Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
Ministère
Agence canadienne de
développement international
Centre de recherches pour le
développement international
Sommaire du portefeuille
Présent budget supplémentaire des dépenses
| Total - Budgets | ||||||||||
| Autorisations | Rajustements | des dépenses | ||||||||
| Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | ||||||
|
|
|
|
|
|
||||||
| Ministère | ||||||||||
| 1c | Dépenses de fonctionnement, y compris, sous réserve | |||||||||
| de l'approbation du gouverneur en conseil, la | ||||||||||
| rémunération et les autres dépenses des Canadiens | ||||||||||
| affectés par le gouvernement canadien au personnel | ||||||||||
| d'organismes internationaux et autorisation de faire | ||||||||||
| des avances recouvrables jusqu'à concurrence de la | ||||||||||
| part des frais payables par ces organismes; | ||||||||||
| autorisation au gouverneur en conseil de nommer et | ||||||||||
| de fixer les salaires des hauts-commissaires, | ||||||||||
| ambassadeurs, ministres plénipotentiaires, consuls, | ||||||||||
| membres des commissions internationales, le | ||||||||||
| personnel de ces diplomates et d'autres personnes | ||||||||||
| pour représenter le Canada dans un autre pays; | ||||||||||
| dépenses relatives aux locaux de l'Organisation de | ||||||||||
| l'aviation civile internationale; dépenses recouvrables | ||||||||||
| aux fins d'aide aux citoyens canadiens et personnes | ||||||||||
| domiciliées au Canada, y compris les personnes à leur | ||||||||||
| charge, qui sont dans le besoin à l'étranger et | ||||||||||
| rapatriement de ces personnes; programmes de | ||||||||||
| relations culturelles et d'échanges universitaires avec | ||||||||||
| d'autres pays; et, conformément au | ||||||||||
| paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des | ||||||||||
| finances publiques , autorisation de dépenser les | ||||||||||
| recettes perçues au cours d'un exercice pour | ||||||||||
| compenser les dépenses connexes survenues au cours | ||||||||||
| de l'exercice pour : des services de formation offerts | ||||||||||
| par l'Institut canadien du service extérieur; les foires | ||||||||||
| et les missions commerciales et d'autres services de | ||||||||||
| développement du commerce international; des | ||||||||||
| services de développement des investissements; des | ||||||||||
| services de télécommunication internationale; des | ||||||||||
| publications ministérielles; d'autres services fournis à | ||||||||||
| l'étranger à d'autres ministères, à des organismes, à | ||||||||||
| des sociétés d'État et à d'autres organisations non | ||||||||||
| fédérales; des services consulaires spécialisés; et des | ||||||||||
| programmes internationaux d'échanges pour l'emploi | ||||||||||
| des jeunes et le versement, à chacun des membres du | ||||||||||
| Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité | ||||||||||
| de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, | ||||||||||
| mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un | ||||||||||
| traitement n'excédant pas celui versé aux ministres | ||||||||||
| d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de | ||||||||||
| la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi | ||||||||||
| sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute | ||||||||||
| période inférieure à un an - Pour autoriser le virement | ||||||||||
| au présent crédit de 4 100 000 $ du crédit 5 (Affaires | ||||||||||
| étrangères et Commerce international), de 175 000 $ | ||||||||||
| du crédit 10 (Affaires étrangères et Commerce | ||||||||||
| international), de 935 524 $ du crédit 25 (Affaires | ||||||||||
| étrangères et Commerce international), de | ||||||||||
| 3 231 500 $ du crédit 1 (Citoyenneté et Immigration) | ||||||||||
| et de 115 000 $ du crédit 1 (Sécurité publique et | ||||||||||
| Protection civile) de la Loi de crédits n o 2 pour | ||||||||||
| 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire | ||||||||||
