Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
(Crédits pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009) | |||
|
|
|
|
N o du | |||
crédit | Service | Montant ($) | Total ($) |
|
|
|
|
AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL | |||
MINISTÈRE | |||
1a | Affaires étrangères et Commerce international - Dépenses de fonctionnement, y | ||
compris, sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, la rémunération | |||
et les autres dépenses des Canadiens affectés par le gouvernement canadien au | |||
personnel d'organismes internationaux et autorisation de faire des avances | |||
recouvrables jusqu'à concurrence de la part des frais payables par ces | |||
organismes; autorisation au gouverneur en conseil de nommer et de fixer les | |||
salaires des hauts-commissaires, ambassadeurs, ministres plénipotentiaires, | |||
consuls, membres des commissions internationales, le personnel de ces | |||
diplomates et d'autres personnes pour représenter le Canada dans un autre pays; | |||
dépenses relatives aux locaux de l'Organisation de l'aviation civile | |||
internationale; dépenses recouvrables aux fins d'aide aux citoyens canadiens et | |||
personnes domiciliées au Canada, y compris les personnes à leur charge, qui sont | |||
dans le besoin à l'étranger et rapatriement de ces personnes; programmes de | |||
relations culturelles et d'échanges universitaires avec d'autres pays; et, | |||
conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances | |||
publiques , autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice | |||
pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice pour : | |||
des services de formation offerts par l'Institut canadien du service extérieur; les | |||
foires et les missions commerciales et d'autres services de développement du | |||
commerce international; des services de développement des investissements; des | |||
services de télécommunication internationale; des publications ministérielles; | |||
d'autres services fournis à l'étranger à d'autres ministères, à des organismes, à | |||
des sociétés d'État et à d'autres organisations non fédérales; des services | |||
consulaires spécialisés; et des programmes internationaux d'échanges pour | |||
l'emploi des jeunes et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la | |||
Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre | |||
d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas | |||
celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la | |||
Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au | |||
prorata, pour toute période inférieure à un an - Pour autoriser le virement au | |||
présent crédit de 1 000 000 $ du crédit 10 (Affaires étrangères et Commerce | |||
international), de 4 749 600 $ du crédit 25 (Affaires étrangères et Commerce | |||
international), de 2 935 800 $ du crédit 1 (Agriculture et Agroalimentaire), de | |||
2 435 000 $ du crédit 20 (Sécurité publique et Protection civile), de 2 400 700 $ du | |||
crédit 10 (Sécurité publique et Protection civile), de 750 000 $ du crédit 5 | |||
(Diversification de l'économie de l'Ouest canadien), de 750 000 $ du crédit 5 | |||
(Agence de promotion économique du Canada atlantique), de 617 100 $ du | |||
crédit 1 (Patrimoine canadien), de 407 540 $ du crédit 40 (Santé) et de 80 000 $ du | |||
crédit 1 (Anciens Combattants) de la Loi de crédits n o 1 pour 2008-2009 et pour | |||
prévoir un montant supplémentaire de |
7 392 940 |
||
5a | Affaires étrangères et Commerce international - Dépenses en capital - Pour autoriser | ||
le virement au présent crédit de 1 187 400 $ du crédit 25 (Affaires étrangères et | |||
Commerce international), de 660 300 $ du crédit 10 (Sécurité publique et | |||
Protection civile), de 265 000 $ du crédit 20 (Sécurité publique et Protection | |||
civile), de 223 600 $ du crédit 40 (Santé), de 68 000 $ du crédit 1 (Patrimoine | |||
canadien), de 65 900 $ du crédit 1 (Agriculture et Agroalimentaire) et de 20 000 $ | |||
du crédit 1 (Anciens Combattants) de la Loi de crédits n o 1 pour 2008-2009 et | |||
pour prévoir un montant supplémentaire de | 7 700 000 | ||
10a | Affaires étrangères et Commerce international - Subventions inscrites au Budget des | ||
dépenses, contributions, qui peuvent comprendre : dans le cadre du Programme | |||
de partenariat mondial du Canada (aux termes du Partenariat mondial du G8 ), | |||
des versements en espèces ou des biens, de l'équipement et des services en vue de | |||
fournir une aide aux pays de l'ancienne Union soviétique; dans le cadre du | |||
Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes du Canada, des | |||
versements en espèces ou sous forme de produits, de services, d'équipement ou | |||
de technologies fournis aux fins de l'aide antiterroriste aux pays et entités | |||
gouvernementales; et, dans le cadre du Programme de paix et de sécurité | |||
mondiales, du Programme de la sécurité humaine et du Programme d'opérations | |||
mondiales de soutien de la paix, des versements en espèces ou sous forme de | |||
produits, de services, d'équipement ou de technologies fournis aux fins de la paix | |||
globale et l'aide à la sécurité; autorisation de contracter durant l'exercice en cours | |||
des engagements ne dépassant pas 30 000 000 $, aux fins de contributions à des | |||
personnes, groupes de personnes, conseils et associations, en vue de favoriser | |||
l'augmentation des exportations canadiennes; autorisation de payer des | |||
cotisations selon les montants établis, en devises des pays où elles sont prélevées; | |||
et autorisation de faire d'autres paiements précisés, en devises des pays indiqués, | |||
