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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (C) 2008-2009

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ANCIENS COMBATTANTS

Sommaire du portefeuille

					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour



1c	Dépenses de fonctionnement; entretien de propriétés,
	y compris les dépenses afférentes à des travaux de
	génie et de recherche technique qui n'ajoutent aucune
	valeur tangible à la propriété immobilière, aux taxes,
	à l'assurance et au maintien des services publics;
	autorisation, sous réserve de l'approbation du
	gouverneur en conseil, d'effectuer des travaux de
	réparation nécessaires sur des propriétés construites
	en vertu de contrats particuliers à prix ferme et
	vendues conformément à la Loi sur les terres
	destinées aux anciens combattants (S.R.C. 1970,
	ch. V-4), afin de corriger des défectuosités dont ni
	l'ancien combattant ni l'entrepreneur ne peuvent être
	tenus financièrement responsables ainsi que tout autre
	travail qui s'impose sur d'autres propriétés afin de
	sauvegarder l'intérêt que le directeur y possède et le
	versement, à chacun des membres du Conseil privé de
	la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
	pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an	980 894 741	(20 000 000)	. . . . .	960 894 741
5	Dépenses en capital	22 862 000	. . . . .	. . . . .	22 862 000
10c	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions, le montant inscrit à chacune des
	subventions pouvant être modifié sous réserve de
	l'approbation du Conseil du Trésor - Pour autoriser le
	virement au présent crédit de 20 000 000 $ du crédit 1
	(Anciens combattants) de la Loi de crédits n ^o 2 pour
	2008-2009	2 383 119 001	20 000 000	1	2 403 119 002
15a	Tribunal des anciens combattants (révision et appel) -
	Dépenses de fonctionnement	11 755 652	. . . . .	. . . . .	11 755 652
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	40 696 000	. . . . .	. . . . .	40 696 000
(L)	Ministre des Anciens Combattants - Traitement et
	allocation pour automobile	76 422	. . . . .	. . . . .	76 422
(L)	Rajustement des engagements actuariels de
	l'assurance des anciens combattants	175 000	. . . . .	. . . . .	175 000
(L)	Remboursements, en vertu de l'article 15 de la Loi
	sur les indemnités de services de guerre , de
	redressements de compensation effectués en
	conformité avec la Loi sur les terres destinées aux
	anciens combattants (S.R.C., 1970, ch. V-4)	10 000	. . . . .	. . . . .	10 000
(L)	Rajustement des engagements actuariels de
	l'assurance des soldats de retour au pays	10 000	. . . . .	. . . . .	10 000
(L)	Crédits de réadaptation en vertu de l'article 8 de la
	Loi sur les indemnités de services de guerre (S.R.C.,
	1970, ch. W-4)	2 000	. . . . .	. . . . .	2 000

	Total du portefeuille	3 439 600 816	. . . . .	1	3 439 600 817

Nota : La colonne « Autorisations à ce jour » comprend des postes reportés du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 n'ayant pas encore été approuvés au moment de l'impression du présent document, ainsi que des affectations permanentes des crédits centraux du Conseil du Trésor.

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Anciens Combattants demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 10	Total

Augmentation de la subvention pour les indemnité et les allocations d'invalidité en
raison d'une augmentation de nombre de paiements	. . . . .	35 000	35 000
Fonds destinés à la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth	. . . . .	240	240
Aide en matière d'éducation aux enfants d'anciens combattants décédés - Fonds pour
de l'aide en matière d'enseignement supérieur aux enfants de certains membres
décédés des forces armées	. . . . .	175	175
Programme d'approche faisant la promotion du Programme de reconnaissance des
anciens combattants exposés aux effets nucléaires	154	. . . . .	154

Montant brut des crédits à adopter	154	35 415	35 569

Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	154	35 415	35 569

Total des crédits à adopter	. . . . .	. . . . .	. . . . .

Transferts
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour répondre aux besoins à court terme en
matière de subventions	(20 000)	20 000	. . . . .

Présent budget supplémentaire des dépenses	(20 000)	20 000	. . . . .

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 154 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.

Crédit 10 : Des fonds autorisés totalisant 35 415 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison de besoins moindres en bénéfices et services des autres soins à domicile (22 415 000 $) et aux allocations pour perte de revenus (13 000 000 $).

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif

Subventions
Indemnités et allocations d'invalidité	55 000 000	. . . . .
Commission des sépultures de guerre du Commonwealth	240 000	. . . . .
Aide en matière d'enseignement supérieur aux enfants de certains membres décédés des
forces armées	175 000	. . . . .

Montant total brut des paiements de transfert	55 415 000	. . . . .
Moins : Fonds disponibles à même le crédit	35 415 000	. . . . .

Montant net des paiements de transfert	20 000 000	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.