	. . . . .	. . . . .	10 704 000
	Total de l'organisme	10 704 000	. . . . .	. . . . .	10 704 000
	Marine Atlantique S.C.C.
35c	Paiements à Marine Atlantique S.C.C. relativement :
	a ) aux frais de la direction de cette société; paiements
	à des fins d'immobilisations et paiements pour des
	activités de transport, y compris les services de
	transport maritime suivants conformément à des
	marchés conclus avec Sa Majesté : traversiers et
	terminus de Terre-Neuve;
	b ) aux paiements à l'égard des frais engagés par la
	société pour assurer des prestations de retraite
	anticipée, des prestations de cessation d'emploi et
	d'autres prestations à ses employés lorsque ces frais
	sont engagés par suite de la réduction du personnel ou
	de l'interruption ou de la diminution d'un service -
	Pour autoriser le virement au présent crédit de 7 000
	000 $ du crédit 10 (Transports) de la Loi de crédits n o
	2 pour 2008-2009	110 476 000	7 000 000	1	117 476 001
	Total de l'organisme	110 476 000	7 000 000	1	117 476 001
	Commission de la capitale nationale
40c	Paiements à la Commission de la capitale nationale
	pour les dépenses de fonctionnement	82 310 767	. . . . .	. . . . .	82 310 767
45b	Paiements à la Commission de la capitale nationale
	pour les dépenses en capital	27 934 000	. . . . .	. . . . .	27 934 000
	Total de l'organisme	110 244 767	. . . . .	. . . . .	110 244 767
	Bureau de l'infrastructure du Canada
50	Dépenses de fonctionnement	39 408 670	. . . . .	. . . . .	39 408 670
55b	Contributions	3 307 474 994	. . . . .	. . . . .	3 307 474 994
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	3 229 000	. . . . .	. . . . .	3 229 000
	Total de l'organisme	3 350 112 664	. . . . .	. . . . .	3 350 112 664
	Société du Vieux-Port de Montréal inc.
60c	Paiements à la Société du Vieux-Port de Montréal inc.
	pour les dépenses de fonctionnement	19 900 000	. . . . .	1 250 000	21 150 000
	Total de l'organisme	19 900 000	. . . . .	1 250 000	21 150 000
	Les ponts Jacques-Cartier et Champlain
	Incorporée
65c	Paiements à la société Les Ponts Jacques-Cartier et
	Champlain Inc. à affecter au paiement de l'excédent
	des dépenses sur les revenus de la société (à
	l'exception de l'amortissement des immobilisations et
	des réserves) relativement à l'exploitation des ponts
	Jacques-Cartier, Champlain et Mercier, d'une partie
	de l'autoroute Bonaventure, de l'estacade du pont
	Champlain et du tunnel Melocheville à Montréal	87 808 000	. . . . .	589 734	88 397 734
	Total de l'organisme	87 808 000	. . . . .	589 734	88 397 734
	Tribunal d'appel des transports du Canada
70b	Dépenses du Programme	1 679 292	. . . . .	. . . . .	1 679 292
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	121 000	. . . . .	. . . . .	121 000
	Total de l'organisme	1 800 292	. . . . .	. . . . .	1 800 292
	VIA Rail Canada Inc.
75c	Paiements à VIA Rail Canada Inc. relativement aux
	frais de la direction de cette société, paiements à des
	fins d'immobilisations et paiements en vue de la
	prestation d'un service ferroviaire aux voyageurs au
	Canada conformément aux marchés conclus en vertu
	du sous-alinéa c )(i) du crédit 52d (Transports) de la
	Loi n o 1 de 1977 portant affectation de crédits	335 560 000	. . . . .	. . . . .	335 560 000
	Total de l'organisme	335 560 000	. . . . .	. . . . .	335 560 000
	Total du portefeuille	6 030 752 624	(7 672 800)	1 839 737	6 024 919 561

Nota : En vertu du décret C.P. 2007-1310, les attributions à l'égard de l'administration du Programme de remise écoAUTO en ce qui a trait aux demandes de remise sont transférées du ministre des Transports au ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences.

