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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2008-2009

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PÊCHES ET OCÉANS

Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses

					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour



1b	Dépenses de fonctionnement et :
	a ) participation du Canada aux dépenses des
	commissions internationales des pêches, autorisation
	de fournir gratuitement des locaux aux commissions
	internationales des pêches, autorisation de consentir
	des avances recouvrables équivalentes aux montants
	de la quote-part de ces commissions dans les
	programmes à frais partagés;
	b ) autorisation de consentir des avances recouvrables
	à l'égard des services de transport et d'arrimage et
	d'autres services de la marine marchande fournis pour
	le compte de particuliers, d'organismes indépendants
	et d'autres gouvernements au cours de l'exercice
	d'une juridiction ou par suite de l'exercice d'une
	juridiction en matière de navigation, y compris les
	aides à la navigation et la navigation maritime;
	c ) autorisation de dépenser les recettes produites dans
	l'exercice au cours des activités ou par suite des
	activités de la Garde côtière canadienne;
	d ) le versement, à chacun des membres du Conseil
	privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de
	ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais
	qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement
	n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui
	dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur
	les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 1 546 173 $ du crédit 10 (Pêches
	et Océans), de 1 305 000 $ du crédit 1 (Transports),
	de 549 800 $ du crédit 1 (Environnement), de
	42 500 $ du crédit 5 (Patrimoine canadien) et de 15
	000 $ du crédit 5 (Défense nationale) de la Loi de
	crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un
	montant supplémentaire de	1 229 576 240	1 710 973	33 273 217	1 264 560 430
5b	Dépenses en capital et autorisation de faire des
	paiements aux provinces, aux municipalités, à des
	autorités locales ou à des entrepreneurs privés à titre
	de contributions aux travaux de construction entrepris
	par ces administrations, et autorisation d'acheter et de
	vendre des bateaux de pêche commerciale	297 962 000	. . . . .	12 954 945	310 916 945
10b	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions - Pour autoriser le virement au présent
	crédit de 1 722 500 $ du crédit 1 (Pêches et Océans)
	et de 34 000 $ du crédit 5 (Patrimoine canadien) de la
	Loi de crédits n ^o 2 pour 2008-2009 et pour prévoir un
	montant supplémentaire de	94 406 001	142 564	4 843 100	99 391 665
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	118 555 000	. . . . .	. . . . .	118 555 000
(L)	Ministre des Pêches et Océans - Traitement et
	allocation pour automobile	76 422	. . . . .	. . . . .	76 422

	Total du portefeuille	1 740 575 663	1 853 537	51 071 262	1 793 500 462

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Pêches et Océans demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total

Fonds afin d'atténuer l'incidence de l'augmentation des frais de
carburant sur les opérations de la flotte de la Garde côtière
canadienne	25 000	. . . . .	. . . . .	25 000
Fonds pour la flotte et les services maritimes fournis par la Garde
côtière canadienne	. . . . .	12 955	. . . . .	12 955
Financement pour la mise en œuvre du nouveau Programme
d'aquaculture	5 629	. . . . .	4 700	10 329
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	1 330	. . . . .	. . . . .	1 330
Fonds pour terminer la cartographie détaillée des fonds marins
canadiens des océans Arctique et Atlantique et pour préparer la
soumission du Canada à la Commission des limites du plateau
continental dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur
le droit de la mer ( poste horizontal )	968	. . . . .	. . . . .	968
Fonds pour l'établissement d'un centre des opérations de sécurité
maritime - Grands lacs-Voie maritime du Saint-Laurent afin
d'améliorer les capacités en matière de sécurité dans la région en
repérant et en réagissant aux menaces à la sécurité nationale
( poste horizontal )	328	. . . . .	. . . . .	328
Fonds à l'appui de la participation des Premières nations aux pêches
commerciales intégrées dans le Canada atlantique afin de
renforcer la capacité de gestion et de gouvernance des pêches	. . . . .	. . . . .	143	143
Fonds provenant des recettes versées par des pollueurs à la Caisse
d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les
hydrocarbures causée par les navires	18	. . . . .	. . . . .	18

