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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2008-2009

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Annexe 1 proposée au projet de loi de crédits

(Crédits pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009)

N ^o du
crédit	Service	Montant ($)	Total ($)



	AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL


	MINISTÈRE

1b	Affaires étrangères et Commerce international - Dépenses de fonctionnement, y
	compris, sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, la rémunération
	et les autres dépenses des Canadiens affectés par le gouvernement canadien au
	personnel d'organismes internationaux et autorisation de faire des avances
	recouvrables jusqu'à concurrence de la part des frais payables par ces
	organismes; autorisation au gouverneur en conseil de nommer et de fixer les
	salaires des hauts-commissaires, ambassadeurs, ministres plénipotentiaires,
	consuls, membres des commissions internationales, le personnel de ces
	diplomates et d'autres personnes pour représenter le Canada dans un autre pays;
	dépenses relatives aux locaux de l'Organisation de l'aviation civile
	internationale; dépenses recouvrables aux fins d'aide aux citoyens canadiens et
	personnes domiciliées au Canada, y compris les personnes à leur charge, qui sont
	dans le besoin à l'étranger et rapatriement de ces personnes; programmes de
	relations culturelles et d'échanges universitaires avec d'autres pays; et,
	conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances
	publiques , autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice
	pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice pour :
	des services de formation offerts par l'Institut canadien du service extérieur; les
	foires et les missions commerciales et d'autres services de développement du
	commerce international; des services de développement des investissements; des
	services de télécommunication internationale; des publications ministérielles;
	d'autres services fournis à l'étranger à d'autres ministères, à des organismes, à
	des sociétés d'État et à d'autres organisations non fédérales; des services
	consulaires spécialisés; et des programmes internationaux d'échanges pour
	l'emploi des jeunes et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la
	Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre
	d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas
	celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la
	Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au
	prorata, pour toute période inférieure à un an - Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 2 100 000 $ du crédit 5 (Affaires étrangères et Commerce
	international), de 398 700 $ du crédit 25 (Affaires étrangères et Commerce
	international), de 831 400 $ du crédit 30 (Agriculture et Agroalimentaire), de
	700 000 $ du crédit 5 (Agence de développement économique du Canada pour les
	régions du Québec), de 671 700 $ du crédit 1 (Défense nationale), de 507 600 $ du
	crédit 10 (Sécurité publique et Protection civile), de 500 000 $ du crédit 55
	(Industrie), de 248 800 $ du crédit 1 (Agriculture et Agroalimentaire), de
	203 700 $ du crédit 1 (Transports), de 182 700 $ du crédit 1 (Sécurité publique et
	Protection civile) et de 58 900 $ du crédit 50 (Sécurité publique et Protection
	civile) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de	14 176 681
5b	Affaires étrangères et Commerce international - Dépenses en capital - Pour autoriser
	le virement au présent crédit de 1 851 300 $ du crédit 25 (Affaires étrangères et
	Commerce international) et de 434 100 $ du crédit 10 (Sécurité publique et
	Protection civile) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un
	montant supplémentaire de	29 012 619
10b	Affaires étrangères et Commerce international - Subventions inscrites au Budget des
	dépenses, contributions, qui peuvent comprendre : dans le cadre du Programme
	de partenariat mondial du Canada (aux termes du Partenariat mondial du G8 ),
	des versements en espèces ou des biens, de l'équipement et des services en vue de
	fournir une aide aux pays de l'ancienne Union soviétique; dans le cadre du
	Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes du Canada, des
	versements en espèces ou des produits, des services, de l'équipement ou des
	technologies fournis aux fins de l'aide antiterroriste aux pays et entités
	gouvernementales; et, dans le cadre du Programme pour la paix et la sécurité
	mondiales, du Programme d'opérations mondiales de soutien de la paix, et du
	Programme Glyn Berry des versements en espèces ou des produits, des services,
	de l'équipement ou des technologies fournis aux fins de la paix globale et de
	l'aide à la sécurité; autorisation de contracter durant l'exercice en cours des
	engagements ne dépassant pas 30 000 000 $, aux fins de contributions à des
	personnes, groupes de personnes, conseils et associations, en vue de favoriser
	l'augmentation des exportations canadiennes; autorisation de payer des
	cotisations selon les montants établis, en devises des pays où elles sont prélevées;
	et autorisation de faire d'autres paiements précisés, en devises des pays indiqués,
	même si le total de ces paiements est supérieur à l'équivalent en dollars canadiens
	établi en octobre 2007 - Pour autoriser le virement au présent crédit de
	9 940 000 $ du crédit 1 (Affaires étrangères et Commerce international), de
	335 000 $ du crédit 5 (Affaires étrangères et Commerce international) et de
	100 000 $ du crédit 5 (Sécurité publique et Protection civile) de la Loi de credits
	n ^o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de	85 555 000
11b	Passeport Canada - Dépenses en capital	13 515 583
12b	Augmenter, en vertu du paragraphe 10(3.1) de la Loi sur le développement des
	exportations , le passif éventuel d'Exportation et développement Canada,
	mentionné à l'alinéa 10(3)b) de cette loi, de 30 000 000 000 $ à
	33 000 000 000 $	1

			142 259 884


	AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

25b	Agence canadienne de développement international - Subventions inscrites au Budget
	des dépenses, contributions et paiements aux institutions financières
	internationales conformément à la Loi d'aide au développement international
	(institutions financières) , aux fins d'aide au développement international et
	d'assistance humanitaire internationale et à d'autres fins précisées, sous forme de
	paiements comptants et de fourniture de biens, denrées ou services - Pour
	autoriser le virement au présent crédit de 2 000 000 $ du crédit 5 (Finances) de la
	Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de .	..............	8 000 000


	CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

35b	Versements au Centre de recherches pour le développement international - Pour
	autoriser le virement au présent crédit de 2 700 000 $ du crédit 25 (Affaires
	étrangères et Commerce international) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et
	pour prévoir un montant supplémentaire de		12 000 000


	COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE

40b	Commission mixte internationale - Dépenses du Programme - Traitements et
	dépenses de la section canadienne; dépenses relatives aux études, enquêtes et
	relevés exécutés par la Commission en vertu du mandat international qui lui est
	confié et dépenses faites par la Commission en vertu de l'accord entre le Canada
	et les États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs		216 503


	AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN


	MINISTÈRE

1b	Affaires indiennes et du Nord canadien - Dépenses de fonctionnement et
	a ) dépenses ayant trait aux ouvrages, bâtiments et matériel, et dépenses et
	dépenses recouvrables relativement aux services fournis et aux travaux effectués
	sur des propriétés n'appartenant pas au gouvernement fédéral;
	b ) autorisation d'affecter des fonds, dans le cadre des activités de progrès
	économique des Indiens et des Inuits, pour assurer le développement de la
	capacité des Indiens et des Inuits, et pour l'approvisionnement en matériaux et en
	matériel;
	c ) autorisation de vendre l'électricité aux consommateurs particuliers qui vivent
	dans des centres éloignés et qui ne peuvent pas compter sur les sources locales
	d'approvisionnement, conformément aux conditions approuvées par le
	gouverneur en conseil;
	d ) le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le
	Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui
	ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux
	ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute période inférieure à un an - Pour autoriser le virement au présent crédit
	de 265 174 248 $ du crédit 55 (Affaires indiennes et du Nord canadien), de
	3 158 015 $ du crédit 50 (Affaires indiennes et du Nord canadien), de 3 000 000 $
	du crédit 20 (Affaires indiennes et du Nord canadien), de 2 000 000 $ du crédit 25
	(Affaires indiennes et du Nord canadien) et de 183 333 $ du crédit 10 (Affaires
	indiennes et du Nord canadien) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et pour
	prévoir un montant supplémentaire de	45 510 835
7b	Pour porter de 1 700 000 000 $ à 2 200 000 000 $ le montant des prêts que le ministre
	des Affaires indiennes et du Nord canadien peut garantir selon le crédit 5
	(Affaires indiennes et du Nord canadien) de la Loi n ^o 3 de 1972 portant
	affectation de crédits	1
10b	Affaires indiennes et du Nord canadien - Subventions inscrites au Budget des
	dépenses et contributions - Pour autoriser le virement au présent crédit de
	9 767 027 $ du crédit 60 (Affaires indiennes et du Nord canadien), de 420 600 $
	du crédit 1 (Défense nationale), de 25 000 $ du crédit 1 (Pêches et Océans), de
	25 000 $ du crédit 1 (Santé) et de 25 000 $ du crédit 55 (Industrie) de la Loi de
	crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de	66 177 945
15b	Paiements à la Société canadienne des postes conformément à l'entente entre le
	ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et la Société canadienne des
	postes dans le but de fournir le Service aérien omnibus de colis destinés au Nord -
	Pour autoriser le virement au présent crédit de 8 500 000 $ du crédit 1 (Affaires
	indiennes et du Nord canadien) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et pour
	prévoir un montant supplémentaire de	10 000 000
20b	Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits -
	Dépenses de fonctionnement	3 833 850

25b	Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits -
	Contributions	8 000 000
L30b	Prêts à des revendicateurs autochtones, conformément aux conditions approuvées par
	le gouverneur en conseil, pour le paiement des frais de recherche, d'élaboration et
	de négociation concernant les revendications	14 000 000

			147 522 631

	SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE
	RÉCONCILIATION RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS

47b	Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats
	indiens - Dépenses de fonctionnement		58 373 000


	COMMISSION DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES DES INDIENS

50b	Commission des revendications particulières des Indiens - Dépenses du Programme		3 957 498


	AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA
	POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC

1b	Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec -
	Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil
	privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de
	ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement
	n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État,
	aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement
	du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an	65 214
5b	Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec -
	Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions	2 850 000

			2 915 214


	AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE


	MINISTÈRE

1b	Agence de promotion économique du Canada atlantique - Dépenses de
	fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la
	Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre
	d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas
	celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la
	Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au
	prorata, pour toute période inférieure à un an	29 158
5b	Agence de promotion économique du Canada atlantique - Subventions inscrites au
	Budget des dépenses et contributions	11 220 104

			11 249 262

	AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE


	MINISTÈRE

1b	Agriculture et Agroalimentaire - Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation de
	dépenser les recettes provenant des ententes de recherche concertée et des
	services de recherche, des activités de pâturage et de reproduction du Programme
	de pâturages communautaires, et de l'administration du Programme
	Agri-stabilité, et de compenser les dépenses engagées durant l'exercice; et le
	versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada
	qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres
	d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements ,
	rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an	12 673 501
5b	Agriculture et Agroalimentaire - Dépenses en capital	20 271 874
10b	Agriculture et Agroalimentaire - Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions	33 849 600

			66 794 975

	AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS

30b	Agence canadienne d'inspection des aliments - Dépenses de fonctionnement et
	contributions - Pour autoriser le virement au présent crédit de 2 400 000 $ du
	crédit 1 (Agriculture et Agroalimentaire) et de 500 000 $ du crédit 1 (Santé) de la
	Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009		1


