ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2008-2009

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SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE

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Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses
					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour
	Ministère
1b	Dépenses de fonctionnement et le versement, à
	chacun des membres du Conseil privé de la Reine
	pour le Canada qui a qualité de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
	pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 1 837 500 $ du crédit 50 (Sécurité
	publique et Protection civile) de la Loi de crédits n o 2
	pour 2008-2009 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de	132 190 846	1 200 800	17 803 737	151 195 383
5b	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions - Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 50 000 $ du crédit 50 (Sécurité publique et
	Protection civile) de la Loi de crédits n o 2 pour
	2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire
	de	281 946 744	(39 811 069)	9 528 968	251 664 643
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	12 003 000	. . . . .	. . . . .	12 003 000
(L)	Ministre de la Sécurité publique - Traitement et
	allocation pour automobile	76 422	. . . . .	. . . . .	76 422
	Total du Ministère	426 217 012	(38 610 269)	27 332 705	414 939 448
	Agence des services frontaliers du Canada
10b	Dépenses de fonctionnement, contributions et, aux
	termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion
	des finances publiques , autorisation de dépenser
	durant l'année en cours les recettes perçues pendant
	l'exercice qui se rapportent aux activités à la frontière
	de l'Agence des services frontaliers du Canada :
	droits pour la prestation d'un service ou pour
	l'utilisation d'une installation ou pour un produit,
	droit ou privilège; et paiements reçus en vertu de
	contrats conclus par l'Agence - Pour autoriser le
	virement au présent crédit de 234 000 $ du crédit 1
	(Sécurité publique et Protection civile) de la Loi de
	crédits n o 2 pour 2008-2009	1 469 473 822	(707 700)	1	1 468 766 123
15b	Dépenses en capital	115 474 825	. . . . .	30 000	115 504 825
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	143 632 000	. . . . .	. . . . .	143 632 000
	Total de l'organisme	1 728 580 647	(707 700)	30 001	1 727 902 948
	Service canadien du renseignement de sécurité
20b	Dépenses de fonctionnement - Pour autoriser le
	virement au présent crédit de 151 000 $ du crédit 5
	(Défense nationale) et de 52 600 $ du crédit 1
	(Affaires étrangères et Commerce international) de la
	Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un
	montant supplémentaire de	404 879 010	203 600	3 730 544	408 813 154
25	Dépenses en capital	20 854 000	. . . . .	. . . . .	20 854 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	40 376 000	. . . . .	. . . . .	40 376 000
	Total de l'organisme	466 109 010	203 600	3 730 544	470 043 154
	Service correctionnel
30b	Dépenses de fonctionnement, subventions inscrites au
	Budget des dépenses, contributions et
	a ) autorisation de verser à la Caisse de bienfaisance
	des détenus les revenus tirés, au cours de l'année, des
	activités des détenus financées par cette caisse;
	b ) autorisation d'exploiter des cantines dans les
	établissements fédéraux et de déposer les revenus
	provenant des ventes dans la Caisse de bienfaisance
	des détenus;
	c ) paiements, selon les conditions prescrites par le
	gouverneur en conseil, aux détenus élargis ou pour le
	compte des détenus élargis qui ont été frappés
	d'incapacité physique lors de leur participation aux
	activités normales des programmes réalisés dans les
	établissements fédéraux, et aux personnes à charge de
	détenus et d'ex-détenus décédés à la suite de leur
	participation aux activités normales des programmes
	réalisés dans les établissements fédéraux;
	d ) autorisation au ministre de la Sécurité publique et
	de la Protection civile, sous réserve de l'approbation
	du gouverneur en conseil, de conclure une entente
	avec le gouvernement de l'une ou l'autre des
	provinces en vue de l'incarcération, dans les