même si le total de ces paiements est supérieur à l'équivalent en dollars canadiens | |||
établi en octobre 2007 - Pour autoriser le virement au présent crédit de 500 000 $ | |||
du crédit 1 (Affaires étrangères et Commerce international) de la Loi de crédits | |||
n o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de | 707 000 | ||
|
|||
15 799 940 | |||
AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL |
|||
25a | Agence canadienne de développement international - Subventions inscrites au Budget | ||
des dépenses, contributions et paiements aux institutions financières | |||
internationales conformément à la Loi d'aide au développement international | |||
(institutions financières) , aux fins d'aide au développement international et | |||
d'assistance humanitaire internationale et à d'autres fins précisées, sous forme de | |||
paiements comptants et de fourniture de biens, denrées ou services | 215 400 000 | ||
L30a | Émission et paiement de billets à vue, non productifs d'intérêts et non négociables, | ||
dont le montant ne doit pas dépasser 227 032 000 $ (215 032 000 $ + | |||
12 000 000 $), conformément à la Loi d'aide au développement international | |||
(institutions financières) , à titre de contributions aux comptes du fonds | |||
d'institutions financières internationales | 1 | ||
|
|||
215 400 001 | |||
AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN |
|||
MINISTÈRE |
|||
1a | Affaires indiennes et du Nord canadien - Dépenses de fonctionnement et | ||
a ) dépenses ayant trait aux ouvrages, bâtiments et matériel, et dépenses et | |||
dépenses recouvrables relativement aux services fournis et aux travaux effectués | |||
sur des propriétés n'appartenant pas au gouvernement fédéral; | |||
b ) autorisation d'affecter des fonds, dans le cadre des activités de progrès | |||
économique des Indiens et des Inuits, pour assurer le développement de la | |||
capacité des Indiens et des Inuits, et pour l'approvisionnement en matériaux et en | |||
matériel; | |||
c ) autorisation de vendre l'électricité aux consommateurs particuliers qui vivent | |||
dans des centres éloignés et qui ne peuvent pas compter sur les sources locales | |||
d'approvisionnement, conformément aux conditions approuvées par le | |||
gouverneur en conseil; | |||
d ) le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le | |||
Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui | |||
ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux | |||
ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les | |||
traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, | |||
pour toute période inférieure à un an | 181 432 715 | ||
10a | Affaires indiennes et du Nord canadien - Subventions inscrites au Budget des | ||
dépenses et contributions - Pour autoriser le virement au présent crédit de | |||
295 192 $ du crédit 10 (Santé), de 137 700 $ du crédit 1 (Défense nationale), de | |||
124 312 $ du crédit 5 (Patrimoine canadien) et de 25 000 $ du crédit 25 (Industrie) | |||
de la Loi de crédits n o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant | |||
supplémentaire de | 302 623 000 | ||
20a | Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits - | ||
Dépenses de fonctionnement - Pour autoriser le virement au présent crédit de | |||
3 000 000 $ du crédit 1 (Affaires indiennes et du Nord canadien) de la Loi de | |||
crédits n o 1 pour 2008-2009 | 1 | ||
25a | Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits - | ||
Contributions - Pour autoriser le virement au présent crédit de 2 000 000 $ du | |||
crédit 1 (Affaires indiennes et du Nord canadien) de la Loi de crédits n o 1 pour | |||
2008-2009 | 1 | ||
|
|||
484 055 717 | |||
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA | |||
POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC | |||
1a | Agence de développement économique du Canada pour les régions du | ||
Québec - Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun des membres du | |||
Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans | |||
portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un | |||
traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un | |||
ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi | |||
sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an | 80 565 | ||
5a | Agence de développement économique du Canada pour les régions du | ||
Québec - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 300 000 | ||
|
|||
380 565 | |||
AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE | |||
MINISTÈRE | |||
1a | Agence de promotion économique du Canada atlantique - Dépenses de | ||
fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la | |||
Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre | |||
d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas | |||
celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la | |||
Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au | |||
prorata, pour toute période inférieure à un an | 106 085 | ||
AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE | |||
MINISTÈRE | |||
1a | Agriculture et Agroalimentaire - Dépenses de fonctionnement et, aux termes du | ||
paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation de | |||
dépenser les recettes provenant des ententes de recherche concertée et des | |||
services de recherche, des activités de pâturage et de reproduction du Programme | |||
de pâturages communautaires, et de l'administration du Programme | |||
Agri-stabilité, et de compenser les dépenses engagées durant l'exercice; et le | |||
versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada | |||
qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige | |||
pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres | |||
d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , | |||
rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute | |||
période inférieure à un an - Pour autoriser le virement au présent crédit de | |||
275 000 $ du crédit 1 (Diversification de l'économie de l'Ouest canadien) de la | |||
Loi de crédits n o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de . | 139 183 207 | ||
5a | Agriculture et Agroalimentaire - Dépenses en capital | 860 000 | |
10a | Agriculture et Agroalimentaire - Subventions inscrites au Budget des dépenses et | ||
contributions | 157 497 000 | ||
|
|||
297 540 207 | |||
AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS |
|||
30a | Agence canadienne d'inspection des aliments - Dépenses de fonctionnement et | ||
contributions | 37 458 117 | ||
35a | Agence canadienne d'inspection des aliments - Dépenses en capital | 5 556 000 | |
|
|||
43 014 117 | |||
COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS |
|||
40a | Commission canadienne des grains - Dépenses du Programme | 26 500 000 | |
ANCIENS COMBATTANTS | |||
10a | Anciens combattants - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, | ||
le montant inscrit à chacune des subventions pouvant être modifié sous réserve de | |||
l'approbation du Conseil du Trésor | 29 300 000 | ||
15a | Anciens combattants - Tribunal des anciens combattants (révision et appel) - | ||
Dépenses de fonctionnement - Pour autoriser le virement au présent crédit de | |||
2 000 000 $ du crédit 1 (Anciens combattants) de la Loi de crédits n o 1 pour | |||
2008-2009 | 1 | ||
|
|||
29 300 001 | |||
CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION | |||
MINISTÈRE | |||
1a | Citoyenneté et Immigration - Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun | ||
des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre | |||
sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, | |||
d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un | |||
ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi | |||
sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an - | |||
Pour autoriser le virement au présent crédit de 2 334 075 $ du crédit 1 (Affaires | |||
étrangères et Commerce international) de la Loi de crédits n o 1 pour 2008-2009 et | |||
pour prévoir un montant supplémentaire de | 19 020 955 | ||
CONSEIL DU TRÉSOR | |||
AGENCE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES | |||
DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA | |||
50a | Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada - | ||
Dépenses du Programme - Pour autoriser le virement au présent crédit de | |||
338 159 $ du crédit 1 (Défense nationale) et de 144 457 $ du crédit 1 (Pêches et | |||
Océans) de la Loi de crédits n o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant | |||
supplémentaire de | 2 454 488 | ||
CONSEIL PRIVÉ | |||
MINISTÈRE | |||
1a | Conseil privé - Dépenses du Programme, y compris les dépenses de fonctionnement | ||
des commissions d'enquête non prévues ailleurs et le fonctionnement de la | |||
résidence du Premier ministre; et le versement, à chacun des membres du Conseil | |||
privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de | |||
ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement | |||
n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, | |||
aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement | |||
du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an | 1 594 000 | ||
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS | |||
15a | Directeur général des élections - Dépenses du Programme | 1 508 641 | |
DÉFENSE NATIONALE | |||
MINISTÈRE | |||
1a | Défense nationale - Dépenses de fonctionnement et autorisation de contracter, sous | ||
réserve d'affectation par le Conseil du Trésor, des engagements totalisant | |||
28 688 336 560 $ totalisant à l'égard des crédits 1, 5 et 10 du Ministère, quelle que | |||
soit l'année au cours de laquelle sera effectué le paiement de ces engagements (et | |||
dont il est estimé qu'une tranche de 11 218 030 000 $ deviendra payable dans les | |||
années à venir); autorisation d'effectuer des paiements, imputables à l'un ou | |||
l'autre de ces crédits, aux provinces ou aux municipalités à titre de contributions | |||
aux travaux de construction exécutés par ces administrations; autorisation, sous | |||
réserve des directives du Conseil du Trésor, de faire des dépenses ou des avances | |||
recouvrables aux termes de l'un ou l'autre de ces crédits, à l'égard du matériel | |||
fourni ou de services rendus au nom de particuliers, de sociétés, d'organismes | |||
extérieurs, d'autres ministères et organismes de l'État et d'autres | |||
administrations; et autorisation, sous réserve de l'approbation du Conseil du | |||
Trésor, d'affecter les recettes de l'exercice pour n'importe lequel de ces crédits et | |||
le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada | |||
qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige | |||
pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres | |||
d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , | |||
rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute | |||
période inférieure à un an - Pour autoriser le virement au présent crédit de | |||
852 025 $ du crédit 85 (Industrie) et de 358 000 $ du crédit 75 (Industrie) de la Loi | |||
de crédits n o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de | 125 453 786 | ||
5a | Défense nationale - Dépenses en capital | 419 037 085 | |
|
|||
544 490 871 | |||
BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE | |||
DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS | |||
