ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (C) 2008-2009

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ENVIRONNEMENT

    Ministère
    Agence Parcs Canada

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Sommaire du portefeuille

Présent budget supplémentaire des dépenses

										Total - Budgets
				Autorisations				Rajustements		des dépenses
Crédit (dollars)				à ce jour		Transferts		des crédits		à ce jour
		Ministère
1c		Dépenses de fonctionnement et :
		a ) dépenses recouvrables engagées à l'égard de la
		Commission des ressources en eau des provinces des
		Prairies, de la Commission d'étude du bassin de la
		rivière Qu'Appelle et de la Commission d'étude du
		bassin de la rivière Saint-Jean;
		b ) autorisation au ministre de l'Environnement
		d'engager des experts-conseils dont les commissions
		mentionnées à l'alinéa a ) peuvent avoir besoin, au
		traitement que ces commissions peuvent déterminer;
		c ) dépenses recouvrables engagées à l'égard des
		recherches sur la planification régionale des
		ressources en eau et des inventaires des ressources en
		eau;
		d ) autorisation de faire des avances recouvrables ne
		dépassant pas la somme de la part des frais de la
		régularisation du niveau du lac des Bois et du lac Seul
		que doivent assumer les provinces du Manitoba et de
		l'Ontario;
		e ) autorisation de faire des avances recouvrables ne
		dépassant pas la somme de la part des frais des levés
		hydrométriques que doivent assumer les organismes
		provinciaux et les organismes de l'extérieur;
		f ) aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la
		gestion des finances publiques , autorisation de
		dépenser au cours du présent exercice les recettes de
		l'exercice générées par les activités du Ministère
		financées à même ce crédit;
		g ) le versement, à chacun des membres du Conseil
		privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de
		ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais
		qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement
		n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui
		dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur
		les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
		Parlement du Canada et au prorata, pour toute
		période inférieure à un an		764 716 733		(144 000)		. . . . .		764 572 733
5b		Dépenses en capital et autorisation de faire des
		paiements aux provinces ou aux municipalités à titre
		de contributions aux travaux de construction entrepris
		par ces administrations; et autorisation de consentir
		des avances recouvrables ne dépassant pas la part des
		frais de projets conjoints assumée par des organismes
		provinciaux et des organismes de l'extérieur, y
		compris les dépenses faites à l'égard de propriétés
		n'appartenant pas au gouvernement fédéral		51 129 140		. . . . .		. . . . .		51 129 140
10b		Subventions inscrites au Budget des dépenses et
		contributions, contributions aux pays en
		développement conformément au Fonds multilatéral
		du Protocole de Montréal sous forme de paiements
		comptants ou de fourniture de biens, équipement ou
		services		200 621 901		. . . . .		. . . . .		200 621 901
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		83 648 000		. . . . .		. . . . .		83 648 000
(L)		Ministre de l'Environnement - Traitement et
		allocation pour automobile		76 422		. . . . .		. . . . .		76 422
		Total du Ministère		1 100 192 196		(144 000)		. . . . .		1 100 048 196
		Agence canadienne d'évaluation
		environnementale
15		Dépenses du Programme, contributions et autorisation
		de dépenser les recettes de l'exercice générées par la
		prestation de services d'évaluation environnementale,
		y compris les examens des commissions, les études
		approfondies, les médiations, la formation et les
		publications d'information par l'Agence canadienne
		d'évaluation environnementale		32 368 375		. . . . .		. . . . .		32 368 375
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		2 942 000		. . . . .		. . . . .		2 942 000
		Total de l'organisme		35 310 375		. . . . .		. . . . .		35 310 375
		Table ronde nationale sur l'environnement et
		l'économie
20		Dépenses du Programme		5 035 300		. . . . .		. . . . .		5 035 300
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		411 000		. . . . .		. . . . .		411 000
(L)		Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi
		sur la gestion des finances publiques		20 000		. . . . .		. . . . .		20 000
		Total de l'organisme		5 466 300		. . . . .		. . . . .		5 466 300
		Agence Parcs Canada
25c		Dépenses du Programme, y compris les dépenses en
		capital, les subventions inscrites au Budget des
		dépenses et les contributions, dont les dépenses
		engagées sur des propriétés autres que celles du
		fédéral, et les paiements aux provinces et aux
		municipalités à titre de contributions au coût des
		engagements réalisés par ces dernières - Pour
		autoriser le virement au présent crédit de 5 000 000 $
		du crédit 10 (Transports) et de 144 000 $ du crédit 1
		(Santé) de la Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 et
		pour prévoir un montant supplémentaire de		516 080 081		5 144 000		585 297		521 809 378
30b		Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux
		historiques en vue de l'établissement de nouveaux
		parcs nationaux, lieux historiques nationaux et autres
		aires patrimoniales connexes aux fins énoncées à
		l'article 21 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada		12 500 001		. . . . .		. . . . .		12 500 001
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		44 019 000		. . . . .		. . . . .		44 019 000
(L)		Dépenses qui équivalent aux recettes résultant de la
		poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la
		Loi sur l'Agence Parcs Canada		111 000 000		. . . . .		. . . . .		111 000 000
		Total de l'organisme		683 599 082		5 144 000		585 297		689 328 379
		Total du portefeuille		1 824 567 953		5 000 000		585 297		1 830 153 250

Nota : La colonne « Autorisations à ce jour » comprend des postes reportés du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 n'ayant pas encore été approuvés au moment de l'impression du présent document, ainsi que des affectations permanentes des crédits centraux du Conseil du Trésor.

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Environnement - Aucuns fonds supplémentaires ne sont demandés
Transferts		Crédit 1
Transfert à Pêches et Océans - Pour des investissements dans des initiatives de coordination des opérations de
recherche et de sauvetage partout au Canada		(144)

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Agence Parcs Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)
L'Agence Parcs Canada demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter		Crédit 25
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites fédéraux contaminés ( poste horizontal )		3 713
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit		3 128
Total des crédits à adopter		585
Transferts
Transfert de Transport - Pour le financement en vertu du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers
pour les coûts liés à l'élargissement de deux à quatre voies d'un tronçon de la route Transcanadienne dans le parc
national de Banff afin d'accroître la sécurité du public et de faire face à une hausse de la circulation commerciale
et touristique		5 000
Transfert de Santé - Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites fédéraux contaminés
( poste horizontal )		144
Total des transferts		5 144
Présent budget supplémentaire des dépenses		5 729

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 25 : Des fonds autorisés totalisant 3 127 690 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies de 2 894 000 $ réalisées à la suite de l'examen stratégique régulier des dépenses ministérielles mené par le gouvernement, et d'économies de 233 690 $ réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.