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Fil d'Ariane

ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2008-2009

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AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE

Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses

					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour



	Ministère
1b	Dépenses de fonctionnement et le versement, à
	chacun des membres du Conseil privé de la Reine
	pour le Canada qui a qualité de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
	pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an	85 581 942	. . . . .	29 158	85 611 100
5b	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions	237 596 000	. . . . .	11 220 104	248 816 104
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	8 017 000	. . . . .	. . . . .	8 017 000

	Total du Ministère	331 194 942	. . . . .	11 249 262	342 444 204
	Société d'expansion du Cap-Breton
10	Paiements à la Société d'expansion du Cap-Breton en
	vertu de la Loi sur la Société d'expansion du
	Cap-Breton	8 650 000	. . . . .	. . . . .	8 650 000

	Total de l'organisme	8 650 000	. . . . .	. . . . .	8 650 000

	Total du portefeuille	339 844 942	. . . . .	11 249 262	351 094 204

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)

L'Agence de promotion économique du Canada atlantique demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Total

Fonds pour fournir un soutien accru relativement aux activités visant à favoriser la
création d'institutions et d'entreprises, et ce, surtout celles de petite et de
moyenne taille	. . . . .	11 220	11 220
Financement consacré au Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique à des fins
d'investissements dans des projets d'infrastructures publiques conçus pour
améliorer la qualité de vie dans les communautés urbaines et rurales ( poste
horizontal )	29	. . . . .	29

Présent budget supplémentaire des dépenses	29	11 220	11 249

Paiements de transfert (dollars)

	Crédit	Législatif

Contributions
Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises	11 220 104	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.