| de | 1 316 816 332 | 7 272 024 | 18 359 892 | 1 342 448 248 | ||||||
| 5c | Dépenses en capital - Pour autoriser le virement au | |||||||||
| présent crédit de 9 899 190 $ du crédit 10 (Affaires | ||||||||||
| étrangères et Commerce international) et de | ||||||||||
| 2 397 000 $ du crédit 1 (Citoyenneté et Immigration) | ||||||||||
| de la Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 et pour | ||||||||||
| prévoir un montant supplémentaire de | 161 723 219 | 8 196 190 | 12 081 410 | 182 000 819 | ||||||
| 10c | Subventions inscrites au Budget des dépenses, | |||||||||
| contributions, qui peuvent comprendre : dans le cadre | ||||||||||
| du Programme de partenariat mondial du Canada (aux | ||||||||||
| termes du Partenariat mondial du G8 ), des | ||||||||||
| versements en espèces ou des biens, de l'équipement | ||||||||||
| et des services en vue de fournir une aide aux pays de | ||||||||||
| l'ancienne Union soviétique; dans le cadre du | ||||||||||
| Programme d'aide au renforcement des capacités | ||||||||||
| antiterroristes du Canada, des versements en espèces | ||||||||||
| ou des produits, des services, de l'équipement ou des | ||||||||||
| technologies fournis aux fins de l'aide antiterroriste | ||||||||||
| aux pays et entités gouvernementales; et, dans le | ||||||||||
| cadre du Programme pour la paix et la sécurité | ||||||||||
| mondiales, du Programme d'opérations mondiales de | ||||||||||
| soutien de la paix, et du Programme Glyn Berry des | ||||||||||
| versements en espèces ou des produits, des services, | ||||||||||
| de l'équipement ou des technologies fournis aux fins | ||||||||||
| de la paix globale et de l'aide à la sécurité; | ||||||||||
| autorisation de contracter durant l'exercice en cours | ||||||||||
| des engagements ne dépassant pas 30 000 000 $, aux | ||||||||||
| fins de contributions à des personnes, groupes de | ||||||||||
| personnes, conseils et associations, en vue de | ||||||||||
| favoriser l'augmentation des exportations | ||||||||||
| canadiennes; autorisation de payer des cotisations | ||||||||||
| selon les montants établis, en devises des pays où | ||||||||||
| elles sont prélevées; et autorisation de faire d'autres | ||||||||||
| paiements précisés, en devises des pays indiqués, | ||||||||||
| même si le total de ces paiements est supérieur à | ||||||||||
| l'équivalent en dollars canadiens établi en octobre | ||||||||||
| 2007 - Pour autoriser le virement au présent crédit de | ||||||||||
| 975 000 $ du crédit 1 (Affaires étrangères et | ||||||||||
| Commerce international) de la Loi de crédits n o 2 | ||||||||||
| pour 2008-2009 | 778 268 000 | (9 099 190) | 1 | 769 168 811 | ||||||
| 11b | Passeport Canada - Dépenses en capital | 13 515 583 | . . . . . | . . . . . | 13 515 583 | |||||
| 12b | Augmenter, en vertu du paragraphe 10(3.1) de la Loi | |||||||||
| sur le développement des exportations , le passif | ||||||||||
| éventuel d'Exportation et développement Canada, | ||||||||||
| mentionné à l'alinéa 10(3)b) de cette loi, de | ||||||||||
| 30 000 000 000 $ à 33 000 000 000 $ | 1 | . . . . . | . . . . . | 1 | ||||||
| 13c | Passeport Canada - Dépenses de fonctionnement | . . . . . | . . . . . | 12 888 000 | 12 888 000 | |||||
| (L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
| employés | 78 400 000 | . . . . . | . . . . . | 78 400 000 | ||||||
| (L) | Ministre des Affaires étrangères - Traitement et | |||||||||
| allocation pour automobile | 76 422 | . . . . . | . . . . . | 76 422 | ||||||
| (L) | Ministre du Commerce international et ministre de la | |||||||||
| porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de | ||||||||||
| Vancouver-Whistler - Traitement et allocation pour | ||||||||||
| automobile | 76 422 | . . . . . | . . . . . | 76 422 | ||||||
| (L) | Versements à Exportation et développement Canada | |||||||||
| pour acquitter ses obligations encourues en vertu de | ||||||||||
| l'article 23 de la Loi sur le développement des | ||||||||||
| exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et | ||||||||||
| d'accroître les échanges commerciaux entre le | ||||||||||
| Canada et les autres pays (L.C., 2001, ch. 33) | 4 200 000 | . . . . . | . . . . . | 4 200 000 | ||||||
| (L) | Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale | |||||||||
| du service diplomatique (S.R. 1985, ch. D-2) | 250 000 | . . . . . | . . . . . | 250 000 | ||||||
| (L) | Fonds renouvelable du Bureau des passeports ( Loi sur | |||||||||
| les fonds renouvelables S.R. 1985, ch. R-8) | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | ||||||
|
|
|
|||||||||
| Total des dépenses budgétaires | 2 353 325 979 | 6 369 024 | 43 329 303 | 2 403 024 306 | ||||||
| (L) | Versements à Exportation et développement Canada | |||||||||
| pour acquitter ses obligations encourues en vertu de | ||||||||||
| l'article 23 de la Loi sur le développement des | ||||||||||
| exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et | ||||||||||
| d'accroître les échanges commerciaux entre le | ||||||||||
| Canada et les autres pays (L.C., 2001, ch. 33) | ||||||||||
| (non budgétaire) | 88 200 000 | . . . . . | . . . . . | 88 200 000 | ||||||
|
|
|
|||||||||
| Total des dépenses non budgétaires | 88 200 000 | . . . . . | . . . . . | 88 200 000 | ||||||
|
|
|
|||||||||
| Total du Ministère | 2 441 525 979 | 6 369 024 | 43 329 303 | 2 491 224 306 | ||||||
| Corporation commerciale canadienne | ||||||||||
| 15 | Versements à la Corporation commerciale | |||||||||
| canadienne | 15 191 642 | . . . . . | . . . . . | 15 191 642 | ||||||
|
|
|
|||||||||
| Total de l'organisme | 15 191 642 | . . . . . | . . . . . | 15 191 642 | ||||||
| Agence canadienne de développement | ||||||||||
| international | ||||||||||
| 20c | Dépenses de fonctionnement et autorisation : | |||||||||
| a ) d'engager des personnes qui travailleront dans les | ||||||||||
| pays en développement et dans les pays en transition; | ||||||||||
| b ) de dispenser instruction ou formation à des | ||||||||||
| personnes des pays en développement et des pays en | ||||||||||
| transition, conformément au Règlement sur | ||||||||||
| l'assistance technique , pris par le décret C.P. | ||||||||||
| 1986-993 du 24 avril 1986 (et portant le numéro | ||||||||||
| d'enregistrement DORS/86-475), y compris ses | ||||||||||
| modifications ou tout autre règlement que peut | ||||||||||
| prendre le gouverneur en conseil en ce qui concerne : | ||||||||||
| i) la rémunération payable aux personnes travaillant | ||||||||||
| dans les pays en développement et dans les pays en | ||||||||||
| transition, et le remboursement de leurs dépenses ou | ||||||||||
| le paiement d'indemnités à cet égard, | ||||||||||
| ii) le soutien de personnes des pays en développement | ||||||||||
| et des pays en transition en période d'instruction ou | ||||||||||
| de formation, et le remboursement de leurs dépenses | ||||||||||
| ou le paiement d'indemnités à cet égard, | ||||||||||
| iii) le remboursement des dépenses extraordinaires | ||||||||||
| liées directement ou indirectement au travail des | ||||||||||
| personnes dans les pays en développement et dans les | ||||||||||
| pays en transition, ou à l'instruction ou à la formation | ||||||||||
| de personnes des pays en développement et des pays | ||||||||||
| en transition | 235 961 867 | (13 018 492) | . . . . . | 222 943 375 | ||||||
| 25c | Subventions inscrites au Budget des dépenses, | |||||||||
| contributions et paiements aux institutions financières | ||||||||||
| internationales conformément à la Loi d'aide au | ||||||||||
| développement international (institutions | ||||||||||
| financières) , aux fins d'aide au développement | ||||||||||
| international et d'assistance humanitaire | ||||||||||
| internationale et à d'autres fins précisées, sous forme | ||||||||||
| de paiements comptants et de fourniture de biens, | ||||||||||
| denrées ou services - Pour autoriser le virement au | ||||||||||
| présent crédit de 13 018 492 $ du crédit 20 (Affaires | ||||||||||
