ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2008-2009

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TRANSPORTS

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Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses
					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour
	Ministère
1b	Dépenses de fonctionnement et
	a ) autorisation d'engager des dépenses pour des biens
	autres que fédéraux pendant l'exercice d'une
	juridiction ou par suite de l'exercice d'une juridiction
	en matière d'aéronautique;
	b ) autorisation de faire des paiements de commissions
	pour le recouvrement de revenus conformément à la
	Loi sur l'aéronautique ;
	c ) autorisation de dépenser les recettes de l'exercice;
	d ) le versement, à chacun des membres du Conseil
	privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de
	ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais
	qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement
	n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui
	dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur
	les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 157 032 $ du crédit 55
	(Transports) de la Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009
	et pour prévoir un montant supplémentaire de	366 452 550	(1 695 668)	3 102 008	367 858 890
5b	Dépenses en capital, y compris les contributions pour
	les travaux de construction exécutés par des provinces
	ou des municipalités, des autorités locales ou des
	entrepreneurs privés	78 248 000	(56 000)	3 663 000	81 855 000
10b	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions	769 557 243	(50 000)	48 956 206	818 463 449
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	66 965 000	. . . . .	. . . . .	66 965 000
(L)	Ministre des Transports - Traitement et allocation
	pour automobile	76 422	. . . . .	. . . . .	76 422
(L)	Paiement de subvention pour l'ouvrage de
	franchissement du détroit de Northumberland selon la
	Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de
	Northumberland (L.C., 1993, ch. 43)	54 896 961	. . . . .	. . . . .	54 896 961
(L)	Paiements versés conformément aux ententes de la
	Voie maritime du Saint-Laurent conclues dans le
	cadre de la Loi maritime du Canada (L.C., 1998, ch.
	10)	41 900 000	. . . . .	. . . . .	41 900 000
(L)	Versements à la Compagnie des chemins de fer
	nationaux du Canada à l'égard de l'abolition des
	péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la
	réfection de la voie de circulation du pont (crédit 107,
	Loi des subsides n o 5 de 1963, L.C. 1963, ch. 42)	3 300 000	. . . . .	. . . . .	3 300 000
	Total du Ministère	1 381 396 176	(1 801 668)	55 721 214	1 435 315 722
	Société canadienne des postes
15	Paiements à la Société canadienne des postes à des
	fins spéciales	97 210 000	. . . . .	. . . . .	97 210 000
	Total de l'organisme	97 210 000	. . . . .	. . . . .	97 210 000
	Administration canadienne de la sûreté du
	transport aérien
20b	Paiements à l'Administration canadienne de la sûreté
	du transport aérien pour les dépenses de
	fonctionnement et les dépenses en capital	279 954 000	. . . . .	156 202 000	436 156 000
	Total de l'organisme	279 954 000	. . . . .	156 202 000	436 156 000
	Office des transports du Canada
25	Dépenses du Programme	23 933 550	. . . . .	. . . . .	23 933 550
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	3 291 000	. . . . .	. . . . .	3 291 000
	Total de l'organisme	27 224 550	. . . . .	. . . . .	27 224 550
	Société des ponts fédéraux limitée
30b	Paiements à la Société des ponts fédéraux Limitée	10 204 000	. . . . .	500 000	10 704 000
	Total de l'organisme	10 204 000	. . . . .	500 000	10 704 000
	Marine Atlantique S.C.C.
35b	Paiements à Marine Atlantique S.C.C. relativement :
	a ) aux frais de la direction de cette société; paiements
	à des fins d'immobilisations et paiements pour des
	activités de transport, y compris les services de
	transport maritime suivants conformément à des
	marchés conclus avec Sa Majesté : traversiers et
	terminus de Terre-Neuve;
	b ) aux paiements à l'égard des frais engagés par la
	société pour assurer des prestations de retraite
	anticipée, des prestations de cessation d'emploi et
	d'autres prestations à ses employés lorsque ces frais
	sont engagés par suite de la réduction du personnel ou
	de l'interruption ou de la diminution d'un service	106 354 000	. . . . .	4 122 000	110 476 000
	Total de l'organisme	106 354 000	. . . . .	4 122 000	110 476 000
	Commission de la capitale nationale
40b	Paiements à la Commission de la capitale nationale
	pour les dépenses de fonctionnement	76 313 000	. . . . .	5 432 000	81 745 000
45b	Paiements à la Commission de la capitale nationale
	pour les dépenses en capital	17 934 000	. . . . .	10 000 000	27 934 000
	Total de l'organisme	94 247 000	. . . . .	15 432 000	109 679 000
	Bureau de l'infrastructure du Canada
50	Dépenses de fonctionnement	38 898 100	. . . . .	. . . . .	38 898 100
55b	Contributions	2 864 410 903	(157 032)	443 221 123	3 307 474 994
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	3 229 000	. . . . .	. . . . .	3 229 000
	Total de l'organisme	2 906 538 003	(157 032)	443 221 123	3 349 602 094
	Société du Vieux-Port de Montréal inc.
60	Paiements à la Société du Vieux-Port de Montréal inc.
	pour les dépenses de fonctionnement	19 900 000	. . . . .	. . . . .	19 900 000
	Total de l'organisme	19 900 000	. . . . .	. . . . .	19 900 000
	Les ponts Jacques-Cartier et Champlain
	Incorporée
65	Paiements à la société Les Ponts Jacques-Cartier et
	Champlain Inc. à affecter au paiement de l'excédent
	des dépenses sur les revenus de la société (à
	l'exception de l'amortissement des immobilisations et
	des réserves) relativement à l'exploitation des ponts
	Jacques-Cartier, Champlain et Mercier, d'une partie
	de l'autoroute Bonaventure, de l'estacade du pont
	Champlain et du tunnel Melocheville à Montréal	87 808 000	. . . . .	. . . . .	87 808 000
	Total de l'organisme	87 808 000	. . . . .	. . . . .	87 808 000
	Tribunal d'appel des transports du Canada
70b	Dépenses du Programme - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 400 000 $ du crédit 1
	(Transports) de la Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 .	1 273 044	400 000	1	1 673 045
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	121 000	. . . . .	. . . . .	121 000
	Total de l'organisme	1 394 044	400 000	1	1 794 045
	VIA Rail Canada Inc.
75	Paiements à VIA Rail Canada Inc. relativement aux
	frais de la direction de cette société, paiements à des
	fins d'immobilisations et paiements en vue de la
	prestation d'un service ferroviaire aux voyageurs au
	Canada conformément aux marchés conclus en vertu
	du sous-alinéa c )(i) du crédit 52d (Transports) de la
	Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits	335 560 000	. . . . .	. . . . .	335 560 000
	Total de l'organisme	335 560 000	. . . . .	. . . . .	335 560 000
	Total du portefeuille	5 347 789 773	(1 558 700)	675 198 338	6 021 429 411

