ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2008-2009

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AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL

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Sommaire du portefeuille

			Présent budget supplémentaire des dépenses
					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour
	Ministère
1b	Dépenses de fonctionnement, y compris, sous réserve
	de l'approbation du gouverneur en conseil, la
	rémunération et les autres dépenses des Canadiens
	affectés par le gouvernement canadien au personnel
	d'organismes internationaux et autorisation de faire
	des avances recouvrables jusqu'à concurrence de la
	part des frais payables par ces organismes;
	autorisation au gouverneur en conseil de nommer et
	de fixer les salaires des hauts-commissaires,
	ambassadeurs, ministres plénipotentiaires, consuls,
	membres des commissions internationales, le
	personnel de ces diplomates et d'autres personnes
	pour représenter le Canada dans un autre pays;
	dépenses relatives aux locaux de l'Organisation de
	l'aviation civile internationale; dépenses recouvrables
	aux fins d'aide aux citoyens canadiens et personnes
	domiciliées au Canada, y compris les personnes à leur
	charge, qui sont dans le besoin à l'étranger et
	rapatriement de ces personnes; programmes de
	relations culturelles et d'échanges universitaires avec
	d'autres pays; et, conformément au
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation de dépenser les
	recettes perçues au cours d'un exercice pour
	compenser les dépenses connexes survenues au cours
	de l'exercice pour : des services de formation offerts
	par l'Institut canadien du service extérieur; les foires
	et les missions commerciales et d'autres services de
	développement du commerce international; des
	services de développement des investissements; des
	services de télécommunication internationale; des
	publications ministérielles; d'autres services fournis à
	l'étranger à d'autres ministères, à des organismes, à
	des sociétés d'État et à d'autres organisations non
	fédérales; des services consulaires spécialisés; et des
	programmes internationaux d'échanges pour l'emploi
	des jeunes et le versement, à chacun des membres du
	Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité
	de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État,
	mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un
	traitement n'excédant pas celui versé aux ministres
	d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de
	la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi
	sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 2 100 000 $ du crédit 5 (Affaires
	étrangères et Commerce international), de 398 700 $
	du crédit 25 (Affaires étrangères et Commerce
	international), de 831 400 $ du crédit 30 (Agriculture
	et Agroalimentaire), de 700 000 $ du crédit 5 (Agence
	de développement économique du Canada pour les
	Régions du Québec), de 671 700 $ du crédit 1
	(Défense nationale), de 507 600 $ du crédit 10
	(Sécurité publique et Protection civile), de 500 000 $
	du crédit 55 (Industrie), de 248 800 $ du crédit 1
	(Agriculture et Agroalimentaire), de 182 700 $ du
	crédit 1 (Sécurité publique et Protection civile),
	de 147 700$ du crédit 1 (Transports), de 58 900 $ du
	crédit 50 (Sécurité publique et Protection civile) et de
	56 000 $ du crédit 5 (Transports) de la Loi de crédits
	n o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de	1 292 650 632	(3 694 783)	14 176 681	1 303 132 530
5b	Dépenses en capital - Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 1 851 300 $ du crédit 25 (Affaires
	étrangères et Commerce international) et de
	434 100 $ du crédit 10 (Sécurité publique et
	Protection civile) de la Loi de crédits n o 2 pour
	2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire
	de	132 860 200	(149 600)	29 012 619	161 723 219
10b	Subventions inscrites au Budget des dépenses,
	contributions, qui peuvent comprendre : dans le cadre
	du Programme de partenariat mondial du Canada (aux
	termes du Partenariat mondial du G8 ), des
	versements en espèces ou des biens, de l'équipement
	et des services en vue de fournir une aide aux pays de
