ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2008-2009

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FINANCES

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Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses
					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour
	Ministère
1b	Dépenses de fonctionnement et le versement, à
	chacun des membres du Conseil privé de la Reine
	pour le Canada qui a qualité de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
	pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an et autorisation de dépenser
	les recettes de l'exercice	100 888 349	. . . . .	15 000 000	115 888 349
5b	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions	374 800 000	(2 000 000)	234 400 000	607 200 000
7a	Aux fins du paragraphe 193(4) de la Loi d'exécution
	du budget de 2006 , le montant total du solde impayé
	du principal de toutes les hypothèques visées par une
	police d'assurance faisant l'objet d'un accord qui ne
	doit en aucun temps dépasser 250 000 000 000 $	1	. . . . .	. . . . .	1
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	11 910 000	. . . . .	. . . . .	11 910 000
(L)	Ministre des Finances - Traitement et allocation pour
	automobile	76 422	. . . . .	. . . . .	76 422
(L)	Frais d'intérêt et autres coûts	33 683 000 000	. . . . .	(2 174 000 000)	31 509 000 000
(L)	Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1 -
	Loi sur les arrangements fiscaux entre le
	gouvernement fédéral et les provinces )	22 629 304 000	. . . . .	. . . . .	22 629 304 000
(L)	Péréquation fiscale (Partie I - Loi sur les
	arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral
	et les provinces )	13 619 924 000	. . . . .	. . . . .	13 619 924 000
(L)	Transfert canadien en matière de programmes sociaux
	(Partie V.1 - Loi sur les arrangements fiscaux entre
	le gouvernement fédéral et les provinces )	10 557 729 000	. . . . .	. . . . .	10 557 729 000
(L)	Financement des territoires (Partie I.1 - Loi sur les
	arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral
	et les provinces )	2 312 939 000	. . . . .	. . . . .	2 312 939 000
(L)	Paiements à l'Association internationale de
	développement (L.R. 1985, ch. B-7)	318 280 000	. . . . .	. . . . .	318 280 000
(L)	Paiement à l'Ontario ( Loi d'exécution du budget
	de 2007 )	150 000 000	. . . . .	. . . . .	150 000 000
(L)	Achat de la monnaie canadienne	147 000 000	. . . . .	. . . . .	147 000 000
(L)	Subventions législatives ( Lois constitutionnelles de
	1867 à 1982 , et autres autorisations législatives)	32 000 000	. . . . .	. . . . .	32 000 000
(L)	Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes
	( Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux
	entre le gouvernement fédéral et les provinces )	(671 858 000)	. . . . .	. . . . .	(671 858 000)
(L)	Paiements de remplacement au titre des programmes
	permanents (Partie VI - Loi sur les arrangements
	fiscaux entre le gouvernement fédéral et les
	provinces )	(3 047 889 000)	. . . . .	. . . . .	(3 047 889 000)
(L)	Incitatif pour l'élimination des impôts provinciaux sur
	le capital ( Loi d'exécution du budget de 2007 )	180 000 000	. . . . .	49 000 000	229 000 000
(L)	Fiducie pour l'infrastructure du transport en commun
	( Loi d'exécution du budget de 2008 )	. . . . .	. . . . .	500 000 000	500 000 000
(L)	Fonds de recrutement de policiers ( Loi d'exécution du
	budget de 2008 )	. . . . .	. . . . .	400 000 000	400 000 000
(L)	Fiducie pour les projets de démonstration de captage
	et de stockage du carbone de la Saskatchewan ( Loi
	d'exécution du budget de 2008 )	. . . . .	. . . . .	240 000 000	240 000 000
(L)	Paiement transitoire à la Saskatchewan au titre du
	Transfert canadien en matière de programmes sociaux
	( Loi d'exécution du budget de 2008 )	. . . . .	. . . . .	31 204 000	31 204 000
(L)	Paiement à la Nouvelle-Écosse pour le stockage du
	carbone ( Loi d'exécution du budget de 2008 )	. . . . .	. . . . .	5 000 000	5 000 000
(L)	Paiement transitoire au Nunavut au titre du Transfert
	canadien en matière de programmes sociaux ( Loi
	d'exécution du budget de 2008 )	. . . . .	. . . . .	705 000	705 000
	Total des dépenses budgétaires	80 398 103 772	(2 000 000)	(698 691 000)	79 697 412 772
L10a Conformément à la Loi sur les accords de Bretton
	Woods et des accords connexes , émission et paiement
	de billets à vue, non productifs d'intérêts et non
	négociables, d'un montant ne devant pas dépasser
	384 280 000 $ en faveur de l'Association
	internationale de développement	2	. . . . .	. . . . .	2
(L)	Paiements et encaissement de billets délivrés à la
	Banque européenne pour la reconstruction et le
	développement - Souscriptions au capital
	(non-budgétaire) (L.C. 1991, ch. 12)	3 075 000	. . . . .	. . . . .	3 075 000
	Total des dépenses non budgétaires	3 075 002	. . . . .	. . . . .	3 075 002
	Total du Ministère	80 401 178 774	(2 000 000)	(698 691 000)	79 700 487 774
	Vérificateur général
15	Dépenses du Programme	75 811 050	. . . . .	. . . . .	75 811 050
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	9 620 000	. . . . .	. . . . .	9 620 000
	Total de l'organisme	85 431 050	. . . . .	. . . . .	85 431 050
	Tribunal canadien du commerce extérieur
20	Dépenses du Programme	9 449 300	. . . . .	. . . . .	9 449 300
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	1 168 000	. . . . .	. . . . .	1 168 000
	Total de l'organisme	10 617 300	. . . . .	. . . . .	10 617 300
	Centre d'analyse des opérations et déclarations
	financières du Canada
25	Dépenses du Programme	51 221 052	. . . . .	. . . . .	51 221 052
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	4 235 000	. . . . .	. . . . .	4 235 000
	Total de l'organisme	55 456 052	. . . . .	. . . . .	55 456 052
	Bureau du surintendant des institutions
	financières
30	Dépenses du Programme	853 000	. . . . .	. . . . .	853 000
(L)	Dépense des recettes conformément au
	paragraphe 17(2) de la Loi sur le Bureau du
	surintendant des institutions financières
	(L.R., 1985, ch. 18 [3 e suppl.])	1	. . . . .	. . . . .	1
	Total de l'organisme	853 001	. . . . .	. . . . .	853 001
	PPP Canada Inc.
32a	Paiements à PPP Canada Inc. pour le fonctionnement
	et l'exécution des programmes	2 900 000	. . . . .	. . . . .	2 900 000
33a	Paiements à PPP Canada Inc. pour les investissements
	du Fonds P3	92 600 000	. . . . .	. . . . .	92 600 000
(L)	Paiements à PPP Canada Inc. ( Loi d'exécution du
	budget et de l'énoncé économique de 2007 )	5 000 000	. . . . .	. . . . .	5 000 000
	Total de l'organisme	100 500 000	. . . . .	. . . . .	100 500 000
	Total du portefeuille	80 654 036 177	(2 000 000)	(698 691 000)	79 953 345 177

