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Fil d'Ariane

ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2008-2009

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TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses

					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour



1b	Dépenses de fonctionnement pour la prestation de
	services de gestion des locaux et de services
	communs et centraux, y compris les dépenses
	recouvrables au titre du Régime de pensions du
	Canada , de la Loi sur l'assurance-emploi et de la Loi
	sur l'administration des biens saisis , et autorisation
	de dépenser les recettes de l'exercice découlant des
	services de gestion des locaux et des services
	communs et centraux et le versement, à chacun des
	membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada
	qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de
	ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère
	d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux
	ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux
	termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu
	de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute période inférieure à un an - Pour autoriser
	le virement au présent crédit de 1 768 452 $ du
	crédit 5 (Travaux publics et Services
	gouvernementaux) et de 2 883 523 $ du crédit 50
	(Sécurité publique et Protection civile) de la Loi de
	crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un
	montant supplémentaire de	2 011 848 464	2 203 452	93 040 224	2 107 092 140
5b	Dépenses en capital, y compris les dépenses relatives
	à des ouvrages autres que des biens fédéraux et
	autorisation de rembourser les locataires d'immeubles
	fédéraux à l'égard d'améliorations autorisées par le
	ministre des Travaux publics et des Services
	gouvernementaux - Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 1 513 723 $ du crédit 1 (Travaux
	publics et Services gouvernementaux) de la Loi de
	crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un
	montant supplémentaire de	405 055 471	(254 729)	16 805 000	421 605 742
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	79 745 000	. . . . .	. . . . .	79 745 000
(L)	Ministre des Travaux publics et des Services
	gouvernementaux - Traitement et allocation pour
	automobile	76 422	. . . . .	. . . . .	76 422
(L)	Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	2 000 000	. . . . .	. . . . .	2 000 000
(L)	Fonds renouvelable de la Production de défense	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable des Services optionnels	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable de Conseils et Vérification
	Canada	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable des Services immobiliers	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable des Services communs de
	télécommunications et d'informatique	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Paiement en remplacement d'impôts fonciers versés
	aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable d'aliénation des biens
	immobiliers	(5 500 000)	. . . . .	. . . . .	(5 500 000)

	Total du portefeuille	2 493 225 357	1 948 723	109 845 224	2 605 019 304

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Travaux publics et Services gouvernementaux demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Total

Fonds en vue des pressions quant au volume et à l'inflation touchant les dépenses
obligatoires pour le Programme des biens immobiliers	64 059	. . . . .	64 059
Fonds pour les coûts prévus relatifs aux besoins supplémentaires en matière de locaux
à bureaux à l'intention des ministères et organismes gouvernementaux	30 158	. . . . .	30 158
Fonds aux fins de la gestion et de la réfection d'ouvrages techniques vétustes
excédentaires (équipements de transport et d'infrastructure maritime)	3 300	9 900	13 200
Fonds pour la reconstruction du barrage Laniel dans la région du Témiscamingue au
Québec	. . . . .	6 905	6 905

Montant brut des crédits à adopter	97 517	16 805	114 322

Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	4 477	. . . . .	4 477

Total des crédits à adopter	93 040	16 805	109 845

Transferts
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada - Pour couvrir les coûts
d'aménagement et de locaux pour le projet du nouveau quartier général de la
Gendarmerie royale du Canada à Halifax, Nouvelle-Écosse	2 884	. . . . .	2 884
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour couvrir les coûts d'aménagement et de
locaux pour le projet du nouveau quartier général de la Gendarmerie royale du
Canada à Halifax, Nouvelle-Écosse	1 768	(1 768)	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour la mise en œuvre de l'Étape 1 de la
rénovation de l'édifice Wellington, qui comprend la démolition intérieure,
l'élimination des poussières d'amiante et le renforcement de la protection contre
les tremblements de terre	(1 514)	1 514	. . . . .
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor - Pour le Bureau de gestion du
changement	(935)	. . . . .	(935)

Total des transferts	2 203	(254)	1 949

Présent budget supplémentaire des dépenses	95 243	16 551	111 794

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 4 476 714 $ sont disponibles à même le crédit en raison de l'arrêt du paiement du loyer net conformément au bail après l'achat d'un immeuble à bureaux situé au 55, Bay Street North à Hamilton, Ontario.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.