Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (C) 2008-2009

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

CONSEIL DU TRÉSOR

Secrétariat

Sommaire du portefeuille

					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour



	Secrétariat
1c	Dépenses du Programme et le versement, à chacun
	des membres du Conseil privé de la Reine pour le
	Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou
	de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère
	d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux
	ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux
	termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu
	de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute période inférieure à un an et autorisation de
	dépenser les recettes produites durant l'exercice
	provenant des activités du Secrétariat du Conseil du
	Trésor - Pour autoriser le virement au présent crédit
	de 201 451 $ du crédit 50 (Sécurité publique et
	Protection civile) de la Loi de crédits n ^o 2 pour
	2008-2009	189 920 529	201 451	1	190 121 981
5	Éventualités du gouvernement - Sous réserve de
	l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à
	d'autres crédits relativement à la feuille de paye et à
	d'autres besoins et pour payer des dépenses diverses,
	urgentes ou imprévues qui n'ont pas autrement été
	pourvues, y compris les subventions et les
	contributions qui ne sont pas énumérées dans le
	budget des dépenses et l'augmentation du montant
	des subventions qui y sont énumérées quand ces
	dépenses s'inscrivent dans le mandat légal d'une
	organisation gouvernementale et autorisation de
	réemployer les sommes affectées à des besoins autres
	que ceux de la feuille de paye, tirées d'autres crédits
	et versées au présent crédit	750 000 000	. . . . .	. . . . .	750 000 000
10	Initiatives pangouvernementales - Sous réserve de
	l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à
	d'autres crédits pour appuyer la mise en œuvre
	d'initiatives de gestion stratégique entreprises dans la
	fonction publique du Canada	7 141 000	. . . . .	. . . . .	7 141 000
15c	Rajustements à la rémunération - Sous réserve de
	l'approbation du Conseil du Trésor, pour augmenter
	d'autres crédits qui peuvent nécessiter un financement
	partiel ou intégral par suite de rajustements effectués
	aux modalités de service ou d'emploi de
	l'administration publique fédérale, y compris les
	membres de la Gendarmerie royale du Canada et les
	Forces canadiennes, les personnes nommées par le
	gouverneur en conseil et les sociétés d'État au sens de
	l'article 83 de la Loi sur la gestion des finances
	publiques	. . . . .	. . . . .	707 414 643	707 414 643
20b	Assurances de la fonction publique - Paiements à
	l'égard de programmes d'assurance, de pension,
	d'avantages sociaux ou autres, ou applicables à
	l'administration de ces programmes ou autres,
	notamment des primes, des contributions, des
	avantages sociaux, des frais et autres dépenses faites
	en faveur de la fonction publique ou d'une partie de
	celle-ci et pour toutes autres personnes, déterminées
	par le Conseil du Trésor, et autorisation de dépenser
	tous revenus ou toutes autres sommes perçues à
	l'égard de ces programmes ou autres pour compenser
	toutes dépenses découlant de ces programmes ou
	autres et pour pourvoir au remboursement à certains
	employés de leur part de la réduction des primes
	conformément au paragraphe 96(3) de la Loi sur
	l'assurance-emploi	1 862 943 839	. . . . .	. . . . .	1 862 943 839
25	Report du budget de fonctionnement - Sous réserve
	de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer
	à d'autres crédits en raison du report du budget de
	fonctionnement de l'exercice précédent	113 425 999	. . . . .	. . . . .	113 425 999
30b	Besoin en matière de rémunération - Sous réserve de
	l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à
	d'autres crédits pour des besoins relatifs aux
	prestations parentales et de maternité, aux versements
	liés à la cessation de service ou d'emploi, aux
	rajustements apportés aux modalités de service ou
	d'emploi dans l'administration publique fédérale, y
	compris pour les membres de la Gendarmerie royale
	du Canada et des Forces canadiennes, qui n'ont pas
	été pourvus par le crédit 15, Rajustements à la
	rémunération	296 657 289	. . . . .	. . . . .	296 657 289
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	20 472 000	. . . . .	. . . . .	20 472 000
(L)	Président du Conseil du Trésor - Traitement et
	allocation pour automobile	76 422	. . . . .	. . . . .	76 422
(L)	Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des
	pensions du service public (S.R., 1970, ch. P-33)	20 000	. . . . .	. . . . .	20 000

	Total du Secrétariat	3 240 657 078	201 451	707 414 644	3 948 273 173
	École de la fonction publique du Canada
35	Dépenses du Programme	62 266 262	. . . . .	. . . . .	62 266 262
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	6 072 000	. . . . .	. . . . .	6 072 000
(L)	Dépense des recettes conformément au paragraphe
	18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du
	Canada	32 000 000	. . . . .	. . . . .	32 000 000

	Total de l'organisme	100 338 262	. . . . .	. . . . .	100 338 262
	Commissariat à l'intégrité du secteur public
40	Dépenses du Programme	6 104 271	. . . . .	. . . . .	6 104 271
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	520 000	. . . . .	. . . . .	520 000

	Total de l'organisme	6 624 271	. . . . .	. . . . .	6 624 271
	Commissariat au lobbying
45	Dépenses du Programme	4 359 554	. . . . .	. . . . .	4 359 554
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	416 000	. . . . .	. . . . .	416 000

	Total de l'organisme	4 775 554	. . . . .	. . . . .	4 775 554
	Agence de gestion des ressources humaines de la
	fonction publique du Canada
50b	Dépenses du Programme	89 745 933	. . . . .	. . . . .	89 745 933
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	8 364 000	. . . . .	. . . . .	8 364 000

	Total de l'organisme	98 109 933	. . . . .	. . . . .	98 109 933

	Total du portefeuille	3 450 505 098	201 451	707 414 644	4 158 121 193

Nota : La colonne « Autorisations à ce jour » comprend des postes reportés du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 n'ayant pas encore été approuvés au moment de l'impression du présent document, ainsi que des affectations permanentes des crédits centraux du Conseil du Trésor.

Secrétariat

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Secrétariat du Conseil du Trésor demande des fonds pour les postes suivants :

		Géré à l'échelle
		du ministère

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 15	Total

Rajustements à la rémunération - Transferts aux ministères et aux organismes pour
les rajustements salariaux	. . . . .	707 415	707 415

Transferts
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada - Pour la gestion des régimes
d'assurance-vie et d'assurance-invalidité de la Gendarmerie royale du Canada	201	. . . . .	201

Présent budget supplémentaire des dépenses	201	707 415	707 616

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.