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FINANCES
Ministère
Centre d'analyse des
opérations et déclarations financières du
Canada
Sommaire du portefeuille
Présent budget supplémentaire des
dépenses
Total - Budgets | ||||||||||
Autorisations | Rajustements | des dépenses | ||||||||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | ||||||
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Ministère | ||||||||||
1c | Dépenses de fonctionnement et le versement, à | |||||||||
chacun des membres du Conseil privé de la Reine | ||||||||||
pour le Canada qui a qualité de ministre sans | ||||||||||
portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige | ||||||||||
pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant | ||||||||||
pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un | ||||||||||
ministère d'État, aux termes de la Loi sur les | ||||||||||
traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le | ||||||||||
Parlement du Canada et au prorata, pour toute | ||||||||||
période inférieure à un an et autorisation de dépenser | ||||||||||
les recettes de l'exercice | 116 889 451 | . . . . . | . . . . . | 116 889 451 | ||||||
5c | Subventions inscrites au Budget des dépenses et | |||||||||
contributions | 607 200 000 | . . . . . | 53 000 000 | 660 200 000 | ||||||
7a | Aux fins du paragraphe 193(4) de la Loi d'exécution | |||||||||
du budget de 2006 , le montant total du solde impayé | ||||||||||
du principal de toutes les hypothèques visées par une | ||||||||||
police d'assurance faisant l'objet d'un accord qui ne | ||||||||||
doit en aucun temps dépasser 250 000 000 000 $ | 1 | . . . . . | . . . . . | 1 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 11 910 000 | . . . . . | . . . . . | 11 910 000 | ||||||
(L) | Ministre des Finances - Traitement et allocation pour | |||||||||
automobile | 76 422 | . . . . . | . . . . . | 76 422 | ||||||
(L) | Frais d'intérêt et autres coûts | 31 509 000 000 | . . . . . | . . . . . | 31 509 000 000 | |||||
(L) | Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1 - | |||||||||
Loi sur les arrangements fiscaux entre le | ||||||||||
gouvernement fédéral et les provinces ) | 22 629 304 000 | . . . . . | . . . . . | 22 629 304 000 | ||||||
(L) | Péréquation fiscale (Partie I - Loi sur les | |||||||||
arrangements fiscaux entre le gouvernement | ||||||||||
fédéral et les provinces ) | 13 619 924 000 | . . . . . | . . . . . | 13 619 924 000 | ||||||
(L) | Transfert canadien en matière de programmes sociaux | |||||||||
(Partie V.1 - Loi sur les arrangements fiscaux entre | ||||||||||
le gouvernement fédéral et les provinces ) | 10 557 729 000 | . . . . . | . . . . . | 10 557 729 000 | ||||||
(L) | Financement des territoires (Partie I.1 - Loi sur les | |||||||||
arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral | ||||||||||
et les provinces ) | 2 312 939 000 | . . . . . | . . . . . | 2 312 939 000 | ||||||
(L) | Paiements à l'Association internationale de | |||||||||
développement (L.R. 1985, ch. B-7) | 318 280 000 | . . . . . | . . . . . | 318 280 000 | ||||||
(L) | Paiement à l'Ontario ( Loi d'exécution du budget de | |||||||||
2007) | 150 000 000 | . . . . . | . . . . . | 150 000 000 | ||||||
(L) | Achat de la monnaie canadienne | 147 000 000 | . . . . . | . . . . . | 147 000 000 | |||||
(L) | Subventions législatives ( Lois constitutionnelles de | |||||||||
1867 à 1982 , et autres autorisations législatives) | 32 000 000 | . . . . . | . . . . . | 32 000 000 | ||||||
(L) | Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes | |||||||||
( Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux | ||||||||||
entre le gouvernement fédéral et les provinces ) | (671 858 000) | . . . . . | . . . . . | (671 858 000) | ||||||
(L) | Paiements de remplacement au titre des programmes | |||||||||
permanents (Partie VI - Loi sur les arrangements | ||||||||||
fiscaux entre le gouvernement fédéral et les | ||||||||||
provinces ) | (3 047 889 000) | . . . . . | . . . . . | (3 047 889 000) | ||||||
(L) | Incitatif pour l'élimination des impôts provinciaux sur | |||||||||
le capital ( Loi d'exécution du budget de 2007 ) | 229 000 000 | . . . . . | . . . . . | 229 000 000 | ||||||
