ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2008-2009

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DÉFENSE NATIONALE

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Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses
					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour
	Ministère
1b	Dépenses de fonctionnement et autorisation de
	contracter, sous réserve d'affectation par le Conseil
	du Trésor, des engagements totalisant
	28 688 336 560 $ à l'égard des crédits 1, 5 et 10 du
	Ministère, quelle que soit l'année au cours de laquelle
	sera effectué le paiement de ces engagements (et dont
	il est estimé qu'une tranche de 11 218 030 000 $
	deviendra payable dans les années à venir);
	autorisation d'effectuer des paiements, imputables à
	l'un ou l'autre de ces crédits, aux provinces ou aux
	municipalités à titre de contributions aux travaux de
	construction exécutés par ces administrations;
	autorisation, sous réserve des directives du Conseil du
	Trésor, de faire des dépenses ou des avances
	recouvrables aux termes de l'un ou l'autre de ces
	crédits, à l'égard du matériel fourni ou de services
	rendus au nom de particuliers, de sociétés,
	d'organismes extérieurs, d'autres ministères et
	organismes de l'État et d'autres administrations; et
	autorisation, sous réserve de l'approbation du Conseil
	du Trésor, d'affecter les recettes de l'exercice pour
	n'importe lequel de ces crédits et le versement, à
	chacun des membres du Conseil privé de la Reine
	pour le Canada qui a qualité de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
	pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 219 556 $ du crédit 5 (Défense
	nationale), de 105 683 $ du crédit 1 (Affaires
	étrangères et Commerce international) et de 80 000 $
	du crédit 75 (Industrie) de la Loi de crédits n o 2 pour
	2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire
	de	13 765 326 028	(687 061)	452 399 359	14 217 038 326
5b	Dépenses en capital	3 851 229 872	(11 000 525)	. . . . .	3 840 229 347
10	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions, lesquelles subventions et contributions
	peuvent comprendre des versements en espèces ou
	tenir lieu de paiement accordé à un bénéficiaire, des
	prestations de biens ou de services ou l'utilisation
	d'installations, et qui peuvent également comprendre
	les contributions pouvant être approuvées par le
	gouverneur en conseil, aux termes de l'article 3 de la
	Loi de 1950 sur les crédits de défense , pour
	l'acquisition ou le transfert d'équipement de défense,
	de services ou de fournitures ou d'installations aux
	fins de défense	193 516 470	. . . . .	. . . . .	193 516 470
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	278 456 084	. . . . .	. . . . .	278 456 084
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés - Membres militaires	938 131 916	. . . . .	. . . . .	938 131 916
(L)	Ministre de la Défense nationale - Traitement et
	allocation pour automobile	76 422	. . . . .	. . . . .	76 422
(L)	Versements en vertu de la Loi sur les prestations de
	retraite supplémentaires	6 796 400	. . . . .	. . . . .	6 796 400
(L)	Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la
	continuation de la pension des services de défense
	(L.R., 1970, ch. D-3)	1 492 700	. . . . .	. . . . .	1 492 700
(L)	Versements aux ayants droit de certains membres de
	l'Aviation royale du Canada tués dans l'exercice de
	leurs fonctions alors qu'ils servaient à titre
	d'instructeurs dans le cadre du Plan d'entraînement
	des aviateurs du Commonwealth britannique ( Loi n o 4
	de 1968 portant affectation de crédits )	82 340	. . . . .	. . . . .	82 340
	Total du Ministère	19 035 108 232	(11 687 586)	452 399 359	19 475 820 005
	Comité des griefs des Forces canadiennes
15	Dépenses du Programme	6 155 500	. . . . .	. . . . .	6 155 500
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	572 000	. . . . .	. . . . .	572 000
	Total de l'organisme	6 727 500	. . . . .	. . . . .	6 727 500
	Commission d'examen des plaintes concernant la
	police militaire
20b	Dépenses du Programme	3 306 950	. . . . .	1 203 831	4 510 781
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	281 000	. . . . .	. . . . .	281 000
	Total de l'organisme	3 587 950	. . . . .	1 203 831	4 791 781
	Bureau du commissaire du Centre de la sécurité
	des télécommunications
23a	Dépenses du Programme	1 364 520	. . . . .	. . . . .	1 364 520
	Total de l'organisme	1 364 520	. . . . .	. . . . .	1 364 520
	Total du portefeuille	19 046 788 202	(11 687 586)	453 603 190	19 488 703 806

