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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (C) 2008-2009 - Tableaux sommaires

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Annexe 1 proposée au projet de loi de crédits

(Crédits pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009)

N ^o du
crédit	Service	Montant ($)	Total ($)



	AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL


	MINISTÈRE

1c	Affaires étrangères et Commerce international - Dépenses de fonctionnement, y
	compris, sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, la rémunération
	et les autres dépenses des Canadiens affectés par le gouvernement canadien au
	personnel d'organismes internationaux et autorisation de faire des avances
	recouvrables jusqu'à concurrence de la part des frais payables par ces
	organismes; autorisation au gouverneur en conseil de nommer et de fixer les
	salaires des hauts-commissaires, ambassadeurs, ministres plénipotentiaires,
	consuls, membres des commissions internationales, le personnel de ces
	diplomates et d'autres personnes pour représenter le Canada dans un autre pays;
	dépenses relatives aux locaux de l'Organisation de l'aviation civile
	internationale; dépenses recouvrables aux fins d'aide aux citoyens canadiens et
	personnes domiciliées au Canada, y compris les personnes à leur charge, qui sont
	dans le besoin à l'étranger et rapatriement de ces personnes; programmes de
	relations culturelles et d'échanges universitaires avec d'autres pays; et,
	conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances
	publiques , autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice
	pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice pour :
	des services de formation offerts par l'Institut canadien du service extérieur; les
	foires et les missions commerciales et d'autres services de développement du
	commerce international; des services de développement des investissements; des
	services de télécommunication internationale; des publications ministérielles;
	d'autres services fournis à l'étranger à d'autres ministères, à des organismes, à
	des sociétés d'État et à d'autres organisations non fédérales; des services
	consulaires spécialisés; et des programmes internationaux d'échanges pour
	l'emploi des jeunes et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la
	Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre
	d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas
	celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la
	Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au
	prorata, pour toute période inférieure à un an - Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 4 100 000 $ du crédit 5 (Affaires étrangères et Commerce
	international), de 175 000 $ du crédit 10 (Affaires étrangères et Commerce
	international), de 935 524 $ du crédit 25 (Affaires étrangères et Commerce
	international), de 3 231 500 $ du crédit 1 (Citoyenneté et Immigration) et de
	115 000 $ du crédit 1 (Sécurité publique et Protection civile) de la Loi de crédits
	n ^o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de	18 359 892
5c	Affaires étrangères et Commerce international - Dépenses en capital - Pour autoriser
	le virement au présent crédit de 9 899 190 $ du crédit 10 (Affaires étrangères et
	Commerce international) et de 2 397 000 $ du crédit 1 (Citoyenneté et
	Immigration) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de	12 081 410
10c	Affaires étrangères et Commerce international - Subventions inscrites au Budget des
	dépenses, contributions, qui peuvent comprendre : dans le cadre du Programme
	de partenariat mondial du Canada (aux termes du Partenariat mondial du G8 ),
	des versements en espèces ou des biens, de l'équipement et des services en vue de
	fournir une aide aux pays de l'ancienne Union soviétique; dans le cadre du
	Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes du Canada, des
	versements en espèces ou des produits, des services, de l'équipement ou des
	technologies fournis aux fins de l'aide antiterroriste aux pays et entités
	gouvernementales; et, dans le cadre du Programme pour la paix et la sécurité
	mondiales, du Programme d'opérations mondiales de soutien de la paix, et du
	Programme Glyn Berry des versements en espèces ou des produits, des services,
	de l'équipement ou des technologies fournis aux fins de la paix globale et de
	l'aide à la sécurité; autorisation de contracter durant l'exercice en cours des
	engagements ne dépassant pas 30 000 000 $, aux fins de contributions à des
	personnes, groupes de personnes, conseils et associations, en vue de favoriser
	l'augmentation des exportations canadiennes; autorisation de payer des
	cotisations selon les montants établis, en devises des pays où elles sont prélevées;
	et autorisation de faire d'autres paiements précisés, en devises des pays indiqués,
	même si le total de ces paiements est supérieur à l'équivalent en dollars canadiens
	établi en octobre 2007 - Pour autoriser le virement au présent crédit de 975 000 $
	du crédit 1 (Affaires étrangères et Commerce international) de la Loi de crédits
	n ^o 2 pour 2008-2009	1
13c	Affaires étrangères et Commerce international - Passeport Canada - Dépenses de
	fonctionnement	12 888 000

