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Présent budget supplémentaire des dépenses | |||||
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Total - Budgets | |||||
Autorisations | Rajustements | des dépenses | |||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | |
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1b | Dépenses de fonctionnement et le versement, à | ||||
chacun des membres du Conseil privé de la Reine | |||||
pour le Canada qui a qualité de ministre sans | |||||
portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige | |||||
pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant | |||||
pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un | |||||
ministère d'État, aux termes de la Loi sur les | |||||
traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le | |||||
Parlement du Canada et au prorata, pour toute | |||||
période inférieure à un an | 50 604 350 | . . . . . | 132 694 | 50 737 044 | |
5b | Subventions inscrites au Budget des dépenses et | ||||
contributions | 214 521 000 | (250 000) | 18 162 587 | 232 433 587 | |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 5 322 000 | . . . . . | . . . . . | 5 322 000 | |
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Total du portefeuille | 270 447 350 | (250 000) | 18 295 281 | 288 492 631 | |
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Explication du besoin (en milliers de dollars)
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 5 | Total |
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Fonds pour des projets visant à améliorer la qualité de l'eau potable et le traitement | |||
des eaux usées dans l'Ouest canadien (Programme Infrastructures Canada) | . . . . . | 13 632 | 13 632 |
Fonds pour la mise en œuvre de l'Initiative de diversification économique des | |||
collectivités, qui fait partie de mesures prises par le gouvernement fédéral afin | |||
d'atténuer l'infestation par le dendroctone du pin en Colombie-Britannique | . . . . . | 2 838 | 2 838 |
Réinvestissement des recettes provenant des contributions remboursables afin | |||
d'accroître les activités liées au développement économique | . . . . . | 1 692 | 1 692 |
Financement consacré au Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique à des fins | |||
d'investissements dans des projets d'infrastructures publiques conçus pour | |||
améliorer la qualité de vie dans les communautés urbaines et rurales ( poste | |||
horizontal ) | 77 | . . . . . | 77 |
Fonds consacrés à la gestion des contributions versées dans le cadre du Fonds | |||
Chantiers Canada | 56 | . . . . . | 56 |
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Total des crédits à adopter | 133 | 18 162 | 18 295 |
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Transferts | |||
Transfert à la Société du Centre national des Arts - Pour l'élaboration de Scène | |||
Colombie-Britannique à Ottawa, un festival qui mettra à l'honneur la | |||
communauté artistique de la province, ouvrira des portes à l'étranger pour les | |||
artistes et favorisera le tourisme culturel | . . . . . | (250) | (250) |
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 133 | 17 912 | 18 045 |
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Paiements de transfert (dollars)
Crédit | Législatif | |
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Contributions | ||
Contributions aux provinces de l'Ouest du Canada en vertu du Programme Infrastructures | ||
Canada | 13 631 774 | . . . . . |
Contributions prévues dans le cadre de programmes ou de projets qui favorisent ou mettent | ||
en valeur l'expansion et la diversification économiques de l'Ouest, y compris le | ||
lancement, le développement ou l'expansion d'entreprises, l'établissement de nouvelles | ||
entreprises, les activités de recherche et de développement, et la mise en valeur de | ||
l'infrastructure commerciale, et les contributions sélectives à d'autres programmes | ||
touchant le développement régional et économique dans l'Ouest | 4 530 813 | . . . . . |
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Montant total brut des paiements de transfert | 18 162 587 | . . . . . |
Moins : Fonds transférés à un autre crédit | 250 000 | . . . . . |
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Montant net des paiements de transfert | 17 912 587 | . . . . . |
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.