ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2008-2009

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AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE

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Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses
					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour
	Ministère
1b	Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation de dépenser les
	recettes provenant des ententes de recherche
	concertée et des services de recherche, des activités
	de pâturage et de reproduction du Programme de
	pâturages communautaires, et de l'administration du
	Programme Agri-stabilité, et de compenser les
	dépenses engagées durant l'exercice; et le versement,
	à chacun des membres du Conseil privé de la Reine
	pour le Canada qui a qualité de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
	pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an	695 561 963	(2 648 800)	12 673 501	705 586 664
5b	Dépenses en capital	32 882 000	. . . . .	20 271 874	53 153 874
10b	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions	536 490 232	. . . . .	33 849 600	570 339 832
15	Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation au ministre de
	l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa
	Majesté du chef du Canada et conformément aux
	conditions approuvées par le ministre des Finances, à
	garantir le paiement d'un montant ne dépassant pas en
	totalité et en tout temps, la somme de 1 500 000 000 $
	payable sous la forme d'avances de fonds fournies par
	les organismes de producteurs, la Commission
	canadienne du blé et autres prêteurs en vertu du
	Programme des avances de crédit printanières et de 1
	500 000 000 $ payable sous la forme d'avances de
	fonds fournies par les organismes de producteurs, la
	Commission canadienne du blé et autres prêteurs en
	vertu du Programme d'avances printanières bonifié.	1	. . . . .	. . . . .	1
20	Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation au ministre de
	l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa
	Majesté du chef du Canada et conformément aux
	conditions approuvées par le ministre des Finances,
	de garantir le paiement des montants ne dépassant pas
	en totalité et en tout temps la somme de
	140 000 000 $ payable à l'égard des Accords de ligne
	de crédit à être engagés par Financement agricole
	Canada pour les besoins du Programme national
	renouvelé (2003) sur l'éthanol de la biomasse	1	. . . . .	. . . . .	1
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	69 236 000	. . . . .	. . . . .	69 236 000
(L)	Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire -
	Traitement et allocation pour automobile	76 422	. . . . .	. . . . .	76 422
(L)	Paiements de contributions pour le Programme
	Agri-stabilité	655 200 000	. . . . .	. . . . .	655 200 000
(L)	Paiements de contributions pour le Programme
	Agri-protection	388 700 000	. . . . .	. . . . .	388 700 000
(L)	Paiements de contributions pour le Programme
	Agri-investissement	159 489 000	. . . . .	. . . . .	159 489 000
(L)	Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de
	commercialisation agricole (L.C., 1997, ch. C-34)	137 500 000	. . . . .	14 580 000	152 080 000
(L)	Paiements de contributions pour le Programme d'aide
	en cas de catastrophe agricole - Agri-relance	108 400 000	. . . . .	. . . . .	108 400 000
(L)	Contributions à l'appui du Programme
	Agri-investissement pour l'élément de coûts de
	production	100 000 000	. . . . .	. . . . .	100 000 000
(L)	Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's
	Association	5 000 000	. . . . .	. . . . .	5 000 000
(L)	Prêts garantis en vertu de la Loi sur les prêts
	destinés aux améliorations agricoles et à la
	commercialisation selon la formule coopérative
	(L.R., 1985, ch. 25 [3 e suppl.])	4 000 000	. . . . .	. . . . .	4 000 000
(L)	Subventions aux offices établis conformément
	à la Loi sur les offices des produits agricoles
	(L.R., 1985, ch. F-4)	200 000	. . . . .	. . . . .	200 000
(L)	Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari
	mutuel	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Subventions à l'appui du Programme de réforme des
	porcs reproducteurs	. . . . .	. . . . .	12 000 000	12 000 000
	Total du Ministère	2 892 735 619	(2 648 800)	93 374 975	2 983 461 794
	Commission canadienne du lait
25	Dépenses du Programme	3 672 000	. . . . .	. . . . .	3 672 000
	Total de l'organisme	3 672 000	. . . . .	. . . . .	3 672 000
	Agence canadienne d'inspection des aliments
30b	Dépenses de fonctionnement et contributions - Pour
	autoriser le virement au présent crédit de 2 400 000 $
	du crédit 1 (Agriculture et Agroalimentaire) et de
	500 000 $ du crédit 1 (Santé) de la Loi de crédits n o 2
	pour 2008-2009	533 688 318	2 068 600	1	535 756 919
35a	Dépenses en capital	44 395 952	. . . . .	. . . . .	44 395 952
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	67 475 000	. . . . .	. . . . .	67 475 000
(L)	Paiements d'indemnisation conformes aux exigences
	prévues par les règlements pris en application de la
	Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la
	protection des végétaux et autorisés en vertu de la Loi
	sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
	(L.C., 1997, ch. 6)	1 500 000	. . . . .	. . . . .	1 500 000
	Total de l'organisme	647 059 270	2 068 600	1	649 127 871
	Commission canadienne des grains
40a	Dépenses du Programme	31 410 310	. . . . .	. . . . .	31 410 310
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	577 000	. . . . .	. . . . .	577 000
(L)	Fonds renouvelable de la Commission canadienne des
	grains	(120 000)	. . . . .	. . . . .	(120 000)
	Total de l'organisme	31 867 310	. . . . .	. . . . .	31 867 310
	Total du portefeuille	3 575 334 199	(580 200)	93 374 976	3 668 128 975