(L) | Fiducie pour l'infrastructure du transport en commun | |||||||||
( Loi d'exécution du budget de 2008 ) | 500 000 000 | . . . . . | . . . . . | 500 000 000 | ||||||
(L) | Fonds de recrutement de policiers ( Loi d'exécution du | |||||||||
budget de 2008 ) | 400 000 000 | . . . . . | . . . . . | 400 000 000 | ||||||
(L) | Fiducie pour les projets de démonstration de captage | |||||||||
et de stockage du carbone de la Saskatchewan ( Loi | ||||||||||
d'exécution du budget de 2008 ) | 240 000 000 | . . . . . | . . . . . | 240 000 000 | ||||||
(L) | Paiement transitoire à la Saskatchewan au titre du | |||||||||
Transfert canadien en matière de programmes sociaux | ||||||||||
( Loi d'exécution du budget de 2008 ) | 31 204 000 | . . . . . | . . . . . | 31 204 000 | ||||||
(L) | Paiement à la Nouvelle-Écosse pour le stockage du | |||||||||
carbone ( Loi d'exécution du budget de 2008 ) | 5 000 000 | . . . . . | . . . . . | 5 000 000 | ||||||
(L) | Paiement transitoire au Nunavut au titre du Transfert | |||||||||
canadien en matière de programmes sociaux ( Loi | ||||||||||
d'exécution du budget de 2008 ) | 705 000 | . . . . . | . . . . . | 705 000 | ||||||
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Total des dépenses budgétaires | 79 698 413 874 | . . . . . | 53 000 000 | 79 751 413 874 | ||||||
L10a Conformément à la Loi sur les accords de Bretton | ||||||||||
Woods et des accords connexes , émission et paiement | ||||||||||
de billets à vue, non productifs d'intérêts et non | ||||||||||
négociables, d'un montant ne devant pas dépasser 384 | ||||||||||
280 000 $ en faveur de l'Association internationale de | ||||||||||
développement | 2 | . . . . . | . . . . . | 2 | ||||||
(L) | Paiements et encaissement de billets délivrés à la | |||||||||
Banque européenne pour la reconstruction et le | ||||||||||
développement - Souscriptions au capital | ||||||||||
(non-budgétaire) (L.C. 1991, ch. 12) | 3 075 000 | . . . . . | . . . . . | 3 075 000 | ||||||
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Total des dépenses non budgétaires | 3 075 002 | . . . . . | . . . . . | 3 075 002 | ||||||
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Total du Ministère | 79 701 488 876 | . . . . . | 53 000 000 | 79 754 488 876 | ||||||
Vérificateur général | ||||||||||
15 | Dépenses du Programme | 76 835 992 | . . . . . | . . . . . | 76 835 992 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 9 620 000 | . . . . . | . . . . . | 9 620 000 | ||||||
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Total de l'organisme | 86 455 992 | . . . . . | . . . . . | 86 455 992 | ||||||
Tribunal canadien du commerce extérieur | ||||||||||
20 | Tribunal canadien du commerce extérieur - Dépenses | |||||||||
du Programme | 9 546 410 | . . . . . | . . . . . | 9 546 410 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 1 168 000 | . . . . . | . . . . . | 1 168 000 | ||||||
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Total de l'organisme | 10 714 410 | . . . . . | . . . . . | 10 714 410 | ||||||
Centre d'analyse des opérations et déclarations | ||||||||||
financières du Canada | ||||||||||
25c | Dépenses du Programme | 51 777 321 | . . . . . | . . . . . | 51 777 321 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 4 235 000 | . . . . . | . . . . . | 4 235 000 | ||||||
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Total de l'organisme | 56 012 321 | . . . . . | . . . . . | 56 012 321 | ||||||
Bureau du surintendant des institutions | ||||||||||
financières | ||||||||||
30 | Dépenses du Programme | 868 582 | . . . . . | . . . . . | 868 582 | |||||
(L) | Dépense des recettes conformément au | |||||||||
paragraphe 17(2) de la Loi sur le Bureau du | ||||||||||
surintendant des institutions financières (L.R., 1985, | ||||||||||
ch. 18 [3 e suppl.]) | 1 | . . . . . | . . . . . | 1 | ||||||
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Total de l'organisme | 868 583 | . . . . . | . . . . . | 868 583 | ||||||
PPP Canada Inc. | ||||||||||
32a | Paiements à PPP Canada Inc. pour le fonctionnement | |||||||||
et l'exécution des programmes | 2 900 000 | . . . . . | . . . . . | 2 900 000 | ||||||
33a | Paiements à PPP Canada Inc. pour les investissements | |||||||||