	établissements de cette province, de toutes les
	personnes condamnées ou envoyées dans un
	pénitencier, de l'indemnisation pour l'entretien de ces
	personnes et du paiement des frais de construction et
	d'autres frais connexes de ces établissements	1 793 477 350	(315 000)	12 473 257	1 805 635 607
35a	Dépenses en capital, y compris les paiements :
	a ) aux collectivités autochtones, au sens de
	l'article 79 de la Loi sur le système correctionnel
	et la mise en liberté sous condition , en ce qui
	concerne la prestation de services correctionnels en
	vertu de l'article 81 de cette loi;
	b ) aux organisations sans but lucratif prenant part aux
	mesures correctionnelles communautaires, aux
	provinces et aux municipalités à titre de contributions
	pour des travaux de construction entrepris par ces
	administrations	271 261 000	. . . . .	. . . . .	271 261 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	193 526 000	. . . . .	. . . . .	193 526 000
(L)	Fonds renouvelable CORCAN	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	Total de l'organisme	2 258 264 350	(315 000)	12 473 257	2 270 422 607
	Commission nationale des libérations
	conditionnelles
40b	Dépenses du Programme - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 315 000 $ du crédit 30 (Sécurité
	publique et Protection civile) de la Loi de crédits n o 2
	pour 2008-2009 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de	42 686 890	315 000	1 006 944	44 008 834
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	5 111 000	. . . . .	. . . . .	5 111 000
	Total de l'organisme	47 797 890	315 000	1 006 944	49 119 834
	Bureau de l'enquêteur correctionnel
45	Dépenses du Programme	3 479 650	. . . . .	. . . . .	3 479 650
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	452 000	. . . . .	. . . . .	452 000
	Total de l'organisme	3 931 650	. . . . .	. . . . .	3 931 650
	Gendarmerie royale du Canada
50b	Dépenses de fonctionnement et autorisation d'affecter
	les recettes de l'exercice - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 220 000 $ du crédit 1 (Sécurité
	publique et Protection civile), de 39 761 069 $ du
	crédit 5 (Sécurité publique et Protection civile), de
	88 481 $ du crédit 5 (Défense nationale) et de
	50 000 $ du crédit 40 (Santé) de la Loi de crédits n o 2
	pour 2008-2009 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de	1 990 843 900	33 488 127	36 548 515	2 060 880 542
55b	Dépenses en capital - Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 1 641 000 $ du crédit 5 (Défense
	nationale) de la Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 et
	pour prévoir un montant supplémentaire de	328 965 000	1 641 000	78 005 718	408 611 718
60b	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions, le montant inscrit à chacune des
	subventions pouvant être modifié sous réserve de
	l'approbation du Conseil du Trésor - Pour autoriser le
	virement au présent crédit de 1 801 500 $ du crédit 50
	(Sécurité publique et Protection civile) de la Loi de
	crédits n o 2 pour 2008-2009	88 297 000	1 801 500	1	90 098 501
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	61 564 000	. . . . .	. . . . .	61 564 000
(L)	Pensions et autres prestations des employés -
	Membres de la GRC	333 518 000	. . . . .	. . . . .	333 518 000
(L)	Pensions aux termes de la Loi sur la continuation
	des pensions de la Gendarmerie royale du Canada
	(L.R., 1970 ch. R-10)	23 000 000	. . . . .	. . . . .	23 000 000
	Total de l'organisme	2 826 187 900	36 930 627	114 554 234	2 977 672 761
	Comité externe d'examen de la Gendarmerie
	royale du Canada
65	Dépenses du Programme	1 333 000	. . . . .	. . . . .	1 333 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	152 000	. . . . .	. . . . .	152 000
	Total de l'organisme	1 485 000	. . . . .	. . . . .	1 485 000
	Commission des plaintes du public contre la
	Gendarmerie royale du Canada
70	Dépenses du Programme	7 934 000	. . . . .	. . . . .	7 934 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	742 000	. . . . .	. . . . .	742 000
	Total de l'organisme	8 676 000	. . . . .	. . . . .	8 676 000
	Total du portefeuille	7 767 249 459	(2 183 742)	159 127 685	7 924 193 402

