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(Crédits pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009)
N o du | |||
crédit | Service | Montant ($) | Total ($) |
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AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL | |||
MINISTÈRE | |||
1c | Affaires étrangères et Commerce international - Dépenses de fonctionnement, y | ||
compris, sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, la rémunération | |||
et les autres dépenses des Canadiens affectés par le gouvernement canadien au | |||
personnel d'organismes internationaux et autorisation de faire des avances | |||
recouvrables jusqu'à concurrence de la part des frais payables par ces | |||
organismes; autorisation au gouverneur en conseil de nommer et de fixer les | |||
salaires des hauts-commissaires, ambassadeurs, ministres plénipotentiaires, | |||
consuls, membres des commissions internationales, le personnel de ces | |||
diplomates et d'autres personnes pour représenter le Canada dans un autre pays; | |||
dépenses relatives aux locaux de l'Organisation de l'aviation civile | |||
internationale; dépenses recouvrables aux fins d'aide aux citoyens canadiens et | |||
personnes domiciliées au Canada, y compris les personnes à leur charge, qui sont | |||
dans le besoin à l'étranger et rapatriement de ces personnes; programmes de | |||
relations culturelles et d'échanges universitaires avec d'autres pays; et, | |||
conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances | |||
publiques , autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice | |||
pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice pour : | |||
des services de formation offerts par l'Institut canadien du service extérieur; les | |||
foires et les missions commerciales et d'autres services de développement du | |||
commerce international; des services de développement des investissements; des | |||
services de télécommunication internationale; des publications ministérielles; | |||
d'autres services fournis à l'étranger à d'autres ministères, à des organismes, à | |||
des sociétés d'État et à d'autres organisations non fédérales; des services | |||
consulaires spécialisés; et des programmes internationaux d'échanges pour | |||
l'emploi des jeunes et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la | |||
Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre | |||
d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas | |||
celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la | |||
Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au | |||
prorata, pour toute période inférieure à un an - Pour autoriser le virement au | |||
présent crédit de 4 100 000 $ du crédit 5 (Affaires étrangères et Commerce | |||
international), de 175 000 $ du crédit 10 (Affaires étrangères et Commerce | |||
international), de 935 524 $ du crédit 25 (Affaires étrangères et Commerce | |||
international), de 3 231 500 $ du crédit 1 (Citoyenneté et Immigration) et de | |||
115 000 $ du crédit 1 (Sécurité publique et Protection civile) de la Loi de crédits | |||
n o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de | 18 359 892 | ||
5c | Affaires étrangères et Commerce international - Dépenses en capital - Pour autoriser | ||
le virement au présent crédit de 9 899 190 $ du crédit 10 (Affaires étrangères et | |||
Commerce international) et de 2 397 000 $ du crédit 1 (Citoyenneté et | |||
Immigration) de la Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant | |||
supplémentaire de | 12 081 410 | ||
10c | Affaires étrangères et Commerce international - Subventions inscrites au Budget des | ||
dépenses, contributions, qui peuvent comprendre : dans le cadre du Programme | |||
de partenariat mondial du Canada (aux termes du Partenariat mondial du G8 ), | |||
des versements en espèces ou des biens, de l'équipement et des services en vue de | |||
fournir une aide aux pays de l'ancienne Union soviétique; dans le cadre du | |||
Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes du Canada, des | |||
versements en espèces ou des produits, des services, de l'équipement ou des | |||
technologies fournis aux fins de l'aide antiterroriste aux pays et entités | |||
gouvernementales; et, dans le cadre du Programme pour la paix et la sécurité | |||
mondiales, du Programme d'opérations mondiales de soutien de la paix, et du | |||
Programme Glyn Berry des versements en espèces ou des produits, des services, | |||
de l'équipement ou des technologies fournis aux fins de la paix globale et de | |||
l'aide à la sécurité; autorisation de contracter durant l'exercice en cours des | |||
engagements ne dépassant pas 30 000 000 $, aux fins de contributions à des | |||
personnes, groupes de personnes, conseils et associations, en vue de favoriser | |||