			43 329 303

	AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

25c	Agence canadienne de développement international - Subventions inscrites au Budget
	des dépenses, contributions et paiements aux institutions financières
	internationales conformément à la Loi d'aide au développement international
	(institutions financières) , aux fins d'aide au développement international et
	d'assistance humanitaire internationale et à d'autres fins précisées, sous forme de
	paiements comptants et de fourniture de biens, denrées ou services - Pour
	autoriser le virement au présent crédit de 13 018 492 $ du crédit 20 (Affaires
	étrangères et Commerce international) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et
	pour prévoir un montant supplémentaire de		171 329 208


	CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

35c	Versements au Centre de recherches pour le développement international - Pour
	autoriser le virement au présent crédit de 4 000 000 $ du crédit 25 (Affaires
	étrangères et Commerce international) et de 70 000 $ du crédit 40 (Santé) de la
	Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009		1

	AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN


	MINISTÈRE

10c	Affaires indiennes et du Nord canadien - Subventions inscrites au Budget des
	dépenses et contributions - Pour autoriser le virement au présent crédit de
	45 842 027 $ du crédit 1 (Affaires indiennes et du Nord canadien), de 4 985 000 $
	du crédit 5 (Affaires indiennes et du Nord canadien) et de 450 000 $ du crédit 1
	(Transports) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009	1
15c	Paiements à la Société canadienne des postes conformément à l'entente entre le
	ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et la Société canadienne des
	postes dans le but de fournir le Service aérien omnibus de colis destinés au Nord -
	Pour autoriser le virement au présent crédit de 10 000 000 $ du crédit 10 (Affaires
	indiennes et du Nord canadien) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009	1
25c	Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits -
	Contributions - Pour autoriser le virement au présent crédit de 900 000 $ du
	crédit 10 (Affaires indiennes et du Nord canadien) de la Loi de crédits n ^o 2 pour
	2008-2009	1
L30c	Prêts à des revendicateurs autochtones, conformément aux conditions approuvées par
	le gouverneur en conseil, pour le paiement des frais de recherche, d'élaboration et
	de négociation concernant les revendications	2 000 000

			2 000 003

	GREFFE DU TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES

62c	Greffe du Tribunal des revendications particulières - Dépenses du Programme		1 397 363


	AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA
	POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC

1c	Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec -
	Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil
	privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de
	ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement
	n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État,
	aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement
	du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an	40 000
5c	Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec -
	Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions	2 900 100

			2 940 100


	AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE


	MINISTÈRE

1c	Agence de promotion économique du Canada atlantique - Dépenses de
	fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la
	Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre
	d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas
	celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la
	Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au
	prorata, pour toute période inférieure à un an - Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 456 680 $ du crédit 5 (Agence de promotion économique du
	Canada atlantique) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009		1


	AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE


	MINISTÈRE

1c	Agriculture et Agroalimentaire - Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation de
	dépenser les recettes provenant des ententes de recherche concertée et des
	services de recherche, des activités de pâturage et de reproduction du Programme
	de pâturages communautaires, et de l'administration du Programme
	Agri-stabilité, et de compenser les dépenses engagées durant l'exercice; et le
	versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada
	qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres
	d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements ,
	rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an	4 248 642
5c	Agriculture et Agroalimentaire - Dépenses en capital	1 435 000
10c	Agriculture et Agroalimentaire - Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions	121 212 285

			126 895 927

	AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS

30c	Agence canadienne d'inspection des aliments - Dépenses de fonctionnement et
	contributions - Pour autoriser le virement au présent crédit de 1 010 000 $ du
	crédit 1 (Agriculture et Agroalimentaire) et de 350 000 $ du crédit 1 (Défense
	nationale) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009		1