23a | Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications - Dépenses | ||
du Programme - Pour autoriser le virement au présent crédit de 1 364 519 $ du | |||
crédit 1 (Défense nationale) de la Loi de crédits n o 1 pour 2008-2009 | 1 | ||
ENVIRONNEMENT | |||
MINISTÈRE | |||
1a | Environnement - Dépenses de fonctionnement et : | ||
a ) dépenses recouvrables engagées à l'égard de la Commission des ressources en | |||
eau des provinces des Prairies, de la Commission d'étude du bassin de la rivière | |||
Qu'Appelle et de la Commission d'étude du bassin de la rivière Saint-Jean; | |||
b ) autorisation au ministre de l'Environnement d'engager des experts-conseils | |||
dont les commissions mentionnées à l'alinéa a ) peuvent avoir besoin, au | |||
traitement que ces commissions peuvent déterminer; | |||
c ) dépenses recouvrables engagées à l'égard des recherches sur la planification | |||
régionale des ressources en eau et des inventaires des ressources en eau; | |||
d ) autorisation de faire des avances recouvrables ne dépassant pas la somme de la | |||
part des frais de la régularisation du niveau du lac des Bois et du lac Seul que | |||
doivent assumer les provinces du Manitoba et de l'Ontario; | |||
e ) autorisation de faire des avances recouvrables ne dépassant pas la somme de la | |||
part des frais des levés hydrométriques que doivent assumer les organismes | |||
provinciaux et les organismes de l'extérieur; | |||
f ) aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances | |||
publiques , autorisation de dépenser au cours du présent exercice les recettes de | |||
l'exercice générées par les activités du Ministère financées à même ce crédit; | |||
g ) le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le | |||
Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui | |||
ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux | |||
ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les | |||
traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, | |||
pour toute période inférieure à un an - Pour autoriser le virement au présent crédit | |||
de 506 761 $ du crédit 5 (Défense nationale) de la Loi de crédits n o 1 pour | |||
2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de | 38 514 598 | ||
5a | Environnement - Dépenses en capital et autorisation de faire des paiements aux | ||
provinces ou aux municipalités à titre de contributions aux travaux de | |||
construction entrepris par ces administrations; et autorisation de consentir des | |||
avances recouvrables ne dépassant pas la part des frais de projets conjoints | |||
assumée par des organismes provinciaux et des organismes de l'extérieur, y | |||
compris les dépenses faites à l'égard de propriétés n'appartenant pas au | |||
gouvernement fédéral - Pour autoriser le virement au présent crédit de 180 000 $ | |||
du crédit 5 (Défense nationale) de la Loi de crédits n o 1 pour 2008-2009 et pour | |||
prévoir un montant supplémentaire de | 2 585 000 | ||
10a | Environnement - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, | ||
contributions aux pays en développement conformément au Fonds multilatéral | |||
du Protocole de Montréal sous forme de paiements comptants ou de fourniture de | |||
biens, équipement ou services | 32 845 117 | ||
|
|||
73 944 715 | |||
FINANCES | |||
MINISTÈRE | |||
1a | Finances - Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun des membres du | ||
Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans | |||
portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un | |||
traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un | |||
ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi | |||
sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an et | |||
autorisation de dépenser les recettes de l'exercice | 6 608 199 | ||
7a | Aux fins du paragraphe 193(4) de la Loi d'exécution du budget de 2006 , le montant | ||
total du solde impayé du principal de toutes les hypothèques visées par une police | |||
d'assurance faisant l'objet d'un accord qui ne doit en aucun temps dépasser | |||
250 000 000 000 $ | 1 | ||
L10a | Conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes , | ||
émission et paiement de billets à vue, non productifs d'intérêts et non | |||
négociables, d'un montant ne devant pas dépasser 384 280 000 $ en faveur de | |||
l'Association internationale de développement | 1 | ||
|
|||
6 608 201 | |||
PPP CANADA INC. | |||
32a | Paiements à PPP Canada Inc. pour le fonctionnement et l'exécution des programmes | 2 900 000 | |
33a | Paiements à PPP Canada Inc. pour les investissements du Fonds P3 | 92 600 000 | |
|
|||
95 500 000 | |||
INDUSTRIE | |||
MINISTÈRE | |||
1a | Industrie - Dépenses de fonctionnement et autorisation d'affecter les recettes, perçues | ||
au cours d'un exercice, qui ont trait à la recherche sur les communications, aux | |||
faillites et aux corporations et celles qui découlent des services et des processus | |||
de réglementation, prévus en vertu de la Loi sur la concurrence : dépôt d'un avis | |||
préalable à une fusion, certificats de décisions préalables, avis consultatifs et | |||
photocopies et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine | |||
pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, | |||
mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui | |||
versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi | |||
sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au | |||
prorata, pour toute période inférieure à un an - Pour autoriser le virement au | |||
présent crédit de 1 601 000 $ du crédit 1 (Affaires indiennes et du Nord canadien) | |||
