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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (C) 2008-2009 - Tableaux sommaires

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Postes législatifs du présent budget supplémentaire des dépenses

Ministère ou organisme		Présent budget
		supplémentaire
		des dépenses
		(dollars)


AGENCE DU REVENU DU CANADA

Paiements aux agences privées de recouvrement en vertu de l'article 17.1 de la Loi sur la
gestion des finances publiques		(6 000 000)


AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

Ministère
Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association		2 000 000


CONSEIL PRIVÉ

Directeur général des élections
Dépenses d'élections		247 802 979


INDUSTRIE

Ministère
Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du
Canada (L.C., 1998, ch. 36)		9 985 000
Obligations contractées en vertu de la Loi sur les prêts aux petites entreprises
(L.R., 1985, ch. S-11)		(800 000)


RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Ministère
Versements de la Sécurité de la vieillesse (L.R. 1985, ch. O-9)		(368 000 000)
Versements du Supplément de revenu garanti (L.R. 1985, ch. O-9)		63 000 000
Prestation universelle pour la garde d'enfants		38 000 000
Paiements de subventions canadiennes pour l'épargne-études aux fiduciaires de régimes
enregistrés d'épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin
d'encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants		32 000 000
Versements d'allocations (L.R. 1985, ch. O-9)		(21 000 000)
Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur
l'aide financière aux étudiants		(18 398 000)
Subventions canadiennes pour études aux étudiants à temps plein et à temps partiel
admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants		18 414 000
Paiements de Bons d'études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés
d'épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d'appuyer l'accès à
l'éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu		16 000 000
Paiements d'intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale
sur l'aide financière aux étudiants		8 654 000
Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi
fédérale sur les prêts aux étudiants		752 000
Paiements d'intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux
étudiants		7 000
Paiements de Bons canadiens pour l'épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés
d'épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d'encourager la
sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles		100 000
Paiements de Subventions canadiennes pour l'épargne-invalidité aux émetteurs de régimes
enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin
d'encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles		600 000
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (non budgétaire)		(18 550 000)


RESSOURCES NATURELLES

Ministère
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures
extracôtières		1 569 466 545
Paiements au compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse		148 031 819
Paiements de péréquation compensatoires à Terre-Neuve		399 041 000
Subvention à l'Université de Calgary pour l'Institute for Sustainable Energy, Environment
and Economy		5 000 000
Subvention à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable		19 015 588


Montant total des postes législatifs budgétaires et non budgétaires du présent budget
supplémentaire des dépenses		2 145 121 931


COMPTES À FINS DÉTERMINÉES CONSOLIDÉS		315 000 000

Total		2 460 121 931

Sommaire des modifications apportées aux crédits votés

Ministère ou organisme			Moins :
			Autorisations
	Numéro		de dépenser
(en milliers de dollars)	du crédit	Montant brut	disponibles	Montant net




AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
Ministère	1c	51 158	32 798	18 360
	5c	27 313	15 232	12 081
	10c	11 875	11 875	. . . . .
	13c	12 888	. . . . .	12 888
Agence canadienne de développement international	20c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	25c	228 236	56 907	171 329
Centre de recherches pour le développement international	35c	6 872	6 872	. . . . .
AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
Ministère	1c	13 144	13 144	. . . . .
	5c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	10c	92 156	92 156	. . . . .
	15c	10 000	10 000	. . . . .
	25c	900	900	. . . . .
	L30c	2 000	. . . . .	2 000
Greffe du Tribunal des revendications particulières	62c	1 397	. . . . .	1 397
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR
LES RÉGIONS DU QUÉBEC	1c	40	. . . . .	40
	5c	3 100	200	2 900
AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA
ATLANTIQUE
Ministère	1c	5	5	. . . . .
	5c	2 317	2 317	. . . . .
AGENCE DU REVENU DU CANADA	1c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
Ministère	1c	16 250	12 002	4 248
	5c	1 435	. . . . .	1 435
	10c	336 548	215 336	121 212
Agence canadienne d'inspection des aliments	30c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
ANCIENS COMBATTANTS	1c	154	154	. . . . .
	10c	35 415	35 415	. . . . .
CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Ministère	1c	23 462	1 160	22 302
	5c	10 029	10 029	. . . . .
CONSEIL DU TRÉSOR
Secrétariat	1c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	15c	707 415	. . . . .	707 415
CONSEIL PRIVÉ
Ministère	1c	13 594	297	13 297
DÉFENSE NATIONALE
Ministère	1c	459	459	. . . . .
	5c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	10c	317	317	. . . . .
DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN	1c	40	13	27
	5c	160	. . . . .	160
ENVIRONNEMENT
Ministère	1c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Agence Parcs Canada	25c	3 713	3 128	585
FINANCES
Ministère	1c	150	150	. . . . .
	5c	100 000	47 000	53 000
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada	25c	2 026	2 026	. . . . .
INDUSTRIE
Ministère	1c	1 115	1 115	. . . . .
	5c	2 040	2 040	. . . . .
	10c	92	92	. . . . .
Conseil national de recherches du Canada	60c	215	215	. . . . .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	70c	454	. . . . .	454
	75c	68 182	7 514	60 668
Conseil de recherches en sciences humaines	80c	925	3	922
	85c	30 949	1 677	29 272
JUSTICE
Ministère	1c	277	136	141
	5c	1 000	. . . . .	1 000
Commissaire à la magistrature fédérale	20c	446	. . . . .	446
Service administratif des tribunaux judiciaires	30c	1 993	. . . . .	1 993
Bureau du directeur des poursuites pénales	35c	5 134	. . . . .	5 134
PARLEMENT
Bibliothèque du Parlement	15c	600	. . . . .	600
PATRIMOINE CANADIEN
Ministère	1c	2 899	2 899	. . . . .
	5c	7 700	7 700	. . . . .
Société Radio-Canada	15c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	25c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Musée canadien des civilisations	30c	2 180	400	1 780
Société du Centre national des Arts	50c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Office national du film	60c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Musée national des sciences et de la technologie	75c	1 475	. . . . .	1 475
Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice	100c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
PÊCHES ET OCÉANS	1c	5 888	5 888	. . . . .
	10c	200	200	. . . . .
RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES
COMPÉTENCES
Ministère	1c	16 911	16 911	. . . . .
	5c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Conseil canadien des relations industrielles	10c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Société canadienne d'hypothèques et de logement	16c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
RESSOURCES NATURELLES
Ministère	1c	735	735	. . . . .
	5c	14 025	14 025	. . . . .
Énergie atomique du Canada limitée	10c	100 000	. . . . .	100 000
Commission canadienne de sûreté nucléaire	15c	3 792	3	3 789
SANTÉ
Ministère	1c	78 369	6 815	71 554
	5c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	10c	27 721	20 162	7 559
Instituts de recherche en santé du Canada	20c	4 080	12	4 068
	25c	35 479	1 400	34 079
Agence de la santé publique du Canada	40c	330	330	. . . . .
	45c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
Ministère	1c	343	343	. . . . .
Agence des services frontaliers du Canada	10c	10 655	10 655	. . . . .
	15c	14 795	14 795	. . . . .
Service canadien du renseignement de sécurité	20c	1 347	1 347	. . . . .
Service correctionnel	30c	585	585	. . . . .
Gendarmerie royale du Canada	50c	29 001	23 276	5 725
	55c	2 175	2 175	. . . . .
TRANSPORTS
Ministère	1c	4 510	4 510	. . . . .
	5c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	10c	19 162	19 162	. . . . .
Marine Atlantique S.C.C	35c	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Commission de la capitale nationale	40c	1 415	1 415	. . . . .
Société du Vieux-Port de Montréal inc	60c	1 250	. . . . .	1 250
Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée	65c	590	. . . . .	590
VIA Rail Canada Inc	75c	7 505	7 505	. . . . .
TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX	1c	7 444	7 444	. . . . .
	5c	23 766	23 766	. . . . .

Total		2 254 317	777 142	1 477 175

Dépenses budgétaires du budget supplémentaire des dépenses par article courant de dépense

Ministère ou organisme	Personnel	Transports	Information	Services	Location
		et		professionnels
		communications		et spéciaux

(en milliers de dollars)

	(1)	(2)	(3)	(4)	(5)


Affaires étrangères et Commerce international
Ministère	30 806	6 393	1 422	18 811	7 104
Agence canadienne de développement international	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(10 360)	. . . . .
Centre de recherches pour le développement international	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .

Affaires indiennes et du Nord canadien
Ministère	2 047	(4 327)	(576)	(26 228)	(1 106)
Greffe du Tribunal des revendications particulières	287	216	93	433	322

Agence de développement économique du Canada pour les
régions du Québec	30	. . . . .	. . . . .	10	. . . . .

Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ministère	. . . . .	5	. . . . .	. . . . .	. . . . .

Agence du revenu du Canada	46	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .

Agriculture et Agroalimentaire
Ministère	1 415	1 512	315	5 369	284
Agence canadienne d'inspection des aliments	. . . . .	374	. . . . .	566	. . . . .

Anciens combattants	130	. . . . .	24	(5 000)	. . . . .

