ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2008-2009

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INDUSTRIE

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Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses
					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour
	Ministère
1b	Dépenses de fonctionnement et autorisation d'affecter
	les recettes, perçues au cours d'un exercice, qui ont
	trait à la recherche sur les communications, aux
	faillites et aux corporations et celles qui découlent des
	services et des processus de réglementation, prévus en
	vertu de la Loi sur la concurrence : dépôt d'un avis
	préalable à une fusion, certificats de décisions
	préalables, avis consultatifs et photocopies et le
	versement, à chacun des membres du Conseil privé de
	la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
	pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 1 905 200 $ du crédit 10
	(Industrie) et de 325 000 $ du crédit 1 (Ressources
	naturelles) de la Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 et
	pour prévoir un montant supplémentaire de	384 139 051	(1 644 705)	33 418 170	415 912 516
5b	Dépenses en capital - Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 3 526 500 $ du crédit 1 (Industrie)
	de la Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009	16 370 226	3 526 500	1	19 896 727
10b	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions	601 734 412	(2 280 200)	52 987 317	652 441 529
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	50 078 000	. . . . .	. . . . .	50 078 000
(L)	Ministre de l'Industrie - Traitement et allocation pour
	automobile	76 422	. . . . .	. . . . .	76 422
(L)	Obligations contractées en vertu de la Loi sur le
	financement des petites entreprises du Canada (L.C.,
	1998, ch. 36)	81 715 000	. . . . .	23 300 000	105 015 000
(L)	Subvention à CANARIE inc. pour exploiter et
	développer la prochaine génération du Réseau de
	recherche avancée du Canada (Canet5)	15 000 000	. . . . .	. . . . .	15 000 000
(L)	Fonds renouvelable de l'Office de la propriété
	intellectuelle du Canada	4 852 000	. . . . .	. . . . .	4 852 000
(L)	Obligations contractées en vertu de la Loi sur les
	prêts aux petites entreprises (L.R., 1985, ch. S-11)	2 050 000	. . . . .	. . . . .	2 050 000
	Total des dépenses budgétaires	1 156 015 111	(398 405)	109 705 488	1 265 322 194
L15	Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la
	Loi sur le ministère de l'Industrie	300 000	. . . . .	. . . . .	300 000
L20	Prêts conformément à l'alinéa 14(1) a ) de la Loi sur le
	ministère de l'Industrie	500 000	. . . . .	. . . . .	500 000
	Total des dépenses non budgétaires	800 000	. . . . .	. . . . .	800 000
	Total du Ministère	1 156 815 111	(398 405)	109 705 488	1 266 122 194
	Agence spatiale canadienne
25b	Dépenses de fonctionnement	202 358 200	(600 000)	. . . . .	201 758 200
30a	Dépenses en capital	118 413 000	. . . . .	. . . . .	118 413 000
35b	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions - Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 600 000 $ du crédit 25 (Industrie) de la Loi
	de crédits n o 2 pour 2008-2009	46 431 000	600 000	1	47 031 001
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	10 563 000	. . . . .	. . . . .	10 563 000
	Total de l'organisme	377 765 200	. . . . .	1	377 765 201
	Commission canadienne du tourisme
40	Dépenses du Programme	82 646 000	. . . . .	. . . . .	82 646 000
	Total de l'organisme	82 646 000	. . . . .	. . . . .	82 646 000
	Tribunal de la concurrence
