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Fil d'Ariane

ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2008-2009

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ANCIENS COMBATTANTS

Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses

					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour



1b	Dépenses de fonctionnement; entretien de propriétés,
	y compris les dépenses afférentes à des travaux de
	génie et de recherche technique qui n'ajoutent aucune
	valeur tangible à la propriété immobilière, aux taxes,
	à l'assurance et au maintien des services publics;
	autorisation, sous réserve de l'approbation du
	gouverneur en conseil, d'effectuer des travaux de
	réparation nécessaires sur des propriétés construites
	en vertu de contrats particuliers à prix ferme et
	vendues conformément à la Loi sur les terres
	destinées aux anciens combattants (S.R.C. 1970,
	ch. V-4), afin de corriger des défectuosités dont ni
	l'ancien combattant ni l'entrepreneur ne peuvent être
	tenus financièrement responsables ainsi que tout autre
	travail qui s'impose sur d'autres propriétés afin de
	sauvegarder l'intérêt que le directeur y possède et le
	versement, à chacun des membres du Conseil privé de
	la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
	pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an	978 443 025	. . . . .	1 700 000	980 143 025
5	Dépenses en capital	22 862 000	. . . . .	. . . . .	22 862 000
10b	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions, le montant inscrit à chacune des
	subventions pouvant être modifié sous réserve de
	l'approbation du Conseil du Trésor - Pour autoriser le
	virement au présent crédit de 100 000 $ du crédit 5
	(Patrimoine canadien) de la Loi de crédits n ^o 2 pour
	2008-2009	2 383 019 000	100 000	1	2 383 119 001
15a	Tribunal des anciens combattants (révision et appel) -
	Dépenses de fonctionnement	11 755 652	. . . . .	. . . . .	11 755 652
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	40 696 000	. . . . .	. . . . .	40 696 000
(L)	Ministre des Anciens Combattants - Traitement et
	allocation pour automobile	76 422	. . . . .	. . . . .	76 422
(L)	Rajustement des engagements actuariels de
	l'assurance des anciens combattants	175 000	. . . . .	. . . . .	175 000
(L)	Remboursements, en vertu de l'article 15 de la Loi
	sur les indemnités de services de guerre , de
	redressements de compensation effectués en
	conformité avec la Loi sur les terres destinées aux
	anciens combattants (S.R.C., 1970, ch. V-4)	10 000	. . . . .	. . . . .	10 000
(L)	Rajustement des engagements actuariels de
	l'assurance des soldats de retour au pays	10 000	. . . . .	. . . . .	10 000
(L)	Crédits de réadaptation en vertu de l'article 8 de
	la Loi sur les indemnités de services de guerre
	(S.R.C., 1970, ch. W-4)	2 000	. . . . .	. . . . .	2 000

	Total du portefeuille	3 437 049 099	100 000	1 700 001	3 438 849 100

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Anciens Combattants demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 10	Total

Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal )	1 100	. . . . .	1 100
Réinvestissement des revenus provenant de la vente ou du transfert de biens
immobiliers	600	. . . . .	600

Total des crédits à adopter	1 700	. . . . .	1 700

Transferts
Transfert de Patrimoine canadien - Pour appuyer le Projet Mémoire de l'Institut du
Dominion afin de sensibiliser les jeunes Canadiens à l'importance de perpétuer le
souvenir	. . . . .	100	100

Présent budget supplémentaire des dépenses	1 700	100	1 800

Paiements de transfert (dollars)

	Crédit	Législatif

Contributions
Contributions, en vertu du Programme des contributions aux partenaires, aux
organisations, institutions et autres ordres de gouvernement, à l'appui des projets
afférents à la santé et au mieux-être des anciens combattants, et des activités et
événements commémoratifs	100 000	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.