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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2008-2009

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PARLEMENT

Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses

					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour



	Sénat
1	Dépenses du Programme, y compris une indemnité de
	logement en remplacement d'une résidence pour le
	président du Sénat, versements à l'égard des coûts de
	fonctionnement des bureaux des sénateurs,
	contributions et subventions inscrites au Budget des
	dépenses et autorisation de dépenser au cours d'un
	exercice les recettes perçues, inhérentes aux activités
	du Sénat, au cours de ce même exercice	58 467 000	. . . . .	. . . . .	58 467 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	6 717 000	. . . . .	. . . . .	6 717 000
(L)	Dignitaires du Sénat et sénateurs - Traitements,
	allocations et autres paiements versés au président du
	Sénat, aux sénateurs et autres dignitaires du Sénat en
	vertu de la Loi sur le Parlement du Canada ;
	contributions au compte d'allocations de retraite des
	parlementaires et au compte de convention de retraite
	des parlementaires (L.R., 1985 ch. M-5)	25 048 000	. . . . .	. . . . .	25 048 000

	Total de l'organisme	90 232 000	. . . . .	. . . . .	90 232 000
	Chambre des communes
5b	Dépenses du Programme , y compris une indemnité de
	logement au lieu d'une résidence pour le président de
	la Chambre des communes et au lieu d'un
	appartement pour le vice-président, les versements
	pour le fonctionnement des bureaux de
	circonscription des députés, les contributions et
	l'autorisation de dépenser les recettes de l'exercice
	provenant des activités de la Chambre des
	communes - Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 8 093 000 $ du crédit 10 (Parlement) de la
	Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009	269 001 055	8 093 000	2 578 712	279 672 767
10b	Dépenses en capital	8 093 000	(8 093 000)	. . . . .	. . . . .
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	34 944 000	. . . . .	. . . . .	34 944 000
(L)	Députés - Traitements et indemnités des agents
	supérieurs et des députés de la Chambre des
	communes en vertu de la Loi sur le Parlement du
	Canada et contributions au compte d'allocations de
	retraite des parlementaires et au compte de
	convention de retraite des parlementaires	113 014 081	. . . . .	1 403 200	114 417 281

	Total de l'organisme	425 052 136	. . . . .	3 981 912	429 034 048
	Bibliothèque du Parlement
15	Dépenses du Programme, y compris l'autorisation de
	dépenser les recettes produites durant l'exercice
	provenant des activités de la Bibliothèque du
	Parlement	36 310 819	. . . . .	. . . . .	36 310 819
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	4 721 000	. . . . .	. . . . .	4 721 000

	Total de l'organisme	41 031 819	. . . . .	. . . . .	41 031 819

	Commissariat aux conflits d'intérêt et à l'éthique
20	Dépenses du Programme	6 566 850	. . . . .	. . . . .	6 566 850
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	790 000	. . . . .	. . . . .	790 000

	Total de l'organisme	7 356 850	. . . . .	. . . . .	7 356 850
	Conseiller sénatorial en éthique
25	Dépenses du Programme	689 000	. . . . .	. . . . .	689 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	102 000	. . . . .	. . . . .	102 000

	Total de l'organisme	791 000	. . . . .	. . . . .	791 000

	Total du portefeuille	564 463 805	. . . . .	3 981 912	568 445 717

Chambre des communes

Explication du besoin (en milliers de dollars)

La Chambre des communes demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 5	Crédit 10	Total

Coûts de fonctionnement supplémentaires pour des éléments tels que les technologies
de l'information et les conventions collectives	2 579	. . . . .	2 579

Crédits législatifs
Augmentation des traitements et indemnités versés aux agents supérieurs et aux
députés de la Chambre des communes et contributions au compte d'allocations de
retraite des parlementaires ainsi qu'au compte de convention de retraite des
parlementaires			1 403

Total des rajustements des crédits			3 982

Transferts
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour soutenir les coûts de fonctionnement
supplémentaires relatifs à des projets de technologie de l'information	8 093	(8 093)	. . . . .

Présent budget supplémentaire des dépenses	10 672	(8 093)	3 982

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.