ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2008-2009

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Postes législatifs du présent budget supplémentaire des dépenses

Ministère ou organisme	Présent budget
	supplémentaire
	des dépenses
	(dollars)
AGENCE DU REVENU DU CANADA
Paiements aux provinces en vertu de la Loi sur les droits d'exportation de produits de bois
d'œuvre	419 000 000
Paiements en vertu de la Loi sur les mesures d'aide liées aux coûts de l'énergie	1 210 000
AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
Ministère
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (L.C., 1997, ch.
C-34)	14 580 000
Subventions à l'appui du Programme de réforme des porcs reproducteurs	12 000 000
FINANCES
Ministère
Fiducie pour l'infrastructure du transport en commun ( Loi d'exécution du budget de 2008 )	500 000 000
Fonds de recrutement de policiers ( Loi d'exécution du budget de 2008 )	400 000 000
Fiducie pour les projets de démonstration de captage et de stockage du carbone de la
Saskatchewan ( Loi d'exécution du budget de 2008 )	240 000 000
Incitatif pour l'élimination des impôts provinciaux sur le capital ( Loi d'exécution du budget
de 2007 )	49 000 000
Paiement transitoire à la Saskatchewan au titre du Transfert canadien en matière de
programmes sociaux ( Loi d'exécution du budget de 2008 )	31 204 000
Paiement à la Nouvelle-Écosse pour le stockage du carbone ( Loi d'exécution du budget de
2008 )	5 000 000
Paiement transitoire au Nunavut au titre du Transfert canadien en matière de programmes
sociaux ( Loi d'exécution du budget de 2008 )	705 000
Frais d'intérêt et autres coûts	(2 174 000 000)
INDUSTRIE
Ministère
Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du
Canada (L.C., 1998, ch. 36)	23 300 000
PARLEMENT
Chambre des communes
Députés - Traitements et indemnités des agents supérieurs et des députés de la Chambre des
communes en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et contributions au compte
d'allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des
parlementaires	1 403 200
RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Ministère
Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux personnes admissibles pour
les salaires et les indemnités de vacances qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis
sous séquestre, de même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les
renseignements nécessaires pour déterminer l'admissibilité	31 200 000
Total	(445 397 800)

 