| étrangères et Commerce international) de la Loi de | ||||||||||
| crédits n o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un | ||||||||||
| montant supplémentaire de | 2 767 965 000 | 7 832 968 | 171 329 208 | 2 947 127 176 | ||||||
| (L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
| employés | 25 784 000 | . . . . . | . . . . . | 25 784 000 | ||||||
| (L) | Ministre de la Coopération internationale - | |||||||||
| Traitement et allocation pour automobile | 76 422 | . . . . . | . . . . . | 76 422 | ||||||
| (L) | Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des | |||||||||
| institutions financières internationales conformément | ||||||||||
| à la Loi sur l'aide au développement international | ||||||||||
| (institutions financières) | 257 861 000 | . . . . . | . . . . . | 257 861 000 | ||||||
|
|
|
|||||||||
| Total des dépenses budgétaires | 3 287 648 289 | (5 185 524) | 171 329 208 | 3 453 791 973 | ||||||
| L30a Émission et paiement de billets à vue, non productifs | ||||||||||
| d'intérêts et non négociables, dont le montant ne doit | ||||||||||
| pas dépasser 227 032 000 $ (215 032 000 $ + | ||||||||||
| 12 000 000 $), conformément à la Loi d'aide au | ||||||||||
| développement international (institutions | ||||||||||
| financières) , à titre de contributions aux comptes du | ||||||||||
| fonds d'institutions financières internationales | 2 | . . . . . | . . . . . | 2 | ||||||
| (L) | Paiements aux institutions financières | |||||||||
| internationales - Souscriptions au capital | ||||||||||
| (non budgétaire) | 8 004 000 | . . . . . | . . . . . | 8 004 000 | ||||||
|
|
|
|||||||||
| Total des dépenses non budgétaires | 8 004 002 | . . . . . | . . . . . | 8 004 002 | ||||||
|
|
|
|||||||||
| Total de l'organisme | 3 295 652 291 | (5 185 524) | 171 329 208 | 3 461 795 975 | ||||||
| Centre de recherches pour le développement | ||||||||||
| international | ||||||||||
| 35c | Versements au Centre de recherches pour le | |||||||||
| développement international - Pour autoriser le | ||||||||||
| virement au présent crédit de 4 000 000 $ du crédit 25 | ||||||||||
| (Affaires étrangères et Commerce international) et de | ||||||||||
| 70 000 $ du crédit 40 (Santé) de la Loi de crédits n o 2 | ||||||||||
| pour 2008-2009 | 164 700 734 | 4 070 000 | 1 | 168 770 735 | ||||||
|
|
|
|||||||||
| Total de l'organisme | 164 700 734 | 4 070 000 | 1 | 168 770 735 | ||||||
| Commission mixte internationale | ||||||||||
| 40b | Dépenses du Programme - Traitements et dépenses | |||||||||
| de la section canadienne; dépenses relatives aux | ||||||||||
| études, enquêtes et relevés exécutés par la | ||||||||||
| Commission en vertu du mandat international qui lui | ||||||||||
| est confié et dépenses faites par la Commission en | ||||||||||
| vertu de l'accord entre le Canada et les États-Unis | ||||||||||
| relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs | 8 523 997 | . . . . . | . . . . . | 8 523 997 | ||||||
| (L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
| employés | 548 000 | . . . . . | . . . . . | 548 000 | ||||||
|
|
|
|||||||||
| Total de l'organisme | 9 071 997 | . . . . . | . . . . . | 9 071 997 | ||||||
| Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne | ||||||||||
| 45 | Dépenses du Programme | 2 936 298 | . . . . . | . . . . . | 2 936 298 | |||||
| (L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
| employés | 190 000 | . . . . . | . . . . . | 190 000 | ||||||
|
|
|
|||||||||
| Total de l'organisme | 3 126 298 | . . . . . | . . . . . | 3 126 298 | ||||||
|
|
||||||||||
| Total du portefeuille | 5 929 268 941 | 5 253 500 | 214 658 512 | 6 149 180 953 | ||||||
|
|
|
|
|
|
|
|||||
Nota : La colonne « Autorisations à ce jour » comprend des postes reportés du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 n'ayant pas encore été approuvés au moment de l'impression du présent document, ainsi que des affectations permanentes des crédits centraux du Conseil du Trésor.