	ANCIENS COMBATTANTS

10c	Anciens combattants - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions,
	le montant inscrit à chacune des subventions pouvant être modifié sous réserve de
	l'approbation du Conseil du Trésor - Pour autoriser le virement au présent crédit
	de 20 000 000 $ du crédit 1 (Anciens combattants) de la Loi de crédits n ^o 2 pour
	2008-2009		1


	CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

	MINISTÈRE

1c	Citoyenneté et Immigration - Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun
	des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre
	sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État,
	d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi
	sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an -
	Pour autoriser le virement au présent crédit de 4 500 000 $ du crédit 5
	(Citoyenneté et Immigration), de 1 000 000 $ du crédit 1 (Justice), de 243 580 $
	du crédit 10 (Sécurité publique et Protection civile) et de 57 500 $ du crédit 85
	(Industrie) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de	22 302 790
5c	Citoyenneté et Immigration - Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions	1

			22 302 791

	CONSEIL DU TRÉSOR

	SECRÉTARIAT

1c	Secrétariat du Conseil du Trésor - Dépenses du Programme et le versement, à chacun
	des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre
	sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État,
	d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi
	sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an et
	autorisation de dépenser les recettes produites durant l'exercice provenant des
	activités du Secrétariat du Conseil du Trésor - Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 201 451 $ du crédit 50 (Sécurité publique et Protection civile) de
	la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009	1
15c	Rajustements à la rémunération - Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor,
	pour augmenter d'autres crédits qui peuvent nécessiter un financement partiel ou
	intégral par suite de rajustements effectués aux modalités de service ou d'emploi
	de l'administration publique fédérale, y compris les membres de la Gendarmerie
	royale du Canada et les Forces canadiennes, les personnes nommées par le
	gouverneur en conseil et les sociétés d'État au sens de l'article 83 de la Loi sur la
	gestion des finances publiques	707 414 643

			707 414 644


	CONSEIL PRIVÉ


	MINISTÈRE

1c	Conseil privé - Dépenses du Programme, y compris les dépenses de fonctionnement
	des commissions d'enquête non prévues ailleurs et le fonctionnement de la
	résidence du Premier ministre; et le versement, à chacun des membres du Conseil
	privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de
	ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement
	n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État,
	aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement
	du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an		13 297 234


	DÉFENSE NATIONALE


	MINISTÈRE

1c	Défense nationale - Dépenses de fonctionnement et autorisation de contracter, sous
	réserve d'affectation par le Conseil du Trésor, des engagements totalisant
	28 688 336 560 $ à l'égard des crédits 1, 5 et 10 du Ministère, quelle que soit
	l'année au cours de laquelle sera effectué le paiement de ces engagements (et dont
	il est estimé qu'une tranche de 11 218 030 000 $ deviendra payable dans les
	années à venir); autorisation d'effectuer des paiements, imputables à l'un ou
	l'autre de ces crédits, aux provinces ou aux municipalités à titre de contributions
	aux travaux de construction exécutés par ces administrations; autorisation, sous
	réserve des directives du Conseil du Trésor, de faire des dépenses ou des avances
	recouvrables aux termes de l'un ou l'autre de ces crédits, à l'égard du matériel
	fourni ou de services rendus au nom de particuliers, de sociétés, d'organismes
	extérieurs, d'autres ministères et organismes de l'État et d'autres
	administrations; et autorisation, sous réserve de l'approbation du Conseil du
	Trésor, d'affecter les recettes de l'exercice pour n'importe lequel de ces crédits et
	le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada
	qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres
	d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements ,
	rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an - Pour autoriser le virement au présent crédit de
	941 000 $ du crédit 10 (Sécurité publique et Protection civile), de 680 000 $ du
	crédit 50 (Sécurité publique et Protection civile), de 482 000 $ du crédit 1
	(Transports) et de 310 000 $ du crédit 1 (Affaires étrangères et Commerce
	international) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009	1
5c	Défense nationale - Dépenses en capital - Pour autoriser le virement au présent crédit
	de 82 000 $ du crédit 1 (Défense nationale), de 865 000 $ du crédit 40 (Santé) et de
	66 000 $ du crédit 50 (Sécurité publique et Protection civile) de la Loi de crédits
	n ^o 2 pour 2008-2009	1
10c	Défense nationale - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions,
	lesquelles subventions et contributions peuvent comprendre des versements en
	espèces ou tenir lieu de paiement accordé à un bénéficiaire, des prestations de
	biens ou de services ou l'utilisation d'installations, et qui peuvent également
	comprendre les contributions pouvant être approuvées par le gouverneur en
	conseil, aux termes de l'article 3 de la Loi de 1950 sur les crédits de défense , pour
	l'acquisition ou le transfert d'équipement de défense, de services ou de
	fournitures ou d'installations aux fins de défense - Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 317 000 $ du crédit 1 (Défense nationale) de la Loi de crédits n ^o 2
	pour 2008-2009	1