Sommaire des modifications apportées aux crédits votés

Ministère ou organisme			Moins :
			Autorisations
	Numéro		de dépenser
(en milliers de dollars)	du crédit	Montant brut	disponibles	Montant net
AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
Ministère	1b	14 177	. . . . .	14 177
	5b	29 013	. . . . .	29 013
	10b	85 555	. . . . .	85 555
	11b	13 516	. . . . .	13 516
	12b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Agence canadienne de développement international	25b	300 299	292 299	8 000
Centre de recherches pour le développement international	35b	12 000	. . . . .	12 000
Commission mixte internationale	40b	217	. . . . .	217
AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
Ministère	1b	50 511	5 000	45 511
	7b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	10b	66 473	295	66 178
	15b	10 000	. . . . .	10 000
	20b	3 834	. . . . .	3 834
	25b	8 000	. . . . .	8 000
	L30b	14 000	. . . . .	14 000
Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux
pensionnats indiens	47b	58 373	. . . . .	58 373
Commission des revendications particulières des Indiens	50b	3 957	. . . . .	3 957
Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats
autochtones	55b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	60b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR
LES RÉGIONS DU QUÉBEC	1b	65	. . . . .	65
	5b	2 850	. . . . .	2 850
AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA
ATLANTIQUE
Ministère	1b	29	. . . . .	29
	5b	11 220	. . . . .	11 220
AGENCE DU REVENU DU CANADA	1b	29 001	. . . . .	29 001
AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
Ministère	1b	12 673	. . . . .	12 673
	5b	20 272	. . . . .	20 272
	10b	36 550	2 700	33 850
Agence canadienne d'inspection des aliments	30b	2 023	2 023	. . . . .
ANCIENS COMBATTANTS	1b	1 700	. . . . .	1 700
	10b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
Ministère	1b	26 096	3 925	22 171
	5b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
CONSEIL DU TRÉSOR
Secrétariat	1b	12 949	. . . . .	12 949
	15b	170 671	. . . . .	170 671
	20b	1 944	. . . . .	1 944
	30b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du
Canada	50b	16 722	. . . . .	16 722
CONSEIL PRIVÉ
Ministère	1b	10 081	. . . . .	10 081
DÉFENSE NATIONALE
Ministère	1b	452 619	220	452 399
	5b	66 302	66 302	. . . . .
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire	20b	1 204	. . . . .	1 204
DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN	1b	133	. . . . .	133
	5b	18 162	. . . . .	18 162
ENVIRONNEMENT
Ministère	1b	23 624	. . . . .	23 624
	5b	4 513	. . . . .	4 513
	10b	1 980	. . . . .	1 980
Agence Parcs Canada	25b	19 481	6 962	12 519
	30b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
FINANCES
Ministère	1b	15 000	. . . . .	15 000
	5b	234 400	. . . . .	234 400
INDUSTRIE
Ministère	1b	33 419	. . . . .	33 419
	5b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	10b	52 987	. . . . .	52 987
Agence spatiale canadienne	25b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	35b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Tribunal de la concurrence	45b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Conseil national de recherches du Canada	55b	10 510	. . . . .	10 510
	60b	175	. . . . .	175
	65b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	70b	258	. . . . .	258
	75b	480	. . . . .	480
Conseil de recherches en sciences humaines	80b	1 520	. . . . .	1 520
	85b	750	. . . . .	750
JUSTICE
Ministère	1b	9 262	. . . . .	9 262
	5b	16 000	. . . . .	16 000
Service administratif des tribunaux judiciaires	30b	1 349	. . . . .	1 349
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du
Canada	45b	3 071	. . . . .	3 071
PARLEMENT
Chambre des communes	5b	2 579	. . . . .	2 579
	10b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
PATRIMOINE CANADIEN
Ministère	1b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	5b	30 077	900	29 177
Conseil des Arts du Canada	10b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Société Radio-Canada	15b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Musée canadien des droits de la personne	27b	5 000	. . . . .	5 000
Musée canadien des civilisations	30b	3 600	. . . . .	3 600
Musée canadien de la nature	35b	3 040	. . . . .	3 040
Bibliothèque et Archives du Canada	45b	604	4	600
Société du Centre national des Arts	50b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Commission des champs de bataille nationaux	55b	400	. . . . .	400
Musée des beaux-arts du Canada	65b	1 830	. . . . .	1 830
Musée national des sciences et de la technologie	75b	2 730	. . . . .	2 730
Commission de la fonction publique	80b	1 249	. . . . .	1 249
Commission des relations de travail dans la fonction publique	85b	5 401	. . . . .	5 401
Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice	105b	2 900	. . . . .	2 900
Téléfilm Canada	110b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
PÊCHES ET OCÉANS	1b	33 273	. . . . .	33 273
	5b	12 955	. . . . .	12 955
	10b	4 843	. . . . .	4 843
RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES
COMPÉTENCES
Ministère	1b	20 926	. . . . .	20 926
	5b	37 358	. . . . .	37 358
Société canadienne d'hypothèques et de logement	15b	11 100	. . . . .	11 100
RESSOURCES NATURELLES
Ministère	1b	17 364	. . . . .	17 364
	5b	24 250	20 000	4 250
Commission canadienne de sûreté nucléaire	15b	3 699	. . . . .	3 699
Office national de l'énergie	25b	267	. . . . .	267
SANTÉ
Ministère	1b	27 176	7 500	19 676
	5b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	10b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée	15b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Instituts de recherche en santé du Canada	20b	258	. . . . .	258
	25b	270	. . . . .	270
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés	35b	4 700	. . . . .	4 700
Agence de la santé publique du Canada	40b	327	. . . . .	327
	45b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
Ministère	1b	17 804	. . . . .	17 804
	5b	9 529	. . . . .	9 529
Agence des services frontaliers du Canada	10b	816	816	. . . . .
	15b	30	. . . . .	30
Service canadien du renseignement de sécurité	20b	3 731	. . . . .	3 731
Service correctionnel	30b	12 595	122	12 473
Commission nationale des libérations conditionnelles	40b	1 007	. . . . .	1 007
Gendarmerie royale du Canada	50b	36 549	. . . . .	36 549
	55b	78 006	. . . . .	78 006
	60b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
TRANSPORTS
Ministère	1b	3 102	. . . . .	3 102
	5b	3 663	. . . . .	3 663
	10b	48 957	. . . . .	48 957
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien	20b	156 202	. . . . .	156 202
Société des ponts fédéraux limitée	30b	500	. . . . .	500
Marine Atlantique S.C.C	35b	4 122	. . . . .	4 122
Commission de la capitale nationale	40b	5 432	. . . . .	5 432
	45b	10 000	. . . . .	10 000
Bureau de l'infrastructure du Canada	55b	443 221	. . . . .	443 221
Tribunal d'appel des transports du Canada	70b	. . . . .	. . . . .	. . . . .
TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX	1b	97 517	4 477	93 040
	5b	16 805	. . . . .	16 805
Total		3 199 734	413 545	2 786 189

