ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (C) 2008-2009

Cette page a été archivée.

AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

    Ministère
    Agence canadienne d'inspection des aliments
 

---

Sommaire du portefeuille
 

				Présent budget supplémentaire des dépenses
										Total - Budgets
				Autorisations				Rajustements		des dépenses
Crédit (dollars)				à ce jour		Transferts		des crédits		à ce jour
		Ministère
1c		Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
		paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
		finances publiques , autorisation de dépenser les
		recettes provenant des ententes de recherche
		concertée et des services de recherche, des activités
		de pâturage et de reproduction du Programme de
		pâturages communautaires, et de l'administration du
		Programme Agri-stabilité, et de compenser les
		dépenses engagées durant l'exercice; et le versement,
		à chacun des membres du Conseil privé de la Reine
		pour le Canada qui a qualité de ministre sans
		portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
		pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
		pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
		ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
		traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
		Parlement du Canada et au prorata, pour toute
		période inférieure à un an		713 896 199		(3 610 000)		4 248 642		714 534 841
5c		Dépenses en capital		53 153 874		. . . . .		1 435 000		54 588 874
10c		Subventions inscrites au Budget des dépenses et
		contributions		570 339 832		. . . . .		121 212 285		691 552 117
15		Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des
		finances publiques , autorisation au ministre de
		l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa
		Majesté du chef du Canada et conformément aux
		conditions approuvées par le ministre des Finances, à
		garantir le paiement d'un montant ne dépassant pas en
		totalité et en tout temps, la somme de 1 500 000 000 $
		payable sous la forme d'avances de fonds fournies par
		les organismes de producteurs, la Commission
		canadienne du blé et autres prêteurs en vertu du
		Programme des avances de crédit printanières et de 1
		500 000 000 $ payable sous la forme d'avances de
		fonds fournies par les organismes de producteurs, la
		Commission canadienne du blé et autres prêteurs en
		vertu du Programme d'avances printanières bonifié.		1		. . . . .		. . . . .		1
20		Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des
		finances publiques , autorisation au ministre de
		l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa
		Majesté du chef du Canada et conformément aux
		conditions approuvées par le ministre des Finances,
		de garantir le paiement des montants ne dépassant pas
		en totalité et en tout temps la somme de
		140 000 000 $ payable à l'égard des Accords de ligne
		de crédit à être engagés par Financement agricole
		Canada pour les besoins du Programme national
		renouvelé (2003) sur l'éthanol de la biomasse		1		. . . . .		. . . . .		1
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		69 236 000		. . . . .		. . . . .		69 236 000
(L)		Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire -
		Traitement et allocation pour automobile		76 422		. . . . .		. . . . .		76 422
(L)		Paiements de contributions pour le Programme
		Agri-stabilité		655 200 000		. . . . .		. . . . .		655 200 000
(L)		Paiements de contributions pour le Programme
		Agri-protection		388 700 000		. . . . .		. . . . .		388 700 000
(L)		Paiements de contributions pour le Programme
		Agri-investissement		159 489 000		. . . . .		. . . . .		159 489 000
(L)		Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de
		commercialisation agricole (L.C., 1997, ch. C-34)		152 080 000		. . . . .		. . . . .		152 080 000
(L)		Paiements de contributions pour le Programme d'aide
		en cas de catastrophe agricole - Agri-relance		108 400 000		. . . . .		. . . . .		108 400 000
(L)		Contributions à l'appui du Programme
		Agri-investissement pour l'élément de coûts de
		production		100 000 000		. . . . .		. . . . .		100 000 000
(L)		Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's
		Association		5 000 000		. . . . .		2 000 000		7 000 000
(L)		Prêts garantis en vertu de la Loi sur les prêts destinés
		aux améliorations agricoles et à la commercialisation
		selon la formule coopérative (L.R., 1985, ch. 25
		[3 e suppl.])		4 000 000		. . . . .		. . . . .		4 000 000
(L)		Subventions aux offices établis conformément à la
		Loi sur les offices des produits agricoles (L.R., 1985,
		ch. F-4)		200 000		. . . . .		. . . . .		200 000
(L)		Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari
		mutuel		. . . . .		. . . . .		. . . . .		. . . . .
(L)		Subventions à l'appui du Programme de réforme des
		porcs reproducteurs		12 000 000		. . . . .		. . . . .		12 000 000
		Total du Ministère		2 991 771 329		(3 610 000)		128 895 927		3 117 057 256
		Commission canadienne du lait
25		Dépenses du Programme		3 778 963		. . . . .		. . . . .		3 778 963
		Total de l'organisme		3 778 963		. . . . .		. . . . .		3 778 963
		Agence canadienne d'inspection des aliments
30c		Dépenses de fonctionnement et contributions - Pour
		autoriser le virement au présent crédit de 1 010 000 $
		du crédit 1 (Agriculture et Agroalimentaire) et de
		350 000 $ du crédit 1 (Défense nationale) de la Loi de
		crédits n o 2 pour 2008-2009		548 599 180		1 360 000		1		549 959 181
35a		Dépenses en capital		44 395 952		. . . . .		. . . . .		44 395 952
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		67 475 000		. . . . .		. . . . .		67 475 000
(L)		Paiements d'indemnisation conformes aux exigences
		prévues par les règlements pris en application de la
		Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la
		protection des végétaux et autorisés en vertu de la Loi
		sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
		(L.C., 1997, ch. 6)		1 500 000		. . . . .		. . . . .		1 500 000
		Total de l'organisme		661 970 132		1 360 000		1		663 330 133
		Commission canadienne des grains
40a		Dépenses du Programme		31 680 629		. . . . .		. . . . .		31 680 629
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		577 000		. . . . .		. . . . .		577 000
(L)		Fonds renouvelable de la Commission canadienne des
		grains		(120 000)		. . . . .		. . . . .		(120 000)
		Total de l'organisme		32 137 629		. . . . .		. . . . .		32 137 629
		Total du portefeuille		3 689 658 053		(2 250 000)		128 895 928		3 816 303 981