45b	Dépenses du Programme - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 300 000 $ du crédit 1 (Industrie)
	de la Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009	1 622 800	300 000	1	1 922 801
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	153 000	. . . . .	. . . . .	153 000
	Total de l'organisme	1 775 800	300 000	1	2 075 801
	Commission du droit d'auteur
50	Dépenses du Programme	2 431 750	. . . . .	. . . . .	2 431 750
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	289 000	. . . . .	. . . . .	289 000
	Total de l'organisme	2 720 750	. . . . .	. . . . .	2 720 750
	Conseil national de recherches du Canada
55b	Dépenses de fonctionnement - Pour autoriser le
	virement au présent crédit de 123 500 $ du crédit 20
	(Santé) de la Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 et
	pour prévoir un montant supplémentaire de	403 808 049	(1 893 833)	10 509 312	412 423 528
60b	Dépenses en capital - Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 995 000 $ du crédit 55 (Industrie) et
	de 6 906 988 $ du crédit 5 (Défense nationale) de la
	Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un
	montant supplémentaire de	41 762 000	7 901 988	175 000	49 838 988
65b	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions - Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 375 000 $ du crédit 10 (Industrie) de la Loi
	de crédits n o 2 pour 2008-2009	143 582 000	375 000	1	143 957 001
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	45 980 000	. . . . .	. . . . .	45 980 000
(L)	Dépense des recettes conformément à l'alinéa   5(1) e )
	de la Loi sur le Conseil national de recherches
	(L.R., 1985, ch. N-15)	83 495 000	. . . . .	. . . . .	83 495 000
	Total de l'organisme	718 627 049	6 383 155	10 684 313	735 694 517
	Conseil de recherches en sciences naturelles et en
	génie
70b	Dépenses de fonctionnement	42 851 850	. . . . .	258 007	43 109 857
75b	Subventions inscrites au Budget des dépenses - Pour
	autoriser le virement au présent crédit de 1 000 000 $
	du crédit 5 (Ressources naturelles) de la Loi de crédits
	n o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de	919 378 750	920 000	480 000	920 778 750
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	4 129 000	. . . . .	. . . . .	4 129 000
	Total de l'organisme	966 359 600	920 000	738 007	968 017 607
	Conseil de recherches en sciences humaines
80b	Dépenses de fonctionnement	22 312 651	. . . . .	1 520 057	23 832 708
85b	Subventions inscrites au Budget des dépenses - Pour
	autoriser le virement au présent crédit de 297 528 $
	du crédit 5 (Patrimoine canadien) de la Loi de crédits
	n o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de	621 929 422	297 528	750 000	622 976 950
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	2 342 000	. . . . .	. . . . .	2 342 000
	Total de l'organisme	646 584 073	297 528	2 270 057	649 151 658
	Conseil canadien des normes
90	Paiements versés au Conseil canadien des normes aux
	termes de l'article 5 de la Loi sur le Conseil canadien
	des normes	7 129 000	. . . . .	. . . . .	7 129 000
	Total de l'organisme	7 129 000	. . . . .	. . . . .	7 129 000
	Statistique Canada
95a	Dépenses du Programme, contributions et autorisation
	de dépenser les recettes de l'exercice	429 920 602	. . . . .	. . . . .	429 920 602
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	63 870 000	. . . . .	. . . . .	63 870 000
	Total de l'organisme	493 790 602	. . . . .	. . . . .	493 790 602
	Total du portefeuille	4 454 213 185	7 502 278	123 397 867	4 585 113 330