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Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)

La Défense nationale demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Total
Fonds pour la mission militaire du Canada en Afghanistan	331 062	. . . . .	331 062
Augmentation des soldes et des indemnités versées aux membres des Forces
canadiennes	90 400	. . . . .	90 400
Fonds pour l'étape de mise en œuvre du projet de modernisation et de prolongation de
la durée de vie des frégates de classe Halifax	. . . . .	54 609	54 609
Fonds pour le Centre de la sécurité des télécommunications pour des investissements
dans l'infrastructure technologique et pour le maintien des capacités
opérationnelles essentielles	10 725	11 693	22 418
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal )	10 000	. . . . .	10 000
Fonds pour le paiement à titre gracieux aux demandeurs admissibles du Programme
de reconnaissance des anciens combattants exposés aux effets nucléaires	9 763	. . . . .	9 763
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	669	. . . . .	669
Montant brut des crédits à adopter	452 619	66 302	518 921
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	. . . . .	66 302	66 302
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à partir d'un autre crédit	220	. . . . .	220
Total des fonds disponibles	220	66 302	66 522
Total des crédits à adopter	452 399	. . . . .	452 399
Transferts
Transfert d'Affaires étrangères et Commerce international - Pour soutenir la dernière
étape de la rédaction des descriptions d'emploi génériques et la mise en œuvre des
nouvelles descriptions d'emploi dans tous les ministères par le Conseil des
ressources humaines	106	. . . . .	106
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie - Pour appuyer
les activités de recherche au Collège militaire royal du Canada (Programme
d'appui aux professeurs universitaires)	80	. . . . .	80
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour réduire le montant des nouveaux
crédits requis	220	(220)	. . . . .
Transfert à Affaires indiennes et du Nord canadien - Pour le programme de formation
scientifique dans le Nord	(25)	. . . . .	(25)
Transfert à la Gendarmerie royale du Canada - Pour des investissements dans des
initiatives de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout au
Canada	. . . . .	(88)	(88)
Transfert à Affaires indiennes et du Nord canadien - Pour les coûts de gestion
assumés par les Premières nations relativement à l'assainissement des sites
contaminés par des munitions explosives non explosées	(396)	. . . . .	(396)
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour fournir un soutien
au personnel dans les missions à l'étranger	(672)	. . . . .	(672)
Transfert à la Gendarmerie royale du Canada (1 641 $), à Santé (1 008 $), à l'Agence
de la santé publique du Canada (460 $), à Environnement (315 $), à Ressources
naturelles (196 $), au Service canadien du renseignement de sécurité (151 $) et à
Pêches et Océans (15 $) - Pour des initiatives de sécurité publique liées à
l'Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et
nucléaire	. . . . .	(3 786)	(3 786)
Transfert au Conseil national de recherches Canada - Pour le transfert de 36 hectares
de terre à Ottawa	. . . . .	(6 907)	(6 907)
Total des transferts	(687)	(11 001)	(11 688)
Présent budget supplémentaire des dépenses	451 712	(11 001)	440 711

 

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 219 556 $ sont disponibles du crédit 5 en raison de l'annulation du système de gestion des renseignements et d'échange de données maritimes.

Crédit 5 : Des fonds autorisés totalisant 66 301 501 $ sont disponibles à même le crédit en raison de délais de certains grands projets d'immobilisations (63 721 057 $) et à l'annulation du système de gestion des renseignements et d'échange de données maritimes (2 580 444 $).

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Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

Explication du besoin (en milliers de dollars)

La Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 20
Fonds pour l'audience d'intérêt public sur l'Afghanistan	1 204

 

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.