de la Loi de crédits n o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant | |||
supplémentaire de | 33 319 386 | ||
5a | Industrie - Dépenses en capital - Pour autoriser le virement au présent crédit de | ||
3 325 176 $ du crédit 1 (Industrie) de la Loi de crédits n o 1 pour 2008-2009 et pour | |||
prévoir un montant supplémentaire de | 449 050 | ||
10a | Industrie - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 137 462 412 | |
|
|||
171 230 848 | |||
AGENCE SPATIALE CANADIENNE |
|||
30a | Agence spatiale canadienne - Dépenses en capital | 300 000 | |
CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA |
|||
60a | Conseil national de recherches du Canada - Dépenses en capital | 2 065 000 | |
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE |
|||
70a | Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie - Dépenses de fonctionnement | 375 000 | |
75a | Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie - Subventions inscrites au | ||
Budget des dépenses | 6 310 750 | ||
|
|||
6 685 750 | |||
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES |
|||
80a | Conseil de recherches en sciences humaines - Dépenses de fonctionnement - Pour | ||
autoriser le virement au présent crédit de 10 000 $ du crédit 1 (Patrimoine | |||
canadien) de la Loi de crédits n o 1 pour 2008-2009 | 1 | ||
85a | Conseil de recherches en sciences humaines - Subventions inscrites au Budget des | ||
dépenses - Pour autoriser le virement au présent crédit de 579 446 $ du crédit 5 | |||
(Patrimoine canadien) et de 160 000 $ du crédit 1 (Citoyenneté et Immigration) | |||
de la Loi de crédits n o 1 pour 2008-2009 | 1 | ||
|
|||
2 | |||
STATISTIQUE CANADA |
|||
95a | Statistique Canada - Dépenses du Programme, contributions et autorisation de | ||
dépenser les recettes de l'exercice | 5 140 352 | ||
JUSTICE | |||
MINISTÈRE | |||
1a | Justice - Dépenses de fonctionnement, et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la | ||
Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation d'affecter au cours d'un | |||
exercice les recettes, et de compenser les dépenses engagées au cours du même | |||
exercice, qui découlent de la prestation de services juridiques fournis de manière | |||
obligatoire aux ministères et organismes fédéraux et de manière facultative à des | |||
sociétés d'État, à des organisations non fédérales et internationales, à condition | |||
que ces services soient conformes au mandat du Ministère et le versement, à | |||
chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de | |||
ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un | |||
ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État | |||
qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté | |||
en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période | |||
inférieure à un an | 4 477 791 | ||
5a | Justice - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions - Pour | ||
autoriser le virement au présent crédit de 75 000 $ du crédit 1 (Justice) de la Loi de | |||
crédits n o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de | 4 592 784 | ||
|
|||
9 070 575 | |||
SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES |
|||
30a | Service administratif des tribunaux judiciaires - Dépenses du Programme | 3 048 575 | |
BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES |
|||
35a | Bureau du directeur des poursuites pénales - Dépenses du Programme, et, | ||
conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances | |||
publiques , autorisation de dépenser au cours d'un exercice les recettes générées | |||
par la prestation de services ou de poursuites et de services connexes aux | |||
ministères et organismes fédéraux et de services facultatifs aux sociétés d'État, à | |||
des organismes non gouvernementaux et internationaux, à condition que ces | |||
services soient conformes au mandat du Bureau du directeur des poursuites | |||
pénales et de compenser les dépenses connexes au cours du même exercice - Pour | |||
autoriser le virement au présent crédit de 5 100 000 $ du crédit 1 (Justice) de la Loi | |||
de crédits n o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de | 12 400 000 | ||
COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION | |||
DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA | |||
40a | Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada - | ||
Commissariat à l'information du Canada - Dépenses du Programme | 1 792 971 | ||
PATRIMOINE CANADIEN | |||
MINISTÈRE | |||
1a | Patrimoine canadien - Dépenses de fonctionnement et, aux termes du | ||
paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation | |||
d'affecter les recettes générées au cours de l'exercice par l'Institut canadien de | |||
conservation, le Réseau canadien d'information sur le patrimoine, le Service de | |||
transport des expositions et le Bureau de certification des produits audiovisuels | |||
canadiens et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine | |||
pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, | |||
mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui | |||
versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi | |||
sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au | |||
prorata, pour toute période inférieure à un an - Pour autoriser le virement au | |||
présent crédit de 2 529 697 $ du crédit 1 (Travaux publics et Services | |||
gouvernementaux) de la Loi de crédits n o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir un | |||
montant supplémentaire de | 3 322 774 | ||
5a | Patrimoine canadien - Subventions inscrites au Budget des dépenses et | ||
contributions - Pour autoriser le virement au présent crédit de 5 000 000 $ du | |||