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Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Industrie demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total
Réinvestissement des recettes provenant de contributions
remboursables pour appuyer les besoins de fonctionnement	24 510	. . . . .	. . . . .	24 510
Fonds destinés au Programme d'infrastructures Canada-Ontario
visant à investir dans les infrastructures municipales urbaine et
rurale en Ontario	. . . . .	. . . . .	23 534	23 534
Fonds visant à aider les jeunes à acquérir des compétences en
matière de technologies de l'information et des communications
afin de mieux les préparer à la recherche d'un emploi	430	. . . . .	9 563	9 993
Financement pour le Fonds d'innovation pour le secteur de
l'automobile afin d'appuyer l'innovation dans le secteur de
l'automobile en vue de concevoir et de construire des véhicules
moins polluants et plus écoénergétiques	858	. . . . .	9 000	9 858
Fonds afin de fournir l'accès à Internet aux Canadiens et au
collectivités	1 440	. . . . .	8 100	9 540
Fonds consacrés à la coordination de l'ensemble des politiques et des
opérations gouvernementales liées au projet gazier Mackenzie
( poste horizontal )	5 219	. . . . .	. . . . .	5 219
Fonds pour le Mécanisme de financement structuré afin d'accorder
une réduction du taux d'intérêt aux acheteurs de nouveau navires
construits au Canada	. . . . .	. . . . .	2 790	2 790
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	796	. . . . .	. . . . .	796
Fonds consacrés à la gestion des contributions en vertu du Fonds
Chantiers Canada	107	. . . . .	. . . . .	107
Financement consacré au Fonds canadien sur l'infrastructure
stratégique à des fins d'investissements dans des projets
d'infrastructures publiques conçus pour améliorer la qualité de
vie dans les communautés urbaines et rurales ( poste horizontal )	59	. . . . .	. . . . .	59
Total des crédits à adopter	33 419	. . . . .	52 987	86 406
Crédits législatifs
Fonds pour les paiements proposés à des prêteurs concernant des
réclamations de prêts faites en vertu de la Loi sur le financement
des petites entreprises du Canada				23 300
Total des rajustements des crédits				109 706
Transferts
Transfert de Ressources naturelles - Pour appuyer et coordonner la
réponse du gouvernement à l'évaluation environnementale liée
au projet gazier Mackenzie	325	. . . . .	. . . . .	325
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour appuyer des
investissements dans divers projets d'immobilisation	(3 527)	3 527	. . . . .	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour l'Office des
technologies industrielles	1 905	. . . . .	(1 905)	. . . . .
Transfert à l'Agence de gestion des ressources humaines de la
fonction publique du Canada - Pour soutenir la collectivité
nationale des gestionnaires	(48)	. . . . .	. . . . .	(48)
Transfert au Tribunal de la concurrence - Pour des fonds
supplémentaires afin de traiter les causes	(300)	. . . . .	. . . . .	(300)
Transfert au Conseil national de recherches du Canada - Pour
appuyer la Toronto Region Research Alliance	. . . . .	. . . . .	(375)	(375)
Total des transferts	(1 645)	3 527	(2 280)	(398)
Présent budget supplémentaire des dépenses	31 774	3 527	50 707	109 308

