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PÊCHES ET OCÉANS
Sommaire du portefeuille
Présent budget supplémentaire des dépenses
Total - Budgets | ||||||||||
Autorisations | Rajustements | des dépenses | ||||||||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | ||||||
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1c | Dépenses de fonctionnement et : | |||||||||
a ) participation du Canada aux dépenses des | ||||||||||
commissions internationales des pêches, autorisation | ||||||||||
de fournir gratuitement des locaux aux commissions | ||||||||||
internationales des pêches, autorisation de consentir | ||||||||||
des avances recouvrables équivalentes aux montants | ||||||||||
de la quote-part de ces commissions dans les | ||||||||||
programmes à frais partagés; | ||||||||||
b ) autorisation de consentir des avances recouvrables | ||||||||||
à l'égard des services de transport et d'arrimage et | ||||||||||
d'autres services de la marine marchande fournis pour | ||||||||||
le compte de particuliers, d'organismes indépendants | ||||||||||
et d'autres gouvernements au cours de l'exercice | ||||||||||
d'une juridiction ou par suite de l'exercice d'une | ||||||||||
juridiction en matière de navigation, y compris les | ||||||||||
aides à la navigation et la navigation maritime; | ||||||||||
c ) autorisation de dépenser les recettes produites dans | ||||||||||
l'exercice au cours des activités ou par suite des | ||||||||||
activités de la Garde côtière canadienne; | ||||||||||
d ) le versement, à chacun des membres du Conseil | ||||||||||
privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de | ||||||||||
ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais | ||||||||||
qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement | ||||||||||
n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui | ||||||||||
dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur | ||||||||||
les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le | ||||||||||
Parlement du Canada et au prorata, pour toute | ||||||||||
période inférieure à un an - Pour autoriser le virement | ||||||||||
au présent crédit de 2 683 154 $ du crédit 10 (Pêches | ||||||||||
et Océans), de 175 695 $ du crédit 5 (Défense | ||||||||||
nationale) et de 144 000 $ du crédit 1 | ||||||||||
(Environnement) de la Loi de crédits n o 2 pour | ||||||||||
2008-2009 | 1 284 303 773 | 1 642 849 | 1 | 1 285 946 623 | ||||||
5b | Dépenses en capital et autorisation de faire des | |||||||||
paiements aux provinces, aux municipalités, à des | ||||||||||
autorités locales ou à des entrepreneurs privés à titre | ||||||||||
de contributions aux travaux de construction entrepris | ||||||||||
par ces administrations, et autorisation d'acheter et de | ||||||||||
vendre des bateaux de pêche commerciale | 310 916 945 | . . . . . | . . . . . | 310 916 945 | ||||||
10c | Subventions inscrites au Budget des dépenses et | |||||||||
contributions - Pour autoriser le virement au présent | ||||||||||
crédit de 1 360 000 $ du crédit 1 (Pêches et Océans) | ||||||||||
de la Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 | 99 391 665 | (1 323 154) | 1 | 98 068 512 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 118 555 000 | . . . . . | . . . . . | 118 555 000 | ||||||
(L) | Ministre des Pêches et Océans - Traitement et | |||||||||
allocation pour automobile | 76 422 | . . . . . | . . . . . | 76 422 | ||||||
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Total du portefeuille | 1 813 243 805 | 319 695 | 2 | 1 813 563 502 | ||||||
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Nota : La colonne « Autorisations à ce jour » comprend des postes reportés du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 n'ayant pas encore été approuvés au moment de l'impression du présent document, ainsi que des affectations permanentes des crédits centraux du Conseil du Trésor.
