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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2008-2009

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Annexe 1 proposée au projet de loi de crédits


(Crédits pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009)

N ^o du
crédit	Service	Montant ($)	Total ($)



	AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL


	MINISTÈRE

1a	Affaires étrangères et Commerce international - Dépenses de fonctionnement, y
	compris, sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, la rémunération
	et les autres dépenses des Canadiens affectés par le gouvernement canadien au
	personnel d'organismes internationaux et autorisation de faire des avances
	recouvrables jusqu'à concurrence de la part des frais payables par ces
	organismes; autorisation au gouverneur en conseil de nommer et de fixer les
	salaires des hauts-commissaires, ambassadeurs, ministres plénipotentiaires,
	consuls, membres des commissions internationales, le personnel de ces
	diplomates et d'autres personnes pour représenter le Canada dans un autre pays;
	dépenses relatives aux locaux de l'Organisation de l'aviation civile
	internationale; dépenses recouvrables aux fins d'aide aux citoyens canadiens et
	personnes domiciliées au Canada, y compris les personnes à leur charge, qui sont
	dans le besoin à l'étranger et rapatriement de ces personnes; programmes de
	relations culturelles et d'échanges universitaires avec d'autres pays; et,
	conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances
	publiques , autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice
	pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice pour :
	des services de formation offerts par l'Institut canadien du service extérieur; les
	foires et les missions commerciales et d'autres services de développement du
	commerce international; des services de développement des investissements; des
	services de télécommunication internationale; des publications ministérielles;
	d'autres services fournis à l'étranger à d'autres ministères, à des organismes, à
	des sociétés d'État et à d'autres organisations non fédérales; des services
	consulaires spécialisés; et des programmes internationaux d'échanges pour
	l'emploi des jeunes et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la
	Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre
	d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas
	celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la
	Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au
	prorata, pour toute période inférieure à un an - Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 1 000 000 $ du crédit 10 (Affaires étrangères et Commerce
	international), de 4 749 600 $ du crédit 25 (Affaires étrangères et Commerce
	international), de 2 935 800 $ du crédit 1 (Agriculture et Agroalimentaire), de
	2 435 000 $ du crédit 20 (Sécurité publique et Protection civile), de 2 400 700 $ du
	crédit 10 (Sécurité publique et Protection civile), de 750 000 $ du crédit 5
	(Diversification de l'économie de l'Ouest canadien), de 750 000 $ du crédit 5
	(Agence de promotion économique du Canada atlantique), de 617 100 $ du
	crédit 1 (Patrimoine canadien), de 407 540 $ du crédit 40 (Santé) et de 80 000 $ du
	crédit 1 (Anciens Combattants) de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009 et pour
	prévoir un montant supplémentaire de	7 392 940

5a	Affaires étrangères et Commerce international - Dépenses en capital - Pour autoriser
	le virement au présent crédit de 1 187 400 $ du crédit 25 (Affaires étrangères et
	Commerce international), de 660 300 $ du crédit 10 (Sécurité publique et
	Protection civile), de 265 000 $ du crédit 20 (Sécurité publique et Protection
	civile), de 223 600 $ du crédit 40 (Santé), de 68 000 $ du crédit 1 (Patrimoine
	canadien), de 65 900 $ du crédit 1 (Agriculture et Agroalimentaire) et de 20 000 $
	du crédit 1 (Anciens Combattants) de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009 et
	pour prévoir un montant supplémentaire de	7 700 000
10a	Affaires étrangères et Commerce international - Subventions inscrites au Budget des
	dépenses, contributions, qui peuvent comprendre : dans le cadre du Programme
	de partenariat mondial du Canada (aux termes du Partenariat mondial du G8 ),
	des versements en espèces ou des biens, de l'équipement et des services en vue de
	fournir une aide aux pays de l'ancienne Union soviétique; dans le cadre du
	Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes du Canada, des
	versements en espèces ou sous forme de produits, de services, d'équipement ou
	de technologies fournis aux fins de l'aide antiterroriste aux pays et entités
	gouvernementales; et, dans le cadre du Programme de paix et de sécurité
	mondiales, du Programme de la sécurité humaine et du Programme d'opérations
	mondiales de soutien de la paix, des versements en espèces ou sous forme de
	produits, de services, d'équipement ou de technologies fournis aux fins de la paix
	globale et l'aide à la sécurité; autorisation de contracter durant l'exercice en cours
	des engagements ne dépassant pas 30 000 000 $, aux fins de contributions à des
	personnes, groupes de personnes, conseils et associations, en vue de favoriser
	l'augmentation des exportations canadiennes; autorisation de payer des
	cotisations selon les montants établis, en devises des pays où elles sont prélevées;
	et autorisation de faire d'autres paiements précisés, en devises des pays indiqués,
	même si le total de ces paiements est supérieur à l'équivalent en dollars canadiens
	établi en octobre 2007 - Pour autoriser le virement au présent crédit de 500 000 $
	du crédit 1 (Affaires étrangères et Commerce international) de la Loi de crédits
	n ^o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de	707 000