 

Nota : Le montant des « autorisations à ce jour » de l'Agence des services frontaliers du Canada comprend
160 131 909 $ au crédit 10 et 64 461 225 $ au crédit 15. Ces montants ont été affectés en 2007-2008 et seront dépensés en 2008-2009.

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Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Sécurité publique et Protection civile demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Total
Fonds consacrés à la Stratégie nationale de prévention du crime pour soutenir des
programmes dans les collectivités locales visant à réduire la criminalité parmi les
populations à risques et vulnérables	8 884	7 968	16 852
Fonds pour accroître davantage la capacité en matière de gestion des urgences au sein
de Sécurité publique et Protection civile	7 875	. . . . .	7 875
Fonds pour les augmentations salariales de la Gendarmerie royale du Canada liées au
Programme de services de police des Premières nations	. . . . .	1 061	1 061
Fonds pour les activités de planification et de préparation liées aux services de police
et à la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 ( poste
horizontal )	700	. . . . .	700
Fonds pour la formation sur les matières dangeureuses des pompiers et des autres
premiers intervenants	. . . . .	500	500
Fonds pour l'établissement d'un centre des opérations de sécurité maritime - Grands
lacs-Voie maritime du Saint-Laurent afin d'améliorer les capacités en matière de
sécurité dans la région en repérant et en réagissant aux menaces à la sécurité
nationale ( poste horizontal )	345	. . . . .	345
Total des crédits à adopter	17 804	9 529	27 333
Transferts
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada - Pour l'élaboration des politiques
relativement aux policiers de première ligne et aux services de police nationaux	1 500	. . . . .	1 500
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada - Pour appuyer l'élaboration et les
négociations d'accords à plus long termes sur les analyses de l'ADN et les
analyses biologiques avec les provinces et territoires	338	. . . . .	338
Transfert de la Gendarmerie royale du Canada - Pour financer des projets visant à
combattre la traite des personnes	. . . . .	50	50
Transfert à la Gendarmerie royale du Canada - Pour les coûts associés aux réunions
fédérales-provinciales-territoriales du Conseil de sécurité publique afin de
combattre le crime organisé	(20)	. . . . .	(20)
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour une contribution
conjointe à la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues
(CICAD) et pour fournir de la formation aux organisations hémisphériques
d'application de la loi des techniques d'enquêtes spécialisées relativement à
d'importantes affaires de drogues	. . . . .	(100)	(100)
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour fournir un soutien
au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger	(183)	. . . . .	(183)
Transfert à la Gendarmerie royale du Canada - Pour le rajustement des montants
versés auparavant pour la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver
de 2010	(200)	. . . . .	(200)
Transfert à l'Agence des services frontaliers du Canada - Pour appuyer le Partenariat
nord-américain pour la sécurité et la prospérité	(234)	. . . . .	(234)
Transfert à la Gendarmerie royale du Canada - Pour les services de police
communautaire des Premières nations	. . . . .	(39 761)	(39 761)
Total des transferts	1 201	(39 811)	(38 610)
Présent budget supplémentaire des dépenses	19 005	(30 282)	(11 277)

 

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Paiements de transfert (dollars)

	Crédit	Législatif
Contributions
Contributions pour soutenir l'Initiative pour des communautés plus sûres	7 967 899	. . . . .
Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, ainsi qu'aux conseils de bande,
aux représentants officiels des Autochtones vivant dans les réserves, aux collectivités
autochtones établies sur les terres de la Couronne et aux groupes inuits conformément
au Programme de services de police des Premières nations	1 061 069	. . . . .
Association internationale des pompiers (Bureau au Canada)	500 000	. . . . .
Paiements aux provinces, aux territoires et aux organismes publics et privés pour appuyer
des activités complémentaires à celles du ministère de la Sécurité publique et de la
Protection civile	50 000	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	9 578 968	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	39 861 069	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	(30 282 101)	. . . . .

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Agence des services frontaliers du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

L'Agence des services frontaliers du Canada demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 10	Crédit 15	Total
Fonds pour l'établissement d'un centre des opérations de sécurité maritime - Grands
lacs-Voie maritime du Saint-Laurent afin d'améliorer les capacités en matière de
sécurité dans la région en repérant et en réagissant aux menaces à la sécurité
nationale ( poste horizontal )	675	30	705
Fonds pour fournir un soutien accru aux agents de la Couronne partout au Canada	141	. . . . .	141
Montant brut des crédits à adopter	816	30	846
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	816	. . . . .	816
Total des crédits à adopter	. . . . .	30	30
Transferts
Transfert de Sécurité publique et Protection civile - Pour appuyer le Partenariat
nord-américain pour la sécurité et la prospérité	234	. . . . .	234
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour fournir un soutien
au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger	(941)	. . . . .	(941)
Total des transferts	(707)	. . . . .	(707)
Présent budget supplémentaire des dépenses	(707)	30	(677)

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 10 : Des fonds autorisés de 816 166 $ sont disponibles à même le crédit en raison de l'annulation de la campagne de publicité « Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental des États-Unis ».