	l'ancienne Union soviétique; dans le cadre du
	Programme d'aide au renforcement des capacités
	antiterroristes du Canada, des versements en espèces
	ou des produits, des services, de l'équipement ou des
	technologies fournis aux fins de l'aide antiterroriste
	aux pays et entités gouvernementales; et, dans le
	cadre du Programme pour la paix et la sécurité
	mondiales, du Programme d'opérations mondiales de
	soutien de la paix, et du Programme Glyn Berry des
	versements en espèces ou des produits, des services,
	de l'équipement ou des technologies fournis aux fins
	de la paix globale et de l'aide à la sécurité;
	autorisation de contracter durant l'exercice en cours
	des engagements ne dépassant pas 30 000 000 $, aux
	fins de contributions à des personnes, groupes de
	personnes, conseils et associations, en vue de
	favoriser l'augmentation des exportations
	canadiennes; autorisation de payer des cotisations
	selon les montants établis, en devises des pays où
	elles sont prélevées; et autorisation de faire d'autres
	paiements précisés, en devises des pays indiqués,
	même si le total de ces paiements est supérieur à
	l'équivalent en dollars canadiens établi en octobre
	2007 - Pour autoriser le virement au présent crédit de
	9 940 000 $ du crédit 1 (Affaires étrangères et
	Commerce international), de 335 000 $ du crédit 5
	(Affaires étrangères et Commerce international) et de
	100 000 $ du crédit 5 (Sécurité publique et Protection
	civile) de la Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 et
	pour prévoir un montant supplémentaire de	682 338 000	10 375 000	85 555 000	778 268 000
11b	Passeport Canada - Dépenses en capital	. . . . .	. . . . .	13 515 583	13 515 583
12b	Augmenter, en vertu du paragraphe 10(3.1) de la Loi
	sur le développement des exportations , le passif
	éventuel d'Exportation et développement Canada,
	mentionné à l'alinéa 10(3)b) de cette loi, de
	30 000 000 000 $ à 33 000 000 000 $	. . . . .	. . . . .	1	1
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	78 400 000	. . . . .	. . . . .	78 400 000
(L)	Ministre des Affaires étrangères - Traitement et
	allocation pour automobile	76 422	. . . . .	. . . . .	76 422
(L)	Ministre du Commerce international et ministre de la
	porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de
	Vancouver-Whistler - Traitement et allocation pour
	automobile	76 422	. . . . .	. . . . .	76 422
(L)	Versements à Exportation et développement Canada
	pour acquitter ses obligations encourues en vertu de
	l'article 23 de la Loi sur le développement des
	exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et
	d'accroître les échanges commerciaux entre le
	Canada et les autres pays (L.C., 2001, ch. 33)	4 200 000	. . . . .	. . . . .	4 200 000
(L)	Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale
	du service diplomatique (S.R. 1985, ch. D-2)	250 000	. . . . .	. . . . .	250 000
(L)	Fonds renouvelable du Bureau des passeports ( Loi sur
	les fonds renouvelables S.R. 1985, ch. R-8)	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	Total des dépenses budgétaires	2 190 851 676	6 530 617	142 259 884	2 339 642 177
(L)	Versements à Exportation et développement Canada
	pour acquitter ses obligations encourues en vertu de
	l'article 23 de la Loi sur le développement des
	exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et
	d'accroître les échanges commerciaux entre le
	Canada et les autres pays (L.C., 2001, ch. 33)
	(non budgétaire)	88 200 000	. . . . .	. . . . .	88 200 000
	Total des dépenses non budgétaires	88 200 000	. . . . .	. . . . .	88 200 000
	Total du Ministère	2 279 051 676	6 530 617	142 259 884	2 427 842 177
	Corporation commerciale canadienne
15	Versements à la Corporation commerciale
	canadienne	15 185 000	. . . . .	. . . . .	15 185 000
	Total de l'organisme	15 185 000	. . . . .	. . . . .	15 185 000
	Agence canadienne de développement
	international
20	Dépenses de fonctionnement et autorisation :
	a ) d'engager des personnes qui travailleront dans les
	pays en développement et dans les pays en transition;
	b ) de dispenser instruction ou formation à des
	personnes des pays en développement et des pays en
	transition, conformément au Règlement sur
	l'assistance technique , pris par le décret C.P.