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Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Transports demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total
Fonds afin de renouveler et d'améliorer les infrastructures routières
au Canada dans le cadre du Programme stratégique
d'infrastructures routières	. . . . .	. . . . .	19 821	19 821
Financement pour le Fonds d'infrastructure de transport de la Porte
et du Corridor de l'Asie-Pacifique pour appuyer les secteurs en
Colombie-Britannique touchés par le dendroctone du pin
ponderosa	. . . . .	. . . . .	18 391	18 391
Fonds pour le programme de contribution pour la sécurité des
passagers du transport ferroviaire et des transports urbains afin
de fournir une aide financière aux exploitants de trains de
banlieue et de systèmes de transport en commun dans les
principales régions métropolitaines désignées afin d'accélérer la
mise en œuvre de nouvelles mesures de sûreté accrues	. . . . .	. . . . .	8 000	8 000
Fonds pour l'amélioration d'un port à Matane, Québec	. . . . .	3 663	. . . . .	3 663
Fonds pour la rétrocession des terres de l'aéroport de Mirabel	2 498	. . . . .	. . . . .	2 498
Fonds pour le Plan d'action 2000 sur le changement climatique :
Programme de démonstration en transport urbain	. . . . .	. . . . .	2 195	2 195
Fonds pour le programme de réfection des bandes d'atterrissage de
la côte du Labrador	. . . . .	. . . . .	550	550
Fonds pour l'établissement d'un centre des opérations de sécurité
maritime - Grands lacs-Voie maritime du Saint-Laurent afin
d'améliorer les capacités en matière de sécurité dans la région en
repérant et en réagissant aux menaces à la sécurité nationale
( poste horizontal )	328	. . . . .	. . . . .	328
Financement consacré au Fonds Chantiers Canada à des fins
d'investissements dans des projets d'infrastructures publiques
conçus pour améliorer la qualité de vie dans les communautés
urbaines et rurales	243	. . . . .	. . . . .	243
Financement consacré au Fonds canadien sur l'infrastructure
stratégique à des fins d'investissements dans des projets
d'infrastructures publiques conçus pour améliorer la qualité de
vie dans les communautés urbaines et rurales ( poste horizontal )	33	. . . . .	. . . . .	33
Total des crédits à adopter	3 102	3 663	48 957	55 722
Transferts
Transfert du Bureau de l'infrastructure du Canada - Pour des
investissements, dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure
frontalière, destinés aux infrastructures pour réduire
l'engorgement à la frontière	157	. . . . .	. . . . .	157
Transfert à Ressources naturelles - Pour l'accord de contribution
destiné au concours du véhicule étudiant EcoCAR	. . . . .	. . . . .	(50)	(50)
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour
fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des
missions à l'étranger	(148)	(56)	. . . . .	(204)
Transfert au Tribunal d'appels des transports du Canada - Pour
combler les déficits au chapitre des salaires et les dépenses liées
à la publication des décisions du Tribunal d'appel des transports
du Canada sur son site Web	(400)	. . . . .	. . . . .	(400)
Transfert à Pêches et Océans - Pour appuyer l'Association du port
de Digby aux fins des réparations au Fishermen's Wharf de
Digby, Nouvelle-Écosse	(1 305)	. . . . .	. . . . .	(1 305)
Total des transferts	(1 696)	(56)	(50)	(1 802)
Présent budget supplémentaire des dépenses	1 406	3 607	48 907	53 920

