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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2008-2009

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RESSOURCES NATURELLES

Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses

					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour



	Ministère
1b	Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation de dépenser les
	recettes reçues pendant l'exercice par suite de la vente
	de produits d'information et de produits forestiers, et
	de la perception de frais pour les services de
	recherche, de consultation, d'évaluation, d'analyse et
	d'administration dans le cadre des activités du
	Ministère et le versement, à chacun des membres du
	Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité
	de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État,
	mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un
	traitement n'excédant pas celui versé aux ministres
	d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de
	la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi
	sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 497 333 $ du crédit 55 (Industrie)
	et de 195 500 $ du crédit 5 (Défense nationale) de la
	Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un
	montant supplémentaire de	801 680 604	367 833	17 364 274	819 412 711
5b	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions - Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 125 000 $ du crédit 5 (Agence de
	développement économique du Canada pour les
	régions du Québec) et de 50 000 $ du crédit 10
	(Transports) de la Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009
	et pour prévoir un montant supplémentaire de	446 496 000	(825 000)	4 250 000	449 921 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	54 575 000	. . . . .	. . . . .	54 575 000
(L)	Ministre des Ressources naturelles - Traitement et
	allocation pour automobile	76 422	. . . . .	. . . . .	76 422
(L)	Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes
	provenant des ressources en hydrocarbures
	extracôtières	670 750 000	. . . . .	. . . . .	670 750 000
(L)	Paiements au compte des recettes extracôtières de la
	Nouvelle-Écosse	407 300 000	. . . . .	. . . . .	407 300 000
(L)	Contribution à l'Office Canada-Terre-Neuve des
	hydrocarbures extracôtiers	6 000 000	. . . . .	. . . . .	6 000 000
(L)	Contribution à l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des
	hydrocarbures extracôtiers	2 900 000	. . . . .	. . . . .	2 900 000
(L)	Contributions à l'appui des frais d'infrastructure se
	rapportant directement ou indirectement à la
	prospection, à la mise en valeur, à la production ou au
	transport de pétrole et de gaz dans la zone extracôtière
	de la Nouvelle-Écosse	500 000	. . . . .	. . . . .	500 000
(L)	Fonds renouvelable de Géomatique Canada	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .

	Total du Ministère	2 390 278 026	(457 167)	21 614 274	2 411 435 133

	Énergie atomique du Canada limitée
10a	Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour
	les dépenses de fonctionnement et les dépenses en
	capital	452 273 000	. . . . .	. . . . .	452 273 000

	Total de l'organisme	452 273 000	. . . . .	. . . . .	452 273 000
	Commission canadienne de sûreté nucléaire
15b	Dépenses du Programme, subventions inscrites au
	Budget des dépenses et contributions	83 389 875	. . . . .	3 699 268	87 089 143
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	10 040 000	. . . . .	. . . . .	10 040 000
(L)	Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi
	sur la gestion des finances publiques	12 956 000	. . . . .	. . . . .	12 956 000

	Total de l'organisme	106 385 875	. . . . .	3 699 268	110 085 143
	Société de développement du Cap-Breton
20	Paiements à la Société de développement du
	Cap-Breton pour les dépenses de fonctionnement et
	les dépenses en capital	66 239 000	. . . . .	. . . . .	66 239 000

	Total de l'organisme	66 239 000	. . . . .	. . . . .	66 239 000
	Office national de l'énergie
25b	Dépenses du Programme	42 648 577	. . . . .	267 000	42 915 577
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	5 167 000	. . . . .	. . . . .	5 167 000

	Total de l'organisme	47 815 577	. . . . .	267 000	48 082 577
	Administration du pipe-line du Nord
30	Dépenses du Programme	256 200	. . . . .	. . . . .	256 200
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	21 000	. . . . .	. . . . .	21 000

	Total de l'organisme	277 200	. . . . .	. . . . .	277 200

	Total du portefeuille	3 063 268 678	(457 167)	25 580 542	3 088 392 053

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Ressources naturelles demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Total