	ANCIENS COMBATTANTS

1b	Anciens combattants - Dépenses de fonctionnement; entretien de propriétés, y
	compris les dépenses afférentes à des travaux de génie et de recherche technique
	qui n'ajoutent aucune valeur tangible à la propriété immobilière, aux taxes, à
	l'assurance et au maintien des services publics; autorisation, sous réserve de
	l'approbation du gouverneur en conseil, d'effectuer des travaux de réparation
	nécessaires sur des propriétés construites en vertu de contrats particuliers à prix
	ferme et vendues conformément à la Loi sur les terres destinées aux anciens
	combattants (S.R.C. 1970, ch. V-4), afin de corriger des défectuosités dont ni
	l'ancien combattant ni l'entrepreneur ne peuvent être tenus financièrement
	responsables ainsi que tout autre travail qui s'impose sur d'autres propriétés afin
	de sauvegarder l'intérêt que le directeur y possède et le versement, à chacun des
	membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre
	sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État,
	d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi
	sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an	1 700 000
10b	Anciens combattants - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions,
	le montant inscrit à chacune des subventions pouvant être modifié sous réserve de
	l'approbation du Conseil du Trésor - Pour autoriser le virement au présent crédit
	de 100 000 $ du crédit 5 (Patrimoine canadien) de la Loi de crédits n ^o 2 pour
	2008-2009	1

			1 700 001

	CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION


	MINISTÈRE

1b	Citoyenneté et Immigration - Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun
	des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre
	sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État,
	d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi
	sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an -
	Pour autoriser le virement au présent crédit de 3 000 000 $ du crédit 5
	(Citoyenneté et Immigration) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et pour
	prévoir un montant supplémentaire de		22 170 811


	CONSEIL DU TRÉSOR


	SECRÉTARIAT

1b	Secrétariat du Conseil du Trésor - Dépenses du Programme et le versement, à chacun
	des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre
	sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État,
	d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi
	sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an et
	autorisation de dépenser les recettes produites durant l'exercice provenant des
	activités du Secrétariat du Conseil du Trésor - Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 934 800 $ du crédit 1 (Travaux publics et Services
	gouvernementaux) et de 245 000 $ du crédit 1 (Agence du revenu du Canada) de
	la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire
	de	12 948 558
15b	Rajustements à la rémunération - Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor,
	pour augmenter d'autres crédits qui peuvent nécessiter un financement partiel ou
	intégral par suite de rajustements effectués aux modalités de service ou d'emploi
	de l'administration publique fédérale, y compris les membres de la Gendarmerie
	royale du Canada et les Forces canadiennes, les personnes nommées par le
	gouverneur en conseil et les sociétés d'État au sens de l'article 83 de la Loi sur la
	gestion des finances publiques	170 671 485
20b	Assurances de la fonction publique - Paiements à l'égard de programmes d'assurance,
	de pension, d'avantages sociaux ou autres, ou applicables à l'administration de
	ces programmes ou autres, notamment des primes, des contributions, des
	avantages sociaux, des frais et autres dépenses faites en faveur de la fonction
	publique ou d'une partie de celle-ci et pour toutes autres personnes, déterminées
	par le Conseil du Trésor, et autorisation de dépenser tous revenus ou toutes autres
	sommes perçues à l'égard de ces programmes ou autres pour compenser toutes
	dépenses découlant de ces programmes ou autres et pour pourvoir au
	remboursement à certains employés de leur part de la réduction des primes
	conformément au paragraphe 96(3) de la Loi sur l'assurance-emploi	1 943 839
30b	Besoin en matière de rémunération - Sous réserve de l'approbation du Conseil du
	Trésor, pour suppléer à d'autres crédits pour des besoins relatifs aux prestations
	parentales et de maternité, aux versements liés à la cessation de service ou
	d'emploi, aux rajustements apportés aux modalités de service ou d'emploi dans
	l'administration publique fédérale, y compris pour les membres de la
	Gendarmerie royale du Canada et des Forces canadiennes, qui n'ont pas été
	pourvus par le crédit 15, Rajustements à la rémunération	1

			185 563 883

	AGENCE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
	DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA

50b	Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada -
	Dépenses du Programme - Pour autoriser le virement au présent crédit de
	200 000 $ du crédit 1 (Agence du revenu du Canada), de 126 355 $ du crédit 1
	(Santé) et de 48 405 $ du crédit 1 (Industrie) de la Loi de crédits n ^o 2 pour
	2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de		16 722 742


	CONSEIL PRIVÉ


	MINISTÈRE

1b	Conseil privé - Dépenses du Programme, y compris les dépenses de fonctionnement
	des commissions d'enquête non prévues ailleurs et le fonctionnement de la
	résidence du Premier ministre; et le versement, à chacun des membres du Conseil
	privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de
	ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement
	n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État,
	aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement
	du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an		10 081 146


	DÉFENSE NATIONALE


	MINISTÈRE

1b	Défense nationale - Dépenses de fonctionnement et autorisation de contracter, sous
	réserve d'affectation par le Conseil du Trésor, des engagements totalisant
	28 688 336 560 $ à l'égard des crédits 1, 5 et 10 du Ministère, quelle que soit
	l'année au cours de laquelle sera effectué le paiement de ces engagements (et dont
	il est estimé qu'une tranche de 11 218 030 000 $ deviendra payable dans les
	années à venir); autorisation d'effectuer des paiements, imputables à l'un ou
	l'autre de ces crédits, aux provinces ou aux municipalités à titre de contributions
	aux travaux de construction exécutés par ces administrations; autorisation, sous
	réserve des directives du Conseil du Trésor, de faire des dépenses ou des avances
	recouvrables aux termes de l'un ou l'autre de ces crédits, à l'égard du matériel
	fourni ou de services rendus au nom de particuliers, de sociétés, d'organismes
	extérieurs, d'autres ministères et organismes de l'État et d'autres
	administrations; et autorisation, sous réserve de l'approbation du Conseil du
	Trésor, d'affecter les recettes de l'exercice pour n'importe lequel de ces crédits et
	le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada
	qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres
	d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements ,
	rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an - Pour autoriser le virement au présent crédit de
	219 556 $ du crédit 5 (Défense nationale), de 105 683 $ du crédit 1 (Affaires
	étrangères et Commerce international) et de 80 000 $ du crédit 75 (Industrie) de
	la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de		452 399 359


	COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES
	CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE

20b	Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire - Dépenses du
	Programme		1 203 831


	DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN

1b	Diversification de l'économie de l'Ouest canadien - Dépenses de fonctionnement et le
	versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada
	qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres
	d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements ,
	rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an	132 694
5b	Diversification de l'économie de l'Ouest canadien - Subventions inscrites au Budget
	des dépenses et contributions	18 162 587

			18 295 281

	ENVIRONNEMENT


	MINISTÈRE

1b	Environnement - Dépenses de fonctionnement et :
	a ) dépenses recouvrables engagées à l'égard de la Commission des ressources en
	eau des provinces des Prairies, de la Commission d'étude du bassin de la rivière
	Qu'Appelle et de la Commission d'étude du bassin de la rivière Saint-Jean;
	b ) autorisation au ministre de l'Environnement d'engager des experts-conseils
	dont les commissions mentionnées à l'alinéa a ) peuvent avoir besoin, au
	traitement que ces commissions peuvent déterminer;
	c ) dépenses recouvrables engagées à l'égard des recherches sur la planification
	régionale des ressources en eau et des inventaires des ressources en eau;
	d ) autorisation de faire des avances recouvrables ne dépassant pas la somme de la
	part des frais de la régularisation du niveau du lac des Bois et du lac Seul que
	doivent assumer les provinces du Manitoba et de l'Ontario;
	e ) autorisation de faire des avances recouvrables ne dépassant pas la somme de la
	part des frais des levés hydrométriques que doivent assumer les organismes
	provinciaux et les organismes de l'extérieur;
	f ) aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances
	publiques , autorisation de dépenser au cours du présent exercice les recettes de
	l'exercice générées par les activités du Ministère financées à même ce crédit;
	g )le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le
	Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui
	ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux
	ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute période inférieure à un an - Pour autoriser le virement au présent crédit
	de 153 333 $ du crédit 1 (Affaires indiennes et du Nord canadien) de la Loi de
	crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de	23 623 476

5b	Environnement - Dépenses en capital et autorisation de faire des paiements aux
	provinces ou aux municipalités à titre de contributions aux travaux de
	construction entrepris par ces administrations; et autorisation de consentir des
	avances recouvrables ne dépassant pas la part des frais de projets conjoints
	assumée par des organismes provinciaux et des organismes de l'extérieur, y
	compris les dépenses faites à l'égard de propriétés n'appartenant pas au
	gouvernement fédéral - Pour autoriser le virement au présent crédit de 315 000 $
	du crédit 5 (Défense nationale) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et pour
	prévoir un montant supplémentaire de	4 513 140
10b	Environnement - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions,
	contributions aux pays en développement conformément au Fonds multilatéral
	du Protocole de Montréal sous forme de paiements comptants ou de fourniture de
	biens, équipement ou services - Pour autoriser le virement au présent crédit de
	664 021 $ du crédit 1 (Environnement) et de 67 763 $ du crédit 10 (Pêches et
	Océans) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de	1 980 000

			30 116 616

	FINANCES


	MINISTÈRE

1b	Finances - Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun des membres du
	Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un
	traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi
	sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an et
	autorisation de dépenser les recettes de l'exercice	15 000 000
5b	Finances - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions	234 400 000

			249 400 000


	INDUSTRIE


	MINISTÈRE

1b	Industrie - Dépenses de fonctionnement et autorisation d'affecter les recettes, perçues
	au cours d'un exercice, qui ont trait à la recherche sur les communications, aux
	faillites et aux corporations et celles qui découlent des services et des processus
	de réglementation, prévus en vertu de la Loi sur la concurrence : dépôt d'un avis
	préalable à une fusion, certificats de décisions préalables, avis consultatifs et
	photocopies et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine
	pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État,
	mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui
	versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi
	sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au
	prorata, pour toute période inférieure à un an - Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 1 905 200 $ du crédit 10 (Industrie) et de 325 000 $ du crédit 1
	(Ressources naturelles) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir
	un montant supplémentaire de	33 418 170
5b	Industrie - Dépenses en capital - Pour autoriser le virement au présent crédit de
	3 526 500 $ du crédit 1 (Industrie) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009	1
10b	Industrie - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions	52 987 317

			86 405 488

	AGENCE SPATIALE CANADIENNE

35b	Agence spatiale canadienne - Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions - Pour autoriser le virement au présent crédit de 600 000 $ du
	crédit 25 (Industrie) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009		1


	TRIBUNAL DE LA CONCURRENCE

45b	Tribunal de la concurrence - Dépenses du Programme - Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 300 000 $ du crédit 1 (Industrie) de la Loi de crédits n ^o 2 pour
	2008-2009		1


	CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA

55b	Conseil national de recherches du Canada - Dépenses de fonctionnement - Pour
	autoriser le virement au présent crédit de 123 500 $ du crédit 20 (Santé) de la Loi
	de crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de	10 509 312
60b	Conseil national de recherches du Canada - Dépenses en capital - Pour autoriser le
	virement au présent crédit de 995 000 $ du crédit 55 (Industrie) et de 6 906 988 $
	du crédit 5 (Défense nationale) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et pour
	prévoir un montant supplémentaire de	175 000
65b	Conseil national de recherches du Canada - Subventions inscrites au Budget des
	dépenses et contributions - Pour autoriser le virement au présent crédit de
	375 000 $ du crédit 10 (Industrie) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009	1