l'augmentation des exportations canadiennes; autorisation de payer des | |||
cotisations selon les montants établis, en devises des pays où elles sont prélevées; | |||
et autorisation de faire d'autres paiements précisés, en devises des pays indiqués, | |||
même si le total de ces paiements est supérieur à l'équivalent en dollars canadiens | |||
établi en octobre 2007 - Pour autoriser le virement au présent crédit de 975 000 $ | |||
du crédit 1 (Affaires étrangères et Commerce international) de la Loi de crédits | |||
n o 2 pour 2008-2009 | 1 | ||
13c | Affaires étrangères et Commerce international - Passeport Canada - Dépenses de | ||
fonctionnement | 12 888 000 | ||
|
|||
43 329 303 | |||
AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL | |||
25c | Agence canadienne de développement international - Subventions inscrites au Budget | ||
des dépenses, contributions et paiements aux institutions financières | |||
internationales conformément à la Loi d'aide au développement international | |||
(institutions financières) , aux fins d'aide au développement international et | |||
d'assistance humanitaire internationale et à d'autres fins précisées, sous forme de | |||
paiements comptants et de fourniture de biens, denrées ou services - Pour | |||
autoriser le virement au présent crédit de 13 018 492 $ du crédit 20 (Affaires | |||
étrangères et Commerce international) de la Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 et | |||
pour prévoir un montant supplémentaire de | 171 329 208 | ||
CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL | |||
35c | Versements au Centre de recherches pour le développement international - Pour | ||
autoriser le virement au présent crédit de 4 000 000 $ du crédit 25 (Affaires | |||
étrangères et Commerce international) et de 70 000 $ du crédit 40 (Santé) de la | |||
Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 | 1 | ||
AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN | |||
MINISTÈRE | |||
10c | Affaires indiennes et du Nord canadien - Subventions inscrites au Budget des | ||
dépenses et contributions - Pour autoriser le virement au présent crédit de | |||
45 842 027 $ du crédit 1 (Affaires indiennes et du Nord canadien), de 4 985 000 $ | |||
du crédit 5 (Affaires indiennes et du Nord canadien) et de 450 000 $ du crédit 1 | |||
(Transports) de la Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 | 1 | ||
15c | Paiements à la Société canadienne des postes conformément à l'entente entre le | ||
ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et la Société canadienne des | |||
postes dans le but de fournir le Service aérien omnibus de colis destinés au Nord - | |||
Pour autoriser le virement au présent crédit de 10 000 000 $ du crédit 10 (Affaires | |||
indiennes et du Nord canadien) de la Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 | 1 | ||
25c | Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits - | ||
Contributions - Pour autoriser le virement au présent crédit de 900 000 $ du | |||
crédit 10 (Affaires indiennes et du Nord canadien) de la Loi de crédits n o 2 pour | |||
2008-2009 | 1 | ||
L30c | Prêts à des revendicateurs autochtones, conformément aux conditions approuvées par | ||
le gouverneur en conseil, pour le paiement des frais de recherche, d'élaboration et | |||
de négociation concernant les revendications | 2 000 000 | ||
|
|||
2 000 003 | |||
GREFFE DU TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES | |||
62c | Greffe du Tribunal des revendications particulières - Dépenses du Programme | 1 397 363 | |
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA | |||
POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC | |||
1c | Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - | ||
Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil | |||
privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de | |||
ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement | |||
n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, | |||
aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement | |||
du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an | 40 000 | ||
5c | Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - | ||
Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 2 900 100 | ||
|
|||
2 940 100 | |||
AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE | |||
MINISTÈRE | |||
1c | Agence de promotion économique du Canada atlantique - Dépenses de | ||
fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la | |||
Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre | |||
d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas | |||
celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la | |||
Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au | |||
prorata, pour toute période inférieure à un an - Pour autoriser le virement au | |||