			15 799 940

	AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

25a	Agence canadienne de développement international - Subventions inscrites au Budget
	des dépenses, contributions et paiements aux institutions financières
	internationales conformément à la Loi d'aide au développement international
	(institutions financières) , aux fins d'aide au développement international et
	d'assistance humanitaire internationale et à d'autres fins précisées, sous forme de
	paiements comptants et de fourniture de biens, denrées ou services	215 400 000
L30a	Émission et paiement de billets à vue, non productifs d'intérêts et non négociables,
	dont le montant ne doit pas dépasser 227 032 000 $ (215 032 000 $ +
	12 000 000 $), conformément à la Loi d'aide au développement international
	(institutions financières) , à titre de contributions aux comptes du fonds
	d'institutions financières internationales	1

			215 400 001

	AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN


	MINISTÈRE

1a	Affaires indiennes et du Nord canadien - Dépenses de fonctionnement et
	a ) dépenses ayant trait aux ouvrages, bâtiments et matériel, et dépenses et
	dépenses recouvrables relativement aux services fournis et aux travaux effectués
	sur des propriétés n'appartenant pas au gouvernement fédéral;
	b ) autorisation d'affecter des fonds, dans le cadre des activités de progrès
	économique des Indiens et des Inuits, pour assurer le développement de la
	capacité des Indiens et des Inuits, et pour l'approvisionnement en matériaux et en
	matériel;
	c ) autorisation de vendre l'électricité aux consommateurs particuliers qui vivent
	dans des centres éloignés et qui ne peuvent pas compter sur les sources locales
	d'approvisionnement, conformément aux conditions approuvées par le
	gouverneur en conseil;
	d ) le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le
	Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui
	ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux
	ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute période inférieure à un an	181 432 715
10a	Affaires indiennes et du Nord canadien - Subventions inscrites au Budget des
	dépenses et contributions - Pour autoriser le virement au présent crédit de
	295 192 $ du crédit 10 (Santé), de 137 700 $ du crédit 1 (Défense nationale), de
	124 312 $ du crédit 5 (Patrimoine canadien) et de 25 000 $ du crédit 25 (Industrie)
	de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de	302 623 000
20a	Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits -
	Dépenses de fonctionnement - Pour autoriser le virement au présent crédit de
	3 000 000 $ du crédit 1 (Affaires indiennes et du Nord canadien) de la Loi de
	crédits n ^o 1 pour 2008-2009	1
25a	Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits -
	Contributions - Pour autoriser le virement au présent crédit de 2 000 000 $ du
	crédit 1 (Affaires indiennes et du Nord canadien) de la Loi de crédits n ^o 1 pour
	2008-2009	1

			484 055 717

	AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA
	POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC

1a	Agence de développement économique du Canada pour les régions du
	Québec - Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun des membres du
	Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un
	traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi
	sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an	80 565
5a	Agence de développement économique du Canada pour les régions du
	Québec - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions	300 000

			380 565
	AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE


	MINISTÈRE

1a	Agence de promotion économique du Canada atlantique - Dépenses de
	fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la
	Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre
	d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas
	celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la
	Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au
	prorata, pour toute période inférieure à un an		106 085


	AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE


	MINISTÈRE

1a	Agriculture et Agroalimentaire - Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation de
	dépenser les recettes provenant des ententes de recherche concertée et des
	services de recherche, des activités de pâturage et de reproduction du Programme
	de pâturages communautaires, et de l'administration du Programme
	Agri-stabilité, et de compenser les dépenses engagées durant l'exercice; et le
	versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada
	qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres
	d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements ,
	rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an - Pour autoriser le virement au présent crédit de
	275 000 $ du crédit 1 (Diversification de l'économie de l'Ouest canadien) de la
	Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de .	139 183 207
5a	Agriculture et Agroalimentaire - Dépenses en capital	860 000
10a	Agriculture et Agroalimentaire - Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions	157 497 000

			297 540 207

	AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS

30a	Agence canadienne d'inspection des aliments - Dépenses de fonctionnement et
	contributions	37 458 117
35a	Agence canadienne d'inspection des aliments - Dépenses en capital	5 556 000

			43 014 117

	COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS

40a	Commission canadienne des grains - Dépenses du Programme		26 500 000

	ANCIENS COMBATTANTS

10a	Anciens combattants - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions,
	le montant inscrit à chacune des subventions pouvant être modifié sous réserve de
	l'approbation du Conseil du Trésor	29 300 000
15a	Anciens combattants - Tribunal des anciens combattants (révision et appel) -
	Dépenses de fonctionnement - Pour autoriser le virement au présent crédit de
	2 000 000 $ du crédit 1 (Anciens combattants) de la Loi de crédits n ^o 1 pour
	2008-2009	1

			29 300 001

	CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION


	MINISTÈRE

1a	Citoyenneté et Immigration - Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun
	des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre
	sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État,
	d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi
	sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an -
	Pour autoriser le virement au présent crédit de 2 334 075 $ du crédit 1 (Affaires
	étrangères et Commerce international) de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009 et
	pour prévoir un montant supplémentaire de		19 020 955


	CONSEIL DU TRÉSOR


	AGENCE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
	DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA

50a	Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada -
	Dépenses du Programme - Pour autoriser le virement au présent crédit de
	338 159 $ du crédit 1 (Défense nationale) et de 144 457 $ du crédit 1 (Pêches et
	Océans) de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de		2 454 488


	CONSEIL PRIVÉ


	MINISTÈRE

1a	Conseil privé - Dépenses du Programme, y compris les dépenses de fonctionnement
	des commissions d'enquête non prévues ailleurs et le fonctionnement de la
	résidence du Premier ministre; et le versement, à chacun des membres du Conseil
	privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de
	ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement
	n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État,
	aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement
	du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an		1 594 000

	DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

15a	Directeur général des élections - Dépenses du Programme		1 508 641


	DÉFENSE NATIONALE


	MINISTÈRE

1a	Défense nationale - Dépenses de fonctionnement et autorisation de contracter, sous
	réserve d'affectation par le Conseil du Trésor, des engagements totalisant
	28 688 336 560 $ totalisant à l'égard des crédits 1, 5 et 10 du Ministère, quelle que
	soit l'année au cours de laquelle sera effectué le paiement de ces engagements (et
	dont il est estimé qu'une tranche de 11 218 030 000 $ deviendra payable dans les
	années à venir); autorisation d'effectuer des paiements, imputables à l'un ou
	l'autre de ces crédits, aux provinces ou aux municipalités à titre de contributions
	aux travaux de construction exécutés par ces administrations; autorisation, sous
	réserve des directives du Conseil du Trésor, de faire des dépenses ou des avances
	recouvrables aux termes de l'un ou l'autre de ces crédits, à l'égard du matériel
	fourni ou de services rendus au nom de particuliers, de sociétés, d'organismes
	extérieurs, d'autres ministères et organismes de l'État et d'autres
	administrations; et autorisation, sous réserve de l'approbation du Conseil du
	Trésor, d'affecter les recettes de l'exercice pour n'importe lequel de ces crédits et
	le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada
	qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres
	d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements ,
	rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an - Pour autoriser le virement au présent crédit de
	852 025 $ du crédit 85 (Industrie) et de 358 000 $ du crédit 75 (Industrie) de la Loi
	de crédits n ^o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de	125 453 786
5a	Défense nationale - Dépenses en capital	419 037 085