	1986-993 du 24 avril 1986 (et portant le numéro
	d'enregistrement DORS/86-475), y compris ses
	modifications ou tout autre règlement que peut
	prendre le gouverneur en conseil en ce qui concerne :
	i) la rémunération payable aux personnes travaillant
	dans les pays en développement et dans les pays en
	transition, et le remboursement de leurs dépenses ou
	le paiement d'indemnités à cet égard,
	ii) le soutien de personnes des pays en développement
	et des pays en transition en période d'instruction ou
	de formation, et le remboursement de leurs dépenses
	ou le paiement d'indemnités à cet égard,
	iii) le remboursement des dépenses extraordinaires
	liées directement ou indirectement au travail des
	personnes dans les pays en développement et dans les
	pays en transition, ou à l'instruction ou à la formation
	de personnes des pays en développement et des pays
	en transition	235 034 700	. . . . .	. . . . .	235 034 700
25b	Subventions inscrites au Budget des dépenses,
	contributions et paiements aux institutions financières
	internationales conformément à la Loi d'aide au
	développement international (institutions
	financières) , aux fins d'aide au développement
	international et d'assistance humanitaire
	internationale et à d'autres fins précisées, sous forme
	de paiements comptants et de fourniture de biens,
	denrées ou services - Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 2 000 000 $ du crédit 5 (Finances)
	de la Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 et pour
	prévoir un montant supplémentaire de	2 762 915 000	(2 950 000)	8 000 000	2 767 965 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	25 784 000	. . . . .	. . . . .	25 784 000
(L)	Ministre de la Coopération internationale -
	Traitement et allocation pour automobile	76 422	. . . . .	. . . . .	76 422
(L)	Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des
	institutions financières internationales conformément
	à la Loi sur l'aide au développement international
	(institutions financières)	257 861 000	. . . . .	. . . . .	257 861 000
	Total des dépenses budgétaires	3 281 671 122	(2 950 000)	8 000 000	3 286 721 122
L30a Émission et paiement de billets à vue, non productifs
	d'intérêts et non négociables, dont le montant ne doit
	pas dépasser 227 032 000 $ (215 032 000 $ +
	12 000 000 $), conformément à la Loi d'aide au
	développement international (institutions
	financières) , à titre de contributions aux comptes du
	fonds d'institutions financières internationales	2	. . . . .	. . . . .	2
(L)	Paiements aux institutions financières
	internationales - Souscriptions au capital
	(non budgétaire)	8 004 000	. . . . .	. . . . .	8 004 000
	Total des dépenses non budgétaires	8 004 002	. . . . .	. . . . .	8 004 002
	Total de l'organisme	3 289 675 124	(2 950 000)	8 000 000	3 294 725 124
	Centre de recherches pour le développement
	international
35b	Versements au Centre de recherches pour le
	développement international - Pour autoriser le
	virement au présent crédit de 2 700 000 $ du crédit 25
	(Affaires étrangères et Commerce international) de la
	Loi de crédits n o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un
	montant supplémentaire de	149 995 000	2 700 000	12 000 000	164 695 000
	Total de l'organisme	149 995 000	2 700 000	12 000 000	164 695 000
	Commission mixte internationale
40b	Dépenses du Programme - Traitements et dépenses
	de la section canadienne; dépenses relatives aux
	études, enquêtes et relevés exécutés par la
	Commission en vertu du mandat international qui lui
	est confié et dépenses faites par la Commission en
	vertu de l'accord entre le Canada et les États-Unis
	relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs	8 188 050	. . . . .	216 503	8 404 553
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	548 000	. . . . .	. . . . .	548 000
	Total de l'organisme	8 736 050	. . . . .	216 503	8 952 553
	Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne
45	Dépenses du Programme	2 923 100	. . . . .	. . . . .	2 923 100
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	190 000	. . . . .	. . . . .	190 000
	Total de l'organisme	3 113 100	. . . . .	. . . . .	3 113 100
	Total du portefeuille	5 745 755 950	6 280 617	162 476 387	5 914 512 954