présent crédit de 456 680 $ du crédit 5 (Agence de promotion économique du | |||
Canada atlantique) de la Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 | 1 | ||
AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE | |||
MINISTÈRE | |||
1c | Agriculture et Agroalimentaire - Dépenses de fonctionnement et, aux termes du | ||
paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation de | |||
dépenser les recettes provenant des ententes de recherche concertée et des | |||
services de recherche, des activités de pâturage et de reproduction du Programme | |||
de pâturages communautaires, et de l'administration du Programme | |||
Agri-stabilité, et de compenser les dépenses engagées durant l'exercice; et le | |||
versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada | |||
qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige | |||
pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres | |||
d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , | |||
rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute | |||
période inférieure à un an | 4 248 642 | ||
5c | Agriculture et Agroalimentaire - Dépenses en capital | 1 435 000 | |
10c | Agriculture et Agroalimentaire - Subventions inscrites au Budget des dépenses et | ||
contributions | 121 212 285 | ||
|
|||
126 895 927 | |||
AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS | |||
30c | Agence canadienne d'inspection des aliments - Dépenses de fonctionnement et | ||
contributions - Pour autoriser le virement au présent crédit de 1 010 000 $ du | |||
crédit 1 (Agriculture et Agroalimentaire) et de 350 000 $ du crédit 1 (Défense | |||
nationale) de la Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 | 1 | ||
ANCIENS COMBATTANTS | |||
10c | Anciens combattants - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, | ||
le montant inscrit à chacune des subventions pouvant être modifié sous réserve de | |||
l'approbation du Conseil du Trésor - Pour autoriser le virement au présent crédit | |||
de 20 000 000 $ du crédit 1 (Anciens combattants) de la Loi de crédits n o 2 pour | |||
2008-2009 | 1 | ||
CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION | |||
MINISTÈRE | |||
1c | Citoyenneté et Immigration - Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun | ||
des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre | |||
sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, | |||
d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un | |||
ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi | |||
sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an - | |||
Pour autoriser le virement au présent crédit de 4 500 000 $ du crédit 5 | |||
(Citoyenneté et Immigration), de 1 000 000 $ du crédit 1 (Justice), de 243 580 $ | |||
du crédit 10 (Sécurité publique et Protection civile) et de 57 500 $ du crédit 85 | |||
(Industrie) de la Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant | |||
supplémentaire de | 22 302 790 | ||
5c | Citoyenneté et Immigration - Subventions inscrites au Budget des dépenses et | ||
contributions | 1 | ||
|
|||
22 302 791 | |||
CONSEIL DU TRÉSOR | |||
SECRÉTARIAT | |||
1c | Secrétariat du Conseil du Trésor - Dépenses du Programme et le versement, à chacun | ||
des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre | |||
sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, | |||
d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un | |||
ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi | |||
sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an et | |||
autorisation de dépenser les recettes produites durant l'exercice provenant des | |||
activités du Secrétariat du Conseil du Trésor - Pour autoriser le virement au | |||
présent crédit de 201 451 $ du crédit 50 (Sécurité publique et Protection civile) de | |||
la Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 | 1 | ||
15c | Rajustements à la rémunération - Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, | ||
pour augmenter d'autres crédits qui peuvent nécessiter un financement partiel ou | |||
intégral par suite de rajustements effectués aux modalités de service ou d'emploi | |||
de l'administration publique fédérale, y compris les membres de la Gendarmerie | |||
royale du Canada et les Forces canadiennes, les personnes nommées par le | |||
gouverneur en conseil et les sociétés d'État au sens de l'article 83 de la Loi sur la | |||
gestion des finances publiques | 707 414 643 | ||
|
|||
707 414 644 | |||
CONSEIL PRIVÉ | |||
MINISTÈRE | |||
1c | Conseil privé - Dépenses du Programme, y compris les dépenses de fonctionnement | ||
des commissions d'enquête non prévues ailleurs et le fonctionnement de la | |||
résidence du Premier ministre; et le versement, à chacun des membres du Conseil | |||
privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de | |||
ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement | |||
n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, | |||
aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement | |||
du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an | 13 297 234 | ||
DÉFENSE NATIONALE | |||
MINISTÈRE | |||
1c | Défense nationale - Dépenses de fonctionnement et autorisation de contracter, sous | ||
réserve d'affectation par le Conseil du Trésor, des engagements totalisant | |||
28 688 336 560 $ à l'égard des crédits 1, 5 et 10 du Ministère, quelle que soit | |||
l'année au cours de laquelle sera effectué le paiement de ces engagements (et dont | |||
il est estimé qu'une tranche de 11 218 030 000 $ deviendra payable dans les | |||
années à venir); autorisation d'effectuer des paiements, imputables à l'un ou | |||
l'autre de ces crédits, aux provinces ou aux municipalités à titre de contributions | |||
aux travaux de construction exécutés par ces administrations; autorisation, sous | |||
réserve des directives du Conseil du Trésor, de faire des dépenses ou des avances | |||
recouvrables aux termes de l'un ou l'autre de ces crédits, à l'égard du matériel | |||
fourni ou de services rendus au nom de particuliers, de sociétés, d'organismes | |||
extérieurs, d'autres ministères et organismes de l'État et d'autres | |||
administrations; et autorisation, sous réserve de l'approbation du Conseil du | |||
Trésor, d'affecter les recettes de l'exercice pour n'importe lequel de ces crédits et | |||
le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada | |||
qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige | |||
pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres | |||
d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , | |||
rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute | |||
période inférieure à un an - Pour autoriser le virement au présent crédit de | |||
941 000 $ du crédit 10 (Sécurité publique et Protection civile), de 680 000 $ du | |||
crédit 50 (Sécurité publique et Protection civile), de 482 000 $ du crédit 1 | |||
(Transports) et de 310 000 $ du crédit 1 (Affaires étrangères et Commerce | |||
international) de la Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 | 1 | ||
5c | Défense nationale - Dépenses en capital - Pour autoriser le virement au présent crédit | ||
de 82 000 $ du crédit 1 (Défense nationale), de 865 000 $ du crédit 40 (Santé) et de | |||
66 000 $ du crédit 50 (Sécurité publique et Protection civile) de la Loi de crédits | |||
n o 2 pour 2008-2009 | 1 | ||
10c | Défense nationale - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, | ||
lesquelles subventions et contributions peuvent comprendre des versements en | |||
espèces ou tenir lieu de paiement accordé à un bénéficiaire, des prestations de | |||
biens ou de services ou l'utilisation d'installations, et qui peuvent également | |||
comprendre les contributions pouvant être approuvées par le gouverneur en | |||
conseil, aux termes de l'article 3 de la Loi de 1950 sur les crédits de défense , pour | |||
l'acquisition ou le transfert d'équipement de défense, de services ou de | |||
fournitures ou d'installations aux fins de défense - Pour autoriser le virement au | |||
présent crédit de 317 000 $ du crédit 1 (Défense nationale) de la Loi de crédits n o 2 | |||
pour 2008-2009 | 1 | ||
|
|||
3 | |||
DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN | |||
1c | Diversification de l'économie de l'Ouest canadien - Dépenses de fonctionnement et le | ||
versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada | |||
qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige | |||
pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres | |||
d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , | |||
rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute | |||
période inférieure à un an | 26 751 | ||
5c | Diversification de l'économie de l'Ouest canadien - Subventions inscrites au Budget | ||
des dépenses et contributions | 160 000 | ||
|
|||
186 751 | |||
FINANCES | |||
MINISTÈRE | |||
5c | Finances - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 53 000 000 | |
INDUSTRIE | |||
MINISTÈRE | |||
1c | Industrie - Dépenses de fonctionnement et autorisation d'affecter les recettes, perçues | ||
au cours d'un exercice, qui ont trait à la recherche sur les communications, aux | |||
faillites et aux corporations et celles qui découlent des services et des processus | |||
de réglementation, prévus en vertu de la Loi sur la concurrence : dépôt d'un avis | |||
préalable à une fusion, certificats de décisions préalables, avis consultatifs et | |||
photocopies et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine | |||
pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, | |||
mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui | |||
versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi | |||
sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au | |||
prorata, pour toute période inférieure à un an - Pour autoriser le virement au | |||
présent crédit de 783 565 $ du crédit 10 (Industrie) de la Loi de crédits n o 2 pour | |||
2008-2009 | 1 | ||
5c | Industrie - Dépenses en capital - Pour autoriser le virement au présent crédit de | ||
2 040 000 $ du crédit 10 (Industrie) de la Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 | 1 | ||
|
|||
2 | |||
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE | |||
70c | Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie - Dépenses de fonctionnement | 453 800 | |
75c | Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie - Subventions inscrites au | ||
Budget des dépenses - Pour autoriser le virement au présent crédit de 404 035 $ | |||
du crédit 10 (Affaires indiennes et du Nord canadien) et de 20 000 $ du crédit 10 | |||
(Industrie) de la Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant | |||
supplémentaire de | 60 667 750 | ||
|
|||
61 121 550 | |||
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES | |||
80c | Conseil de recherches en sciences humaines - Dépenses de fonctionnement | 921 639 | |
85c | Conseil de recherches en sciences humaines - Subventions inscrites au Budget des | ||
dépenses | 29 272 250 | ||
|
|||
30 193 889 | |||
JUSTICE | |||
MINISTÈRE | |||
1c | Justice - Dépenses de fonctionnement, et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la | ||
Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation d'affecter au cours d'un | |||
exercice les recettes, et de compenser les dépenses engagées au cours du même | |||
exercice, qui découlent de la prestation de services juridiques fournis de manière | |||
obligatoire aux ministères et organismes fédéraux et de manière facultative à des | |||
sociétés d'État, à des organisations non fédérales et internationales, à condition | |||
que ces services soient conformes au mandat du Ministère et le versement, à | |||
chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de | |||
ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un | |||
ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État | |||
qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté | |||
en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période | |||
inférieure à un an - Pour autoriser le virement au présent crédit de 148 667 $ du | |||
crédit 35 (Justice) de la Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un | |||
montant supplémentaire de | 141 386 | ||
5c | Justice - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 1 000 000 | |
|
|||
1 141 386 | |||
COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE | |||
20c | Dépenses de fonctionnement, traitements, indemnités et dépenses pour les juges, y | ||
compris les juges adjoints de la Cour suprême du Yukon, de la Cour suprême des | |||
Territoires du Nord-Ouest et de la Cour de justice du Nunavut, non prévus dans la | |||
Loi sur les juges et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des | |||
finances publiques , autorisation de dépenser les recettes de l'année générées par | |||
la prestation de services administratifs et de formation judiciaire | 446 139 | ||
SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES | |||
30c | Service administratif des tribunaux judiciaires - Dépenses du Programme | 1 993 132 | |
BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES | |||
35c | Bureau du directeur des poursuites pénales - Dépenses du Programme, et, | ||
conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi swur la gestion des finances | |||
publiques , autorisation de dépenser au cours d'un exercice les recettes générées | |||
par la prestation de services de poursuites et de services connexes aux ministères | |||
et organismes fédéraux et de services facultatifs aux sociétés d'État, à des | |||
organismes non gouvernementaux et internationaux, à condition que ces services | |||
soient conformes au mandat du Bureau du directeur des poursuites pénales et de | |||
compenser les dépenses connexes au cours du même exercice - Pour autoriser le | |||
virement au présent crédit de 69 877 $ du crédit 1 (Justice) de la Loi de crédits n o 2 | |||
pour 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de | 5 133 780 | ||
PARLEMENT | |||
BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT | |||
15c | Bibliothèque du Parlement - Dépenses du Programme, y compris l'autorisation de | ||
dépenser les recettes produites durant l'exercice provenant des activités de la | |||
Bibliothèque du Parlement | 600 000 | ||
PATRIMOINE CANADIEN | |||
MINISTÈRE | |||
5c | Patrimoine canadien - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions - | ||