|
Explication du besoin (en
milliers de dollars)
Affaires étrangères et Commerce international demande des fonds pour les postes suivants : |
| Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 5 | Crédit 10 | Crédit 13 | Total | |||||
|
|
|
|
|
|
||||||
| Financement pour agrandir l'Ambassade | ||||||||||
| canadienne à Kaboul en Afghanistan | 8 390 | 24 837 | . . . . . | . . . . . | 33 227 | |||||
| Fonds pour compenser les pertes en devises | ||||||||||
| étrangères encourues dans les missions | 23 136 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 23 136 | |||||
| Fonds pour accroître l'aide au développement | ||||||||||
| auprès des civils et soutenir les programmes | ||||||||||
| de sécurité en Afghanistan | 4 407 | 2 237 | 11 665 | . . . . . | 18 309 | |||||
| Rajustements à la rémunération conformément | ||||||||||
| aux conventions collectives | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 12 888 | 12 888 | |||||
| Fonds pour l'établissement du Secteur des | ||||||||||
| services consulaires et de la gestion des | ||||||||||
| urgences | 11 765 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 11 765 | |||||
| Frais de litige liés au différend sur l'Accord sur le | ||||||||||
| bois d'œuvre résineux | 2 260 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 2 260 | |||||
| Fonds pour le Programme d'établissement des | ||||||||||
| rapports sur la sécurité mondiale afin de | ||||||||||
| couvrir l'augmentation des coûts relatifs au | ||||||||||
| transfert de neuf postes existants de | ||||||||||
| l'administration centrale à des missions à | ||||||||||
| l'étranger | 1 200 | 239 | . . . . . | . . . . . | 1 439 | |||||
| Fonds pour le Programme de soutien au | ||||||||||
| commerce mondial qui vise à attirer des | ||||||||||
| investissements étrangers directs, à augmenter | ||||||||||
| les possibilités d'innovation et de | ||||||||||
| commercialisation canadiennes et à accroître | ||||||||||
| la part détenue par les entreprises canadiennes | ||||||||||
| sur les marchés étrangers | . . . . . | . . . . . | 210 | . . . . . | 210 | |||||
|
|
|
|
|
|
||||||
| Montant brut des crédits à adopter | 51 158 | 27 313 | 11 875 | 12 888 | 103 234 | |||||
|
|
|
|
|
|
||||||
| Fonds disponibles | ||||||||||
| Moins : Autorisations de dépenser disponibles à | ||||||||||
| même le crédit | 32 798 | 5 333 | 11 875 | . . . . . | 50 006 | |||||
| Moins : Autorisations de dépenser disponibles à | ||||||||||
| partir d'un autre crédit | . . . . . | 9 899 | . . . . . | . . . . . | 9 899 | |||||
|
|
|
|
|
|
||||||
| Total des fonds disponibles | 32 798 | 15 232 | 11 875 | . . . . . | 59 905 | |||||
|
|
|
|
|
|
||||||
| Total des crédits à adopter | 18 360 | 12 081 | . . . . . | 12 888 | 43 329 | |||||
|
|
|
|
|
|
||||||
| Transferts | ||||||||||
| Transfert de Citoyenneté et Immigration - Pour | ||||||||||
| fournir un soutien au personnel du ministère | ||||||||||
| travaillant dans des missions à l'étranger | 3 232 | 2 397 | . . . . . | . . . . . | 5 629 | |||||