Nota : La colonne « Autorisations à ce jour » comprend des postes reportés du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 n'ayant pas encore été approuvés au moment de l'impression du présent document, ainsi que des affectations permanentes des crédits centraux du Conseil du Trésor.

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Agriculture et Agroalimentaire demande des fonds pour les postes
suivants :
Crédits à adopter		Crédit 1		Crédit 5		Crédit 10		Total
Fonds pour faciliter la transition des producteurs de tabac jaune de
l'Ontario afin de les aider à se retirer de l'industrie (Programme
de transition pour les producteurs de tabac - volet « Rachat des
contingents »)		1 051		. . . . .		287 895		288 946
Fonds pour les éléments des programmes non liés à gestion des
risques de l'entreprise du cadre stratégique Cultivons l'avenir		13 112		1 435		43 653		58 200
Fonds pour la mise en œuvre de la nouvelle série de programmes de
gestion des risques de l'entreprise pour les producteurs canadiens		1 949		. . . . .		5 000		6 949
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des
sites fédéraux contaminés ( poste horizontal )		138		. . . . .		. . . . .		138
Montant brut des crédits à adopter		16 250		1 435		336 548		354 233
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit		12 002		. . . . .		215 336		227 338
Total des crédits à adopter		4 248		1 435		121 212		126 895
Crédits législatifs
Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association								2 000
Total des rajustements des crédits								128 895
Transferts
Transfert à Santé (2 600 $) et à l'Agence canadienne d'inspection
des aliments (1 010 $) - Pour assurer la continuité des
programmes pendant la mise en œuvre du cadre stratégique
Cultivons l'avenir		(3 610)		. . . . .		. . . . .		(3 610)
Présent budget supplémentaire des dépenses		638		1 435		121 212		125 285

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 12 001 858 $ sont disponibles à même le crédit en raison : d'économies réalisées (273 912 $) à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement; et des délais dans l'exécution du projet de la série de programmes de gestion des risques de l'entreprise (11 727 946 $).

Crédit 10 : Des fonds autorisés totalisant 215 335 815 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'un montant de 117 500 000 $ provenant de la conversion permanente des fonds consacrés au programme de protection du revenu agricole en fonds législatifs pour les programmes de gestion des risques de l'entreprise; de retards concernant le Programme fédéral de transition relatif aux vergers et vignobles (1 806 420 $); de retards relatifs au Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles (13 385 325 $); de retards relatifs à l'initiative de facilitation de l'élimination des matières à risque spécifiées (17 500 000 $); de retard concernant l'initiative de lutte contre les maladies dans l'industrie porcine - Phase II (20 130 000 $) et de retards relatifs à l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (45 014 070 $).

 

Paiements de transfert (dollars)		Crédit		Législatif
Subventions
(L) Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association		. . . . .		2 000 000
Montant total brut des subventions		. . . . .		2 000 000
Contributions
Contributions pour le Programme de transition pour les producteurs de tabac		287 895 000		. . . . .
Contributions pour permettre la compétitivité des entreprises et des secteurs		9 882 000		. . . . .
Contributions pour promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement		9 715 000		. . . . .
Contributions pour réduire au minimum la fréquence et l'ampleur des incidents liés aux
risques		7 202 100		. . . . .
Contributions pour venir en aide au secteur agricole et agroalimentaire - Environnement		5 700 000		. . . . .
Contributions pour améliorer la salubrité et la sécurité alimentaire du Canada		5 254 000		. . . . .
Contributions à l'appui du Programme de partenariat avec le secteur privé pour la gestion
des risques		3 000 000		. . . . .
Contributions pour venir en aide au secteur agricole et agroalimentaire - Renouveau		2 900 000		. . . . .
Contributions pour accélérer le rythme de l'innovation et faciliter l'adoption de nouvelles
technologies		2 300 000		. . . . .
Contributions à l'appui de la recherche et d'initiatives pilotes liées au programme
Agri-protection		2 000 000		. . . . .
Contributions pour venir en aide au secteur agricole et agroalimentaire - Science et
innovation		700 000		. . . . .
Montant total brut des contributions		336 548 100		. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert		336 548 100		2 000 000
Moins : Fonds disponibles à même le crédit		215 335 815		. . . . .
Montant net des paiements de transfert		121 212 285		2 000 000

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Agence canadienne d'inspection des aliments

Explication du besoin (en milliers de dollars)
L'Agence canadienne d'inspection des aliments demande des fonds pour les postes suivants :
Transferts		Crédit 30
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire - Pour assurer la continuité des programmes pendant la mise en œuvre du
cadre stratégique Cultivons l'avenir		1 010
Transfert de Défense nationale - Pour des initiatives de sécurité publique liées à l'Initiative de recherche et de
technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire		350
Présent budget supplémentaire des dépenses		1 360

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.