Nota : La colonne « Autorisations à ce jour » comprend des postes reportés du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 n'ayant pas encore été approuvés au moment de l'impression du présent document, ainsi que des affectations permanentes des crédits centraux du Conseil du Trésor.

---

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Transports demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total
Fonds pour les services régionaux et éloignés de transport ferroviaire
voyageurs pour assurer la prestation de services de transport
ferroviaire voyageurs sécuritaires, fiables, viables et durables
dans les collectivités éloignées ou en tant qu'un moyen de
transport de rechange dans les collectivités rurales	. . . . .	. . . . .	10 900	10 900
Fonds pour une contribution à NAV Canada en vue d'appuyer la
sécurité au cours des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver
de 2010 en vertu de la Loi sur l'aéronautique	10	. . . . .	6 600	6 610
Fonds pour l'amélioration du rendement du système de
réglementation pour les grands projets de ressources naturelles	2 260	. . . . .	. . . . .	2 260
Fonds pour les activités de planification et de préparation liées aux
services de police et à la sécurité des Jeux olympiques et
paralympiques d'hiver de 2010 ( poste horizontal )	1 820	. . . . .	. . . . .	1 820
Financement du Programme de remise écoAUTO qui incite les
Canadiens à acheter des véhicules à haut rendement énergétique	. . . . .	. . . . .	658	658
Fonds pour une contribution à la municipalité régionale de Durham
pour une étude de planification sur le transport en commun	. . . . .	. . . . .	613	613
Fonds pour le Plan d'action 2000 sur le changement climatique :
Programme de démonstration en transport urbain	. . . . .	. . . . .	391	391
Fonds pour accroître le commerce du Canada avec la région de
l'Asie-Pacifique, augmenter la part des importations par
conteneur en provenance de l'Asie et à destination de l'Amérique
du Nord qui transite par la Porte d'entrée et améliorer l'efficacité
et la fiabilité de la Porte pour les exportations canadiennes et
nord-américaines	340	. . . . .	. . . . .	340
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	50	. . . . .	. . . . .	50
Fonds pour fournir un soutien accru aux agents de la Couronne
partout au Canada	30	. . . . .	. . . . .	30
Montant brut des crédits à adopter	4 510	. . . . .	19 162	23 672
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	4 510	. . . . .	19 162	23 672
Total des crédits à adopter	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Transferts
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour les coûts
d'administration liés au Programme de contribution aux services
de police dans les aéroports	25	. . . . .	(25)	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour financer les coûts de
fonctionnement rattachés à divers projets de dragage	2 929	(2 929)	. . . . .	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour accroître le commerce
du Canada avec la région de l'Asie-Pacifique, augmenter la part
des importations par conteneur en provenance de l'Asie et à
destination de l'Amérique du Nord qui transite par la Porte
d'entrée et améliorer l'efficacité et la fiabilité de la Porte pour les
exportations canadiennes et nord-américaines	(4 459)	. . . . .	4 459	. . . . .
Transfert à Ressources humaines et Développement des
compétences - Pour accroître le commerce du Canada avec la
région de l'Asie-Pacifique, augmenter la part des importations
par conteneur en provenance de l'Asie et à destination de
l'Amérique du Nord qui transite par la Porte d'entrée et
améliorer l'efficacité et la fiabilité de la Porte pour les
exportations canadiennes et nord-américaines	(54)	. . . . .	. . . . .	(54)
Transfert à Affaires indiennes et du Nord canadien - Pour la
participation des Premières nations aux négociations en ce qui a
trait au développement du Port de Prince Rupert situé sur des
terres désignées territoire ancestral par ces Premières nations	(450)	. . . . .	. . . . .	(450)
Transfert à la Défense nationale - Pour des initiatives de sécurité
publique liées au remboursement des fonds inutilisés pour les
Centres des opérations de sécurité maritime	(482)	. . . . .	. . . . .	(482)
Transfert à Ressources humaines et Développement des
compétences - Pour le Programme de remise écoAUTO qui
incite les Canadiens à acheter des véhicules à haut rendement
énergétique	(1 687)	. . . . .	. . . . .	(1 687)
Transfert à l'Agence Parcs Canada - Financement en vertu du Fonds
pour les portes d'entrée et les passages frontaliers pour les coûts
liés à l'élargissement de deux à quatre voies d'un tronçon de la
route Transcanadienne dans le parc national de Banff afin
d'accroître la sécurité du public et de faire face à une hausse de
la circulation commerciale et touristique	. . . . .	. . . . .	(5 000)	(5 000)
Transfert à Marine Atlantique S.C.C. - Pour des coûts additionnels
rattachés au nouveau NM Atlantic Vision et au risque de ne pas
réaliser la vente du NM Atlantic Freighter au cours de cette
année financière	. . . . .	. . . . .	(7 000)	(7 000)
Total des transferts	(4 178)	(2 929)	(7 566)	(14 673)
Présent budget supplémentaire des dépenses	(4 178)	(2 929)	(7 566)	(14 673)