 

Dépenses budgétaires du budget supplémentaire des dépenses par article courant de dépense

Ministère ou organisme	Personnel	Transports	Information	Services	Location
		et		professionnels
		communications		et spéciaux
(en milliers de dollars)
	(1)	(2)	(3)	(4)	(5)
Affaires étrangères et Commerce international
Ministère	3 854	1 996	318	1 837	2 142
Agence canadienne de développement international	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Centre de recherches pour le développement international	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Commission mixte internationale	. . . . .	40	. . . . .	177	. . . . .
Affaires indiennes et du Nord canadien
Ministère	51 932	27 987	3 727	169 648	7 155
Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation
relative aux pensionnats indiens	1 900	6 762	398	46 395	398
Commission des revendications particulières des Indiens	. . . . .	100	699	. . . . .	. . . . .
Bureau du Canada sur le règlement des questions des
pensionnats autochtones	(46 507)	(7 441)	(620)	(50 229)	(620)
Agence de développement économique du Canada pour les
régions du Québec	61	. . . . .	. . . . .	4	. . . . .
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Ministère	24	4	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Agence du revenu du Canada	8 481	2 775	7 225	5 000	2 800
Agriculture et Agroalimentaire
Ministère	2 243	1 048	219	3 720	197
Agence canadienne d'inspection des aliments	. . . . .	192	2 017	1 633	105
Anciens combattants	. . . . .	. . . . .	1 100	. . . . .	. . . . .
Citoyenneté et Immigration
Ministère	10 875	492	2 026	13 501	25
Conseil du Trésor
Secrétariat	174 263	1 073	313	10 064	190
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction
publique du Canada	7 481	250	45	8 206	34
Conseil privé
Ministère	3 952	556	660	3 598	319
Défense nationale
Ministère	99 715	51 500	16 772	35 176	26 328
Commission d'examen des plaintes concernant la police
militaire	67	76	20	825	6
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien	87	17	10	18	. . . . .

 

Achat de	Services	Acquisition	Acquisition	Paiements	Service	Autres	Moins :	Total des
services de	publics,	de terrains,	de machines	de transfert	de la	subventions	Fonds	dépenses
réparation	fournitures	de bâtiments	et de		dette	et	disponibles	nettes*
et	et approvi-	et d'ouvrages	matériel		publique	paiements
d'entretien	sionnements
(6)	(7)	(8)	(9)	(10)	(11)	(12)
28	68	25 647	16 971	95 930	. . . . .	. . . . .	. . . . .	148 791
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	297 349	. . . . .	. . . . .	292 299	5 050
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	14 700	. . . . .	14 700
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	217
7 454	8 762	. . . . .	. . . . .	81 830	. . . . .	57 962	5 295	411 162
398	2 122	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	58 373
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	799
(620)	(2 480)	. . . . .	. . . . .	(9 767)	. . . . .	(156 657)	. . . . .	(274 941)
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2 025	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2 090
. . . . .	1	. . . . .	. . . . .	11 220	. . . . .	. . . . .	. . . . .	11 249
2 000	500	. . . . .	1 000	420 210	. . . . .	. . . . .	. . . . .	449 991
766	1 394	6 653	13 619	63 130	. . . . .	437	2 700	90 726
. . . . .	145	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2 023	2 069
. . . . .	. . . . .	. . . . .	600	100	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 800
102	700	. . . . .	1 375	(3 000)	. . . . .	. . . . .	3 925	22 171
363	320	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	158	. . . . .	186 744
48	844	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	190	. . . . .	17 098
559	39	. . . . .	268	130	. . . . .	. . . . .	. . . . .	10 081
51 240	23 600	. . . . .	193 424	. . . . .	. . . . .	9 479	66 522	440 712
. . . . .	189	. . . . .	21	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 204
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	17 913	. . . . .	. . . . .	. . . . .	18 045