Citoyenneté et Immigration
Ministère	4 752	(199)	2 700	19 946	(1 872)

Conseil du Trésor
Secrétariat	707 601	. . . . .	. . . . .	15	. . . . .

Conseil privé
Ministère	1 299	234	1 333	8 313	1 218
Directeur général des élections	101 725	26 152	19 995	21 753	13 778

Défense nationale
Ministère	150	93	. . . . .	2 954	. . . . .

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien	. . . . .	25	. . . . .	15	. . . . .

Environnement
Ministère	. . . . .	(30)	(5)	(61)	(16)
Agence Parcs Canada	. . . . .	. . . . .	. . . . .	4 757	. . . . .

Achat de	Services	Acquisition	Acquisition	Paiements	Service	Autres	Moins :	Total des
services de	publics,	de terrains,	de machines	de transfert	de la	subventions	Fonds	dépenses
réparation	fournitures	de bâtiments	et de		dette	et	disponibles	nettes*
et	et approvi-	et d'ouvrages	matériel		publique	paiements
d'entretien	sionnements

(6)	(7)	(8)	(9)	(10)	(11)	(12)



2 853	3 929	25 374	236	12 675	. . . . .	. . . . .	59 905	49 698
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	233 411	. . . . .	. . . . .	56 907	166 144
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	10 942	6 872	4 070


(1 153)	(1 355)	. . . . .	(4 985)	143 929	. . . . .	10 000	116 200	46
15	31	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 397


. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	3 100	. . . . .	. . . . .	200	2 940


. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 860	. . . . .	457	2 322	. . . . .

. . . . .	. . . . .	. . . . .	155	. . . . .	. . . . .	(6 000)	. . . . .	(5 799)


1 105	2 011	471	964	338 548	. . . . .	630	227 338	125 286
40	380	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 360

. . . . .	(15 000)	. . . . .	. . . . .	55 415	. . . . .	. . . . .	35 569	. . . . .


(1 329)	(402)	. . . . .	39	5 529	. . . . .	. . . . .	11 189	17 975


. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	707 616


625	452	. . . . .	. . . . .	110	. . . . .	. . . . .	297	13 287
646	751	248	4 823	57 910	. . . . .	22	. . . . .	247 803


. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	317	. . . . .	. . . . .	776	2 738

. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	160	. . . . .	. . . . .	13	187


(7)	(22)	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(3)	. . . . .	(144)
. . . . .	100	4 000	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	3 128	5 729

Ministère ou organisme	Personnel	Transports	Information	Services	Location
		et		professionnels
		communications		et spéciaux

(en milliers de dollars)

	(1)	(2)	(3)	(4)	(5)


Finances
Ministère	97	5	. . . . .	30	. . . . .
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières
du Canada	870	. . . . .	. . . . .	156	. . . . .

Industrie
Ministère	70	100	25	345	. . . . .
Conseil national de recherches du Canada	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	140	109	28	143	11
Conseil de recherches en sciences humaines	106	225	80	411	24

Justice
Ministère	142	(168)	(49)	(339)	(17)
Commissaire à la magistrature fédérale	164	40	60	168	4
Service administratif des tribunaux judiciaires	1 423	160	410	. . . . .	. . . . .
Bureau du directeur des poursuites pénales	2 250	300	53	1 852	100

Parlement
Bibliothèque du Parlement	360	. . . . .	110	130	. . . . .

Patrimoine canadien
Ministère	2 261	(771)	(552)	(1 931)	(104)
Musée canadien des civilisations	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Société du Centre national des Arts	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Office national du film	. . . . .	53	102	589	. . . . .
Musée national des sciences et de la technologie	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .

Pêches et Océans	420	583	538	1 059	538

Ressources humaines et Développement des compétences
Ministère	9 466	1 583	382	3 415	93
Conseil canadien des relations industrielles	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Société canadienne d'hypothèques et de logement	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .

Ressources naturelles
Ministère	209	. . . . .	. . . . .	526	. . . . .
Énergie atomique du Canada limitée	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Commission canadienne de sûreté nucléaire	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .

Santé
Ministère	11 724	11 467	411	22 135	247
Instituts de recherche en santé du Canada	1 880	887	166	921	30
Agence de la santé publique du Canada	. . . . .	39	6	275	. . . . .

Achat de	Services	Acquisition	Acquisition	Paiements	Service	Autres	Moins :	Total des
services de	publics,	de terrains,	de machines	de transfert	de la	subventions	Fonds	dépenses
réparation	fournitures	de bâtiments	et de		dette	et	disponibles	nettes*
et	et approvi- et d'ouvrages		matériel		publique	paiements
d'entretien	sionnements

(6)	(7)	(8)	(9)	(10)	(11)	(12)



. . . . .	18	. . . . .	. . . . .	100 000	. . . . .	. . . . .	47 150	53 000

1 000	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2 026	. . . . .