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 4 510 219 $ sont disponibles à même le crédit en raison des économies réalisées à la suite de l'examen stratégique régulier des dépenses ministérielles mené par le gouvernement.

Crédit 10 : Des fonds autorisés totalisant 19 161 412 $ sont disponibles à même le crédit en raison des économies réalisées à la suite de l'examen stratégique régulier des dépenses ministérielles mené par le gouvernement (2 500 000 $) et en raison de la diminution des besoins liés au report d'une contribution du Fonds d'infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique.

Paiements de transfert (dollars)

	Crédit	Législatif
Subventions
Programme de remise écoAUTO	658 000	. . . . .
Montant total brut des subventions	658 000	. . . . .
Contributions
Programme de contributions aux fonds d'exploitation, d'immobilisations et de lancement
nécessaires pour les services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités
éloignées	10 900 000	. . . . .
Plan d'action 2000 sur le changement climatique : Programme de démonstration en
transport urbain - Code national de sécurité	390 912	. . . . .
Contribution à la municipalité régionale de Durham pour une stratégie à longterme sur le
transport en commun	612 500	. . . . .
Contribution à NAV Canada pour appuyer la sécurité au cours des Jeux olympiques et
paralympiques d'hiver de 2010	6 600 000	. . . . .
Fonds d'infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique	4 459 200	. . . . .
Montant total brut des contributions	22 962 612	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	23 620 612	. . . . .
Moins : Fonds disponibles à même le crédit	19 161 412	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	12 025 000	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	(7 565 800)	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

---

Marine Atlantique S.C.C.

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Marine Atlantique S.C.C. demande des fonds pour les postes suivants :

Transferts	Crédit 35
Transfert de Transports - Pour des coûts additionnels rattachés au nouveau NM Atlantic Vision et au risque de ne pas
réaliser la vente du NM Atlantic Freighter au cours de cette année financière	7 000

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

---

Commission de la capitale nationale

Explication du besoin (en milliers de dollars)

La Commission de la capitale nationale demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 40
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites fédéraux contaminés ( poste horizontal )	1 415
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	1 415
Présent budget supplémentaire des dépenses	. . . . .

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 40 : Des fonds autorisés totalisant 1 415 433 $ sont disponibles à même le crédit en raison de la diminution des besoins liés aux délais du programme de réfection des résidences officielles.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

---

Société du Vieux-Port de Montréal inc.

Explication du besoin (en milliers de dollars)

La Société du Vieux-Port de Montréal inc. demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 60
Fonds pour remplacer le système de projection de films IMAX	1 250

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

---

Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 65
Fonds pour la réfection du tablier du pont Mercier et la reconfiguration des routes d'accès et des approches du pont
sur l'île des Sœurs	530
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites fédéraux contaminés ( poste horizontal )	60
Total des crédits à adopter	590

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

---

VIA Rail Canada Inc.

Explication du besoin (en milliers de dollars)

VIA Rail Canada Inc. demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 75
Fonds pour l'augmentation des coûts d'entretien de la flotte et du prix du carburant	7 505
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	7 505
Présent budget supplémentaire des dépenses	. . . . .

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 75 : Des fonds autorisés totalisant 7 505 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison de la diminution des besoins liés au report du plan d'immobilisations de VIA Rail.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.