Total des crédits à adopter	33 273	12 955	4 843	51 071

Transferts
Transfert de Transports - Pour appuyer l'Association du port de
Digby aux fins des réparations au Fishermen's Wharf de Digby,
Nouvelle-Écosse	1 305	. . . . .	. . . . .	1 305
Transfert d'Environnement - Pour poursuivre la restauration des
principaux secteurs aquatiques préoccupants mentionnés dans
l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs conclu
entre le Canada et les États-Unis	550	. . . . .	. . . . .	550
Transfert de Patrimoine canadien - Pour le développement des
communautés minoritaires de langue officielle (Partenariat
interministériel avec les communautés de langue officielle)
( poste horizontal )	43	. . . . .	34	77
Transfert de la Défense nationale - Pour des initiatives de sécurité
publique liées à l'Initiative de recherche et de technologie
chimique, biologique, radiologique et nucléaire	15	. . . . .	. . . . .	15
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour le Programme des
ports pour petits bateaux visant à assurer l'entretien des ports	1 409	. . . . .	(1 409)	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour renforcer la capacité
de conservation et de mise en valeur des pêches dans le territoire
de Nunavik (Programme autochtone de gestion des ressources
aquatiques et océaniques)	137	. . . . .	(137)	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour le Programme de
subventions de dessaisissement de ports pour petits bateaux	(525)	. . . . .	525	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour appuyer les
organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à
la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et
océans	(494)	. . . . .	494	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour soutenir le
perfectionnement et la recherche universitaire relativement aux
priorités scientifiques (Programme de contribution à la recherche
universitaire)	(261)	. . . . .	261	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour faciliter la
compréhension des données scientifiques sur les populations de
saumons du bassin Fraser, l'affermissement des relations avec les
intervenants et l'amélioration de la gestion des pêches	(256)	. . . . .	256	. . . . .
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour appuyer la Garde
côtière auxiliaire canadienne	(187)	. . . . .	187	. . . . .
Transfert à Affaires indiennes et du Nord canadien - Pour le
Programme de formation scientifique dans le Nord	(25)	. . . . .	. . . . .	(25)
Transfert à Environnement - Pour appuyer la participation des
Autochtones dans les activités visant à protéger les espèces
terrestres en péril dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril	. . . . .	. . . . .	(68)	(68)

Total des transferts	1 711	. . . . .	143	1 854

Présent budget supplémentaire des dépenses	34 984	12 955	4 986	52 925

Paiements de transfert (dollars)

	Crédit	Législatif

Subventions
Programme de subvention globale pour la disposition de ports pour petits bateaux	525 000	. . . . .
Subventions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à
la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans	30 000	. . . . .

Montant total brut des subventions	555 000	. . . . .
Contributions
Programme d'innovation et d'accès au marché en aquaculture	4 700 000	. . . . .
Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à
la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans	464 000	. . . . .
Contribution à l'appui du programme de contribution à la recherche universitaire afin de
soutenir le perfectionnement et la recherche universitaire relativement aux priorités
scientifiques	260 800	. . . . .
Contribution à la Fondation du saumon du Pacifique	255 700	. . . . .
Ententes de contributions avec la Garde côtière auxiliaire canadienne pour assurer des
services bénévoles de recherche et de sauvetage, et pour promouvoir la sécurité
nautique grâce à des programmes de prévention des accidents et d'éducation	187 000	. . . . .
Contributions à l'appui d'une participation acrrue des Autochtones aux pêches
commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations
liées aux ententes de pêches des Autochtones	143 100	. . . . .
Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle	34 000	. . . . .

Montant total brut des contributions	6 044 600	. . . . .

Montant total brut des paiements de transfert	6 599 600	. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit	1 613 936	. . . . .

Montant net des paiements de transfert	4 985 664	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.