. . . . .	25	. . . . .	2 590	9 257	. . . . .	. . . . .	3 247	9 165
. . . . .	. . . . .	215	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	215	. . . . .
12	11	. . . . .	. . . . .	68 606	. . . . .	. . . . .	7 514	61 546
48	31	. . . . .	. . . . .	30 891	. . . . .	. . . . .	1 680	30 136


(30)	(49)	(28)	(91)	1 000	. . . . .	(15)	136	220
. . . . .	10	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	446
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 993
100	400	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	5 055


. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	600


(135)	(191)	(408)	. . . . .	11 428	. . . . .	(662)	10 599	(1 664)
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2 430	400	2 030
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	750	. . . . .	750
. . . . .	6	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	750
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 475	. . . . .	1 475
. . . . .	332	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	332

538	1 172	. . . . .	. . . . .	1 560	. . . . .	. . . . .	6 088	320


446	269	. . . . .	376	(227 705)	. . . . .	35	16 911	(228 551)
. . . . .	. . . . .	120	100	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	220
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .


. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2 154 580	. . . . .	. . . . .	14 760	2 140 555
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	100 000	. . . . .	100 000
. . . . .	. . . . .	1 975	1 817	. . . . .	. . . . .	. . . . .	3	3 789


576	35 813	. . . . .	(15 000)	39 043	. . . . .	66	26 977	79 505
5	51	. . . . .	140	35 606	. . . . .	. . . . .	1 412	38 274
1 169	988	. . . . .	(696)	(450)	. . . . .	. . . . .	330	1 001

Ministère ou organisme	Personnel	Transports	Information	Services	Location
		et		professionnels
		communications		et spéciaux

(en milliers de dollars)

	(1)	(2)	(3)	(4)	(5)


Sécurité publique et Protection civile
Ministère	126	. . . . .	. . . . .	102	. . . . .
Agence des services frontaliers du Canada	3 079	1 333	45	4 804	112
Service canadien du renseignement de sécurité	905	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Service correctionnel	. . . . .	. . . . .	. . . . .	585	. . . . .
Gendarmerie royale du Canada	15 171	2 856	32	3 610	1 159

Transports
Ministère	1 083	300	50	(894)	50
Marine Atlantique S.C.C.	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Commission de la capitale nationale	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Société du Vieux-Port de Montréal inc.	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
VIA Rail Canada Inc.	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .

Travaux publics et Services gouvernementaux	. . . . .	52	. . . . .	2 039	2 538

Total pour tous les ministères et organismes	902 234	49 601	27 198	81 424	24 497

Comptes à des fins déterminées consolidés	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .

Total du Budget supplémentaire des dépenses de 2008-2009	902 234	49 601	27 198	81 424	24 497

Achat de	Services	Acquisition	Acquisition	Paiements	Service	Autres	Moins :	Total des
services de	publics,	de terrains,	de machines	de transfert	de la	subventions	Fonds	dépenses
réparation	fournitures	de bâtiments	et de		dette	et	disponibles	nettes*
et	et approvi- et d'ouvrages		matériel		publique	paiements
d'entretien	sionnements

(6)	(7)	(8)	(9)	(10)	(11)	(12)



. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	343	(115)
574	477	6 500	7 237	. . . . .	. . . . .	104	25 450	(1 185)
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	522	1 347	80
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	585	. . . . .
1 319	1 693	2 167	1 189	. . . . .	. . . . .	1 044	25 451	4 789


103	6	. . . . .	(2 929)	11 596	. . . . .	(366)	23 672	(14 673)
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	7 000	. . . . .	7 000
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 415	1 415	. . . . .
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 250	. . . . .	1 250
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	590	. . . . .	590
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	7 505	7 505	. . . . .

1 512	309	23 766	. . . . .	. . . . .	. . . . .	825	31 210	(169)

10 032	32 246	64 400	(4 035)	3 088 376	. . . . .	140 016	777 142	3 638 847

. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	315 000	. . . . .	. . . . .	. . . . .	315 000

10 032	32 246	64 400	(4 035)	3 403 376	. . . . .	140 016	777 142	3 953 847

* Les paiements de transfert et les revenus à valoir sur le crédit ont été rajustés afin de tenir compte des coûts administratifs consolidés du programme de l'assurance-emploi. La consolidation des coûts résulte du redressement de montants recouvrés plutôt que d'une augmentation des paiements de transfert.