Pour autoriser le virement au présent crédit de 4 310 000 $ du crédit 1 (Patrimoine | |||
canadien) et de 168 637 $ du crédit 1 (Travaux publics et Services | |||
gouvernementaux) de la Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 | 1 | ||
SOCIÉTÉ RADIO-CANADA | |||
25c | Paiements à la Société Radio-Canada pour les dépenses en capital - Pour autoriser le | ||
virement au présent crédit de 5 658 000 $ du crédit 15 (Patrimoine canadien) de la | |||
Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 | 1 | ||
MUSÉE CANADIEN DES CIVILISATIONS | |||
30c | Paiements au Musée canadien des civilisations à l'égard des dépenses de | ||
fonctionnement et des dépenses en capital - Pour autoriser le virement au présent | |||
crédit de 250 000 $ du crédit 25 (Affaires étrangères et Commerce international) | |||
de la Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant | |||
supplémentaire de | 1 779 621 | ||
SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS | |||
50c | Paiements à la Société du Centre national des Arts - Pour autoriser le virement au | ||
présent crédit de 750 000 $ du crédit 5 (Patrimoine canadien) de la Loi de crédits | |||
n o 2 pour 2008-2009 | 1 | ||
OFFICE NATIONAL DU FILM | |||
60c | Office national du film - Dépenses du Programme, subventions inscrites au Budget | ||
des dépenses et contributions - Pour autoriser le virement au présent crédit de | |||
750 000 $ du crédit 1 (Patrimoine canadien) de la Loi de crédits n o 2 pour | |||
2008-2009 | 1 | ||
MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE | |||
75c | Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l'égard des dépenses | ||
de fonctionnement et des dépenses en capital | 1 475 000 | ||
CONDITION FÉMININE - BUREAU DE LA COORDONNATRICE | |||
100c | Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice - Dépenses de fonctionnement et le | ||
versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada | |||
qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige | |||
pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres | |||
d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, | |||
rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute | |||
période inférieure à un an - Pour autoriser le virement au présent crédit de | |||
332 462 $ du crédit 1 (Patrimoine canadien) de la Loi de crédits n o 2 pour | |||
2008-2009 | 1 | ||
PÊCHES ET OCÉANS | |||
1c | Pêches et Océans - Dépenses de fonctionnement et : | ||
a ) participation du Canada aux dépenses des commissions internationales des | |||
pêches, autorisation de fournir gratuitement des locaux aux commissions | |||
internationales des pêches, autorisation de consentir des avances recouvrables | |||
équivalentes aux montants de la quote-part de ces commissions dans les | |||
programmes à frais partagés; | |||
b ) autorisation de consentir des avances recouvrables à l'égard des services de | |||
transport et d'arrimage et d'autres services de la marine marchande fournis pour | |||
le compte de particuliers, d'organismes indépendants et d'autres gouvernements | |||
au cours de l'exercice d'une juridiction ou par suite de l'exercice d'une | |||
juridiction en matière de navigation, y compris les aides à la navigation et la | |||
navigation maritime; | |||
c ) autorisation de dépenser les recettes produites dans l'exercice au cours des | |||
activités ou par suite des activités de la Garde côtière canadienne; | |||
d ) le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le | |||
Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui | |||
ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux | |||
ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les | |||
traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, | |||
pour toute période inférieure à un an - Pour autoriser le virement au présent crédit | |||
de 2 683 154 $ du crédit 10 (Pêches et Océans), de 175 695 $ du crédit 5 (Défense | |||
nationale) et de 144 000 $ du crédit 1 (Environnement) de la Loi de crédits n o 2 | |||
pour 2008-2009 | 1 | ||
10c | Pêches et Océans - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions - | ||
Pour autoriser le virement au présent crédit de 1 360 000 $ du crédit 1 (Pêches et | |||
Océans) de la Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 | 1 | ||
|
|
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2 | |||
RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES | |||
MINISTÈRE | |||
1c | Ressources humaines et Développement des compétences - Dépenses de | ||
fonctionnement et : | |||
a ) autorisation d'effectuer des dépenses recouvrables au titre du Régime de | |||
pensions du Canada et du Compte d'assurance-emploi; | |||
b ) en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques , | |||