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Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Affaires étrangères et Commerce international demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total
Fonds destinés aux activités menées dans le cadre de la phase III du
Programme de partenariat mondial, dont la destruction d'armes
chimiques, le démantèlement de sous-marins nucléaires
désarmés, l'amélioration de la sécurité en matière de matériaux
nucléaires et radiologiques, la réorientation d'anciens
scientifiques du secteur de l'armement et la promotion de la
non-prolifération d'armes biologiques	13 298	75	55 555	68 928
Pour fournir un appui transitoire aux opérations de soutien de la
paix, à la mission des Nations Unies et de l'Union africaine au
Darfour à l'appui des priorités du Canada en matière de paix et
de sécurité mondiales	. . . . .	. . . . .	30 000	30 000
Réinvestissement des recettes provenant de la vente ou du transfert
de biens immobiliers à l'étranger	. . . . .	24 085	. . . . .	24 085
Fonds pour l'achat de générateurs et d'équipment pour l'édifice
Lester B. Pearson à Ottawa	. . . . .	2 000	. . . . .	2 000
Fonds pour l'aménagement de bureaux et/ou le logement du
personnel pour ce qui est des postes régionaux au Canada ainsi
que des postes à l'étranger qui ont été établis en respectant les
priorités énoncées dans la Stratégie commerciale mondiale	. . . . .	1 443	. . . . .	1 443
Fonds pour l'acquisition de résidences pour les employés de
Londres, Angleterre	. . . . .	1 410	. . . . .	1 410
Fonds pour l'Enquête interne sur les actions des responsables
canadiens relativement à Abdullah Almalki,
Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin et ressources
nécessaires pour permettre aux ministères de mener l'enquête
( poste horizontal )	583	. . . . .	. . . . .	583
Fonds pour terminer la cartographie détaillée des fonds marins
canadiens des océans Arctique et Atlantique et pour préparer la
soumission du Canada à la Commission des limites du plateau
continental dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur
le droit de la mer ( poste horizontal )	296	. . . . .	. . . . .	296
Total des crédits à adopter	14 177	29 013	85 555	128 745
Transferts
Transfert de l'Agence canadienne de développement international
(2 250 $), de l'Agence des services frontaliers du Canada
(941 $), de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
(831 $), de la Défense nationale (672 $), d'Agriculture et
Agroalimentaire (249 $), de Transport (204 $), de Sécurité
publique et Protection civile (183 $) et de la Gendarmerie royale
du Canada (59 $) - Pour fournir un soutien au personnel du
ministère travaillant dans les missions à l'étranger	3 104	2 285	. . . . .	5 389
Transfert de l'Agence de développement économique du Canada
pour les régions du Québec (700 $) et du Conseil national de
recherches du Canada (500 $) - Pour soutenir le Partenariat du
Programme de la plate-forme nord-américaine	1 200	. . . . .	. . . . .	1 200
Transfert de Sécurité publique et Protection civile - Pour une
contribution conjointe à la Commission interaméricaine de lutte
contre l'abus des drogues (CICAD) et pour fournir de la
formation aux organisations hémisphériques d'application de la
loi des techniques d'enquêtes spécialisées relativement à
d'importantes affaires de drogues	. . . . .	. . . . .	100	100
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour poursuivre les
initiatives en cours et mettre en œuvre de nouvelles initiatives
dans le cadre du Programme de partenariat mondial pour la
destruction, l'élimination ou la mise en sûreté des armes et des
matières de destruction massive et l'expertise connexe	(3 100)	. . . . .	3 100	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Fonds pour poursuivre les
initiatives en cours et mettre en œuvre de nouvelles initiatives
afin de faire progresser les priorités du Canada en matière de
paix et de sécurité mondiales	(6 000)	(335)	6 335	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour réviser les besoins en
matière de financement quant au Programme d'aide dans le
domaine des relations avec les universités	(840)	. . . . .	840	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour le transfert de
l'excédent des fonds en capital afin de satisfaire aux besoins
opérationnels à court terme en Afghanistan	2 100	(2 100)	. . . . .	. . . . .
Transfert au Service canadien du renseignement de sécurité - Pour le
rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du
ministère travaillant dans les missions à l'étranger	(53)	. . . . .	. . . . .	(53)
Transfert à la Défense nationale - Pour soutenir la dernière étape de
la rédaction des descriptions d'emploi génériques et la mise en
œuvre des nouvelles descriptions d'emploi dans tous les
ministères par le Conseil des ressources humaines	(106)	. . . . .	. . . . .	(106)
Total des transferts	(3 695)	(150)	10 375	6 530
Présent budget supplémentaire des dépenses	10 482	28 863	95 930	. . . . .
Crédits à adopter		Crédit 11	Crédit 12	Total
Fonds consacrés à la stratégie de Passeport Canada visant à faire face
à l'accroissement de la demande de passeports		13 516	. . . . .	13 516
Pour l'augmentation, en vertu du paragraphe 10(3.1) de la Loi sur le
développement des exportations , du passif éventuel
d'Exportation et développement Canada de 30 000 000 000 $ à
33 000 000 000 $		. . . . .	. . . . .	. . . . .
Présent budget supplémentaire des dépenses		13 516	. . . . .	148 791