Augmentation des subventions à l'appui du programme écoÉNERGIE Rénovation -
habitations	. . . . .	20 000	20 000
Fonds pour fournir au public l'information géoscientifique nécessaire afin de
favoriser l'investissement dans le développement des ressources naturelles du
Nord du Canada	11 551	250	11 801
Fonds pour la promotion sur la scène internationale du secteur de la foresterie du
Canada en tant que modèle d'innovation et de viabilité environnementales	970	4 000	4 970
Fonds pour renouveler l'Initiative de recherche et développement en génomique
( poste horizontal )	1 948	. . . . .	1 948
Fonds pour terminer la cartographie détaillée des fonds marins canadiens des océans
Arctique et Atlantique et pour préparer la soumission du Canada à la Commission
des limites du plateau continental dans le cadre de la Convention des Nations
Unies sur le droit de la mer ( poste horizontal )	1 631	. . . . .	1 631
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	634	. . . . .	634
Réinvestissement des frais demandés pour des services de délivrance de permis en
matière d'explosifs, des cours de formation et des certification liés à la Loi sur les
explosifs et au Règlement sur les explosifs	380	. . . . .	380
Fonds pour la création d'une équipe de projet spéciale et le financement des activités
connexes afin de terminer l'examen complet de la structure d'Énergie atomique
du Canada Limitée et des Laboratoires de Chalk River	250	. . . . .	250

Montant brut des crédits à adopter	17 364	24 250	41 614

Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	. . . . .	20 000	20 000

Total des crédits à adopter	17 364	4 250	21 614

Transferts
Transfert du Conseil national de recherches du Canada - Remboursement des fonds
pour la mise à jour du document Code modèle national de l'énergie pour les
bâtiments - Canada	497	. . . . .	497
Transfert de Défense nationale - Pour des initiatives de sécurité publique liées à
l'Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et
nucléaire	196	. . . . .	196
Transfert de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du
Québec - Pour appuyer l'Institut du Chrysotile dans le but de favoriser
l'implantation à l'échelle internationale de l'utilisation sécuritaire et responsable
du chrysotile	. . . . .	125	125
Transfert de Transports - Pour l'accord de contribution destiné au concours du
véhicule étudiant EcoCAR	. . . . .	50	50
Transfert à Industrie - Pour appuyer et coordonner la réponse du gouvernement à
l'évaluation environnementale du projet gazier Mackenzie	(325)	. . . . .	(325)
Transfert au Conseil recherches en sciences naturelles et en génie - Pour appuyer le
Programme des technologies énergétiques de quatrième génération qui porte
principalement sur la recherche et le développement du réacteur refroidi à l'eau
supercritique	. . . . .	(1 000)	(1 000)

Total des transferts	368	(825)	(457)

Présent budget supplémentaire des dépenses	17 732	3 425	21 157

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 5 : Des fonds autorisés totalisant 20 000 000 $ sont disponibles à même le crédit à partir des contributions à l'appui d'écoÉNERGIE pour les biocarburants.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Paiements de transfert (dollars)

	Crédit	Législatif

Subventions
Subventions à l'appui du programme écoÉNERGIE Rénovations - habitations	20 000 000	. . . . .
Subventions à l'appui des organismes s'occupant de recherche, de développement et
d'activités de promotion qui contribuent aux objectifs du Ministère	250 000	. . . . .

Montant total brut des subventions	20 250 000	. . . . .
Contributions
Contribution à l'appui du Programme de promotion du leadership environnemental du
Canada dans le secteur forestier (PPLECF)	4 000 000	. . . . .
Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, au développement et
à la promotion des activités qui contribuent à l'atteinte des objectifs du Ministère	125 000	. . . . .
Contributions à l'appui des programmes d'efficacité énergétique et des énergies de
remplacement	50 000	. . . . .

Montant total brut des contributions	4 175 000	. . . . .

Montant total brut des paiements de transfert	24 425 000	. . . . .
Moins : Fonds disponibles à même le crédit	20 000 000	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	1 000 000	. . . . .

Montant net des paiements de transfert	3 425 000	. . . . .

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Explication du besoin (en milliers de dollars)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 15

Fonds pour faire face à la charge de travail accrue liée aux titulaires de permis exemptés du paiement des droits	3 699

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Office national de l'énergie

Explication du besoin (en milliers de dollars)

L'Office national de l'énergie demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 25

Fonds pour faire face aux demandes actuelles et aux augmentations prévues de la charge de travail en matière de
réglementation en raison de la croissance de l'industrie	267

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.