le pouvoir de dépenser les recettes reçues au cours de l'exercice qui proviennent | |||
des services du Secteur des programmes d'accès public, des services visant à | |||
aider les provinces à administrer les programmes provinciaux financés aux | |||
termes des Ententes sur le développement du marché du travail et des services | |||
d'agents réceptionnaires offerts aux Canadiens au nom de Passeport Canada en | |||
vue de compenser les dépenses connexes encourues au cours de l'exercice; | |||
c ) le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le | |||
Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui | |||
ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux | |||
ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les | |||
traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, | |||
pour toute période inférieure à un an - Pour autoriser le virement au présent crédit | |||
de 15 586 562 $ du crédit 5 (Ressources humaines et Développement des | |||
compétences) et de 1 740 800 $ du crédit 1 (Transports) de la Loi de crédits n o 2 | |||
pour 2008-2009 | 1 | ||
CONSEIL CANADIEN DES RELATIONS INDUSTRIELLES | |||
10c | Conseil canadien des relations industrielles - Dépenses du Programme - Pour | ||
autoriser le virement au présent crédit de 220 000 $ du crédit 5 (Ressources | |||
humaines et Développement des compétences) de la Loi de crédits n o 2 pour | |||
2008-2009 | 1 | ||
SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT | |||
16c | Porter de 450 000 000 000 $ à 600 000 000 000 $ le plafond du montant total impayé et | ||
assuré de tous les prêts assurés par la Société canadienne d'hypothèques et de | |||
logement en vertu de l'alinéa 11b) de la Loi nationale sur l'habitation | 1 | ||
RESSOURCES NATURELLES | |||
MINISTÈRE | |||
5c | Ressources naturelles - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 1 | |
ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE | |||
10c | Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement | ||
et les dépenses en capital | 100 000 000 | ||
COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE | |||
15c | Commission canadienne de sûreté nucléaire - Dépenses du Programme, subventions | ||
inscrites au Budget des dépenses et contributions | 3 788 959 | ||
SANTÉ | |||
MINISTÈRE | |||
1c | Santé - Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur | ||
la gestion des finances publiques , autorisation d'affecter les recettes pour | |||
compenser les dépenses engagées au cours de l'exercice pour la prestation de | |||
services ou la vente de produits se rattachant à la protection de la santé, aux | |||
activités de réglementation et aux services médicaux et le versement, à chacun | |||
des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre | |||
sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, | |||
d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un | |||
ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi | |||
sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an - | |||
Pour autoriser le virement au présent crédit de 15 000 000 $ du crédit 5 (Santé) et | |||
de 2 600 000 $ du crédit 1 (Agriculture et Agroalimentaire) de la Loi de crédits n o | |||
2 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de | 71 553 599 | ||
10c | Santé - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions - Pour autoriser | ||
le virement au présent crédit de 11 000 000 $ du crédit 1 (Santé) et de 322 941 $ du | |||
crédit 25 (Santé) de la Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un | |||
montant supplémentaire de | 7 558 634 | ||
|
|||
79 112 233 | |||
INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA | |||
20c | Instituts de recherche en santé du Canada - Dépenses de fonctionnement | 4 068 117 | |
25c | Instituts de recherche en santé du Canada - Subventions inscrites au Budget des | ||
dépenses - Pour autoriser le virement au présent crédit de 450 000 $ du crédit 45 | |||
(Santé) de la Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant | |||
supplémentaire de | 34 079 000 | ||
|
|||
38 147 117 | |||
AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA | |||
40c | Agence de la santé publique du Canada - Dépenses de fonctionnement et, aux termes | ||
du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation | |||
d'affecter les recettes pour compenser les dépenses engagées au cours de | |||
l'exercice pour la vente de produits - Pour autoriser le virement au présent crédit | |||
de 2 386 397 $ du crédit 1 (Santé) de la Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 | 1 | ||
SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE | |||
SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ | |||
20c | Service canadien du renseignement de sécurité - Dépenses de fonctionnement - Pour | ||
autoriser le virement au présent crédit de 80 000 $ du crédit 5 (Défense nationale) | |||