Paiements de transfert (dollars)

			Crédit	Législatif
Contributions
Contribution en vertu du Programme de partenariat mondial pour la destruction,
l'élimination ou la mise en sûreté des armes et des matières de destruction massive et
l'expertise connexe			58 655 000	. . . . .
Fonds pour la paix mondiale et la sécurité			36 335 000	. . . . .
Contributions dans le domaine des relations avec les universités			840 000	. . . . .
Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues			100 000	. . . . .
Total des paiements de transfert			95 930 000	. . . . .

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Agence canadienne de développement international

Explication du besoin (en milliers de dollars)

L'Agence canadienne de développement international demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 25
Fonds pour des subventions supplémentaires à des organisations internationales pour l'aide au développement des
programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie ainsi que l'aide humanitaire internationale	292 299
Fonds pour l'Initiative mondiale pour l'éradication de la poliomyélite en Afghanistan	8 000
Montant brut des crédits à adopter	300 299
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	292 299
Total des crédits à adopter	8 000
Transferts
Transfert de Finances - Pour appuyer le nouveau mécanisme de gestion de la dette des pays pauvres de la Banque
mondiale	2 000
Transfert à Affaires étrangères et commerce international - Pour fournir un soutien au personnel du ministère
travaillant dans des missions à l'étranger	(2 250)
Transfert au Centre de recherches pour le développement international - Pour le programme de l'Institut pour la
connectivité dans les Amériques qui favorise l'utilisation équitable des technologies de l'information et des
communications en vue d'améliorer la gouvernance démocratique et de promouvoir le développement
socio-économique dans la région des Amériques	(2 700)
Total des transferts	(2 950)
Présent budget supplémentaire des dépenses	5 050

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 25 : Des fonds autorisés de 292 299 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison de la conversion des contributions en subventions liées à l'aide internationale.

Paiements de transfert (dollars)

	Crédit	Législatif
Subventions
Subventions pour la programmation multilatérale - Subventions pour l'aide au
développement, l'assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes,
incluant la consolidation de la paix, à l'égard d'opérations, de programmes, de projets,
d'activités et d'appels mondiaux; de même qu'à l'appui de programmes de lutte contre
la faim, la malnutrition et la maladie au profit des pays ou territoires en développement
ou des pays en transition	302 299 000	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	302 299 000	. . . . .
Moins : Fonds disponibles à même le crédit	292 299 000	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	4 950 000	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	5 050 000	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

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Centre de recherches pour le développement international

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Centre de recherches pour le développement international demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 35
Fonds pour respecter l'engagement du Canada auprès du G8 à doubler l'aide à l'Afrique; pour améliorer les
programmes dans les secteurs de l'environnement, la croissance économique et la santé en mettant l'accent sur les
Amériques (6 millions de dollars) et les technologies de l'information dans les domaines du développement, de la
croissance économique, de la stabilité et de l'environnement (6 millions de dollars)	12 000
Transferts
Transfert de l'Agence canadienne de développement international - Pour le programme de l'Institut pour la
connectivité des Amériques qui favorise l'utilisation équitable des technologies de l'information et des
communications en vue d'améliorer la gouvernance démocratique et de promouvoir le développement
socioéconomique dans la région des Amériques	2 700
Présent budget supplémentaire des dépenses	14 700

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

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Commission mixte internationale

Explication du besoin (en milliers de dollars)

La Commission mixte internationale demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 40
Financement pour l'Étude des Grands Lacs d'amont et l'exécution des activités prioritaires du gouvernement du
Canada concernant la gestion des eaux limitrophes et transfrontalières et les relations canado-américaines	217

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.