			544 490 871

	BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE
	DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

23a	Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications - Dépenses
	du Programme - Pour autoriser le virement au présent crédit de 1 364 519 $ du
	crédit 1 (Défense nationale) de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009		1


	ENVIRONNEMENT


	MINISTÈRE

1a	Environnement - Dépenses de fonctionnement et :
	a ) dépenses recouvrables engagées à l'égard de la Commission des ressources en
	eau des provinces des Prairies, de la Commission d'étude du bassin de la rivière
	Qu'Appelle et de la Commission d'étude du bassin de la rivière Saint-Jean;
	b ) autorisation au ministre de l'Environnement d'engager des experts-conseils
	dont les commissions mentionnées à l'alinéa a ) peuvent avoir besoin, au
	traitement que ces commissions peuvent déterminer;
	c ) dépenses recouvrables engagées à l'égard des recherches sur la planification
	régionale des ressources en eau et des inventaires des ressources en eau;
	d ) autorisation de faire des avances recouvrables ne dépassant pas la somme de la
	part des frais de la régularisation du niveau du lac des Bois et du lac Seul que
	doivent assumer les provinces du Manitoba et de l'Ontario;
	e ) autorisation de faire des avances recouvrables ne dépassant pas la somme de la
	part des frais des levés hydrométriques que doivent assumer les organismes
	provinciaux et les organismes de l'extérieur;
	f ) aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances
	publiques , autorisation de dépenser au cours du présent exercice les recettes de
	l'exercice générées par les activités du Ministère financées à même ce crédit;
	g ) le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le
	Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui
	ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux
	ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute période inférieure à un an - Pour autoriser le virement au présent crédit
	de 506 761 $ du crédit 5 (Défense nationale) de la Loi de crédits n ^o 1 pour
	2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de	38 514 598
5a	Environnement - Dépenses en capital et autorisation de faire des paiements aux
	provinces ou aux municipalités à titre de contributions aux travaux de
	construction entrepris par ces administrations; et autorisation de consentir des
	avances recouvrables ne dépassant pas la part des frais de projets conjoints
	assumée par des organismes provinciaux et des organismes de l'extérieur, y
	compris les dépenses faites à l'égard de propriétés n'appartenant pas au
	gouvernement fédéral - Pour autoriser le virement au présent crédit de 180 000 $
	du crédit 5 (Défense nationale) de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009 et pour
	prévoir un montant supplémentaire de	2 585 000
10a	Environnement - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions,
	contributions aux pays en développement conformément au Fonds multilatéral
	du Protocole de Montréal sous forme de paiements comptants ou de fourniture de
	biens, équipement ou services	32 845 117

			73 944 715

	FINANCES


	MINISTÈRE

1a	Finances - Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun des membres du
	Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un
	traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi
	sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an et
	autorisation de dépenser les recettes de l'exercice	6 608 199
7a	Aux fins du paragraphe 193(4) de la Loi d'exécution du budget de 2006 , le montant
	total du solde impayé du principal de toutes les hypothèques visées par une police
	d'assurance faisant l'objet d'un accord qui ne doit en aucun temps dépasser
	250 000 000 000 $	1
L10a	Conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes ,
	émission et paiement de billets à vue, non productifs d'intérêts et non
	négociables, d'un montant ne devant pas dépasser 384 280 000 $ en faveur de
	l'Association internationale de développement	1

			6 608 201

	PPP CANADA INC.