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Paiements de transfert (dollars)

	Crédit	Législatif
Contributions
Contributions en vertu du Programme infrastructures Canada	23 533 955	. . . . .
(L) Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du
Canada	. . . . .	23 300 000
Contributions en vertu du Programme d'accès communautaire	17 663 362	. . . . .
Contributions en vertu du Fond d'innovation pour le secteur de l'automobile	9 000 000	. . . . .
Contributions en vertu du Mécanisme de financement structuré	2 790 000	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	52 987 317	23 300 000
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	2 280 200	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	50 707 117	23 300 000

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Agence spatiale canadienne

Explication du besoin (en milliers de dollars)

L'Agence spatiale canadienne demande des fonds pour les postes suivants :

Transferts	Crédit 25	Crédit 35	Total
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour le financement de subventions aux
universités pour la recherche sur la nanotechnologie	(600)	600	. . . . .

Paiements de transfert (dollars)

		Crédit	Législatif
Subventions
Programme global de subventions à l'appui de la sensibilisation, de la recherche et de la
formation en sciences et technologies spatiales		600 000	. . . . .

 

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

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Tribunal de la concurrence

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Tribunal de la concurrence demande des fonds pour les postes suivants :

Transferts	Crédit 45
Transfert d'Industrie - Pour des fonds supplémentaires afin de traiter les causes	300

 

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

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Conseil national de recherches du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Conseil national de recherches du Canada demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 55	Crédit 60	Crédit 65	Total
Fonds pour renouveler l'Initiative de recherche et développement en
génomique ( poste horizontal )	5 367	. . . . .	. . . . .	5 367
Fonds pour la réalisation des initiatives de développement de
grappes technologiques à Régina et à Charlottetown	5 143	175	. . . . .	5 318
Total des crédits à adopter	10 510	175	. . . . .	10 685
Transferts
Transfert de la Défense nationale - Pour le transfert de 36 hectares
de terre à Ottawa	. . . . .	6 907	. . . . .	6 907
Transfert d'Industrie - Pour appuyer la Toronto Region Research
Alliance	. . . . .	. . . . .	375	375
Transfert des Instituts de recherche en santé du Canada - Pour
appuyer l'élaboration et la mise en œuvre d'un site Web PubMed
Central international	123	. . . . .	. . . . .	123
Réaffectation des ressources à l'interne - Fonds pour le Programme
sur l'air intérieur, un volet du Programme sur l'air pur du
gouvernement	(995)	995	. . . . .	. . . . .
Transfert à Affaires indiennes et du Nord canadien - Pour le
Programme de formation scientifique dans le Nord	(25)	. . . . .	. . . . .	(25)
Transfert à Ressources naturelles - Rétablissement des fonds pour la
mise à jour du document Code modèle national de l'énergie pour
les bâtiments - Canada	(497)	. . . . .	. . . . .	(497)
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour
soutenir le partenariat du Programme de la plateforme
nord-américaine	(500)	. . . . .	. . . . .	(500)
Total des transferts	(1 894)	7 902	375	6 383
Présent budget supplémentaire des dépenses	8 616	8 077	375	17 068

Paiements de transfert (dollars)

			Crédit	Législatif
Contributions
Programme d'aide à la recherche industrielle Contributions aux organismes			375 000	. . . . .

 

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

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Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 70	Crédit 75	Total
Fonds pour l'établissement de bourses qui seront octroyées aux meilleurs étudiants au
doctorat canadiens et étrangers, pour l'établissement d'une nouvelle allocation
pour études internationales, et pour renforcer la capacité des universités
canadiennes d'attirer et de garder les plus grands scientifiques du monde ( poste
horizontal )	258	480	738
Transferts
Transfert de Ressources naturelles - Pour appuyer le Programme des technologies
énergétiques de quatrième génération qui porte principalement sur la recherche et
le développement du réacteur refroidi à l'eau supercritique	. . . . .	1 000	1 000
Transfert à Défense nationale - Pour appuyer les activités de recherche au Collège
militaire royal du Canada (Programme d'appui aux professeurs universitaires)	. . . . .	(80)	(80)
Total des transferts	. . . . .	920	920
Présent budget supplémentaire des dépenses	258	1 400	1 658

Paiements de transfert (dollars)

 

	Crédit	Législatif
Subventions
Subventions et bourses	1 000 000	. . . . .
Bourses d'études supérieures du Canada	480 000	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	1 480 000	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	80 000	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	1 400 000	. . . . .

 

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

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Conseil de recherches en sciences humaines

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Conseil de recherches en sciences humaines demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 80	Crédit 85	Total
Fonds pour l'établissement de bourses qui seront octroyées aux meilleurs étudiants au
doctorat canadiens et étrangers, pour l'établissement d'une nouvelle allocation
pour études internationales, et pour renforcer la capacité des universités
canadiennes d'attirer et de garder les plus grands scientifiques du monde ( poste
horizontal )	1 520	750	2 270
Transferts
Transfert de Patrimoine canadien - Pour des projets de recherche sur l'élaboration de
politiques concernant la participation sportive	. . . . .	298	298
Présent budget supplémentaire des dépenses	1 520	1 048	2 568

Paiements de transfert (dollars)

 

	Crédit	Législatif
Subventions
Bourses d'études supérieures du Canada	750 000	. . . . .
Subventions et bourses	297 528	. . . . .
Total des paiements de transfert	1 047 528	. . . . .

 

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.