| Transfert de l'Agence canadienne de | ||||||||||
| développement international - Pour des fonds | ||||||||||
| destinés à couvrir les coûts associés aux | ||||||||||
| employés en poste à Kandahar (Afghanistan) | 936 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 936 | |||||
| Transfert de Sécurité publique et Protection civile | ||||||||||
| - Pour appuyer les responsabilités du ministre | ||||||||||
| quant à la représentation régionale de la | ||||||||||
| Colombie Britannique | 115 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 115 | |||||
| Réaffectation des ressources à l'interne - Pour | ||||||||||
| tenir compte du financement découlant de | ||||||||||
| modifications apportées à la politique | ||||||||||
| ministérielle sur les immobilisations | 4 100 | (4 100) | . . . . . | . . . . . | . . . . . | |||||
| Réaffectation des ressources à l'interne - Pour | ||||||||||
| réduire le montant des nouveaux crédits requis | . . . . . | 9 899 | (9 899) | . . . . . | . . . . . | |||||
| Réaffectation des ressources à l'interne - Pour | ||||||||||
| poursuivre les initiatives en cours afin de faire | ||||||||||
| progresser les priorités du Canada en matières | ||||||||||
| de paix mondiale et de sécurité | (975) | . . . . . | 975 | . . . . . | . . . . . | |||||
| Réaffectation des ressources à l'interne - Pour le | ||||||||||
| Programme de soutien au commerce mondial | ||||||||||
| qui vise à attirer des investissements étrangers | ||||||||||
| directs, à augmenter les possibilités | ||||||||||
| d'innovation et de commercialisation | ||||||||||
| canadiennes et à accroître la part détenue par | ||||||||||
| les entreprises canadiennes sur les marchés | ||||||||||
| étrangers | 175 | . . . . . | (175) | . . . . . | . . . . . | |||||
| Transfert à la Défense nationale - Pour appuyer | ||||||||||
| les responsabilités du ministre quant à la | ||||||||||
| représentation régionale de la Nouvelle Écosse | ||||||||||
| et de l'Île du Prince Édouard | (310) | . . . . . | . . . . . | . . . . . | (310) | |||||
|
|
|
|
|
|
||||||
| Total des transferts | 7 273 | 8 196 | (9 099) | . . . . . | 6 370 | |||||
|
|
|
|
|
|
||||||
| Présent budget supplémentaire des dépenses | 25 633 | 20 277 | (9 099) | 12 888 | 49 699 | |||||
|
|
|
|
|
|
|
Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 32 798 226 $ sont disponibles à même le crédit : 32 449 206 $ en raison d'économies réalisées à la suite de l'examen stratégique régulier des dépenses ministérielles mené par le gouvernement et 349 020 $ en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.
Crédit 5 : Des fonds autorisés totalisant 5 332 800 $ sont disponibles à même le crédit et un montant de 9 899 190 $ est disponible du crédit 10 en raison d'économies réalisées à la suite de l'examen stratégique régulier des dépenses ministérielles mené par le gouvernement.
Crédit 10 : Des fonds autorisés totalisant 11 874 810 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.