crédit 1 (Patrimoine canadien) de la Loi de crédits n o 1 pour 2008-2009 et pour | |||
prévoir un montant supplémentaire de | 20 982 000 | ||
|
|||
24 304 774 | |||
CONSEIL DES ARTS DU CANADA |
|||
10a | Paiements au Conseil des Arts du Canada, aux termes de l'article 18 de la Loi sur le | ||
Conseil des Arts du Canada , devant servir aux fins générales prévues à l'article 8 | |||
de cette loi - Pour autoriser le virement au présent crédit 250 000 $ du crédit 1 | |||
(Patrimoine canadien) et de 1 300 000 $ du crédit 5 (Patrimoine canadien) de la | |||
Loi de crédits n o 1 pour 2008-2009 | 1 | ||
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET | |||
DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES | |||
40a | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes - Dépenses du | ||
Programme et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des | |||
finances publiques , autorisation d'affecter les recettes de l'exercice en vertu du | |||
Règlement de 1995 sur les droits de télécommunication , du Règlement de 1997 | |||
sur les droits de licence de radiodiffusion , et des autres activités d'exploitation, | |||
jusqu'à concurrence des montants approuvés par le Conseil du Trésor | 9 136 927 | ||
SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS |
|||
50a | Paiements à la Société du Centre national des Arts - Pour autoriser le virement au | ||
présent crédit de 192 640 $ du crédit 5 (Patrimoine canadien) de la Loi de crédits | |||
n o 1 pour 2008-2009 | 1 | ||
OFFICE NATIONAL DU FILM | |||
60a | Office national du film - Dépenses du Programme, subventions inscrites au Budget | ||
des dépenses et contributions - Pour autoriser le virement au présent crédit de | |||
320 000 $ du crédit 5 (Patrimoine canadien) de la Loi de crédits n o 1 pour | |||
2008-2009 | 1 | ||
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE |
|||
80a | Commission de la fonction publique - Dépenses du Programme et, conformément au | ||
paragraphe 29.1 (2) de la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation | |||
d'affecter au cours du même exercice les revenus et de compenser les dépenses | |||
engagées au cours du même exercice par la prestation des produits et services | |||
d'évaluation et de counseling | 972 145 | ||
CONDITION FÉMININE - BUREAU DE LA COORDONNATRICE |
|||
100a | Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice - Dépenses de fonctionnement | 1 056 395 | |
105a | Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice - Subventions inscrites au Budget | ||
des dépenses et contributions | 5 700 000 | ||
|
|||
6 756 395 | |||
TÉLÉFILM CANADA |
|||
110a | Paiements à Téléfilm Canada devant servir aux fins prévues par la Loi sur Téléfilm | ||
Canada - Pour autoriser le virement au présent crédit de 550 000 $ du crédit 5 | |||
(Patrimoine canadien) de la Loi de crédits n o 1 pour 2008-2009 | 1 | ||
PÊCHES ET OCÉANS | |||
1a | Pêches et Océans - Dépenses de fonctionnement et : | ||
a ) participation du Canada aux dépenses des commissions internationales des | |||
pêches, autorisation de fournir gratuitement des locaux aux commissions | |||
internationales des pêches, autorisation de consentir des avances recouvrables | |||
équivalentes aux montants de la quote-part de ces commissions dans les | |||
programmes à frais partagés; | |||
b ) autorisation de consentir des avances recouvrables à l'égard des services de | |||
transport et d'arrimage et d'autres services de la marine marchande fournis pour | |||
le compte de particuliers, d'organismes indépendants et d'autres gouvernements | |||
au cours de l'exercice d'une juridiction ou par suite de l'exercice d'une | |||
juridiction en matière de navigation, y compris les aides à la navigation et la | |||
navigation maritime; | |||
c ) autorisation de dépenser les recettes produites dans l'exercice au cours des | |||
activités ou par suite des activités de la Garde côtière canadienne; | |||
d ) le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le | |||
Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui | |||
ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux | |||
ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les | |||
traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, | |||
pour toute période inférieure à un an - Pour autoriser le virement au présent crédit | |||
de 156 947 $ du crédit 1 (Défense nationale) et de 22 500 $ du crédit 5 (Patrimoine | |||
canadien) de la Loi de crédits n o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant | |||
supplémentaire de | 5 995 286 | ||
5a | Pêches et Océans - Dépenses en capital et autorisation de faire des paiements aux | ||
provinces, aux municipalités, à des autorités locales ou à des entrepreneurs privés | |||
à titre de contributions aux travaux de construction entrepris par ces | |||
administrations, et autorisation d'acheter et de vendre des bateaux de pêche | |||
commerciale | 3 312 000 | ||
10a | Pêches et Océans - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions - | ||
Pour autoriser le virement au présent crédit de 3 945 000 $ du crédit 1 (Pêches et | |||
Océans) de la Loi de crédits n o 1 pour 2008-2009 | 1 | ||
|
|||
9 307 287 | |||
RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES |
|||
MINISTÈRE |
|||
1a | Ressources humaines et Développement des compétences - Dépenses de | ||
fonctionnement et : | |||
a) autorisation d'effectuer des dépenses recouvrables au titre du Régime de | |||
pensions du Canada et du Compte d'assurance-emploi; | |||
b) en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques , | |||
le pouvoir de dépenser les recettes reçues au cours de l'exercice qui proviennent | |||