			3

	DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN

1c	Diversification de l'économie de l'Ouest canadien - Dépenses de fonctionnement et le
	versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada
	qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres
	d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements ,
	rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an	26 751
5c	Diversification de l'économie de l'Ouest canadien - Subventions inscrites au Budget
	des dépenses et contributions	160 000

			186 751

	FINANCES


	MINISTÈRE

5c	Finances - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions		53 000 000


	INDUSTRIE


	MINISTÈRE

1c	Industrie - Dépenses de fonctionnement et autorisation d'affecter les recettes, perçues
	au cours d'un exercice, qui ont trait à la recherche sur les communications, aux
	faillites et aux corporations et celles qui découlent des services et des processus
	de réglementation, prévus en vertu de la Loi sur la concurrence : dépôt d'un avis
	préalable à une fusion, certificats de décisions préalables, avis consultatifs et
	photocopies et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine
	pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État,
	mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui
	versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi
	sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au
	prorata, pour toute période inférieure à un an - Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 783 565 $ du crédit 10 (Industrie) de la Loi de crédits n ^o 2 pour
	2008-2009	1
5c	Industrie - Dépenses en capital - Pour autoriser le virement au présent crédit de
	2 040 000 $ du crédit 10 (Industrie) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009	1

			2

	CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE

70c	Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie - Dépenses de fonctionnement	453 800
75c	Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie - Subventions inscrites au
	Budget des dépenses - Pour autoriser le virement au présent crédit de 404 035 $
	du crédit 10 (Affaires indiennes et du Nord canadien) et de 20 000 $ du crédit 10
	(Industrie) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de	60 667 750

			61 121 550

	CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES

80c	Conseil de recherches en sciences humaines - Dépenses de fonctionnement	921 639
85c	Conseil de recherches en sciences humaines - Subventions inscrites au Budget des
	dépenses	29 272 250

			30 193 889


	JUSTICE

	MINISTÈRE

1c	Justice - Dépenses de fonctionnement, et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la
	Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation d'affecter au cours d'un
	exercice les recettes, et de compenser les dépenses engagées au cours du même
	exercice, qui découlent de la prestation de services juridiques fournis de manière
	obligatoire aux ministères et organismes fédéraux et de manière facultative à des
	sociétés d'État, à des organisations non fédérales et internationales, à condition
	que ces services soient conformes au mandat du Ministère et le versement, à
	chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de
	ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un
	ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État
	qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté
	en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période
	inférieure à un an - Pour autoriser le virement au présent crédit de 148 667 $ du
	crédit 35 (Justice) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un
	montant supplémentaire de	141 386
5c	Justice - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions	1 000 000

			1 141 386

	COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE

20c	Dépenses de fonctionnement, traitements, indemnités et dépenses pour les juges, y
	compris les juges adjoints de la Cour suprême du Yukon, de la Cour suprême des
	Territoires du Nord-Ouest et de la Cour de justice du Nunavut, non prévus dans la
	Loi sur les juges et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation de dépenser les recettes de l'année générées par
	la prestation de services administratifs et de formation judiciaire		446 139


	SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES

30c	Service administratif des tribunaux judiciaires - Dépenses du Programme		1 993 132


	BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES

35c	Bureau du directeur des poursuites pénales - Dépenses du Programme, et,
	conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi swur la gestion des finances
	publiques , autorisation de dépenser au cours d'un exercice les recettes générées
	par la prestation de services de poursuites et de services connexes aux ministères
	et organismes fédéraux et de services facultatifs aux sociétés d'État, à des
	organismes non gouvernementaux et internationaux, à condition que ces services
	soient conformes au mandat du Bureau du directeur des poursuites pénales et de
	compenser les dépenses connexes au cours du même exercice - Pour autoriser le
	virement au présent crédit de 69 877 $ du crédit 1 (Justice) de la Loi de crédits n ^o 2
	pour 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de		5 133 780


	PARLEMENT


	BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT

15c	Bibliothèque du Parlement - Dépenses du Programme, y compris l'autorisation de
	dépenser les recettes produites durant l'exercice provenant des activités de la
	Bibliothèque du Parlement		600 000


	PATRIMOINE CANADIEN


	MINISTÈRE

5c	Patrimoine canadien - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions -
	Pour autoriser le virement au présent crédit de 4 310 000 $ du crédit 1 (Patrimoine
	canadien) et de 168 637 $ du crédit 1 (Travaux publics et Services
	gouvernementaux) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009		1


	SOCIÉTÉ RADIO-CANADA

25c	Paiements à la Société Radio-Canada pour les dépenses en capital - Pour autoriser le
	virement au présent crédit de 5 658 000 $ du crédit 15 (Patrimoine canadien) de la
	Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009		1


	MUSÉE CANADIEN DES CIVILISATIONS

30c	Paiements au Musée canadien des civilisations à l'égard des dépenses de
	fonctionnement et des dépenses en capital - Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 250 000 $ du crédit 25 (Affaires étrangères et Commerce international)
	de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de		1 779 621


	SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS

50c	Paiements à la Société du Centre national des Arts - Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 750 000 $ du crédit 5 (Patrimoine canadien) de la Loi de crédits
	n ^o 2 pour 2008-2009		1


	OFFICE NATIONAL DU FILM

60c	Office national du film - Dépenses du Programme, subventions inscrites au Budget
	des dépenses et contributions - Pour autoriser le virement au présent crédit de
	750 000 $ du crédit 1 (Patrimoine canadien) de la Loi de crédits n ^o 2 pour
	2008-2009		1


	MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

75c	Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l'égard des dépenses
	de fonctionnement et des dépenses en capital		1 475 000


	CONDITION FÉMININE - BUREAU DE LA COORDONNATRICE

100c	Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice - Dépenses de fonctionnement et le
	versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada
	qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres
	d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements,
	rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an - Pour autoriser le virement au présent crédit de
	332 462 $ du crédit 1 (Patrimoine canadien) de la Loi de crédits n ^o 2 pour
	2008-2009		1


	PÊCHES ET OCÉANS

1c	Pêches et Océans - Dépenses de fonctionnement et :
	a ) participation du Canada aux dépenses des commissions internationales des
	pêches, autorisation de fournir gratuitement des locaux aux commissions
	internationales des pêches, autorisation de consentir des avances recouvrables
	équivalentes aux montants de la quote-part de ces commissions dans les
	programmes à frais partagés;
	b ) autorisation de consentir des avances recouvrables à l'égard des services de
	transport et d'arrimage et d'autres services de la marine marchande fournis pour
	le compte de particuliers, d'organismes indépendants et d'autres gouvernements
	au cours de l'exercice d'une juridiction ou par suite de l'exercice d'une
	juridiction en matière de navigation, y compris les aides à la navigation et la
	navigation maritime;
	c ) autorisation de dépenser les recettes produites dans l'exercice au cours des
	activités ou par suite des activités de la Garde côtière canadienne;
	d ) le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le
	Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui
	ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux
	ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute période inférieure à un an - Pour autoriser le virement au présent crédit
	de 2 683 154 $ du crédit 10 (Pêches et Océans), de 175 695 $ du crédit 5 (Défense
	nationale) et de 144 000 $ du crédit 1 (Environnement) de la Loi de crédits n ^o 2
	pour 2008-2009	1
10c	Pêches et Océans - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions -
	Pour autoriser le virement au présent crédit de 1 360 000 $ du crédit 1 (Pêches et
	Océans) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009	1

