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Sommaire du portefeuille
Total - Budgets | |||||
Autorisations | Rajustements | des dépenses | |||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | |
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1c | Dépenses de fonctionnement pour la prestation de | ||||
services de gestion des locaux et de services | |||||
communs et centraux, y compris les dépenses | |||||
recouvrables au titre du Régime de pensions du | |||||
Canada , de la Loi sur l'assurance-emploi et de la Loi | |||||
sur l'administration des biens saisis , et autorisation | |||||
de dépenser les recettes de l'exercice découlant des | |||||
services de gestion des locaux et des services | |||||
communs et centraux et le versement, à chacun des | |||||
membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada | |||||
qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de | |||||
ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère | |||||
d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux | |||||
ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux | |||||
termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu | |||||
de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, | |||||
pour toute période inférieure à un an | 2 120 367 789 | (168 637) | . . . . . | 2 120 199 152 | |
5c | Dépenses en capital, y compris les dépenses relatives | ||||
à des ouvrages autres que des biens fédéraux et | |||||
autorisation de rembourser les locataires d'immeubles | |||||
fédéraux à l'égard d'améliorations autorisées par le | |||||
ministre des Travaux publics et des Services | |||||
gouvernementaux | 421 605 742 | . . . . . | . . . . . | 421 605 742 | |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 79 745 000 | . . . . . | . . . . . | 79 745 000 | |
(L) | Ministre des Travaux publics et des Services | ||||
gouvernementaux - Traitement et allocation pour | |||||
automobile | 76 422 | . . . . . | . . . . . | 76 422 | |
(L) | Fonds renouvelable du Bureau de la traduction | 2 000 000 | . . . . . | . . . . . | 2 000 000 |
(L) | Fonds renouvelable de la Production de défense | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . |
(L) | Fonds renouvelable des Services optionnels | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . |
(L) | Fonds renouvelable de Conseils et Vérification | ||||
Canada | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | |
(L) | Fonds renouvelable des Services immobiliers | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . |
(L) | Fonds renouvelable des Services communs de | ||||
télécommunications et d'informatique | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | |
(L) | Paiement en remplacement d'impôts fonciers versés | ||||
aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | |
(L) | Fonds renouvelable d'aliénation des biens | ||||
immobiliers | (5 500 000) | . . . . . | . . . . . | (5 500 000) | |
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Total du portefeuille | 2 618 294 953 | (168 637) | . . . . . | 2 618 126 316 | |
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Nota : La colonne « Autorisations à ce jour » comprend des postes reportés du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 n'ayant pas encore été approuvés au moment de l'impression du présent document, ainsi que des affectations permanentes des crédits centraux du Conseil du Trésor.
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Travaux publics et Services gouvernementaux demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 5 | Total |
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Fonds pour de la rénovation au 120, rue Cedar, au 11, rue Station, au centre fiscal St. | |||
John's, pour l'assainissement du site Argentia et pour le remplacement des | |||
convoyeurs-élévateurs du barrage Témiscamingue | . . . . . | 17 011 | 17 011 |
Réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens | |||
immobiliers | . . . . . | 6 755 | 6 755 |
Fonds pour les coûts prévus relatifs aux besoins supplémentaires en matière de locaux | |||
à bureaux fournis aux ministères et organismes gouvernementaux | 4 239 | . . . . . | 4 239 |
Fonds pour appuyer la mise en œuvre de programmes et d'activités visant à | |||
promouvoir la reconnaissance et l'utilisation des deux langues officielles dans la | |||
société canadienne (Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne | |||
2008-2013) ( poste horizontal ) | 1 715 | . . . . . | 1 715 |
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites fédéraux | |||
contaminés ( poste horizontal ) | 1 490 | . . . . . | 1 490 |
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Montant brut des crédits à adopter | 7 444 | 23 766 | 31 210 |
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Fonds disponibles | |||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 7 444 | 23 766 | 31 210 |
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Total des crédits à adopter | . . . . . | . . . . . | . . . . . |
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Transferts | |||
Transfert à Patrimoine canadien - Pour la logistique du IV e Séminaire interaméricain | |||
sur la gestion des langues | (169) | . . . . . | (169) |
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Présent budget supplémentaire des dépenses | (169) | . . . . . | (169) |
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Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 7 443 676 $ sont disponibles à même le crédit en raison de l'interruption de projets pendant l'examen de la vision et du plan à long terme (7 198 883 $) et d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement (244 793$).
Crédit 5 : Des fonds autorisés totalisant 23 765 911 $ sont disponibles à même le crédit en raison de l'interruption de projets pendant l'examen de la vision et du plan à long terme (15 668 000 $) et du report des fonds accordés au projet de transformation des activités et des systèmes des biens immobiliers (8 097 911 $).
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.