 

Dépenses budgétaires du budget supplémentaire des dépenses par article courant de dépense

Ministère ou organisme	Personnel	Transports	Information	Services	Location
		et		professionnels
		communications		et spéciaux
(en milliers de dollars)
	(1)	(2)	(3)	(4)	(5)
Environnement
Ministère	9 337	2 740	455	5 564	1 433
Agence Parcs Canada	1 137	2 838	592	(1 265)	5 480
Finances
Ministère	. . . . .	5	14 977	. . . . .	. . . . .
Industrie
Ministère	3 740	8 642	842	14 372	544
Agence spatiale canadienne	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(600)	. . . . .
Tribunal de la concurrence	. . . . .	60	. . . . .	240	. . . . .
Conseil national de recherches du Canada	6 113	600	4	(1 528)	143
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie	203	19	5	25	2
Conseil de recherches en sciences humaines	633	243	87	445	26
Justice
Ministère	4 880	935	271	1 889	97
Service administratif des tribunaux judiciaires	. . . . .	. . . . .	. . . . .	136	. . . . .
Commissariats à l'information et à la protection de la vie
privée du Canada	1 233	292	. . . . .	1 261	. . . . .
Parlement
Chambre des communes	3 013	107	. . . . .	857	3
Patrimoine canadien
Ministère	. . . . .	(1 126)	(807)	(2 820)	(152)
Conseil des Arts du Canada	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Société Radio-Canada	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Musée canadien des droits de la personne	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Musée canadien des civilisations	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Musée canadien de la nature	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Bibliothèque et Archives du Canada	. . . . .	25	10	1 644	. . . . .
Société du Centre national des Arts	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Commission des champs de bataille nationaux	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Musée des beaux-arts du Canada	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Musée national des sciences et de la technologie	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Commission de la fonction publique	138	. . . . .	. . . . .	1 111	. . . . .
Commission des relations de travail dans la fonction
publique	2 723	509	134	1 152	241
Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Téléfilm Canada	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Pêches et Océans	2 873	1 007	250	1 511	274
Ressources humaines et Développement des compétences
Ministère	5 186	139	6 323	2 656	87
Société canadienne d'hypothèques et de logement	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .

 

Achat de	Services	Acquisition	Acquisition	Paiements	Service	Autres	Moins :	Total des
services de	publics,	de terrains,	de machines	de transfert	de la	subventions	Fonds	dépenses
réparation	fournitures	de bâtiments	et de		dette	et	disponibles	nettes*
et	et approvi-	et d'ouvrages	matériel		publique	paiements
d'entretien	sionnements
(6)	(7)	(8)	(9)	(10)	(11)	(12)
680	2 066	630	4 198	2 712	. . . . .	288	. . . . .	30 103
. . . . .	2 276	(5 210)	1 874	150	. . . . .	12 000	6 962	12 910
. . . . .	18	. . . . .	. . . . .	1 458 309	(2 174 000)	. . . . .	. . . . .	(700 691)
1 556	1 853	. . . . .	3 527	74 007	. . . . .	224	. . . . .	109 307
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	600	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	300
200	3 027	6 907	1 170	375	. . . . .	56	. . . . .	17 067
2	2	. . . . .	. . . . .	1 400	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 658
52	34	. . . . .	. . . . .	1 048	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2 568
170	271	157	509	16 000	. . . . .	83	. . . . .	25 262
896	. . . . .	. . . . .	317	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 349
. . . . .	. . . . .	. . . . .	285	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	3 071
2	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	3 982
(197)	(280)	. . . . .	(595)	29 291	. . . . .	(967)	900	21 447
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2	. . . . .	2
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2 000	. . . . .	2 000
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	5 000	. . . . .	5 000
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	5 693	. . . . .	5 693
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	3 040	. . . . .	3 040
. . . . .	30	. . . . .	. . . . .	1 024	. . . . .	. . . . .	4	2 729
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	700	. . . . .	700
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	400	. . . . .	400
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 830	. . . . .	1 830
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2 730	. . . . .	2 730
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 249
80	187	. . . . .	375	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	5 401
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	3 200	. . . . .	. . . . .	. . . . .	3 200
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	75	. . . . .	75
3 221	25 848	. . . . .	12 955	4 986	. . . . .	. . . . .	. . . . .	52 925
346	30	. . . . .	. . . . .	69 175	. . . . .	6 159	. . . . .	90 101
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	11 100	. . . . .	11 100

