ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2008-2009

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CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

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Sommaire du portefeuille

		Présent budget supplémentaire des dépenses
					Total - Budgets
		Autorisations		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		à ce jour	Transferts	des crédits	à ce jour
	Ministère
1b	Dépenses de fonctionnement et le versement, à
	chacun des membres du Conseil privé de la Reine
	pour le Canada qui a qualité de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
	pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 3 000 000 $ du crédit 5
	(Citoyenneté et Immigration) de la Loi de crédits n o 2
	pour 2008-2009 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de	422 905 420	3 000 000	22 170 811	448 076 231
5b	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions	884 648 355	(3 000 000)	. . . . .	881 648 355
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	38 621 001	. . . . .	. . . . .	38 621 001
(L)	Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration -
	Traitement et allocation pour automobile	76 422	. . . . .	. . . . .	76 422
	Total des dépenses budgétaires	1 346 251 198	. . . . .	22 170 811	1 368 422 009
(L)	Prêts aux immigrants et aux réfugiés afin de faciliter
	l'arrivée des nouveaux venus en vertu de l'article 88
	de la Loi sur l'immigration et la protection des
	réfugiés (2001, c. 27)	1	. . . . .	. . . . .	1
	Total des dépenses non budgétaires	1	. . . . .	. . . . .	1
	Total du Ministère	1 346 251 199	. . . . .	22 170 811	1 368 422 010
	Commission de l'immigration et du statut de
	réfugié du Canada
10	Dépenses du Programme	104 969 300	. . . . .	. . . . .	104 969 300
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	12 837 000	. . . . .	. . . . .	12 837 000
	Total de l'organisme	117 806 300	. . . . .	. . . . .	117 806 300
	Total du portefeuille	1 464 057 499	. . . . .	22 170 811	1 486 228 310

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Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Citoyenneté et Immigration demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Total
Fonds pour intégrer des données relatives au traitement de cas grâce à la technologie
de l'information (Système mondial de gestion des cas)	24 096	. . . . .	24 096
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal )	2 000	. . . . .	2 000
Montant brut des crédits à adopter	26 096	. . . . .	26 096
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	3 925	. . . . .	3 925
Total des crédits à adopter	22 171	. . . . .	22 171
Transferts
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour appuyer l'élaboration des politiques et
des programmes, les exigences en matière de prestation et de la reddition de
comptes liées aux services d'établissement et aux cours de langue dans le cadre de
l'Accord Canada-Ontario sur l'immigration	3 000	(3 000)	. . . . .
Présent budget supplémentaire des dépenses	25 171	(3 000)	22 171

 

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 3 925 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'une diminution des besoins liés à la levée de l'obligation de visa pour les ressortissants de la Hongrie, de la Lituanie, de la Pologne et de la Slovaquie.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.