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AGENCE DU REVENU DU CANADA
Sommaire du portefeuille
Présent budget supplémentaire des dépenses
Total - Budgets | ||||||||||
Autorisations | Rajustements | des dépenses | ||||||||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | ||||||
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1c | Dépenses du Programme et dépenses recouvrables au | |||||||||
titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi | ||||||||||
sur l'assurance-emploi - Pour autoriser le virement | ||||||||||
au présent crédit de 200 833 $ du crédit 1 (Ressources | ||||||||||
humaines et Développement des compétences) de la | ||||||||||
Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 | 3 291 018 427 | 200 833 | 1 | 3 291 219 261 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 400 644 000 | . . . . . | . . . . . | 400 644 000 | ||||||
(L) | Ministre du Revenu national - Traitement et | |||||||||
allocation pour automobile | 76 422 | . . . . . | . . . . . | 76 422 | ||||||
(L) | Versements d'allocations spéciales pour enfants | 219 000 000 | . . . . . | . . . . . | 219 000 000 | |||||
(L) | Dépense des recettes résultant de la poursuite des | |||||||||
opérations en vertu de l'article 60 de la Loi sur | ||||||||||
l'Agence du revenu du Canada | 161 263 000 | . . . . . | . . . . . | 161 263 000 | ||||||
(L) | Paiements aux agences privées de recouvrement en | |||||||||
vertu de l'article 17.1 de la Loi sur la gestion des | ||||||||||
finances publiques | 23 316 000 | . . . . . | (6 000 000) | 17 316 000 | ||||||
(L) | Paiements aux provinces en vertu de la Loi sur les | |||||||||
droits d'exportation de produits de bois d'œuvre | 419 000 000 | . . . . . | . . . . . | 419 000 000 | ||||||
(L) | Paiements en vertu de la Loi sur les mesures d'aide | |||||||||
liées aux coûts de l'énergie | 1 210 000 | . . . . . | . . . . . | 1 210 000 | ||||||
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Total du portefeuille | 4 515 527 849 | 200 833 | (5 999 999) | 4 509 728 683 | ||||||
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Nota : La colonne « Autorisations à ce jour » comprend des postes reportés du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 n'ayant pas encore été approuvés au moment de l'impression du présent document, ainsi que des affectations permanentes des crédits centraux du Conseil du Trésor.
Explication du besoin (en milliers de dollars) | ||||||
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L'Agence du revenu du Canada demande des fonds pour les postes suivants : | ||||||
Crédits | Crédit 1 | Législatif | Total | |||
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Économies réalisées à la suite de l'examen stratégique régulier des dépenses | ||||||
ministérielles mené par le gouvernement relativement aux paiements à des | ||||||
recouvrement privées | . . . . . | (6 000) | (6 000) | |||
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Total des rajustements des crédits | (6 000) | |||||
Transferts | ||||||
Transfert de Ressources humaines et Développement des compétences - Pour le | ||||||
Programme canadien d'épargne-invalidité afin d'établir un lien entre les systèmes | ||||||
en vue de l'échange d'information sur les inscriptions | 201 | . . . . . | 201 | |||
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 201 | (6 000) | (5 799) | |||
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.