32a	Paiements à PPP Canada Inc. pour le fonctionnement et l'exécution des programmes	2 900 000
33a	Paiements à PPP Canada Inc. pour les investissements du Fonds P3	92 600 000

			95 500 000

	INDUSTRIE


	MINISTÈRE

1a	Industrie - Dépenses de fonctionnement et autorisation d'affecter les recettes, perçues
	au cours d'un exercice, qui ont trait à la recherche sur les communications, aux
	faillites et aux corporations et celles qui découlent des services et des processus
	de réglementation, prévus en vertu de la Loi sur la concurrence : dépôt d'un avis
	préalable à une fusion, certificats de décisions préalables, avis consultatifs et
	photocopies et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine
	pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État,
	mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui
	versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi
	sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au
	prorata, pour toute période inférieure à un an - Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 1 601 000 $ du crédit 1 (Affaires indiennes et du Nord canadien)
	de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de	33 319 386
5a	Industrie - Dépenses en capital - Pour autoriser le virement au présent crédit de
	3 325 176 $ du crédit 1 (Industrie) de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009 et pour
	prévoir un montant supplémentaire de	449 050
10a	Industrie - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions	137 462 412

			171 230 848

	AGENCE SPATIALE CANADIENNE

30a	Agence spatiale canadienne - Dépenses en capital		300 000


	CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA

60a	Conseil national de recherches du Canada - Dépenses en capital		2 065 000


	CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE

70a	Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie - Dépenses de fonctionnement	375 000
75a	Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie - Subventions inscrites au
	Budget des dépenses	6 310 750

			6 685 750

	CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES

80a	Conseil de recherches en sciences humaines - Dépenses de fonctionnement - Pour
	autoriser le virement au présent crédit de 10 000 $ du crédit 1 (Patrimoine
	canadien) de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009	1
85a	Conseil de recherches en sciences humaines - Subventions inscrites au Budget des
	dépenses - Pour autoriser le virement au présent crédit de 579 446 $ du crédit 5
	(Patrimoine canadien) et de 160 000 $ du crédit 1 (Citoyenneté et Immigration)
	de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009	1

			2

	STATISTIQUE CANADA

95a	Statistique Canada - Dépenses du Programme, contributions et autorisation de
	dépenser les recettes de l'exercice		5 140 352

	JUSTICE


	MINISTÈRE

1a	Justice - Dépenses de fonctionnement, et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la
	Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation d'affecter au cours d'un
	exercice les recettes, et de compenser les dépenses engagées au cours du même
	exercice, qui découlent de la prestation de services juridiques fournis de manière
	obligatoire aux ministères et organismes fédéraux et de manière facultative à des
	sociétés d'État, à des organisations non fédérales et internationales, à condition
	que ces services soient conformes au mandat du Ministère et le versement, à
	chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de
	ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un
	ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État
	qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté
	en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période
	inférieure à un an	4 477 791
5a	Justice - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions - Pour
	autoriser le virement au présent crédit de 75 000 $ du crédit 1 (Justice) de la Loi de
	crédits n ^o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de	4 592 784

			9 070 575

	SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES

30a	Service administratif des tribunaux judiciaires - Dépenses du Programme		3 048 575


	BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES

35a	Bureau du directeur des poursuites pénales - Dépenses du Programme, et,
	conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances
	publiques , autorisation de dépenser au cours d'un exercice les recettes générées
	par la prestation de services ou de poursuites et de services connexes aux
	ministères et organismes fédéraux et de services facultatifs aux sociétés d'État, à
	des organismes non gouvernementaux et internationaux, à condition que ces
	services soient conformes au mandat du Bureau du directeur des poursuites
	pénales et de compenser les dépenses connexes au cours du même exercice - Pour
	autoriser le virement au présent crédit de 5 100 000 $ du crédit 1 (Justice) de la Loi
	de crédits n ^o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de		12 400 000


	COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION
	DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA

40a	Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada -
	Commissariat à l'information du Canada - Dépenses du Programme		1 792 971

	PATRIMOINE CANADIEN


	MINISTÈRE

1a	Patrimoine canadien - Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation
	d'affecter les recettes générées au cours de l'exercice par l'Institut canadien de
	conservation, le Réseau canadien d'information sur le patrimoine, le Service de
	transport des expositions et le Bureau de certification des produits audiovisuels
	canadiens et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine
	pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État,
	mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui
	versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi
	sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au
	prorata, pour toute période inférieure à un an - Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 2 529 697 $ du crédit 1 (Travaux publics et Services
	gouvernementaux) de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir un
	montant supplémentaire de	3 322 774
5a	Patrimoine canadien - Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions - Pour autoriser le virement au présent crédit de 5 000 000 $ du
	crédit 1 (Patrimoine canadien) de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009 et pour
	prévoir un montant supplémentaire de	20 982 000