du Fonds P3 | 92 600 000 | . . . . . | . . . . . | 92 600 000 | ||||||
(L) | Paiements à PPP Canada Inc. ( Loi d'exécution du | |||||||||
budget et de l'énoncé économique de 2007 ) | 5 000 000 | . . . . . | . . . . . | 5 000 000 | ||||||
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Total de l'organisme | 100 500 000 | . . . . . | . . . . . | 100 500 000 | ||||||
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Total du portefeuille | 79 956 040 182 | . . . . . | 53 000 000 | 80 009 040 182 | ||||||
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Nota : La colonne « Autorisations à ce jour » comprend des postes reportés du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 n'ayant pas encore été approuvés au moment de l'impression du présent document, ainsi que des affectations permanentes des crédits centraux du Conseil du Trésor.
Explication du besoin (en milliers de dollars) | ||||||
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Finances demande des fonds pour les postes suivants : | ||||||
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 5 | Total | |||
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Fonds visant à augmenter le paiement de dettes des organisations internationales au | ||||||
nom de pays pauvres dans le cadre de l'Initiative d'allègement de la dette | ||||||
multilatérale | . . . . . | 100 000 | 100 000 | |||
Fonds pour appliquer efficacement la loi contre les crimes sérieux liés à la fraude | ||||||
dans les marchés financiers au Canada (programme des équipes intégrées de la | ||||||
police des marchés financiers) ( poste horizontal ) | 150 | . . . . . | 150 | |||
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Montant brut des crédits à adopter | 150 | 100 000 | 100 150 | |||
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Fonds disponibles | ||||||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 150 | 47 000 | 47 150 | |||
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Présent budget supplémentaire des dépenses | . . . . . | 53 000 | 53 000 | |||
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Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 150 476 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de l'examen stratégique régulier des dépenses ministérielles mené par le gouvernement.
Crédit 5 : Des fonds autorisés totalisant 47 000 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison de délais relatifs aux paiements de transfert prévus pour l'allègement de la dette bilatérale de certains pays qui respectent les conditions nécessaires à l'annulation de leur dette bilatérale.
Paiements de transfert (dollars) | Crédit | Législatif | ||
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Subventions | ||||
Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres | 100 000 000 | . . . . . | ||
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Montant total brut des paiements de transfert | 100 000 000 | . . . . . | ||
Moins : Fonds disponibles à même le crédit | 47 000 000 | . . . . . | ||
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Montant net des paiements de transfert | 53 000 000 | . . . . . | ||
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Explication du besoin (en milliers de dollars) | ||
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Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada demande des fonds pour les postes suivants | ||
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Crédits à adopter | Crédit 25 | |
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Fonds pour augmenter les activités d'adhésion et la production d'information stratégique pour les renseignements | ||
canadiens et les activités d'application | 2 026 | |
Fonds disponibles | ||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 2 026 | |
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Présent budget supplémentaire des dépenses | . . . . . | |
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Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 25 : Des fonds autorisés totalisant 2 026 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de l'examen stratégique régulier des dépenses ministérielles mené par le gouvernement.
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.