			10 684 313


	CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE

70b	Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie - Dépenses de fonctionnement	258 007
75b	Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie - Subventions inscrites au
	Budget des dépenses - Pour autoriser le virement au présent crédit de 1 000 000 $
	du crédit 5 (Ressources naturelles) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et
	pour prévoir un montant supplémentaire de	480 000

			738 007

	CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES

80b	Conseil de recherches en sciences humaines - Dépenses de fonctionnement	1 520 057
85b	Conseil de recherches en sciences humaines - Subventions inscrites au Budget des
	dépenses - Pour autoriser le virement au présent crédit de 297 528 $ du crédit 5
	(Patrimoine canadien) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un
	montant supplémentaire de	750 000

			2 270 057

	JUSTICE


	MINISTÈRE

1b	Justice - Dépenses de fonctionnement, et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la
	Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation d'affecter au cours d'un
	exercice les recettes, et de compenser les dépenses engagées au cours du même
	exercice, qui découlent de la prestation de services juridiques fournis de manière
	obligatoire aux ministères et organismes fédéraux et de manière facultative à des
	sociétés d'État, à des organisations non fédérales et internationales, à condition
	que ces services soient conformes au mandat du Ministère et le versement, à
	chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de
	ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un
	ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État
	qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté
	en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période
	inférieure à un an	9 262 349
5b	Justice - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions	16 000 000

			25 262 349

	SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES

30b	Service administratif des tribunaux judiciaires - Dépenses du Programme		1 349 175


	COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION
	DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA

45b	Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada -
	Commissariat à la protection de la vie privée du Canada - Dépenses du
	Programme		3 071 389


	PARLEMENT


	CHAMBRE DES COMMUNES

5b	Chambre des communes - Dépenses du Programme, y compris une indemnité de
	logement au lieu d'une résidence pour le président de la Chambre des communes
	et au lieu d'un appartement pour le vice-président, les versements pour le
	fonctionnement des bureaux de circonscription des députés, les contributions et
	l'autorisation de dépenser les recettes de l'exercice provenant des activités de la
	Chambre des communes - Pour autoriser le virement au présent crédit
	de 8 093 000 $ du crédit 10 (Parlement) de la Loi de crédits n ^o 2 pour
	2008-2009		2 578 712


	PATRIMOINE CANADIEN


	MINISTÈRE

1b	Patrimoine canadien - Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe
	29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation d'affecter les
	recettes générées au cours de l'exercice par l'Institut canadien de conservation, le
	Réseau canadien d'information sur le patrimoine, le Service de transport des
	expositions et le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens et le
	versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada
	qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres
	d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements ,
	rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an - Pour autoriser le virement au présent crédit de
	25 583 $ du crédit 10 (Patrimoine canadien) de la Loi de crédits n ^o 2 pour
	2008-2009	1
5b	Patrimoine canadien - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions -
	Pour autoriser le virement au présent crédit de 104 929 $ du crédit 10 (Affaires
	indiennes et du Nord canadien) et de 80 000 $ du crédit 1 (Affaires indiennes et du
	Nord canadien) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un
	montant supplémentaire de	29 177 000

			29 177 001


	CONSEIL DES ARTS DU CANADA

10b	Paiements au Conseil des Arts du Canada, aux termes de l'article 18 de la Loi sur le
	Conseil des Arts du Canada , devant servir aux fins générales prévues à l'article 8
	de cette loi - Pour autoriser le virement au présent crédit de 27 500 $ du crédit 1
	(Patrimoine canadien) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009		1


	SOCIÉTÉ RADIO-CANADA

15b	Paiements à la Société Radio-Canada pour les dépenses de fonctionnement - Pour
	autoriser le virement au présent crédit de 2 000 000 $ du crédit 1 (Patrimoine
	canadien) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009		1


	MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE

27b	Paiements au Musée canadien des droits de la personne à l'égard des dépenses de
	fonctionnement et des dépenses en capital		5 000 000


	MUSÉE CANADIEN DES CIVILISATIONS

30b	Paiements au Musée canadien des civilisations à l'égard des dépenses de
	fonctionnement et des dépenses en capital - Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 2 093 093 $ du crédit 1 (Patrimoine canadien) de la Loi de crédits n ^o 2
	pour 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de		3 600 000


	MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE

35b	Paiements au Musée canadien de la nature à l'égard des dépenses de fonctionnement et
	des dépenses en capital		3 040 000


	BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA

45b	Bibliothèque et Archives du Canada - Dépenses du Programme, subventions inscrites
	au Budget des dépenses et contributions et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de
	la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes
	produites pour compenser les dépenses connexes engagées durant l'exercice et
	attribuables à l'accès à la collection et à sa reproduction - Pour autoriser le
	virement au présent crédit de 2 129 036 $ du crédit 1 (Patrimoine canadien) de
	la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire
	de		600 000


	SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS

50b	Paiements à la Société du Centre national des Arts - Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 450 000 $ du crédit 1 (Patrimoine canadien) et de 250 000 $ du
	crédit 5 (Diversification de l'économie de l'Ouest canadien) de la Loi de crédits
	n ^o 2 pour 2008-2009		1


	COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX

55b	Commission des champs de bataille nationaux - Dépenses du Programme		400 000


	MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA

65b	Paiements au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard des dépenses de
	fonctionnement et des dépenses en capital		1 830 000


	MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

75b	Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l'égard des dépenses
	de fonctionnement et des dépenses en capital		2 730 000


	COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

80b	Commission de la fonction publique - Dépenses du Programme et, conformément au
	paragraphe 29.1 (2) de la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation
	d'affecter au cours du même exercice les revenus et de compenser les dépenses
	engagées au cours du même exercice par la prestation des produits et services
	d'évaluation et de counseling		1 248 792


