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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (C) 2008-2009

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DÉFENSE NATIONALE

Ministère

Sommaire du portefeuille

Présent budget supplémentaire des dépenses

					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour



	Ministère
1c	Dépenses de fonctionnement et autorisation de
	contracter, sous réserve d'affectation par le Conseil
	du Trésor, des engagements totalisant 28 688
	336 560 $ à l'égard des crédits 1, 5 et 10 du
	Ministère, quelle que soit l'année au cours de laquelle
	sera effectué le paiement de ces engagements (et dont
	il est estimé qu'une tranche de 11 218 030 000 $
	deviendra payable dans les années à venir);
	autorisation d'effectuer des paiements, imputables à
	l'un ou l'autre de ces crédits, aux provinces ou aux
	municipalités à titre de contributions aux travaux de
	construction exécutés par ces administrations;
	autorisation, sous réserve des directives du Conseil du
	Trésor, de faire des dépenses ou des avances
	recouvrables aux termes de l'un ou l'autre de ces
	crédits, à l'égard du matériel fourni ou de services
	rendus au nom de particuliers, de sociétés,
	d'organismes extérieurs, d'autres ministères et
	organismes de l'État et d'autres administrations; et
	autorisation, sous réserve de l'approbation du Conseil
	du Trésor, d'affecter les recettes de l'exercice pour
	n'importe lequel de ces crédits et le versement, à
	chacun des membres du Conseil privé de la Reine
	pour le Canada qui a qualité de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
	pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 941 000 $ du crédit 10 (Sécurité
	publique et Protection civile), de 680 000 $ du crédit
	50 (Sécurité publique et Protection civile), de 482 000
	$ du crédit 1 (Transports) et de 310 000 $ du crédit 1
	(Affaires étrangères et Commerce international) de la
	Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009	14 254 983 489	2 014 000	1	14 256 997 490
5c	Dépenses en capital - Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 82 000 $ du crédit 1 (Défense
	nationale), de 865 000 $ du crédit 40 (Santé) et de 66
	000 $ du crédit 50 (Sécurité publique et Protection
	civile) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009	3 840 229 347	407 305	1	3 840 636 653
10c	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions, lesquelles subventions et contributions
	peuvent comprendre des versements en espèces ou
	tenir lieu de paiement accordé à un bénéficiaire, des
	prestations de biens ou de services ou l'utilisation
	d'installations, et qui peuvent également comprendre
	les contributions pouvant être approuvées par le
	gouverneur en conseil, aux termes de l'article 3 de la
	Loi de 1950 sur les crédits de défense , pour
	l'acquisition ou le transfert d'équipement de défense,
	de services ou de fournitures ou d'installations aux
	fins de défense - Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 317 000 $ du crédit 1 (Défense nationale) de
	la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009	193 516 470	317 000	1	193 833 471
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	278 456 084	. . . . .	. . . . .	278 456 084
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés - Membres militaires	938 131 916	. . . . .	. . . . .	938 131 916
(L)	Ministre de la Défense nationale - Traitement et
	allocation pour automobile	76 422	. . . . .	. . . . .	76 422
(L)	Versements en vertu de la Loi sur les prestations de
	retraite supplémentaires	6 796 400	. . . . .	. . . . .	6 796 400
(L)	Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la
	continuation de la pension des services de défense
	(L.R., 1970, ch. D-3)	1 492 700	. . . . .	. . . . .	1 492 700
(L)	Versements aux ayants droit de certains membres de
	l'Aviation royale du Canada tués dans l'exercice de
	leurs fonctions alors qu'ils servaient à titre
	d'instructeurs dans le cadre du Plan d'entraînement
	des aviateurs du Commonwealth britannique ( Loi n ^o 4
	de 1968 portant affectation de crédits )	82 340	. . . . .	. . . . .	82 340

	Total du Ministère	19 513 765 168	2 738 305	3	19 516 503 476
	Comité des griefs des Forces canadiennes
15	Dépenses du Programme	6 189 540	. . . . .	. . . . .	6 189 540
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	572 000	. . . . .	. . . . .	572 000