			24 304 774

	CONSEIL DES ARTS DU CANADA

10a	Paiements au Conseil des Arts du Canada, aux termes de l'article 18 de la Loi sur le
	Conseil des Arts du Canada , devant servir aux fins générales prévues à l'article 8
	de cette loi - Pour autoriser le virement au présent crédit 250 000 $ du crédit 1
	(Patrimoine canadien) et de 1 300 000 $ du crédit 5 (Patrimoine canadien) de la
	Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009		1


	CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET
	DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

40a	Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes - Dépenses du
	Programme et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation d'affecter les recettes de l'exercice en vertu du
	Règlement de 1995 sur les droits de télécommunication , du Règlement de 1997
	sur les droits de licence de radiodiffusion , et des autres activités d'exploitation,
	jusqu'à concurrence des montants approuvés par le Conseil du Trésor		9 136 927


	SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS

50a	Paiements à la Société du Centre national des Arts - Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 192 640 $ du crédit 5 (Patrimoine canadien) de la Loi de crédits
	n ^o 1 pour 2008-2009		1


	OFFICE NATIONAL DU FILM

60a	Office national du film - Dépenses du Programme, subventions inscrites au Budget
	des dépenses et contributions - Pour autoriser le virement au présent crédit de
	320 000 $ du crédit 5 (Patrimoine canadien) de la Loi de crédits n ^o 1 pour
	2008-2009		1


	COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

80a	Commission de la fonction publique - Dépenses du Programme et, conformément au
	paragraphe 29.1 (2) de la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation
	d'affecter au cours du même exercice les revenus et de compenser les dépenses
	engagées au cours du même exercice par la prestation des produits et services
	d'évaluation et de counseling		972 145


	CONDITION FÉMININE - BUREAU DE LA COORDONNATRICE

100a	Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice - Dépenses de fonctionnement	1 056 395
105a	Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice - Subventions inscrites au Budget
	des dépenses et contributions	5 700 000

			6 756 395

	TÉLÉFILM CANADA

110a	Paiements à Téléfilm Canada devant servir aux fins prévues par la Loi sur Téléfilm
	Canada - Pour autoriser le virement au présent crédit de 550 000 $ du crédit 5
	(Patrimoine canadien) de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009		1


	PÊCHES ET OCÉANS

1a	Pêches et Océans - Dépenses de fonctionnement et :
	a ) participation du Canada aux dépenses des commissions internationales des
	pêches, autorisation de fournir gratuitement des locaux aux commissions
	internationales des pêches, autorisation de consentir des avances recouvrables
	équivalentes aux montants de la quote-part de ces commissions dans les
	programmes à frais partagés;
	b ) autorisation de consentir des avances recouvrables à l'égard des services de
	transport et d'arrimage et d'autres services de la marine marchande fournis pour
	le compte de particuliers, d'organismes indépendants et d'autres gouvernements
	au cours de l'exercice d'une juridiction ou par suite de l'exercice d'une
	juridiction en matière de navigation, y compris les aides à la navigation et la
	navigation maritime;
	c ) autorisation de dépenser les recettes produites dans l'exercice au cours des
	activités ou par suite des activités de la Garde côtière canadienne;
	d ) le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le
	Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui
	ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux
	ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute période inférieure à un an - Pour autoriser le virement au présent crédit
	de 156 947 $ du crédit 1 (Défense nationale) et de 22 500 $ du crédit 5 (Patrimoine
	canadien) de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de	5 995 286
5a	Pêches et Océans - Dépenses en capital et autorisation de faire des paiements aux
	provinces, aux municipalités, à des autorités locales ou à des entrepreneurs privés
	à titre de contributions aux travaux de construction entrepris par ces
	administrations, et autorisation d'acheter et de vendre des bateaux de pêche
	commerciale	3 312 000
10a	Pêches et Océans - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions -
	Pour autoriser le virement au présent crédit de 3 945 000 $ du crédit 1 (Pêches et
	Océans) de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009	1