des services du Secteur des programmes d'accès public et des services visant à | |||
aider les provinces à administrer les programmes provinciaux financés aux | |||
termes des Ententes sur le développement du marché du travail en vue de | |||
compenser les dépenses connexes encourues au cours de l'exercice; et | |||
c) le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le | |||
Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui | |||
ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux | |||
ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les | |||
traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, | |||
pour toute période inférieure à un an | 14 157 246 | ||
5a | Ressources humaines et Développement des compétences - Subventions inscrites au | ||
Budget des dépenses et contributions | 61 850 000 | ||
|
|||
76 007 246 | |||
RESSOURCES NATURELLES |
|||
MINISTÈRE |
|||
1a | Ressources naturelles - Dépenses de fonctionnement et, aux termes du | ||
paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation de | |||
dépenser les recettes reçues pendant l'exercice par suite de la vente de produits | |||
d'information et de produits forestiers, et de la perception de frais pour les | |||
services de recherche, de consultation, d'évaluation, d'analyse et | |||
d'administration dans le cadre des activités du Ministère et le versement, à | |||
chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de | |||
ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un | |||
ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État | |||
qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté | |||
en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période | |||
inférieure à un an | 8 762 139 | ||
5a | Ressources naturelles - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 8 600 000 | |
|
|||
17 362 139 | |||
ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE |
|||
10a | Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement | ||
et les dépenses en capital | 300 000 000 | ||
SANTÉ | |||
MINISTÈRE | |||
1a | Santé - Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur | ||
la gestion des finances publiques , autorisation d'affecter les recettes pour | |||
compenser les dépenses engagées au cours de l'exercice pour la prestation de | |||
services ou la vente de produits se rattachant à la protection de la santé, aux | |||
activités de réglementation et aux services médicaux et le versement, à chacun | |||
des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre | |||
sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, | |||
d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un | |||
ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi | |||
sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an - | |||
Pour autoriser le virement au présent crédit de 96 033 $ du crédit 10 (Santé) et de 3 | |||
500 000 $ du crédit 1 (Agriculture et Agroalimentaire) de la Loi de crédits n o 1 | |||
pour 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de | 45 220 211 | ||
5a | Santé - Dépenses en capital | 2 000 000 | |
10a | Santé - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions - Pour autoriser | ||
le virement au présent crédit de 14 000 000 $ du crédit 1 (Santé) de la Loi de | |||
crédits n o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de | 8 095 000 | ||
|
|||
55 315 211 | |||
INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA |
|||
20a | Instituts de recherche en santé du Canada - Dépenses de fonctionnement - Pour | ||
autoriser le virement au présent crédit de 50 000 $ du crédit 40 (Santé) de la Loi de | |||
crédits n o 1 pour 2008-2009 | 1 | ||
25a | Instituts de recherche en santé du Canada - Subventions inscrites au Budget des | ||
dépenses - Pour autoriser le virement au présent crédit de 375 000 $ du crédit 40 | |||
(Santé) de la Loi de crédits n o 1 pour 2008-2009 | 1 | ||
|
|||
2 | |||
CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS | |||
RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES | |||
30a | Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Dépenses | ||
du Programme - Pour autoriser le virement au présent crédit de 1 447 951 $ du | |||
crédit 1 (Santé) de la Loi de crédits n o 1 pour 2008-2009 | 1 | ||
AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA |
|||
40a | Agence de la santé publique du Canada - Dépenses de fonctionnement et, aux termes | ||
du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation | |||
d'affecter les recettes pour compenser les dépenses engagées au cours de | |||
l'exercice pour la vente de produits - Pour autoriser le virement au présent crédit | |||
de 1 665 000 $ du crédit 5 (Défense nationale) de la Loi de crédits n o 1 pour | |||
2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de | 4 050 962 | ||
45a | Agence de la santé publique du Canada - Subventions inscrites au Budget des | ||
dépenses et contributions | 3 920 000 | ||
|
|||
7 970 962 | |||
SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE | |||
MINISTÈRE | |||
1a | Sécurité publique et Protection civile - Dépenses de fonctionnement et le versement, à | ||
chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de | |||
ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un | |||
ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État | |||
qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté | |||
en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période | |||
inférieure à un an - Pour autoriser le virement au présent crédit de 500 000 $ du | |||
crédit 5 (Sécurité publique et Protection civile) et de 275 000 $ du crédit 1 | |||
(Agriculture et Agroalimentaire) de la Loi de crédits n o 1 pour 2008-2009 et pour | |||
