ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2008-2009

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ENVIRONNEMENT

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Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses
					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour
	Ministère
1b	Dépenses de fonctionnement et :
	a ) dépenses recouvrables engagées à l'égard de la
	Commission des ressources en eau des provinces des
	Prairies, de la Commission d'étude du bassin de la
	rivière Qu'Appelle et de la Commission d'étude du
	bassin de la rivière Saint-Jean;
	b ) autorisation au ministre de l'Environnement
	d'engager des experts-conseils dont les commissions
	mentionnées à l'alinéa a ) peuvent avoir besoin, au
	traitement que ces commissions peuvent déterminer;
	c ) dépenses recouvrables engagées à l'égard des
	recherches sur la planification régionale des
	ressources en eau et des inventaires des ressources en
	eau;
	d ) autorisation de faire des avances recouvrables ne
	dépassant pas la somme de la part des frais de la
	régularisation du niveau du lac des Bois et du lac Seul
	que doivent assumer les provinces du Manitoba et de
	l'Ontario;
	e ) autorisation de faire des avances recouvrables ne
	dépassant pas la somme de la part des frais des levés
	hydrométriques que doivent assumer les organismes
	provinciaux et les organismes de l'extérieur;
	f ) aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la
	gestion des finances publiques , autorisation de
	dépenser au cours du présent exercice les recettes de
	l'exercice générées par les activités du Ministère
	financées à même ce crédit;
	g ) le versement, à chacun des membres du Conseil
	privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de
	ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais
	qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement
	n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui
	dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur
	les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 153 333$ du crédit 1 (Affaires
	indiennes et du Nord canadien) de la Loi de crédits
	n o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de	740 839 259	(1 060 488)	23 623 476	763 402 247
5b	Dépenses en capital et autorisation de faire des
	paiements aux provinces ou aux municipalités à titre
	de contributions aux travaux de construction entrepris
	par ces administrations; et autorisation de consentir
	des avances recouvrables ne dépassant pas la part des
	frais de projets conjoints assumée par des organismes
	provinciaux et des organismes de l'extérieur, y
	compris les dépenses faites à l'égard de propriétés
	n'appartenant pas au gouvernement fédéral - Pour
	autoriser le virement au présent crédit de 315 000$
	du crédit 5 (Défense nationale) de la Loi de crédits
	n o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de	46 301 000	315 000	4 513 140	51 129 140
10b	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions, contributions aux pays en
	développement conformément au Fonds multilatéral
	du Protocole de Montréal sous forme de paiements
	comptants ou de fourniture de biens, équipement ou
	services - Pour autoriser le virement au présent crédit
	de 664 021$ du crédit 1 (Environnement) et de
	67 763$ du crédit 10 (Pêches et Océans) de la Loi de
	crédits n o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un
	montant supplémentaire de	197 910 117	731 784	1 980 000	200 621 901
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	83 648 000	. . . . .	. . . . .	83 648 000
(L)	Ministre de l'Environnement - Traitement et
	allocation pour automobile	76 422	. . . . .	. . . . .	76 422
	Total du Ministère	1 068 774 798	(13 704)	30 116 616	1 098 877 710
	Agence canadienne d'évaluation
	environnementale
15	Dépenses du Programme, contributions et autorisation
	de dépenser les recettes de l'exercice générées par la
	prestation de services d'évaluation environnementale,
	y compris les examens des commissions, les études
	approfondies, les médiations, la formation et les
	publications d'information par l'Agence canadienne
	d'évaluation environnementale	32 309 100	. . . . .	. . . . .	32 309 100
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	2 942 000	. . . . .	. . . . .	2 942 000
	Total de l'organisme	35 251 100	. . . . .	. . . . .	35 251 100
	Table ronde nationale sur l'environnement et
	l'économie
20	Dépenses du Programme	4 958 200	. . . . .	. . . . .	4 958 200
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	411 000	. . . . .	. . . . .	411 000
(L)	Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi
	sur la gestion des finances publiques	20 000	. . . . .	. . . . .	20 000
	Total de l'organisme	5 389 200	. . . . .	. . . . .	5 389 200
	Agence Parcs Canada
25b	Dépenses du Programme, y compris les dépenses en
	capital, les subventions inscrites au Budget des
	dépenses et les contributions, dont les dépenses
	engagées sur des propriétés autres que celles du
	fédéral, et les paiements aux provinces et aux
	municipalités à titre de contributions au coût des
	engagements réalisés par ces dernières - Pour
	autoriser le virement au présent crédit de 270 000$
	du crédit 1 (Patrimoine canadien) et de 122 000$ du
	crédit 5 (Patrimoine canadien) de la Loi de crédits
	n o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de	510 162 126	(11 608 000)	12 518 327	511 072 453
30b	Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux
	historiques en vue de l'établissement de nouveaux
	parcs nationaux, lieux historiques nationaux et autres
	aires patrimoniales connexes aux fins énoncées à
	l'article 21 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada -
	Pour autoriser le virement au présent crédit de
	12 000 000$ du crédit 25 (Environnement) de la Loi
	de crédits n o 2 pour 2008-2009	500 000	12 000 000	1	12 500 001
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	44 019 000	. . . . .	. . . . .	44 019 000
(L)	Dépenses qui équivalent aux recettes résultant de la
	poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la
	Loi sur l'Agence Parcs Canada	111 000 000	. . . . .	. . . . .	111 000 000
	Total de l'organisme	665 681 126	392 000	12 518 328	678 591 454
	Total du portefeuille	1 775 096 224	378 296	42 634 944	1 818 109 464

Nota : La rubrique « Autorisations à ce jour » de l'Agence Parcs Canada comprend un montant de 55 137 126$ au crédit 25 qui a été voté en 2007-2008 et qui sera dépensé en 2008-2009.