			9 307 287


	RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES


	MINISTÈRE

1a	Ressources humaines et Développement des compétences - Dépenses de
	fonctionnement et :
	a) autorisation d'effectuer des dépenses recouvrables au titre du Régime de
	pensions du Canada et du Compte d'assurance-emploi;
	b) en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques ,
	le pouvoir de dépenser les recettes reçues au cours de l'exercice qui proviennent
	des services du Secteur des programmes d'accès public et des services visant à
	aider les provinces à administrer les programmes provinciaux financés aux
	termes des Ententes sur le développement du marché du travail en vue de
	compenser les dépenses connexes encourues au cours de l'exercice; et
	c) le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le
	Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui
	ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux
	ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute période inférieure à un an	14 157 246
5a	Ressources humaines et Développement des compétences - Subventions inscrites au
	Budget des dépenses et contributions	61 850 000

			76 007 246

	RESSOURCES NATURELLES


	MINISTÈRE

1a	Ressources naturelles - Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
	paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation de
	dépenser les recettes reçues pendant l'exercice par suite de la vente de produits
	d'information et de produits forestiers, et de la perception de frais pour les
	services de recherche, de consultation, d'évaluation, d'analyse et
	d'administration dans le cadre des activités du Ministère et le versement, à
	chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de
	ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un
	ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État
	qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté
	en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période
	inférieure à un an	8 762 139
5a	Ressources naturelles - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions	8 600 000

			17 362 139

	ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE

10a	Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement
	et les dépenses en capital		300 000 000


	SANTÉ


	MINISTÈRE

1a	Santé - Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur
	la gestion des finances publiques , autorisation d'affecter les recettes pour
	compenser les dépenses engagées au cours de l'exercice pour la prestation de
	services ou la vente de produits se rattachant à la protection de la santé, aux
	activités de réglementation et aux services médicaux et le versement, à chacun
	des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre
	sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État,
	d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi
	sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an -
	Pour autoriser le virement au présent crédit de 96 033 $ du crédit 10 (Santé) et de 3
	500 000 $ du crédit 1 (Agriculture et Agroalimentaire) de la Loi de crédits n ^o 1
	pour 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de	45 220 211
5a	Santé - Dépenses en capital	2 000 000
10a	Santé - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions - Pour autoriser
	le virement au présent crédit de 14 000 000 $ du crédit 1 (Santé) de la Loi de
	crédits n ^o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de	8 095 000

			55 315 211

	INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA

20a	Instituts de recherche en santé du Canada - Dépenses de fonctionnement - Pour
	autoriser le virement au présent crédit de 50 000 $ du crédit 40 (Santé) de la Loi de
	crédits n ^o 1 pour 2008-2009	1
25a	Instituts de recherche en santé du Canada - Subventions inscrites au Budget des
	dépenses - Pour autoriser le virement au présent crédit de 375 000 $ du crédit 40
	(Santé) de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009	1

			2

	CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS
	RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

30a	Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Dépenses
	du Programme - Pour autoriser le virement au présent crédit de 1 447 951 $ du
	crédit 1 (Santé) de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009		1


	AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA

40a	Agence de la santé publique du Canada - Dépenses de fonctionnement et, aux termes
	du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques , autorisation
	d'affecter les recettes pour compenser les dépenses engagées au cours de
	l'exercice pour la vente de produits - Pour autoriser le virement au présent crédit
	de 1 665 000 $ du crédit 5 (Défense nationale) de la Loi de crédits n ^o 1 pour
	2008-2009 et pour prévoir un montant supplémentaire de	4 050 962
45a	Agence de la santé publique du Canada - Subventions inscrites au Budget des
	dépenses et contributions	3 920 000

			7 970 962


	SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE


	MINISTÈRE

1a	Sécurité publique et Protection civile - Dépenses de fonctionnement et le versement, à
	chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de
	ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un
	ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État
	qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté
	en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période
	inférieure à un an - Pour autoriser le virement au présent crédit de 500 000 $ du
	crédit 5 (Sécurité publique et Protection civile) et de 275 000 $ du crédit 1
	(Agriculture et Agroalimentaire) de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009 et pour
	prévoir un montant supplémentaire de	4 056 246
5a	Sécurité publique et Protection civile - Subventions inscrites au Budget des dépenses
	et contributions	1 131 600