prévoir un montant supplémentaire de | 4 056 246 | ||
5a | Sécurité publique et Protection civile - Subventions inscrites au Budget des dépenses | ||
et contributions | 1 131 600 | ||
|
|||
5 187 | |||
SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ |
|||
20a | Service canadien du renseignement de sécurité - Dépenses de fonctionnement | 3 532 | |
SERVICE CORRECTIONNEL |
|||
35a | Service correctionnel - Dépenses en capital, y compris les paiements : | ||
a ) aux collectivités autochtones, au sens de l'article 79 de la Loi sur le système | |||
correctionnel et la mise en liberté sous condition , en ce qui concerne la prestation | |||
de services correctionnels en vertu de l'article 81 de cette loi; | |||
b ) aux organisations sans but lucratif prenant part aux mesures correctionnelles | |||
communautaires, aux provinces et aux municipalités à titre de contributions pour | |||
des travaux de construction entrepris par ces administrations | 7 685 | ||
TRANSPORTS | |||
MINISTÈRE | |||
1a | Transports - Dépenses de fonctionnement et | ||
a ) autorisation d'engager des dépenses pour des biens autres que fédéraux | |||
pendant l'exercice d'une juridiction ou par suite de l'exercice d'une juridiction en | |||
matière d'aéronautique; | |||
b ) autorisation de faire des paiements de commissions pour le recouvrement de | |||
revenus conformément à la Loi sur l'aéronautique ; | |||
c ) autorisation de dépenser les recettes de l'exercice; | |||
d ) le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le | |||
Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui | |||
ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux | |||
ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les | |||
traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, | |||
pour toute période inférieure à un an | 19 112 450 | ||
10a | Transports - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions | 297 866 204 | |
|
|||
316 978 654 | |||
ADMINISTRATION CANADIENNE DE | |||
LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN | |||
20a | Paiements à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour les | ||
dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital | 2 200 000 | ||
BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA |
|||
55a | Bureau de l'infrastructure du Canada - Contributions | 449 632 903 | |
TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX |
|||
1a | Travaux publics et Services gouvernementaux - Dépenses de fonctionnement pour la | ||
prestation de services de gestion des locaux et de services communs et centraux, y | |||
compris les dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada , de | |||
la Loi sur l'assurance-emploi et de la Loi sur l'administration des biens saisis , et | |||
autorisation de dépenser les recettes de l'exercice découlant des services de | |||
gestion des locaux et des services communs et centraux et le versement, à chacun | |||
des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre | |||
sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, | |||
d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un | |||
ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi | |||
sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an - | |||
Pour autoriser le virement au présent crédit de 250 000 $ du crédit 1 (Patrimoine | |||
canadien) de la Loi de crédits n o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant | |||
supplémentaire de | 30 122 523 | ||
5a | Travaux publics et Services gouvernementaux - Dépenses en capital, y compris les | ||
dépenses relatives à des ouvrages autres que des biens fédéraux et autorisation de | |||
rembourser les locataires d'immeubles fédéraux à l'égard d'améliorations | |||
autorisées par le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux - | |||
Pour autoriser le virement au présent crédit de 1 451 471 $ du crédit 1 (Travaux | |||
publics et Services gouvernementaux) de la Loi de crédits n o 1 pour 2008-2009 et | |||
pour prévoir un montant supplémentaire de | 112 724 000 | ||
|
|||
142 846 523 | |||
|
|||
3 504 149 557 | |||
|
|
|
|
Annexe 2 proposée au projet de loi de
crédits
(Crédits pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009, peuvent être imputés à l'exercice suivant se terminant le | |||
31 mars 2010) | |||
|
|||
N o du | |||
crédit |
Service |
Montant ($) | Total ($) |
|
|
|
|
AGENCE DU REVENU DU CANADA |
|||
1a | Agence du revenu du Canada - Dépenses du Programme et dépenses recouvrables au | ||
titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi - Pour | |||
autoriser le virement au présent crédit de 22 021 032 $ du crédit 1 (Travaux | |||
publics et Services gouvernementaux) de la Loi de crédits n o 1 pour 2008-2009 et | |||
pour prévoir un montant supplémentaire de | 97 980 681 | ||
SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE |
|||
AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA |
|||
10a | Agence des services frontaliers du Canada - Dépenses de fonctionnement, | ||
contributions et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des | |||
finances publiques , autorisation de dépenser durant l'année en cours les recettes | |||
perçues pendant l'exercice qui se rapportent aux activités à la frontière de | |||
l'Agence des services frontaliers du Canada : droits pour la prestation d'un | |||
service ou pour l'utilisation d'une installation ou pour un produit, droit ou | |||
privilège; et paiements reçus en vertu de contrats conclus par l'Agence | 11 802 913 | ||
15a | Agence des services frontaliers du Canada - Dépenses en capital | 103 600 | |
|
|||
11 906 513 | |||
|
|||
109 887 194 | |||
|
|
|
|