 

Dépenses budgétaires du budget supplémentaire des dépenses par article courant de dépense

Ministère ou organisme	Personnel	Transports	Information	Services	Location
		et		professionnels
		communications		et spéciaux
(en milliers de dollars)
	(1)	(2)	(3)	(4)	(5)
Ressources naturelles
Ministère	1 463	1 439	354	11 303	809
Commission canadienne de sûreté nucléaire	1 783	362	. . . . .	1 194	25
Office national de l'énergie	. . . . .	. . . . .	120	147	. . . . .
Santé
Ministère	11 891	3 082	465	7 037	279
Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(75)	. . . . .
Instituts de recherche en santé du Canada	196	47	6	(14)	(23)
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés	1 812	290	120	1 874	25
Agence de la santé publique du Canada	41	(1 177)	. . . . .	147	. . . . .
Sécurité publique et Protection civile
Ministère	8 865	1 072	611	4 771	2 759
Agence des services frontaliers du Canada	288	(32)	(1)	(115)	(3)
Service canadien du renseignement de sécurité	317	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Service correctionnel	2 800	. . . . .	. . . . .	9 358	. . . . .
Commission nationale des libérations conditionnelles	. . . . .	100	. . . . .	1 222	. . . . .
Gendarmerie royale du Canada	14 595	12 289	1 139	14 366	4 987
Transports
Ministère	586	74	. . . . .	690	. . . . .
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Société des ponts fédéraux limitée	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Marine Atlantique S.C.C.	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Commission de la capitale nationale	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Bureau de l'infrastructure du Canada	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Tribunal d'appel des transports du Canada	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Travaux publics et Services gouvernementaux	(753)	906	. . . . .	8 476	44 590
Total pour tous les ministères et organismes	403 521	122 914	60 886	336 604	100 705
Comptes à des fins déterminées consolidés	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Total du Budget supplémentaire des dépenses de 2008-2009	403 521	122 914	60 886	336 604	100 705

 

Achat de	Services	Acquisition	Acquisition	Paiements	Service	Autres	Moins :	Total des
services de	publics,	de terrains,	de machines	de transfert	de la	subventions	Fonds	dépenses
réparation	fournitures	de bâtiments	et de		dette	et	disponibles	nettes*
et	et approvi-	et d'ouvrages	matériel		publique	paiements
d'entretien	sionnements
(6)	(7)	(8)	(9)	(10)	(11)	(12)
98	664	. . . . .	748	23 425	. . . . .	854	20 000	21 157
. . . . .	335	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	3 699
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	267
650	6 982	. . . . .	1 008	(4 873)	. . . . .	74	7 500	19 095
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(75)
. . . . .	4	. . . . .	(27)	1 839	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2 028
505	31	. . . . .	28	. . . . .	. . . . .	15	. . . . .	4 700
. . . . .	. . . . .	. . . . .	460	(570)	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(1 099)
120	178	. . . . .	628	(30 282)	. . . . .	. . . . .	. . . . .	(11 278)
(14)	(11)	. . . . .	30	. . . . .	. . . . .	(3)	816	(677)
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	3 617	. . . . .	3 934
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	122	. . . . .	. . . . .	122	12 158
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 322
5 675	7 283	30 468	54 993	1 802	. . . . .	3 888	. . . . .	151 485
14	43	3 607	. . . . .	48 906	. . . . .	. . . . .	. . . . .	53 920
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	156 202	. . . . .	156 202
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	500	. . . . .	500
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	4 122	. . . . .	4 122
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	15 432	. . . . .	15 432
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	443 064	. . . . .	. . . . .	. . . . .	443 064
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	400	. . . . .	400
26 573	5 435	16 550	. . . . .	. . . . .	. . . . .	14 494	4 477	111 794
102 967	92 510	85 409	309 761	3 122 780	(2 174 000)	176 277	413 545	2 326 789
. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
102 967	92 510	85 409	309 761	3 122 780	(2 174000)	176 277	413 545	2 326 789

 

*Certains montants ne concordent pas nécessairement aux montants totaux du tableau « Sommaire du présent budget supplémentaire des dépenses » à cause de l'arrondissement.