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Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Agriculture et Agroalimentaire demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total
Fonds pour la biosécurité et les pratiques de gestion exemplaires, la
recherche et des solutions à long terme en matière de gestion des
risques qui contribueront à la prospérité et à la stabilité du
secteur (Initiative de lutte contre les maladies dans l'industrie
porcine - phase 2)	260	. . . . .	22 750	23 010
Fonds pour poursuivre le renouvellement des immobilisations et
maintenir l'entretien des installations agricoles partout au Canada	. . . . .	18 772	. . . . .	18 772
Fonds pour des programmes de salubrité et de qualité des aliments
pour assurer la continuité des programmes pendant la mise en
œuvre du cadre stratégique Cultivons l'avenir	413	. . . . .	11 100	11 513
Réinvestissement des redevances et des frais des licences de la
propriété intellectuelle	6 177	. . . . .	. . . . .	6 177
Fonds pour renouveler l'Initiative de recherche et développement en
génomique ( poste horizontal )	5 640	. . . . .	. . . . .	5 640
Augmentation des subventions à des organisations afin de faciliter le
développement rural et l'adaptation dans le cadre du Programme
pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de
l'agroalimentaire	. . . . .	. . . . .	2 700	2 700
Fonds pour appuyer la Prestation intégrée de services - système de
paiement direct	. . . . .	1 500	. . . . .	1 500
Réinvestissement des revenus provenant des ventes et de la
prestation de services relatifs à la recherche, aux installations et à
l'équipement	183	. . . . .	. . . . .	183
Montant brut des crédits à adopter	12 673	20 272	36 550	69 495
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	. . . . .	. . . . .	2 700	2 700
Total des crédits à adopter	12 673	20 272	33 850	66 795
Crédits législatifs
Fonds pour les modifications apportées au Programme de paiements
anticipés				14 580
Fonds pour le Programme de réforme des porcs reproducteurs ( Loi
sur la protection du revenu agricole )				12 000
Total des crédits législatifs				26 580
Total des rajustements des crédits				93 375
Transferts
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour
fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des
missions à l'étranger	(249)	. . . . .	. . . . .	(249)
Transfert à l'Agence canadienne d'inspection des aliments - Pour
assurer la continuité des programmes pendant la mise en œuvre
du cadre stratégique Cultivons l'avenir	(2 400)	. . . . .	. . . . .	(2 400)
Total des transferts	(2 649)	. . . . .	. . . . .	(2 649)
Présent budget supplémentaire des dépenses	10 024	20 272	33 850	90 726

 

Explication des fonds disponibles (dollars)
 

Crédit 10 : Des fonds autorisés de 2 700 000 $ sont disponibles à même le crédit à partir des paiements de contributions pour l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants afin de faciliter le développement rural et l'adaptation du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Paiements de transfert (dollars)

	Crédit	Législatif
Subventions
Subventions aux organisations afin de faciliter le développement rural et l'adaptation du
secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire	2 700 000	. . . . .
(L) Subventions à l'appui du Programme de réforme des porcs reproducteurs ( Loi sur la
protection du revenu agricole )	. . . . .	12 000 000
Montant total brut des subventions	2 700 000	12 000 000
Contributions
Paiements de contributions pour la lutte contre les maladies dans l'industrie porcine -
phase 2	22 749 600	. . . . .
(L) Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole	. . . . .	14 580 000
Contributions pour venir en aide au secteur agricole et agroalimentaire - Salubrité et
qualité des aliments	11 100 000	. . . . .
Montant total brut des contributions	33 849 600	14 580 000
Montant total brut des paiements de transfert	36 549 600	26 580 000
Moins : Fonds disponibles à même le crédit	2 700 000	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	33 849 600	26 580 000

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Agence canadienne d'inspection des aliments

Explication du besoin (en milliers de dollars)

L'Agence canadienne d'inspection des aliments demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 30
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal )	2 000
Fonds pour fournir un soutien accru aux agents de la Couronne partout au Canada	23
Montant brut des crédits à adopter	2 023
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	2 023
Total des crédits à adopter	. . . . .
Transferts
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire - Pour assurer la continuité des programmes pendant la mise en œuvre du
cadre stratégique Cultivons l'avenir	2 400
Transfert de Santé - Pour le coût de l'application des modifications réglementaires proposées relativement à
l'amélioration de l'étiquetage des allergènes	500
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour fournir un soutien au personnel du ministère
travaillant dans des missions à l'étranger	(831)
Total des transferts	2 069
Présent budget supplémentaire des dépenses	2 069

 

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 30 : Des fonds autorisés de 2 023 231 $ sont disponibles à même le crédit en raison du remboursement des fonds versés pour la reclassification des postes d'inspecteur de viandes.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.