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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2008-2009

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AGENCE DU REVENU DU CANADA

Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses

					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour



1b	Dépenses du Programme et dépenses recouvrables au
	titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi
	sur l'assurance-emploi - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 1 225 000 $ du crédit 40 (Santé)
	de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et pour
	prévoir un montant supplémentaire de	3 187 934 677	780 000	29 000 685	3 217 715 362
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	400 644 000	. . . . .	. . . . .	400 644 000
(L)	Ministre du Revenu national - Traitement et
	allocation pour automobile	76 422	. . . . .	. . . . .	76 422
(L)	Versements d'allocations spéciales pour enfants	219 000 000	. . . . .	. . . . .	219 000 000
(L)	Dépense des recettes résultant de la poursuite des
	opérations en vertu de l'article 60 de la Loi sur
	l'Agence du revenu du Canada	161 263 000	. . . . .	. . . . .	161 263 000
(L)	Paiements aux agences privées de recouvrement en
	vertu de l'article 17.1 de la Loi sur la gestion des
	finances publiques	23 316 000	. . . . .	. . . . .	23 316 000
(L)	Paiements aux provinces en vertu de la Loi sur les
	droits d'exportation de produits de bois d'œuvre	. . . . .	. . . . .	419 000 000	419 000 000
(L)	Paiements en vertu de la Loi sur les mesures d'aide
	liées aux coûts de l'énergie	. . . . .	. . . . .	1 210 000	1 210 000

	Total du portefeuille	3 992 234 099	780 000	449 210 685	4 442 224 784

Nota : La rubrique « Autorisations à ce jour » de l'Agence du revenu du Canada comprend un montant de
134 870 964$ au crédit 1 qui a été voté en 2007-2008 et qui sera dépensé en 2008-2009.

Explication du besoin (en milliers de dollars)

L'Agence du revenu du Canada demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Législatif	Total

Fonds pour des initiatives comme la Déclaration de l'impôt dans une monnaie
fonctionnelle et le Compte d'épargne libre d'impôt annoncées dans les budgets
fédéraux de 2007 et de 2008	22 685	. . . . .	22 685
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal )	6 000	. . . . .	6 000
Fonds pour le fonctionnement du Programme de protection des salariés qui restitue
les salaires et les indemnités de vacances qui sont dus aux travailleurs dont les
employeurs ont déclaré faillite ou ont été mis sous séquestre dans le cadre de la
Loi sur la faillite et l'insolvabilité ( poste horizontal )	316	. . . . .	316

Total des crédits à adopter	29 001	. . . . .	29 001

Crédits législatifs
Paiements aux provinces en vertu de la Loi sur les droits d'exportation de produits de
bois d'œuvre	. . . . .	419 000	419 000
Paiements en vertu de la Loi sur les mesures d'aide liées au coûts de l'énergie	. . . . .	1 210	1 210

Total des crédits législatifs	. . . . .	420 210	420 210

Total des rajustements des crédits			449 211

Transferts
Transfert de l'Agence de la santé publique du Canada - Pour financer la campagne de
publicité liée au crédit d'impôt pour la condition physique des enfants	1 225	. . . . .	1 225
Transfert à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du
Canada - Pour soutenir la collectivité nationale des gestionnaires	(200)	. . . . .	(200)
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Pour soutenir les activités
essentielles afin de poursuivre la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de
la fonction publique	(245)	. . . . .	(245)

Total des transferts	780	. . . . .	780

Présent budget supplémentaire des dépenses	29 781	420 210	449 991

Paiements de transfert (dollars)

	Crédit	Législatif

Autres paiements de transfert
(L) Paiements aux provinces en vertu de la Loi sur les droits d'exportation de produits de
bois d'œuvre	. . . . .	419 000 000
(L) Paiements en vertu de la Loi sur les mesures d'aide liées aux coûts de l'énergie	. . . . .	1 210 000

Total des paiements de transfert	. . . . .	420 210 000

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.