de la Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 | 1 | ||
GENDARMERIE ROYALE DU CANADA | |||
50c | Gendarmerie royale du Canada - Dépenses de fonctionnement et autorisation | ||
d'affecter les recettes de l'exercice - Pour autoriser le virement au présent crédit | |||
de 17 824 560 $ du crédit 55 (Sécurité publique et Protection civile) et de 10 000 $ | |||
du crédit 1 (Conseil privé) de la Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir | |||
un montant supplémentaire de | 5 726 362 | ||
TRANSPORTS | |||
MINISTÈRE | |||
1c | Transports - Dépenses de fonctionnement et | ||
a ) autorisation d'engager des dépenses pour des biens autres que fédéraux | |||
pendant l'exercice d'une juridiction ou par suite de l'exercice d'une juridiction | |||
en matière d'aéronautique; | |||
b ) autorisation de faire des paiements de commissions pour le recouvrement de | |||
revenus conformément à la Loi sur l'aéronautique ; | |||
c ) autorisation de dépenser les recettes de l'exercice; | |||
d ) le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le | |||
Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui | |||
ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux | |||
ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les | |||
traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, | |||
pour toute période inférieure à un an - Pour autoriser le virement au présent crédit | |||
de 2 929 000 $ du crédit 5 (Transports) et de 25 000 $ du crédit 10 (Transports) de | |||
la Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 | 1 | ||
10c | Transports - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions - Pour | ||
autoriser le virement au présent crédit de 4 459 200 $ du crédit 1 (Transports) de la | |||
Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 | 1 | ||
|
|
||
2 | |||
MARINE ATLANTIQUE S.C.C. | |||
35c | Paiements à Marine Atlantique S.C.C. relativement : | ||
a ) aux frais de la direction de cette société; paiements à des fins | |||
d'immobilisations et paiements pour des activités de transport, y compris les | |||
services de transport maritime suivants conformément à des marchés conclus | |||
avec Sa Majesté : traversiers et terminus de Terre-Neuve; | |||
b ) aux paiements à l'égard des frais engagés par la société pour assurer des | |||
prestations de retraite anticipée, des prestations de cessation d'emploi et d'autres | |||
prestations à ses employés lorsque ces frais sont engagés par suite de la réduction | |||
du personnel ou de l'interruption ou de la diminution d'un service - Pour | |||
autoriser le virement au présent crédit de 7 000 000 $ du crédit 10 (Transports) de | |||
la Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 | 1 | ||
SOCIÉTÉ DU VIEUX-PORT DE MONTRÉAL INC. | |||
60c | Paiements à la Société du Vieux-Port de Montréal inc. pour les dépenses de | ||
fonctionnement | 1 250 000 | ||
LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INCORPORÉE | |||
65c | Paiements à la société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. à affecter au | ||
paiement de l'excédent des dépenses sur les revenus de la société (à l'exception | |||
de l'amortissement des immobilisations et des réserves) relativement à | |||
l'exploitation des ponts Jacques-Cartier, Champlain et Mercier, d'une partie de | |||
l'autoroute Bonaventure, de l'estacade du pont Champlain et du tunnel | |||
Melocheville à Montréal | 589 734 | ||
|
|||
1 476 592 251 |
Annexe 2 proposée au projet de loi de crédits
(Crédits pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009, peuvent être imputés à l'exercice suivant se terminant le 31 mars)
AGENCE DU REVENU DU CANADA | |||
1c | Agence du revenu du Canada - Dépenses du Programme et dépenses recouvrables au | ||
titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi - Pour | |||
autoriser le virement au présent crédit de 200 833 $ du crédit 1 (Ressources | |||
humaines et Développement des compétences) de la Loi de crédits n o 2 pour | |||
2008-2009 | 1 | ||
ENVIRONNEMENT | |||
AGENCE PARCS CANADA | |||
25c | Agence Parcs Canada - Dépenses du Programme, y compris les dépenses en capital, | ||
les subventions inscrites au Budget des dépenses et les contributions, dont les | |||
dépenses engagées sur des propriétés autres que celles du fédéral, et les | |||
paiements aux provinces et aux municipalités à titre de contributions au coût des | |||
engagements réalisés par ces dernières - Pour autoriser le virement au présent | |||
crédit de 5 000 000 $ du crédit 10 (Transports) et de 144 000 $ du crédit 1 (Santé) | |||
de la Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant | |||
supplémentaire de | 585 297 | ||
|
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585 298 | |||
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