	COMMISSION DES RELATIONS DE TRAVAIL
	DANS LA FONCTION PUBLIQUE

85b	Commission des relations de travail dans la fonction publique - Dépenses du
	Programme		5 401 410


	CONDITION FÉMININE - BUREAU DE LA COORDONNATRICE

105b	Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice - Subventions inscrites au Budget
	des dépenses et contributions - Pour autoriser le virement au présent crédit de
	300 000 $ du crédit 5 (Patrimoine canadien) de la Loi de crédits n ^o 2 pour
	2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de		2 900 000


	TÉLÉFILM CANADA

110b	Paiements à Téléfilm Canada devant servir aux fins prévues par la Loi sur Téléfilm
	Canada - Pour autoriser le virement au présent crédit de 75 000 $ du crédit 5
	(Patrimoine canadien) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009		1


	PÊCHES ET OCÉANS

1b	Pêches et Océans - Dépenses de fonctionnement et :
	a ) participation du Canada aux dépenses des commissions internationales des
	pêches, autorisation de fournir gratuitement des locaux aux commissions
	internationales des pêches, autorisation de consentir des avances recouvrables
	équivalentes aux montants de la quote-part de ces commissions dans les
	programmes à frais partagés;
	b ) autorisation de consentir des avances recouvrables à l'égard des services de
	transport et d'arrimage et d'autres services de la marine marchande fournis pour
	le compte de particuliers, d'organismes indépendants et d'autres gouvernements
	au cours de l'exercice d'une juridiction ou par suite de l'exercice d'une
	juridiction en matière de navigation, y compris les aides à la navigation et la
	navigation maritime;
	c ) autorisation de dépenser les recettes produites dans l'exercice au cours des
	activités ou par suite des activités de la Garde côtière canadienne;
	d ) le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le
	Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui
	ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux
	ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute période inférieure à un an - Pour autoriser le virement au présent crédit
	de 1 546 173 $ du crédit 10 (Pêches et Océans), de 1 305 000 $ du crédit 1
	(Transports), de 549 800 $ du crédit 1 (Environnement), de 42 500 $ du crédit 5
	(Patrimoine canadien) et de 15 000 $ du crédit 5 (Défense nationale) de la Loi de
	crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de	33 273 217
5b	Pêches et Océans - Dépenses en capital et autorisation de faire des paiements aux
	provinces, aux municipalités, à des autorités locales ou à des entrepreneurs privés
	à titre de contributions aux travaux de construction entrepris par ces
	administrations, et autorisation d'acheter et de vendre des bateaux de pêche
	commerciale	12 954 945
10b	Pêches et Océans - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions -
	Pour autoriser le virement au présent crédit de 1 722 500 $ du crédit 1 (Pêches et
	Océans) et de 34 000 $ du crédit 5 (Patrimoine canadien) de la Loi de crédits n ^o 2
	pour 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de	4 843 100

			51 071 262


	RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES


	MINISTÈRE

1b	Ressources humaines et Développement des compétences - Dépenses de
	fonctionnement et :
	a ) autorisation d'effectuer des dépenses recouvrables au titre du Régime de
	pensions du Canada et du Compte d'assurance-emploi;
	b ) en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques ,
	le pouvoir de dépenser les recettes reçues au cours de l'exercice qui proviennent
	des services du Secteur des programmes d'accès public et des services visant à
	aider les provinces à administrer les programmes provinciaux financés aux
	termes des Ententes sur le développement du marché du travail en vue de
	compenser les dépenses connexes encourues au cours de l'exercice;
	c ) le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le
	Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui
	ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux
	ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute période inférieure à un an	20 925 721
5b	Ressources humaines et Développement des compétences - Subventions inscrites au
	Budget des dépenses et contributions - Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 617 328 $ du crédit 10 (Affaires indiennes et du Nord canadien) de la Loi
	de crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de	37 357 758

			58 283 479

	SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT

15b	Rembourser à la Société canadienne d'hypothèques et de logement les remises
	accordées sur les prêts consentis, les subventions et contributions versées et les
	dépenses contractées, ainsi que les pertes subies et les frais et débours engagés en
	vertu des dispositions de la Loi nationale sur l'habitation ou à l'égard des
	pouvoirs que la Société exerce ou des tâches et des fonctions qu'elle exécute, en
	conformité avec le pouvoir de toute loi du Parlement du Canada, autre que la Loi
	nationale sur l'habitation , au titre du pouvoir qui lui est conféré par la Loi sur la
	Société canadienne d'hypothèques et de logement		11 100 000


	RESSOURCES NATURELLES


	MINISTÈRE

1b	Ressources naturelles - Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe
	29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation de dépenser
	les recettes reçues pendant l'exercice par suite de la vente de produits
	d'information et de produits forestiers, et de la perception de frais pour les
	services de recherche, de consultation, d'évaluation, d'analyse et
	d'administration dans le cadre des activités du Ministère et le versement, à
	chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de
	ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un
	ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État
	qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté
	en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période
	inférieure à un an - Pour autoriser le virement au présent crédit de 497 333 $ du
	crédit 55 (Industrie) et de 195 500 $ du crédit 5 (Défense nationale) de la Loi de
	crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de	17 364 274
5b	Ressources naturelles - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions
	- Pour autoriser le virement au présent crédit de 125 000 $ du crédit 5 (Agence de
	développement économique du Canada pour les régions du Québec) et de
	50 000 $ du crédit 10 (Transports) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et pour
	prévoir un montant supplémentaire de	4 250 000

			21 614 274

	COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE

15b	Commission canadienne de sûreté nucléaire - Dépenses du Programme, subventions
	inscrites au Budget des dépenses et contributions		3 699 268


	OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE

25b	Office national de l'énergie - Dépenses du Programme		267 000


	SANTÉ


	MINISTÈRE

1b	Santé - Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur
	la gestion des finances publiques , autorisation d'affecter les recettes pour
	compenser les dépenses engagées au cours de l'exercice pour la prestation de
	services ou la vente de produits se rattachant à la protection de la santé, aux
	activités de réglementation et aux services médicaux et le versement, à chacun
	des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre
	sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État,
	d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi
	sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an -
	Pour autoriser le virement au présent crédit de 3 984 000 $ du crédit 10 (Santé) de
	la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire
	de	19 675 817
5b	Santé - Dépenses en capital - Pour autoriser le virement au présent crédit de
	1 008 000 $ du crédit 5 (Défense nationale) de la Loi de crédits n ^o 2 pour
	2008-2009	1

			19 675 818

	INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA

20b	Instituts de recherche en santé du Canada - Dépenses de fonctionnement - Pour
	autoriser le virement au présent crédit de 54 000 $ du crédit 40 (Santé) de la Loi de
	crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de	258 007
25b	Instituts de recherche en santé du Canada - Subventions inscrites au Budget des
	dépenses - Pour autoriser le virement au présent crédit de 900 000 $ du crédit 45
	(Santé), de 559 071 $ du crédit 10 (Santé), de 75 000 $ du crédit 15 (Santé) et de 35
	000 $ du crédit 40 (Santé) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir
	un montant supplémentaire de	270 000

			528 007

	CONSEIL D'EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS

35b	Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés - Dépenses du Programme		4 700 013


	AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA

40b	Agence de la santé publique du Canada - Dépenses de fonctionnement et, aux termes
	du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation
	d'affecter les recettes pour compenser les dépenses engagées au cours de
	l'exercice pour la vente de produits - Pour autoriser le virement au présent crédit
	de 48 600 $ du crédit 1 (Santé) et de 460 000 $ du crédit 5 (Défense nationale) de
	la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire
	de	326 536
45b	Agence de la santé publique du Canada - Subventions inscrites au Budget des
	dépenses et contributions - Pour autoriser le virement au présent crédit de
	330 000 $ du crédit 10 (Santé) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009	1

			326 537

	SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE


	MINISTÈRE

1b	Sécurité publique et Protection civile - Dépenses de fonctionnement et le versement, à
	chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de
	ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un
	ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État
	qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté
	en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période
	inférieure à un an - Pour autoriser le virement au présent crédit de 1 837 500 $ du
	crédit 50 (Sécurité publique et Protection civile) de la Loi de crédits n ^o 2 pour
	2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de	17 803 737
5b	Sécurité publique et Protection civile - Subventions inscrites au Budget des dépenses
	et contributions - Pour autoriser le virement au présent crédit de 50 000 $ du
	crédit 50 (Sécurité publique et Protection civile) de la Loi de crédits n ^o 2 pour
	2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de	9 528 968

			27 332 705

	SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ

20b	Service canadien du renseignement de sécurité - Dépenses de fonctionnement - Pour
	autoriser le virement au présent crédit de 151 000 $ du crédit 5 (Défense
	nationale) et de 52 600 $ du crédit 1 (Affaires étrangères et Commerce
	international) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de		3 730 544


	SERVICE CORRECTIONNEL

30b	Service correctionnel - Dépenses de fonctionnement, subventions inscrites au Budget
	des dépenses, contributions et
	a ) autorisation de verser à la Caisse de bienfaisance des détenus les revenus tirés,
	au cours de l'année, des activités des détenus financées par cette caisse;
	b ) autorisation d'exploiter des cantines dans les établissements fédéraux et de
	déposer les revenus provenant des ventes dans la Caisse de bienfaisance des
	détenus;
	c ) paiements, selon les conditions prescrites par le gouverneur en conseil, aux
	détenus élargis ou pour le compte des détenus élargis qui ont été frappés
	d'incapacité physique lors de leur participation aux activités normales des
	programmes réalisés dans les établissements fédéraux, et aux personnes à charge
	de détenus et d'ex-détenus décédés à la suite de leur participation aux activités
	normales des programmes réalisés dans les établissements fédéraux;
	d ) autorisation au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, sous
	réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, de conclure une entente avec
	le gouvernement de l'une ou l'autre des provinces en vue de l'incarcération, dans
	les établissements de cette province, de toutes les personnes condamnées ou
	envoyées dans un pénitencier, de l'indemnisation pour l'entretien de ces
	personnes et du paiement des frais de construction et d'autres frais connexes de
	ces établissements		12 473 257


	COMMISSION NATIONALE DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES

40b	Commission nationale des libérations conditionnelles - Dépenses du Programme -
	Pour autoriser le virement au présent crédit de 315 000 $ du crédit 30 (Sécurité
	publique et Protection civile) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et pour
	prévoir un montant supplémentaire de		1 006 944


	GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

50b	Gendarmerie royale du Canada - Dépenses de fonctionnement et autorisation
	d'affecter les recettes de l'exercice - Pour autoriser le virement au présent crédit
	de 39 981 069 $ du crédit 1 (Sécurité publique et Protection civile), de 88 481 $ du
	crédit 5 (Défense nationale) et de 50 000 $ du crédit 40 (Santé) de la Loi de crédits
	n ^o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de	36 548 515
55b	Gendarmerie royale du Canada - Dépenses en capital - Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 1 641 000 $ du crédit 5 (Défense nationale) de la Loi de crédits n ^o
	2 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de	78 005 718
60b	Gendarmerie royale du Canada - Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions, le montant inscrit à chacune des subventions pouvant être modifié
	sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 1 801 500 $ du crédit 50 (Sécurité publique et Protection
	civile) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009	1