			5 187

	SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ

20a	Service canadien du renseignement de sécurité - Dépenses de fonctionnement		3 532


	SERVICE CORRECTIONNEL

35a	Service correctionnel - Dépenses en capital, y compris les paiements :
	a ) aux collectivités autochtones, au sens de l'article 79 de la Loi sur le système
	correctionnel et la mise en liberté sous condition , en ce qui concerne la prestation
	de services correctionnels en vertu de l'article 81 de cette loi;
	b ) aux organisations sans but lucratif prenant part aux mesures correctionnelles
	communautaires, aux provinces et aux municipalités à titre de contributions pour
	des travaux de construction entrepris par ces administrations		7 685


	TRANSPORTS


	MINISTÈRE

1a	Transports - Dépenses de fonctionnement et
	a ) autorisation d'engager des dépenses pour des biens autres que fédéraux
	pendant l'exercice d'une juridiction ou par suite de l'exercice d'une juridiction en
	matière d'aéronautique;
	b ) autorisation de faire des paiements de commissions pour le recouvrement de
	revenus conformément à la Loi sur l'aéronautique ;
	c ) autorisation de dépenser les recettes de l'exercice;
	d ) le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le
	Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui
	ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux
	ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata,
	pour toute période inférieure à un an	19 112 450

10a	Transports - Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions	297 866 204

			316 978 654

	ADMINISTRATION CANADIENNE DE
	LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN

20a	Paiements à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour les
	dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital		2 200 000


	BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA

55a	Bureau de l'infrastructure du Canada - Contributions		449 632 903


	TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

1a	Travaux publics et Services gouvernementaux - Dépenses de fonctionnement pour la
	prestation de services de gestion des locaux et de services communs et centraux, y
	compris les dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada , de
	la Loi sur l'assurance-emploi et de la Loi sur l'administration des biens saisis , et
	autorisation de dépenser les recettes de l'exercice découlant des services de
	gestion des locaux et des services communs et centraux et le versement, à chacun
	des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre
	sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État,
	d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi
	sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an -
	Pour autoriser le virement au présent crédit de 250 000 $ du crédit 1 (Patrimoine
	canadien) de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de	30 122 523
5a	Travaux publics et Services gouvernementaux - Dépenses en capital, y compris les
	dépenses relatives à des ouvrages autres que des biens fédéraux et autorisation de
	rembourser les locataires d'immeubles fédéraux à l'égard d'améliorations
	autorisées par le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux -
	Pour autoriser le virement au présent crédit de 1 451 471 $ du crédit 1 (Travaux
	publics et Services gouvernementaux) de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009 et
	pour prévoir un montant supplémentaire de	112 724 000

			142 846 523


			3 504 149 557

Annexe 2 proposée au projet de loi de crédits


(Crédits pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009, peuvent être imputés à l'exercice suivant se terminant le
31 mars 2010)

N ^o du
crédit	Service	Montant ($)	Total ($)



	AGENCE DU REVENU DU CANADA

1a	Agence du revenu du Canada - Dépenses du Programme et dépenses recouvrables au
	titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi - Pour
	autoriser le virement au présent crédit de 22 021 032 $ du crédit 1 (Travaux
	publics et Services gouvernementaux) de la Loi de crédits n ^o 1 pour 2008-2009 et
	pour prévoir un montant supplémentaire de		97 980 681


	SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE


	AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

10a	Agence des services frontaliers du Canada - Dépenses de fonctionnement,
	contributions et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
	finances publiques , autorisation de dépenser durant l'année en cours les recettes
	perçues pendant l'exercice qui se rapportent aux activités à la frontière de
	l'Agence des services frontaliers du Canada : droits pour la prestation d'un
	service ou pour l'utilisation d'une installation ou pour un produit, droit ou
	privilège; et paiements reçus en vertu de contrats conclus par l'Agence	11 802 913
15a	Agence des services frontaliers du Canada - Dépenses en capital	103 600

			11 906 513


			109 887 194