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Paiements de transfert (dollars)

	Crédit	Législatif
Contributions
Fonds d'infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique	18 390 600	. . . . .
Programme stratégique d'infrastructures routières : Points de passage frontaliers -
planification et intégration	10 490 071	. . . . .
Programme stratégique d'infrastructures routières : Système de transport intelligent	8 807 859	. . . . .
Programme de contribution pour la sécurité des passagers du transport ferroviaire
voyageurs et des transports urbains	8 000 000	. . . . .
Plan d'action 2000 sur le changement climatique : Programme de démonstration en
transport urbain	2 195 000	. . . . .
Terre-Neuve - Construction de pistes et d'installations connexes au Labrador (Nain, Davis
Inlet, Hopedale, Postville, Makkovik, Rigolet, Cartwright, Black Tickle,
Charlottetown, Port Hope Simpson, Mary's Harbour, Fox Harbour et Williams
Harbour)	550 000	. . . . .
Programme stratégique d'infrastructures routières : Composante routière	522 676	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	48 956 206	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	50 000	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	48 906 206	. . . . .

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Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Explication du besoin (en milliers de dollars)

L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 20
Fonds pour les activités de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien	156 202

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

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Société des ponts fédéraux limitée

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Société des ponts fédéraux limitée demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 30
Fonds pour le remplacement du pont surélevé du chenal Nord du Pont international de la voie maritime à Cornwall,
Ontario	500

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

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Marine Atlantique S.C.C.

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Marine Atlantique S.C.C. demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 35
Fonds pour conclure une entente d'affrètement quinquennale afin que le navire Superfast IX puisse remplacer le NM
Atlantic Freighter et pour ajouter à la capacité de la flotte existante	4 122

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

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Commission de la capitale nationale

Explication du besoin (en milliers de dollars)

La Commission de la capitale nationale demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 40	Crédit 45	Total
Fonds pour protéger, préserver et maintenir les biens patrimoniaux culturels et
naturels de la capitale nationale	5 000	10 000	15 000
Fonds pour les coûts relatifs au personnel liés aux activités de la Commission de la
capitale nationale	432	. . . . .	432
Présent budget supplémentaire des dépenses	5 432	10 000	15 432

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

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Bureau de l'infrastructure du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Bureau de l'infrastructure du Canada demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 55
Fonds, dans le cadre du Programme de financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires, visant
à fournir un financement à long terme, prévisible et flexible aux provinces et aux territoires pour l'infrastructure	326 715
Financement pour le Fonds sur l'infrastructure frontalière, en vue d'investissements destinés aux infrastructures pour
réduire l'engorgement à la frontière	56 239
Financement consacré au Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique à des fins d'investissements dans des projets
d'infrastructures publiques conçus pour améliorer la qualité de vie dans les communautés urbaines et rurales
( poste horizontal )	34 623
Fonds pour le Programme de paiement de transfert du fonds de la taxe sur l'essence afin de fournir un financement
prévisible et à long terme pour appuyer les infrastructures municipales qui contribue à l'amélioration de la qualité
de l'air et de l'eau et à la réduction des gaz à effet de serre	24 644
Fonds à l'appui de recherches évaluées par les pairs, d'études de faisabilité et d'acquisition de connaissances, de
sensibilisation et de rayonnement portant sur l'infrastructure fédérale	1 000
Total des crédits à adopter	443 221
Transferts
Transfert à Transport - Pour des investissements, dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure frontalière, destinés aux
infrastructures pour réduire l'engorgement à la frontière	(157)
Présent budget supplémentaire des dépenses	443 064

Paiements de transfert (dollars)

	Crédit	Législatif
Contributions
Contributions en vertu du Fonds sur l'infrastructure frontalière	56 238 705	. . . . .
Contributions en vertu du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique	34 622 739	. . . . .
Contributions en vertu du programme de recherches, connaissances et rayonnement	1 000 000	. . . . .
Montant total brut des contributions	91 861 444	. . . . .
Autres paiements de transfert
Programme de financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires	326 715 350	. . . . .
Programme d'autres paiements de transfert du fonds de la taxe sur l'essence	24 644 329	. . . . .
Montant total brut des autre paiements de transfert	351 359 679	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	443 221 123	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	(157 032)	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	443 064 091	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

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Tribunal d'appel des transports du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Tribunal d'appel des transports du Canada demande des fonds pour les postes suivants :

Transferts	Crédit 70
Transfert de Transports - Pour combler les déficits au chapitre des salaires et les dépenses liées à la publication des
décisions du Tribunal d'appel des transports du Canada sur son site Web	400

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.