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Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Environnement demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total
Fonds pour les mesures réglementaires du secteur industriel à l'appui
du Programme de la qualité de l'air	13 965	. . . . .	. . . . .	13 965
Fonds pour renforcer la capacité d'application des lois
environnementales	6 005	1 202	100	7 307
Fonds pour des projets essentiels du Service météorologique du
Canada	. . . . .	3 266	. . . . .	3 266
Fonds pour l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut	255	. . . . .	1 645	1 900
Fonds pour l'établissement, le développement et la gestion des zones
protégées fédérales dans les Territoires du Nord-Ouest ( poste
horizontal )	1 090	45	. . . . .	1 135
Fonds pour renouveler l'Initiative de recherche et développement en
génomique ( poste horizontal )	1 000	. . . . .	. . . . .	1 000
Fonds pour appuyer les processus bilatéraux et tripartites ainsi que
les activités en cours dans le cadre de l'initiative Beyond
Powley : Gestion des droits autochtones des Métis ( poste
horizontal )	706	. . . . .	235	941
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	603	. . . . .	. . . . .	603
Total des crédits à adopter	23 624	4 513	1 980	30 117
Transferts
Transfert de la Défense nationale - Pour des initiatives de sécurité
publique liées à l'Initiative de recherche et de technologie
chimique, biologique, radiologique et nucléaire	. . . . .	315	. . . . .	315
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien - Pour appuyer
les activités de recherche entourant l'Année polaire
internationale	153	. . . . .	. . . . .	153
Transfert de Pêches et Océans - Pour appuyer la participation des
Autochtones dans les activités visant à protéger les espèces
terrestres en péril dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril	. . . . .	. . . . .	68	68
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour la revitalisation du
secteur riverain de Toronto grâce à des investissements dans les
infrastructures et le développement urbain (Initiative de
revitalisation du secteur riverain de Toronto)	(664)	. . . . .	664	. . . . .
Transfert à Pêches et Océans - Pour poursuivre la restauration des
principaux secteurs aquatiques préoccupants mentionnés dans
l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs conclu
entre le Canada et les États-Unis	(550)	. . . . .	. . . . .	(550)
Total des transferts	(1 061)	315	732	(14)
Présent budget supplémentaire des dépenses	22 563	4 828	2 712	30 103

Paiements de transfert (dollars)

	Crédit	Législatif
Contributions
Contributions pour les activités des Inuits liées à la mise en œuvre de l'Entente sur les
répercussions et les avantages pour les Inuits	1 645 000	. . . . .
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto	664 021	. . . . .
Contributions à l'appui des activités de recherche-développement en environnement	235 000	. . . . .
Contributions à l'appui des initiatives liées à l'environnement et au développement durable	167 763	. . . . .
Total des paiements de transfert	2 711 784	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

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Agence Parcs Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

L'Agence Parcs Canada demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 25	Crédit 30	Total
Fonds pour la mise en œuvre de la directive du Code canadien du travail au sujet de
l'application de la loi dans les parcs nationaux	8 321	. . . . .	8 321
Fonds pour la lutte contre les incendies de forêt qui ont cours dans les limites des
propriétés de Parcs Canada afin de minimiser les risques associés à la sécurité du
public et aux pertes touchant les infrastructures et la propriété privée	8 000	. . . . .	8 000
Fonds pour l'établissement, le développement et la gestion des zones protégées
fédérales dans les Territoires du Nord-Ouest ( poste horizontal )	1 820	. . . . .	1 820
Fonds pour appuyer les processus bilatéraux et tripartites ainsi que les activités en
cours dans le cadre de l'initiative Beyond Powley : Gestion des droits autochtones
des Métis ( poste horizontal )	1 096	. . . . .	1 096
Fonds pour fournir un appui continu afin de satisfaire aux revendications territoriales
globales à l'extérieur de la Colombie-Britannique ( poste horizontal )	233	. . . . .	233
Fonds pour fournir un soutien accru aux agents de la Couronne partout au Canada	11	. . . . .	11
Montant brut des crédits à adopter	19 481	. . . . .	19 481
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	6 962	. . . . .	6 962
Total des crédits à adopter	12 519	. . . . .	12 519
Transferts
Transfert de Patrimoine canadien - Pour le Programme national de reconnaissance
historique afin de présenter l'histoire des opérations d'internement pendant la
Première Guerre mondiale	270	. . . . .	270
Transfert de Patrimoine canadien - Pour le développement des communautés
minoritaires de langue officielle (Partenariat interministériel avec les
communautés de langue officielle) ( poste horizontal )	122	. . . . .	122
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour les coûts en capital supplémentaires
liés aux nouveaux parcs	(12 000)	12 000	. . . . .
Total des transferts	(11 608)	12 000	392
Présent budget supplémentaire des dépenses	911	12 000	12 911

 

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 25 : Des fonds autorisés totalisant 6 962 387$ sont disponibles à même le crédit en raison de : 3 917 387$ pour les besoins liés au régime d'avantages sociaux des employés relativement aux rajustements de fin d'année pour l'exercice 2007-2008 ayant trait au rapprochement de l'autorisation de dépenser pluriannuelle de l'Agence Parcs Canada et 3 045 000$ étant donné les restrictions budgétaires du budget fédéral de 2006.

Paiements de transfert (dollars)

	Crédit	Législatif
Contributions
Contributions à l'appui d'activités ou de projets liés aux parcs nationaux, aux aires marines
nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques	150 000	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.