ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2008-2009

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RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

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Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses
					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour
	Ministère
1b	Dépenses de fonctionnement et :
	a ) autorisation d'effectuer des dépenses recouvrables
	au titre du Régime de pensions du Canada et du
	Compte d'assurance-emploi;
	b ) en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la
	gestion des finances publiques , le pouvoir de
	dépenser les recettes reçues au cours de l'exercice qui
	proviennent des services du Secteur des programmes
	d'accès public et des services visant à aider les
	provinces à administrer les programmes provinciaux
	financés aux termes des Ententes sur le
	développement du marché du travail en vue de
	compenser les dépenses connexes encourues au cours
	de l'exercice;
	c ) le versement, à chacun des membres du Conseil
	privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de
	ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais
	qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement
	n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui
	dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur
	les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an	637 393 850	. . . . .	20 925 721	658 319 571
5b	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions - Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 617 328 $ du crédit 10 (Affaires indiennes et
	du Nord canadien) de la Loi de crédits n o 2 pour
	2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire
	de	1 737 196 543	617 328	37 357 758	1 775 171 629
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	232 693 050	. . . . .	. . . . .	232 693 050
(L)	Ministre des Ressources humaines et du
	Développement social - Traitement et allocation pour
	automobile	76 422	. . . . .	. . . . .	76 422
(L)	Ministre du Travail et ministre de l'Agence de
	développement économique du Canada pour les
	régions du Québec - Traitement et allocation pour
	automobile	76 422	. . . . .	. . . . .	76 422
(L)	Versements de la Sécurité de la vieillesse (L.R. 1985,
	ch. O-9)	25 321 000 000	. . . . .	. . . . .	25 321 000 000
(L)	Versements du Supplément de revenu garanti
	(L.R. 1985, ch. O-9)	7 696 000 000	. . . . .	. . . . .	7 696 000 000
(L)	Prestation universelle pour la garde d'enfants	2 470 000 000	. . . . .	. . . . .	2 470 000 000
(L)	Paiements de subventions canadiennes pour
	l'épargne-études aux fiduciaires de régimes
	enregistrés d'épargne-études (REEE) au nom des
	bénéficiaires des REEE afin d'encourager les
	Canadiens à épargner pour les études postsecondaires
	de leurs enfants	588 000 000	. . . . .	. . . . .	588 000 000
(L)	Versements d'allocations (L.R. 1985, ch. O-9)	573 000 000	. . . . .	. . . . .	573 000 000
(L)	Paiements liés aux modalités de financement direct
	accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide
	financière aux étudiants	327 974 000	. . . . .	. . . . .	327 974 000
(L)	Subventions canadiennes pour études aux étudiants à
	temps plein et à temps partiel admissibles aux termes
	de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants	142 868 000	. . . . .	. . . . .	142 868 000
(L)	Paiements d'indemnités à des agents de l'État
	(L.R., 1985 ch. G-5) et à des marins marchands
	(L.R., 1985 ch. M-6)	43 000 000	. . . . .	. . . . .	43 000 000
(L)	Paiements de Bons d'études canadiens aux fiduciaires
	de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) au
	nom des bénéficiaires des REEE afin d'appuyer
	l'accès à l'éducation postsecondaire des enfants de
	familles à faible revenu	34 000 000	. . . . .	. . . . .	34 000 000
(L)	Paiements d'intérêts et autres obligations aux
	institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur
	l'aide financière aux étudiants	24 078 000	. . . . .	. . . . .	24 078 000
(L)	Paiements relatifs aux obligations contractées sous
	forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur
	les prêts aux étudiants	6 769 000	. . . . .	. . . . .	6 769 000
(L)	Redressements du passif actuariel de l'assurance de la
	fonction publique	145 000	. . . . .	. . . . .	145 000
(L)	Prestations de retraite supplémentaires - Pensions
	pour les agents des rentes sur l'État	35 000	. . . . .	. . . . .	35 000
(L)	Paiements d'intérêts aux institutions de crédit en vertu
	de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants	22 000	. . . . .	. . . . .	22 000
(L)	Paiements en vertu du Programme de protection des
	salariés aux personnes admissibles pour les salaires et
	les indemnités de vacances qui sont dus par les
	employeurs en faillite ou mis sous séquestre, de
	même que les paiements aux syndics et aux
	séquestres qui fourniront les renseignements
	nécessaires pour déterminer l'admissibilité	. . . . .	. . . . .	31 200 000	31 200 000
	Total des dépenses budgétaires	39 834 327 287	617 328	89 483 479	39 924 428 094
(L)	Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide
	financière aux étudiants (non budgétaire)	906 297 000	. . . . .	. . . . .	906 297 000
	Total des dépenses non budgétaires	906 297 000	. . . . .	. . . . .	906 297 000
	Total du Ministère	40 740 624 287	617 328	89 483 479	40 830 725 094
	Conseil canadien des relations industrielles
10	Dépenses du Programme	11 554 650	. . . . .	. . . . .	11 554 650
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	1 490 000	. . . . .	. . . . .	1 490 000
	Total de l'organisme	13 044 650	. . . . .	. . . . .	13 044 650
	Société canadienne d'hypothèques et de logement
15b	Rembourser à la Société canadienne d'hypothèques et
	de logement les remises accordées sur les prêts
	consentis, les subventions et contributions versées et
	les dépenses contractées, ainsi que les pertes subies et
	les frais et débours engagés en vertu des dispositions
	de la Loi nationale sur l'habitation ou à l'égard des
	pouvoirs que la Société exerce ou des tâches et des
	fonctions qu'elle exécute, en conformité avec le
	pouvoir de toute loi du Parlement du Canada, autre
	que la Loi nationale sur l'habitation , au titre du
	pouvoir qui lui est conféré par la Loi sur la Société
	canadienne d'hypothèques et de logement	2 293 949 000	. . . . .	11 100 000	2 305 049 000
	Total des dépenses budgétaires	2 293 949 000	. . . . .	11 100 000	2 305 049 000
(L)	Avances consenties en vertu de la Loi nationale sur
	l'habitation (non-budgétaire)	(210 200 000)	. . . . .	. . . . .	(210 200 000)
	Total des dépenses non budgétaires	(210 200 000)	. . . . .	. . . . .	(210 200 000)
	Total de l'organisme	2 083 749 000	. . . . .	11 100 000	2 094 849 000
	Tribunal canadien des relations professionnelles
	artistes-producteurs
20	Dépenses du Programme	1 894 500	. . . . .	. . . . .	1 894 500
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	167 000	. . . . .	. . . . .	167 000
	Total de l'organisme	2 061 500	. . . . .	. . . . .	2 061 500
	Centre canadien d'hygiène et de sécurité au
	travail
25	Dépenses du Programme	4 050 103	. . . . .	. . . . .	4 050 103
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	1 031 000	. . . . .	. . . . .	1 031 000
	Total de l'organisme	5 081 103	. . . . .	. . . . .	5 081 103
	Total du portefeuille	42 844 560 540	617 328	100 583 479	42 945 761 347