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Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Finances demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Total
Paiement à la province de la Nouvelle-Écosse concernant un paiement de rajustement
de la part de la Couronne pour des montants accordés au cours des années
antérieures jusqu'au 31 mars 2008*	. . . . .	234 400	234 400
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal )	15 000	. . . . .	15 000
Total des crédits à adopter	15 000	234 400	249 400
Crédits législatifs
Nouvelles prévisions relatives aux paiements de transfert aux gouvernements
provinciaux et territoriaux			1 225 909
Nouvelles prévisions relatives aux frais de la dette en raison d'une révision à la baisse
importante des taux d'intérêt prévus			(2 174 000)
Total des crédits législatifs			(948 091)
Total des rajustements des crédits			(698 691)
Transferts
Transfert à l'Agence de développement international - Pour appuyer le nouveau
mécanisme de gestion de la dette des pays pauvres de la Banque mondiale	. . . . .	(2 000)	(2 000)
Présent budget supplémentaire des dépenses	15 000	232 400	(700 691)

Paiements de transfert (dollars)

	Crédit	Législatif
Contributions
Paiement à la province de la Nouvelle-Écosse concernant un paiement de rajustement de la
part de la Couronne pour des montants accordés au cours des années antérieures
jusqu'au 31 mars 2008	234 400 000	. . . . .
Montant total brut des contributions	234 400 000	. . . . .
Autres paiements de transfert
(L) Fiducie pour l'infrastructure du transport en commun ( Loi d'exécution du budget de
2008 )	. . . . .	500 000 000
(L) Fonds de recrutement de policiers ( Loi d'exécution du budget de 2008 )	. . . . .	400 000 000
(L) Fiducie pour les projets de démonstration de captage et de stockage du carbone ( Loi
d'exécution du budget de 2008 )	. . . . .	240 000 000
(L) Incitatif financier provisoire pour les provinces qui aboliront leurs impôts sur le capital
( Loi d'exécution du budget de 2007 )	. . . . .	49 000 000
(L) Paiement transitoire à la Saskatchewan au titre du Transfert canadien en matière de
programmes sociaux ( Loi d'exécution du budget de 2008 )	. . . . .	31 204 000
(L) Paiement à la Nouvelle-Écosse pour le stockage du carbone ( Loi d'exécution du budget
de 2008 )	. . . . .	5 000 000
(L) Paiement transitoire au Nunavut au titre du Transfert canadien en matière de
programmes sociaux ( Loi d'exécution du budget de 2008 )	. . . . .	705 000
Montant total brut des autres paiements de transfert	. . . . .	1 225 909 000
Montant total brut des paiements de transfert	234 400 000	1 225 909 000
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	2 000 000	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	232 400 000	1 225 909 000

 

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

* Un montant de 125 400 000 $ provenant du crédit pour éventualités du Conseil du Trésor a été approuvé en vue de financer temporairement ce poste. Un sommaire des postes du crédit pour éventualités du Conseil du Trésor se trouve au début de ce document.