	Total de l'organisme	6 761 540	. . . . .	. . . . .	6 761 540
	Commission d'examen des plaintes concernant la
	police militaire
20b	Dépenses du Programme	4 521 768	. . . . .	. . . . .	4 521 768
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	281 000	. . . . .	. . . . .	281 000

	Total de l'organisme	4 802 768	. . . . .	. . . . .	4 802 768
	Bureau du commissaire du Centre de la sécurité
	des télécommunications
23a	Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des
	télécommunications - Dépenses du Programme	1 364 520	. . . . .	. . . . .	1 364 520

	Total de l'organisme	1 364 520	. . . . .	. . . . .	1 364 520

	Total du portefeuille	19 526 693 996	2 738 305	3	19 529 432 304

Nota : La colonne « Autorisations à ce jour » comprend des postes reportés du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 n'ayant pas encore été approuvés au moment de l'impression du présent document, ainsi que des affectations permanentes des crédits centraux du Conseil du Trésor.

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)


La Défense nationale demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total

Fonds pour le Programme de contributions à l'appui de la
décontamination des anciennes stations radars de la ligne
Mid-Canada situées en Ontario	. . . . .	. . . . .	317	317
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des
sites fédéraux contaminés ( poste horizontal )	286	. . . . .	. . . . .	286
Fonds pour l'établissement d'un centre des opérations de sécurité
maritime - Grands lacs-Voie maritime du Saint-Laurent afin
d'améliorer les capacités en matière de sécurité dans la région en
repérant et en réagissant aux menaces à la sécurité nationale
( poste horizontal )	173	. . . . .	. . . . .	173

Montant brut des crédits à adopter	459	. . . . .	317	776

Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	459	. . . . .	. . . . .	459
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à partir d'un autre
crédit	. . . . .	. . . . .	317	317

Total des fonds disponibles	459	. . . . .	317	776

Total des crédits à adopter	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .

Transferts
Transfert de l'Agence des services frontaliers du Canada (941 $), de
la Gendarmerie royale du Canada (680 $) et Transports (482 $) -
Pour des initiatives de sécurité publique liées au remboursement
des fonds inutilisés pour les Centres des opérations de la sécurité
maritime	2 103	. . . . .	. . . . .	2 103
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada -
Remboursement des fonds inutilisés pour des initiatives de
sécurité publique liées à l'Initiative de recherche et de
technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire	. . . . .	865	. . . . .	865
Transfert d'Affaires étrangères et Commerce international - Pour
appuyer les responsabilités du ministre quant à la représentation
régionale de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard	310	. . . . .	. . . . .	310
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada - Pour des fonds
inutilisés liés aux investissements dans des initiatives de
coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout
au Canada	. . . . .	66	. . . . .	66
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour réduire le montant
des nouveaux crédits requis	(317)	. . . . .	317	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour appuyer les
investissements dans le projet interministériel d'intégration des
systèmes maritimes de commandement, de contrôle et de
communications	(82)	82	. . . . .	. . . . .
Transfert à Pêches et Océans - Pour des investissements dans des
initiatives de coordination des opérations de recherche et de
sauvetage partout au Canada	. . . . .	(176)	. . . . .	(176)
Transfert à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (350 $) et
au Service canadien du renseignement de sécurité (80 $) - Pour
des initiatives de sécurité publique liées à l'Initiative de
recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et
nucléaire	. . . . .	(430)	. . . . .	(430)

Total des transferts	2 014	407	317	2 738

Présent budget supplémentaire des dépenses	2 014	407	317	2 738

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 459 493 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement (453 530 $) et de retards dans l'exécution des projets du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (5 963 $).

Crédit 10 : Des fonds autorisés totalisant 317 000 $ sont disponibles du crédit 1 en raison de retards dans l'exécution des projets du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.

Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif

Contributions
Programme de contributions à l'appui de la décontamination des anciennes stations radars
de la ligne Mid-Canada situées en Ontario	317 000	. . . . .

Montant total brut des paiements de transfert	317 000	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	317 000	. . . . .

Montant net des paiements de transfert	. . . . .	. . . . .