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

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Service canadien du renseignement de sécurité

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Service canadien du renseignement de sécurité demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 20
Recouvrement des coûts liés au filtrage de sécurité des employés dans les centrales nucléaires et dans les installations
gouvernementales provinciales	1 776
Produits de la vente d'habitations achétées des employés dans le cadre du Programme de vente d'habitation garantie	1 084
Fonds pour les activités de planification et de préparation liées aux services de police et à la sécurité des Jeux
olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 ( poste horizontal )	500
Fonds pour l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad
Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin et ressources nécessaires pour permettre aux ministères de mener l'enquête
( poste horizontal )	371
Total des crédits à adopter	3 731
Transferts
Transfert de la Défence nationale - Pour des initiatives de sécurité publique liées à l'Initiative de recherche et de
technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire	151
Transfert d'Affaires étrangères et Commerce international - Pour le rajustement des montants versés auparavant pour
le personnel travaillant dans les missions à l'étranger	53
Total des transferts	204
Présent budget supplémentaire des dépenses	3 934

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

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Service correctionnel

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Service correctionnel demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 30
Fonds pour la mise en œuvre du programme de transformation qui vise à améliorer les établissements carcéraux et les
établissements correctionnels communautaires	11 390
Fonds pour loger les délinquants provinciaux dans des établissement correctionnels au Nouveau-Brunswick	1 083
Fonds à l'Université de la Saskatchewan pour un Centre de recherche judiciaire	122
Montant brut des crédits à adopter	12 595
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	122
Total des crédits à adopter	12 473
Transferts
Transfert à la Commission nationale des libérations conditionnelles - Pour la mise en œuvre du programme de
transformation qui vise à améliorer les établissement carcéraux et les établissement correctionnels
communautaires	(315)
Présent budget supplémentaire des dépenses	12 158

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 30 : Des fonds autorisés de 122 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison du remplacement de la «Subvention au département de psychologie de l'université de la Saskatchewan, pour une Chaire de psychologie judicaire» par la «Subvention à l'Université de la Saskatchewan pour un Centre de recherche judicaire».

Paiements de transfert (dollars)

	Crédit	Législatif
Subventions
Subvention à l'Université de la Saskatchewan pour un Centre de recherche judiciaire	122 000	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	122 000	. . . . .
Moins : Fonds disponibles à même le crédit	122 000	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	. . . . .	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

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Commission nationale des libérations conditionnelles

Explication du besoin (en milliers de dollars)

La Commission nationale des libérations conditionnelles demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 40
Fonds supplémentaires pour le traitement des demandes de réhabilitation	1 007
Transferts
Transfert de Service correctionnel - Pour la mise en œuvre du programme de transformation qui vise à améliorer les
établissements carcéraux et les établissements correctionnels communautaires	315
Présent budget supplémentaire des dépenses	1 322

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

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Gendarmerie royale du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

