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Fil d'Ariane

ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2008-2009

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AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC

Sommaire du portefeuille

	Présent budget supplémentaire des dépenses

				Total - Budgets
	Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)	à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour



Dépenses de fonctionnement et le versement, à
chacun des membres du Conseil privé de la Reine
pour le Canada qui a qualité de ministre sans
portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
Parlement du Canada et au prorata, pour toute
période inférieure à un an	46 302 415	. . . . .	65 214	46 367 629
Subventions inscrites au Budget des dépenses et
contributions	238 259 000	(825 000)	2 850 000	240 284 000
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
employés	5 324 000	. . . . .	. . . . .	5 324 000

Total du portefeuille	289 885 415	(825 000)	2 915 214	291 975 629

Explication du besoin (en milliers de dollars)

L'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Total

Fonds consacrés à des projets pilotes devant accroître les capacités des petites et
moyennes entreprises et fournir un soutien financier à ces entreprises dans un
contexte d'économie sociale	. . . . .	2 850	2 850
Fonds à l'appui de la planification et de l'aménagement du Quartier des spectacles à
Montréal dans le cadre du Fonds Chantiers Canada	65	. . . . .	65

Total des crédits à adopter	65	2 850	2 915

Transferts
Transfert à Ressources naturelles - Pour appuyer l'Institut du Chrysotile dans le but
de favoriser l'implantation à l'échelle internationale de l'utilisation sécuritaire et
responsable du chrysotile	. . . . .	(125)	(125)
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour soutenir le
partenariat du Programme de la plate-forme nord-américaine	. . . . .	(700)	(700)

Total des transferts	. . . . .	(825)	(825)

Présent budget supplémentaire des dépenses	65	2 025	2 090

Paiements de transfert (dollars)

	Crédit	Législatif

Contributions
Contributions en vertu du Programme de diversification des collectivités	2 850 000	. . . . .

Montant total brut des paiements de transfert	2 850 000	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	825 000	. . . . .

Montant net des paiements de transfert	2 025 000	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.