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Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Ressources humaines et Développement des compétences demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Total
Fonds pour la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance destinés à des
refuges, des maisons de transition, des logements supervisés et des services de
soutien connexes dans les collectivités urbaines et rurales partout au Canada	. . . . .	27 358	27 358
Financement destiné au Fonds pour l'accessibilité pour permettre la construction et la
rénovation de structures permanentes et de petits projets afin de les rendre
pleinement accessibles aux personnes ayant différentes capacités	. . . . .	10 000	10 000
Fonds pour la mise en œuvre du Programme canadien d'épargne-invalidité (Bon
canadien pour l'épargne-invalidité et Subvention canadienne pour
l'épargne-invalidité) et pour la mise en œuvre du Règlement sur
l'épargne-invalidité visant à réduire les obstacles et à favoriser une plus grande
autonomie pour les personnes handicapées en les encourageant à épargner et à
contribuer à leur sécurité financière à long terme	9 309	. . . . .	9 309
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal )	5 470	. . . . .	5 470
Fonds pour la mise en œuvre de l'Initiative fédérale de lutte contre les mauvais
traitements envers les aînés afin d'assurer la dignité et la sécurité de ces derniers
( poste horizontal )	3 322	. . . . .	3 322
Fonds pour le fonctionnement du Programme de protection des salariés qui restitue
les salaires et les indemnités de vacances qui sont dus aux travailleurs dont les
employeurs ont déclaré faillite ou ont été mis sous séquestre dans le cadre de la
Loi sur la faillite et l'insolvabilité ( poste horizontal )	2 825	. . . . .	2 825
Total des crédits à adopter	20 926	37 358	58 284
Crédits législatifs
Fonds pour le fonctionnement du Programme de protection des salariés qui restitue
les salaires et les indemnités de vacances qui sont dus aux travailleurs dont les
employeurs ont déclaré faillite ou ont été mis sous séquestre dans le cadre de la
Loi sur la faillite et l'insolvabilité ( poste horizontal )			31 200
Total des rajustements des crédits			89 484
Transferts
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien - Pour l'Administration régionale
Kativik afin de simplifier l'exécution des programmes pour les jeunes	. . . . .	617	617
Présent budget supplémentaire des dépenses	20 926	37 975	90 101

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Paiements de transfert (dollars)

	Crédit	Législatif
Subventions
(L) Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux personnes admissibles
pour les salaires et les indemnités de vacances qui sont dus par les employeurs en
faillite ou sous séquestre, de même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui
fourniront les renseignements nécessaires pour déterminer l'admissibilité	. . . . .	31 200 000
Subventions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des
administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations
autochtones, des établissements de santé publique et d'enseignement, des régies
régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour
mener des recherches sur les sans-abri afin d'aider les collectivités à mieux comprendre
et à répondre efficacement aux besoins des sans-abri	1 568 595	. . . . .
Montant total des subventions	1 568 595	31 200 000
Contributions
Contributions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des
administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations
autochtones, des établissements de santé publique et d'enseignement, des régies
régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour
appuyer les activités visant à atténuer et à prévenir le problème des sans-abri au Canada
et pour mener des recherches sur les sans-abri afin d'aider les collectivités à mieux
comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans-abri	25 789 163	. . . . .
Contributions destinées au Fonds pour l'accessibilité pour financer la construction de
projets d'immobilisation afin de les rendre accessibles à toutes les personnes ayant des
capacités variées partout au Canada	10 000 000	. . . . .
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics,
organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la
formation ou à l'expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires
et aux mesures de planification et d'adaptation des ressources humaines nécessaires au
fonctionnement efficace du marché du travail canadien	617 328	. . . . .
Montant total des contributions	36 406 491	. . . . .
Total des paiements de transfert	37 975 086	31 200 000

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Société canadienne d'hypothèques et de logement

Explication du besoin (en milliers de dollars)

La Société canadienne d'hypothèques et de logement demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 15
Fonds visant à augmenter l'offre de logements abordables pour les ménages à faible revenu ou à revenu modeste
(Initiative en matière de logement abordable)	11 100
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.