La Gendarmerie royale du Canada demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 50	Crédit 55	Crédit 60	Total
Fonds pour des projets pluriannuels de biens immobiliers,
l'acquisition ou le remplacement de nouveaux actifs maritimes,
aériens et terrestres, ainsi que des projets de technologie de
l'information	. . . . .	73 371	. . . . .	73 371
Fonds pour les activités de planification et de préparation liées aux
services de police et à la sécurité des Jeux olympiques et
paralympiques d'hiver de 2010 ( poste horizontal )	26 273	3 976	. . . . .	30 249
Fonds supplémentaires pour améliorer les activités actuelles visant à
combattre l'exploitation sexuelle et la traite des enfants	4 280	59	. . . . .	4 339
Fond pour des services de police participant à des opérations
internationales de maintien et de soutien de la paix dans des pays
aux prises avec des conflits ou menacés de conflits ainsi que dans
des États fragiles et en déroute	2 323	. . . . .	. . . . .	2 323
Fonds pour des initiatives à l'appui des cinq priorités du Partenariat
nord-américain pour la sécurité et la prospérité annoncées par les
leaders nord-américains dans le cadre du sommet tenu à
Montebello en 2007	542	600	. . . . .	1 142
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale
( poste horizontal )	1 000	. . . . .	. . . . .	1 000
Fonds pour l'Enquête interne sur les actions des responsables
canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad
Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin et ressources nécessaires
pour permettre aux ministères de mener l'enquête ( poste
horizontal )	975	. . . . .	. . . . .	975
Fonds pour appuyer les processus bilatéraux et tripartites ainsi que
les activités en cours dans le cadre de l'initiative Beyond
Powley : Gestion des droits autochtones des Métis ( poste
horizontal )	660	. . . . .	. . . . .	660
Fonds pour la vérification des casiers judiciaires liée à des demandes
de réhabilitation	432	. . . . .	. . . . .	432
Fonds pour un soutien accru au Centre des armes à feu Canada et
aux agents de la Couronne pour des poursuites relatives à des
infractions autres que celles liées aux drogues	64	. . . . .	. . . . .	64
Montant brut des crédits à adopter	36 549	78 006	. . . . .	114 555
Transferts
Transfert de Sécurité publique et Protection civile - Pour les services
de police communautaire des Premières nations	39 761	. . . . .	. . . . .	39 761
Transfert de la Défense nationale - Pour des initiatives de sécurité
publique liées à l'Initiative de recherche et de technologie
chimique, biologique, radiologique et nucléaire	. . . . .	1 641	. . . . .	1 641
Transfert de Sécurité publique et Protection civile (200 $) et de
l'Agence de la santé publique du Canada (50 $) - Pour le
rajustement des montants versés auparavant pour la sécurité des
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010	250	. . . . .	. . . . .	250
Transfert de la Défense nationale - Pour des investissements dans
des initiatives de coordination des opérations de recherche et de
sauvetage partout au Canada	88	. . . . .	. . . . .	88
Transfert de Sécurité publique et Protection civile - Pour les coûts
associés aux réunions fédérales-provinciales-territoriales du
Conseil de sécurité publique afin de combattre le crime organisé	20	. . . . .	. . . . .	20

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Transferts	Crédit 50	Crédit 55	Crédit 60	Total
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour l'augmentation des
paiements versés aux survivants de membres de la Gendarmerie
royale du Canada tués dans l'exercice de leurs fonctions	(415)	. . . . .	415	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour l'augmentation des
fonds d'indemnisation des membres de la Gendarmerie royale du
Canada pour des blessures reçues dans l'exercice de leurs
fonctions	(1 387)	. . . . .	1 387	. . . . .
Transfert à Sécurité publique et Protection civile - Pour financer des
projets visant à combattre la traite des personnes	(50)	. . . . .	. . . . .	(50)
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour
fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des
missions à l'étranger	(59)	. . . . .	. . . . .	(59)
Transfert à Sécurité publique et Protection civile - Pour appuyer
l'élaboration et les négociations d'accords à plus long termes sur
les analyses de l'ADN et les analyses biologiques avec les
provinces et territoires	(338)	. . . . .	. . . . .	(338)
Transfert à Sécurité publique et Protection civile - Pour l'élaboration
des politiques relativement aux policiers de première ligne et aux
services de police nationaux	(1 500)	. . . . .	. . . . .	(1 500)
Transfert à Travaux publics et Services gouvernementaux - Pour
couvrir les coûts d'aménagement et de locaux pour le projet du
nouveau quartier général de la Gendarmerie royale du Canada à
Halifax, Nouvelle-Écosse	(2 884)	. . . . .	. . . . .	(2 884)
Total des transferts	33 486	1 641	1 802	36 929
Présent budget supplémentaire des dépenses	70 035	79 647	1 802	151 484

Paiements de transfert (dollars)

	Crédit	Législatif
Subventions
Indemnisation des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour des blessures reçues
dans l'exercice de leurs fonctions	1 386 500	. . . . .
Plan de prestations des survivants de la GRC	415 000	. . . . .
Montant total des paiements de transfert	1 801 500	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.