			2


	RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES


	MINISTÈRE

1c	Ressources humaines et Développement des compétences - Dépenses de
	fonctionnement et :
	a ) autorisation d'effectuer des dépenses recouvrables au titre du Régime de
	pensions du Canada et du Compte d'assurance-emploi;
	b ) en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques ,
	le pouvoir de dépenser les recettes reçues au cours de l'exercice qui proviennent
	des services du Secteur des programmes d'accès public, des services visant à
	aider les provinces à administrer les programmes provinciaux financés aux
	termes des Ententes sur le développement du marché du travail et des services
	d'agents réceptionnaires offerts aux Canadiens au nom de Passeport Canada en
	vue de compenser les dépenses connexes encourues au cours de l'exercice;
	c ) le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le
	Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui
	ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux
	ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute période inférieure à un an - Pour autoriser le virement au présent crédit
	de 15 586 562 $ du crédit 5 (Ressources humaines et Développement des
	compétences) et de 1 740 800 $ du crédit 1 (Transports) de la Loi de crédits n ^o 2
	pour 2008-2009		1


	CONSEIL CANADIEN DES RELATIONS INDUSTRIELLES

10c	Conseil canadien des relations industrielles - Dépenses du Programme - Pour
	autoriser le virement au présent crédit de 220 000 $ du crédit 5 (Ressources
	humaines et Développement des compétences) de la Loi de crédits n ^o 2 pour
	2008-2009		1


	SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT

16c	Porter de 450 000 000 000 $ à 600 000 000 000 $ le plafond du montant total impayé et
	assuré de tous les prêts assurés par la Société canadienne d'hypothèques et de
	logement en vertu de l'alinéa 11b) de la Loi nationale sur l'habitation		1


	RESSOURCES NATURELLES


	MINISTÈRE

5c	Ressources naturelles - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions		1


	ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE

10c	Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement
	et les dépenses en capital		100 000 000


	COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE

15c	Commission canadienne de sûreté nucléaire - Dépenses du Programme, subventions
	inscrites au Budget des dépenses et contributions		3 788 959


	SANTÉ


	MINISTÈRE

1c	Santé - Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur
	la gestion des finances publiques , autorisation d'affecter les recettes pour
	compenser les dépenses engagées au cours de l'exercice pour la prestation de
	services ou la vente de produits se rattachant à la protection de la santé, aux
	activités de réglementation et aux services médicaux et le versement, à chacun
	des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre
	sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État,
	d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi
	sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an -
	Pour autoriser le virement au présent crédit de 15 000 000 $ du crédit 5 (Santé) et
	de 2 600 000 $ du crédit 1 (Agriculture et Agroalimentaire) de la Loi de crédits n ^o
	2 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de	71 553 599
10c	Santé - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions - Pour autoriser
	le virement au présent crédit de 11 000 000 $ du crédit 1 (Santé) et de 322 941 $ du
	crédit 25 (Santé) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un
	montant supplémentaire de	7 558 634

			79 112 233
	INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA

20c	Instituts de recherche en santé du Canada - Dépenses de fonctionnement	4 068 117
25c	Instituts de recherche en santé du Canada - Subventions inscrites au Budget des
	dépenses - Pour autoriser le virement au présent crédit de 450 000 $ du crédit 45
	(Santé) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de	34 079 000

			38 147 117

	AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA

40c	Agence de la santé publique du Canada - Dépenses de fonctionnement et, aux termes
	du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation
	d'affecter les recettes pour compenser les dépenses engagées au cours de
	l'exercice pour la vente de produits - Pour autoriser le virement au présent crédit
	de 2 386 397 $ du crédit 1 (Santé) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009		1


	SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE


	SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ

20c	Service canadien du renseignement de sécurité - Dépenses de fonctionnement - Pour
	autoriser le virement au présent crédit de 80 000 $ du crédit 5 (Défense nationale)
	de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009		1


	GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

50c	Gendarmerie royale du Canada - Dépenses de fonctionnement et autorisation
	d'affecter les recettes de l'exercice - Pour autoriser le virement au présent crédit
	de 17 824 560 $ du crédit 55 (Sécurité publique et Protection civile) et de 10 000 $
	du crédit 1 (Conseil privé) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir
	un montant supplémentaire de		5 726 362


	TRANSPORTS


	MINISTÈRE

1c	Transports - Dépenses de fonctionnement et
	a ) autorisation d'engager des dépenses pour des biens autres que fédéraux
	pendant l'exercice d'une juridiction ou par suite de l'exercice d'une juridiction
	en matière d'aéronautique;
	b ) autorisation de faire des paiements de commissions pour le recouvrement de
	revenus conformément à la Loi sur l'aéronautique ;
	c ) autorisation de dépenser les recettes de l'exercice;
	d ) le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le
	Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui
	ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux
	ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute période inférieure à un an - Pour autoriser le virement au présent crédit
	de 2 929 000 $ du crédit 5 (Transports) et de 25 000 $ du crédit 10 (Transports) de
	la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009	1
10c	Transports - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions - Pour
	autoriser le virement au présent crédit de 4 459 200 $ du crédit 1 (Transports) de la
	Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009	1

			2

	MARINE ATLANTIQUE S.C.C.

35c	Paiements à Marine Atlantique S.C.C. relativement :
	a ) aux frais de la direction de cette société; paiements à des fins
	d'immobilisations et paiements pour des activités de transport, y compris les
	services de transport maritime suivants conformément à des marchés conclus
	avec Sa Majesté : traversiers et terminus de Terre-Neuve;
	b ) aux paiements à l'égard des frais engagés par la société pour assurer des
	prestations de retraite anticipée, des prestations de cessation d'emploi et d'autres
	prestations à ses employés lorsque ces frais sont engagés par suite de la réduction
	du personnel ou de l'interruption ou de la diminution d'un service - Pour
	autoriser le virement au présent crédit de 7 000 000 $ du crédit 10 (Transports) de
	la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009		1


	SOCIÉTÉ DU VIEUX-PORT DE MONTRÉAL INC.

60c	Paiements à la Société du Vieux-Port de Montréal inc. pour les dépenses de
	fonctionnement		1 250 000
	LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INCORPORÉE

65c	Paiements à la société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. à affecter au
	paiement de l'excédent des dépenses sur les revenus de la société (à l'exception
	de l'amortissement des immobilisations et des réserves) relativement à
	l'exploitation des ponts Jacques-Cartier, Champlain et Mercier, d'une partie de
	l'autoroute Bonaventure, de l'estacade du pont Champlain et du tunnel
	Melocheville à Montréal		589 734


			1 476 592 251

Annexe 2 proposée au projet de loi de crédits

(Crédits pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009, peuvent être imputés à l'exercice suivant se terminant le 31 mars)


	AGENCE DU REVENU DU CANADA
1c	Agence du revenu du Canada - Dépenses du Programme et dépenses recouvrables au
	titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi - Pour
	autoriser le virement au présent crédit de 200 833 $ du crédit 1 (Ressources
	humaines et Développement des compétences) de la Loi de crédits n ^o 2 pour
	2008-2009	1


	ENVIRONNEMENT


	AGENCE PARCS CANADA

25c	Agence Parcs Canada - Dépenses du Programme, y compris les dépenses en capital,
	les subventions inscrites au Budget des dépenses et les contributions, dont les
	dépenses engagées sur des propriétés autres que celles du fédéral, et les
	paiements aux provinces et aux municipalités à titre de contributions au coût des
	engagements réalisés par ces dernières - Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 5 000 000 $ du crédit 10 (Transports) et de 144 000 $ du crédit 1 (Santé)
	de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de	585 297


		585 298