| Paiements de transfert (dollars) | Crédit | Législatif | ||
|
|
|
|
||
| Contributions | ||||
| Office des Nations Unies contre la drogue et le crime | 11 664 810 | . . . . . | ||
| Fonds pour la paix mondiale et la sécurité | 975 000 | . . . . . | ||
| Programme Horizon le monde en science et technologie | 210 000 | . . . . . | ||
|
|
|
|
||
| Montant total brut des paiements de transfert | 12 849 810 | . . . . . | ||
| Moins : Fonds disponibles à même le crédit | 11 874 810 | . . . . . | ||
| Moins : Fonds transférés à un autre crédit | 10 074 190 | . . . . . | ||
|
|
|
|
||
| Montant net des paiements de transfert | (9 099 190) | . . . . . | ||
|
|
|
|
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
|
Explication du besoin (en
milliers de dollars)
|
L'Agence canadienne de développement international demande des fonds pour les postes suivants :
| Crédits à adopter | Crédit 20 | Crédit 25 | Total | |||
|
|
|
|
||||
| Fonds pour la contribution du Canada au Fonds d'investissement pour le changement | ||||||
| climatique de la Banque mondiale aux fins du programme pilote visant à faciliter | ||||||
| l'adaptation au changement climatique | . . . . . | 85 000 | 85 000 | |||
| Fonds pour une aide humanitaire et un soutien accru aux programmes d'apport | ||||||
| complémentaire de micronutriments, plus particulièrement dans les régions | ||||||
| vulnérables comme la Corne de l'Afrique et le Congo | . . . . . | 65 000 | 65 000 | |||
| Fonds pour verser un montant équivalent aux dons offerts par les Canadiens dans le | ||||||
| cadre de l'aide internationale à la suite du cyclone Nargis en Birmanie et du | ||||||
| tremblement de terre en Chine | . . . . . | 53 353 | 53 353 | |||
| Fonds pour accroître la contribution du Canada relativement aux objectifs mondiaux | ||||||
| en matière d'éducation et pour accroître l'efficacité de l'aide en matière | ||||||
| d'éducation grâce à l'Initiative de mise en œuvre accélérée de l'Éducation pour | ||||||
| tous | . . . . . | 12 000 | 12 000 | |||
| Fonds pour renforcer l'engagement du Canada à doubler l'aide accordée à l'Afrique | . . . . . | 8 244 | 8 244 | |||
| Fonds pour fournir une aide humanitaire à l'Afghanistan, afin d'atténuer la crise | ||||||
| causée par la hausse des prix des aliments et la sécheresse | . . . . . | 4 639 | 4 639 | |||
|
|
|
|
||||
| Montant brut des crédits à adopter | . . . . . | 228 236 | 228 236 | |||
|
|
|
|
||||
| Fonds disponibles | ||||||
| Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | . . . . . | 54 249 | 54 249 | |||
| Moins : Autorisations de dépenser disponibles à partir d'un autre crédit | . . . . . | 2 658 | 2 658 | |||
|
|
|
|
||||
| Total des fonds disponibles | . . . . . | 56 907 | 56 907 | |||
|
|
|
|
||||
| Total des crédits à adopter | . . . . . | 171 329 | 171 329 | |||
|
|
|
|
||||
| Transferts | ||||||
| Réaffectation des ressources à l'interne - Pour fournir une aide humanitaire à | ||||||
| l'Afghanistan, afin d'atténuer la crise causée par la hausse des prix des aliments et | ||||||
| la sécheresse | (10 361) | 10 361 | . . . . . | |||
| Réaffectation des ressources à l'interne - Pour réduire le montant des nouveaux | ||||||
| crédits requis | (2 658) | 2 658 | . . . . . | |||
| Transfert au Musée canadien des civilisations - Pour contribuer à l'exposition | ||||||
| intitulée « Trésors cachés d'Afghanistan » | . . . . . | (250) | (250) | |||
| Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour des fonds destinés à | ||||||
| couvrir les coûts associés aux employés en poste à Kandahar (Afghanistan) | . . . . . | (936) | (936) | |||
| Transfert au Centre de recherches pour le développement international - Pour mener | ||||||
| des recherches en Afrique dans le domaine du développement du secteur privé en | ||||||
| favorisant un meilleur climat d'investissement et contexte commercial grâce à la | ||||||
| recherche (2 000 $) et la défense des intérêts et dans le domaine de la santé en | ||||||
| appuyant le développement de la capacité en matière de l'information sur la santé | ||||||
| dans les systèmes de santé nationaux intégrés (2 000 $) | . . . . . | (4 000) | (4 000) | |||
|
|
|
|
||||