			114 554 234


	TRANSPORTS


	MINISTÈRE

1b	Transports - Dépenses de fonctionnement et
	a ) autorisation d'engager des dépenses pour des biens autres que fédéraux
	pendant l'exercice d'une juridiction ou par suite de l'exercice d'une juridiction
	en matière d'aéronautique;
	b ) autorisation de faire des paiements de commissions pour le recouvrement de
	revenus conformément à la Loi sur l'aéronautique ;
	c ) autorisation de dépenser les recettes de l'exercice;
	d ) le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le
	Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui
	ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux
	ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute période inférieure à un an - Pour autoriser le virement au présent crédit
	de 157 032 $ du crédit 55 (Transports) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et
	pour prévoir un montant supplémentaire de	3 102 008
5b	Transports - Dépenses en capital, y compris les contributions pour les travaux de
	construction exécutés par des provinces ou des municipalités, des autorités
	locales ou des entrepreneurs privés	3 663 000
10b	Transports - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions	48 956 206

			55 721 214

	ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ
	DU TRANSPORT AÉRIEN

20b	Paiements à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour les
	dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital		156 202 000


	PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE

30b	Paiements à la Société des ponts fédéraux Limitée		500 000


	MARINE ATLANTIQUE S.C.C.

35b	Paiements à Marine Atlantique S.C.C. relativement :
	a ) aux frais de la direction de cette société; paiements à des fins
	d'immobilisations et paiements pour des activités de transport, y compris les
	services de transport maritime suivants conformément à des marchés conclus
	avec Sa Majesté : traversiers et terminus de Terre-Neuve;
	b ) aux paiements à l'égard des frais engagés par la société pour assurer des
	prestations de retraite anticipée, des prestations de cessation d'emploi et d'autres
	prestations à ses employés lorsque ces frais sont engagés par suite de la réduction
	du personnel ou de l'interruption ou de la diminution d'un service		4 122 000


	COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE

40b	Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses de
	fonctionnement	5 432 000
45b	Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses en capital	10 000 000

			15 432 000

	BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA

55b	Bureau de l'infrastructure du Canada - Contributions		443 221 123


	TRIBUNAL D'APPEL DES TRANSPORTS DU CANADA

70b	Tribunal d'appel des transports du Canada - Dépenses du Programme - Pour autoriser
	le virement au présent crédit de 400 000 $ du crédit 1 (Transports) de la Loi de
	crédits n ^o 2 pour 2008-2009		1


	TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

1b	Travaux publics et Services gouvernementaux - Dépenses de fonctionnement pour la
	prestation de services de gestion des locaux et de services communs et centraux, y
	compris les dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada , de
	la Loi sur l'assurance-emploi et de la Loi sur l'administration des biens saisis , et
	autorisation de dépenser les recettes de l'exercice découlant des services de
	gestion des locaux et des services communs et centraux et le versement, à chacun
	des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre
	sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État,
	d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi
	sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an -
	Pour autoriser le virement au présent crédit de 1 768 452 $ du crédit 5 (Travaux
	publics et Services gouvernementaux) et de 2 883 523 $ du crédit 50 (Sécurité
	publique et Protection civile) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et pour
	prévoir un montant supplémentaire de	93 040 224
5b	Travaux publics et Services gouvernementaux - Dépenses en capital, y compris les
	dépenses relatives à des ouvrages autres que des biens fédéraux et autorisation de
	rembourser les locataires d'immeubles fédéraux à l'égard d'améliorations
	autorisées par le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux -
	Pour autoriser le virement au présent crédit de 1 513 723 $ du crédit 1 (Travaux
	publics et Services gouvernementaux) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et
	pour prévoir un montant supplémentaire de	16 805 000

			109 845 224


			2 744 636 241

Annexe 2 proposée au projet de loi de crédits

(Crédits pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009, peuvent être imputés à l'exercice suivant se terminant le 31 mars 2010)

N ^o du
crédit	Service	Montant ($)	Total ($)


	AGENCE DU REVENU DU CANADA

1b	Agence du revenu du Canada - Dépenses du Programme et dépenses recouvrables au
	titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi - Pour
	autoriser le virement au présent crédit de 1 225 000 $ du crédit 40 (Santé) de la Loi
	de crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de		29 000 685


	ENVIRONNEMENT


	AGENCE PARCS CANADA

25b	Agence Parcs Canada - Dépenses du Programme, y compris les dépenses en capital,
	les subventions inscrites au Budget des dépenses et les contributions, dont les
	dépenses engagées sur des propriétés autres que celles du fédéral, et les
	paiements aux provinces et aux municipalités à titre de contributions au coût des
	engagements réalisés par ces dernières - Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 270 000 $ du crédit 1 (Patrimoine canadien) et de 122 000 $ du crédit 5
	(Patrimoine canadien) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un
	montant supplémentaire de	12 518 327
30b	Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques en vue de
	l'établissement de nouveaux parcs nationaux, lieux historiques nationaux et
	autres aires patrimoniales connexes aux fins énoncées à l'article 21 de la Loi sur
	l'Agence Parcs Canada - Pour autoriser le virement au présent crédit de
	12 000 000$ du crédit 25 (Environnement) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009	1

			12 518 328

	SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE


	AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

10b	Agence des services frontaliers du Canada - Dépenses de fonctionnement,
	contributions et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation de dépenser durant l'année en cours les recettes
	perçues pendant l'exercice qui se rapportent aux activités à la frontière de
	l'Agence des services frontaliers du Canada : droits pour la prestation d'un
	service ou pour l'utilisation d'une installation ou pour un produit, droit ou
	privilège; et paiements reçus en vertu de contrats conclus par l'Agence - Pour
	autoriser le virement au présent crédit de 234 000 $ du crédit 1 (Sécurité publique
	et Protection civile) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009	1
15b	Agence des services frontaliers du Canada - Dépenses en capital	30 000

			30 001


			41 549 014