Explication du besoin (en milliers de dollars) | ||||||
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Pêches et Océans demande des fonds pour les postes suivants : | ||||||
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 10 | Total | |||
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Fonds destinés au programme de dessaisissement des ports non-essentiels | 4 875 | . . . . . | 4 875 | |||
Fonds pour renouveler l'Initiative de recherche et développement en génomique | 900 | . . . . . | 900 | |||
Fonds pour appuyer la mise en œuvre de l'Accord définitif concernant la Première | ||||||
nation Tsawwassen et les ententes connexes ( poste horizontal ) | . . . . . | 200 | 200 | |||
Fonds provenant des recettes versées par des pollueurs ou de la Caisse | ||||||
d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée | ||||||
par les navires | 113 | . . . . . | 113 | |||
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Montant brut des crédits à adopter | 5 888 | 200 | 6 088 | |||
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Fonds disponibles | ||||||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 3 205 | 200 | 3 405 | |||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à partir d'un autre crédit | 2 683 | . . . . . | 2 683 | |||
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Total des fonds disponibles | 5 888 | 200 | 6 088 | |||
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Total des crédits à adopter | . . . . . | . . . . . | . . . . . | |||
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Transferts | ||||||
Transfert de la Défense nationale (176 $) et d'Environnement (144 $) - Pour des | ||||||
investissements dans des initiatives de coordination des opérations de recherche et | ||||||
de sauvetage partout au Canada | 320 | . . . . . | 320 | |||
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour appuyer des projets de dessaisissement | ||||||
dans le cadre du programme de contributions par catégorie pour les ports de petits | ||||||
bateaux | (1 175) | 1 175 | . . . . . | |||
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour renforcer la capacité de conservation | ||||||
et de mise en valeur des pêches (Programme autochtone de gestion des ressources | ||||||
aquatiques et océaniques) | (100) | 100 | . . . . . | |||
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour le programme de contributions par | ||||||
catégorie pour les ports de petits bateaux afin de soutenir la capacité | ||||||
opérationnelle des administrations portuaires dans les régions des Maritimes, du | ||||||
Pacifique et du Golfe | (50) | 50 | . . . . . | |||
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour soutenir le perfectionnement et la | ||||||
recherche universitaire relativement aux priorités scientifiques (Programme de | ||||||
contribution à la recherche universitaire) | (5) | 5 | . . . . . | |||
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour appuyer les organismes qui participent | ||||||
à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées | ||||||
aux pêches et océans | (30) | 30 | . . . . . | |||
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour réduire le montant des nouveaux | ||||||
crédits requis | 2 683 | (2 683) | . . . . . | |||
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Total des transferts | 1 643 | (1 323) | 320 | |||
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 1 643 | (1 323) | 320 | |||
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Explication des fonds
disponibles (dollars)
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Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 5 887 992 $ sont disponibles à même le crédit en raison de la diminution des besoins liés à l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux (3 148 432 $) et des économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement (56 406 $). Un montant de 2 683 154 $ est disponible du crédit 10 en raison de la diminution des besoins causés par des retards dans l'exécution de certains plans d'entreprise de l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique.
Crédit 10 : Des fonds autorisés detotalisant 200 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'une diminution des besoins causés par des retards dans l'exécution de certains plans d'entreprise de l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique.
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Paiements de transfert (dollars) | Crédit | Législatif | ||
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Subventions | ||||
Subventions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à | ||||
la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans | 30 000 | . . . . . | ||
Programme de subvention globale pour la disposition de ports pour petits bateaux | 1 175 000 | . . . . . | ||
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Montant total brut des subventions | 1 205 000 | . . . . . | ||
Contributions | ||||
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et | ||||
océaniques | 100 000 | . . . . . | ||
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches | ||||
commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations | ||||
liées aux ententes de pêches des Autochtones | 200 000 | . . . . . | ||
Contribution à l'appui du programme de contribution à la recherche universitaire afin de | ||||
soutenir le perfectionnement et la recherche universitaire relativement aux priorités | ||||
scientifiques | 5 000 | . . . . . | ||
Contributions à l'appui du programme de contributions par catégorie pour les ports de | ||||
petits bateaux | 50 000 | . . . . . | ||
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Montant total brut des contributions | 355 000 | . . . . . | ||
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Montant total brut des paiements de transfert | 1 560 000 | . . . . . | ||
Moins : Fonds disponibles à même le crédit | 200 000 | . . . . . | ||
Moins : Fonds transférés à un autre crédit | 2 683 154 | . . . . . | ||
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Montant net des paiements de transfert | (1 323 154) | . . . . . | ||
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