| Total des transferts | (13 018) | 7 833 | (5 185) | |||
|
|
|
|
||||
| Présent budget supplémentaire des dépenses | (13 018) | 179 162 | 166 144 | |||
|
|
|
|
|
|
Explication des fonds
disponibles (dollars)
|
Crédit 25 : Des fonds autorisés totalisant 56 907 092 $ sont disponibles : 54 249 300 $ à même le crédit; 49 610 000 $ en raison d'économies réalisées à la suite de l'examen stratégique régulier des dépenses ministérielles mené par le gouvernement et 4 639 300 $ en raison des efforts de l'ACDI en vue d'offrir une aide internationale plus efficace et 2 657 792 $ du crédit 20; 2 634 000 $ en raison d'économies réalisées à la suite de l'examen stratégique régulier des dépenses ministérielles mené par le gouvernement et 23 792 $ en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
| Paiements de transfert (dollars) | Crédit | Législatif | ||
|
|
|
|
||
| Subventions | ||||
| Subventions pour la programmation multilatérale : Subventions pour l'aide au | ||||
| développement, l'assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, | ||||
| incluant la consolidation de la paix, à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, | ||||
| d'activités et d'appels mondiaux; de même qu'à l'appui de programmes de lutte contre | ||||
| la faim, la malnutrition et la maladie au profit des pays ou territoires en développement | ||||
| ou des pays en transition | 230 353 000 | . . . . . | ||
|
|
|
|||
| Contributions | ||||
| Contributions pour la programmation bilatérale : Contributions pour l'aide au | ||||
| développement, y compris les dépenses pour des ententes de prêt créées en vertu d'une | ||||
| autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, contributions pour la coopération | ||||
| avec les pays en transition et contributions à l'appui de projets, de programmes et | ||||
| d'activités d'aide au développement visant des pays ou des régions donnés au profit | ||||
| des pays ou territoires en développement ou des pays en transition | 8 244 000 | . . . . . | ||
|
|
|
|
||
| Montant total brut des paiements de transfert | 238 597 000 | . . . . . | ||
| Moins : Fonds disponibles à même le crédit | 54 249 300 | . . . . . | ||
| Moins : Fonds transférés à un autre crédit | 5 185 524 | . . . . . | ||
|
|
|
|
||
| Montant net des paiements de transfert | 179 162 176 | . . . . . | ||
|
|
|
|
Centre de recherches pour le développement international
| Explication du besoin (en milliers de dollars) | ||
|
|
||
| Le Centre de recherches pour le développement international demande des fonds pour les postes suivants : | ||
| Crédits à adopter | Crédit 35 | |
|
|
||
| Fonds pour le renouvellement de l'engagement à l'égard des Amériques afin d'appuyer le développement | ||
| démocratique et de stimuler le développement du secteur privé | 6 872 | |
| Fonds disponibles | ||
| Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 6 872 | |
|
|
||
| Total des crédits à adopter | . . . . . | |
|
|
||
| Transferts | ||
| Transfert de l'Agence canadienne de développement international - Pour mener des recherches en Afrique dans le | ||
| domaine du développement du secteur privé en favorisant un meilleur climat d'investissement et contexte | ||
| commercial grâce à la recherche (2 000 $) et la défense des intérêts et dans le domaine de la santé en appuyant le | ||
| développement de la capacité en matière de l'information sur la santé dans les systèmes de santé nationaux | ||
| intégrés (2 000 $) | 4 000 | |
| Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada - Pour l'Initiative de recherche en santé mondiale afin | ||
| d'acquérir et de partager des connaissances en vue de renforcer les systèmes de santé et d'élaborer une capacité | ||
| de recherche en santé mondiale dans les pays en développement et au Canada | 70 | |
|
|
||
| Total des transferts | 4 070 | |
|
|
||
| Présent budget supplémentaire des dépenses | 4 070 | |
|
|
|
|
Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 35 : Des fonds autorisés totalisant 6 872 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de l'examen stratégique régulier des dépenses ministérielles mené par le gouvernement.
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.