ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2008-2009

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INDUSTRIE  

Sommaire du portefeuille
		Présent budget supplémentaire des dépenses
		Budgets			Total - Budgets
		des dépenses		Rajustements	des dépenses
Crédit (dollars)		précédents	Transferts	des crédits	à ce jour
	Ministère
1a	Dépenses de fonctionnement et autorisation d'affecter
	les recettes, perçues au cours d'un exercice, qui ont
	trait à la recherche sur les communications, aux
	faillites et aux corporations et celles qui découlent des
	services et des processus de réglementation, prévus en
	vertu de la Loi sur la concurrence : dépôt d'un avis
	préalable à une fusion, certificats de décisions
	préalables, avis consultatifs et photocopies et le
	versement, à chacun des membres du Conseil privé de
	la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans
	portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
	pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
	pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
	ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
	traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
	au présent crédit de 1 601 000 $ du crédit 1 (Affaires
	indiennes et du Nord canadien) de la Loi de crédits
	n o 1 pour 2008-2009 et pour prévoir un montant
	supplémentaire de	332 903 000	(1 724 176)	33 319 386	364 498 210
5a	Dépenses en capital - Pour autoriser le virement au
	présent crédit de 3 325 176 $ du crédit 1 (Industrie)
	de la Loi de crédits n o 1 pour 2008-2009 et pour
	prévoir un montant supplémentaire de	12 596 000	3 325 176	449 050	16 370 226
10a	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions	464 272 000	. . . . .	137 462 412	601 734 412
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	50 078 000	. . . . .	. . . . .	50 078 000
(L)	Ministre de l'Industrie - Traitement et allocation pour
	automobile	76 422	. . . . .	. . . . .	76 422
(L)	Obligations contractées en vertu de la Loi sur le
	financement des petites entreprises du Canada
	(L.C., 1998, ch. 36)	81 715 000	. . . . .	. . . . .	81 715 000
(L)	Subvention à CANARIE inc. pour exploiter et
	développer la prochaine génération du Réseau de
	recherche avancée du Canada (Canet5)	24 000 000	. . . . .	(9 000 000)	15 000 000
(L)	Fonds renouvelable de l'Office de la propriété
	intellectuelle du Canada	4 852 000	. . . . .	. . . . .	4 852 000
(L)	Obligations contractées en vertu de la Loi sur les
	prêts aux petites entreprises (L.R., 1985, ch. S-11)	2 050 000	. . . . .	. . . . .	2 050 000
	Total des dépenses budgétaires	972 542 422	1 601 000	162 230 848	1 136 374 270
L15	Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la
	Loi sur le ministère de l'Industrie	300 000	. . . . .	. . . . .	300 000
L20	Prêts conformément à l'alinéa 14(1) a ) de la Loi sur le
	ministère de l'Industrie	500 000	. . . . .	. . . . .	500 000
	Total des dépenses non budgétaires	800 000	. . . . .	. . . . .	800 000
	Total du Ministère	973 342 422	1 601 000	162 230 848	1 137 174 270
	Agence spatiale canadienne
25a	Dépenses de fonctionnement	193 110 000	(25 000)	. . . . .	193 085 000
30a	Dépenses en capital	118 113 000	. . . . .	300 000	118 413 000
35	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions	46 431 000	. . . . .	. . . . .	46 431 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	10 563 000	. . . . .	. . . . .	10 563 000
	Total de l'organisme	368 217 000	(25 000)	300 000	368 492 000
	Commission canadienne du tourisme
40	Dépenses du Programme	82 646 000	. . . . .	. . . . .	82 646 000
	Total de l'organisme	82 646 000	. . . . .	. . . . .	82 646 000
	Tribunal de la concurrence
45	Dépenses du Programme	1 546 000	. . . . .	. . . . .	1 546 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	153 000	. . . . .	. . . . .	153 000
	Total de l'organisme	1 699 000	. . . . .	. . . . .	1 699 000
	Commission du droit d'auteur
50	Dépenses du Programme	2 317 000	. . . . .	. . . . .	2 317 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	289 000	. . . . .	. . . . .	289 000
	Total de l'organisme	2 606 000	. . . . .	. . . . .	2 606 000
	Conseil national de recherches du Canada
55	Dépenses de fonctionnement	385 524 000	. . . . .	. . . . .	385 524 000
60a	Dépenses en capital	39 697 000	. . . . .	2 065 000	41 762 000
65	Subventions inscrites au Budget des dépenses et
	contributions	143 582 000	. . . . .	. . . . .	143 582 000
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	45 980 000	. . . . .	. . . . .	45 980 000
(L)	Dépense des recettes conformément à l'alinéa
	5(1) e ) de la Loi sur le Conseil national de recherches
	(L.R., 1985, ch. N-15)	83 495 000	. . . . .	. . . . .	83 495 000
	Total de l'organisme	698 278 000	. . . . .	2 065 000	700 343 000
	Conseil de recherches en sciences naturelles et en
	génie
70a	Dépenses de fonctionnement	40 650 000	. . . . .	375 000	41 025 000
75a	Subventions inscrites au Budget des dépenses	913 426 000	(358 000)	6 310 750	919 378 750
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	4 129 000	. . . . .	. . . . .	4 129 000
	Total de l'organisme	958 205 000	(358 000)	6 685 750	964 532 750
	Conseil de recherches en sciences humaines
80a	Dépenses de fonctionnement - Pour autoriser le
	virement au présent crédit de 10 000 $ du crédit 1
	(Patrimoine canadien) de la Loi de crédits n o 1 pour
	2008-2009	21 303 000	10 000	1	21 313 001
85a	Subventions inscrites au Budget des dépenses - Pour
	autoriser le virement au présent crédit de 579 446 $
	du crédit 5 (Patrimoine canadien) et de 160 000 $ du
	crédit 1 (Citoyenneté et Immigration) de la Loi de
	crédits n o 1 pour 2008-2009	622 042 000	(112 579)	1	621 929 422
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	2 342 000	. . . . .	. . . . .	2 342 000
	Total de l'organisme	645 687 000	(102 579)	2	645 584 423
	Conseil canadien des normes
90	Paiements versés au Conseil canadien des normes aux
	termes de l'article 5 de la Loi sur le Conseil canadien
	des normes	7 129 000	. . . . .	. . . . .	7 129 000
	Total de l'organisme	7 129 000	. . . . .	. . . . .	7 129 000
	Statistique Canada
95a	Dépenses du Programme, contributions et autorisation
	de dépenser les recettes de l'exercice	398 872 000	. . . . .	5 140 352	404 012 352
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	63 870 000	. . . . .	. . . . .	63 870 000
	Total de l'organisme	462 742 000	. . . . .	5 140 352	467 882 352
	Total du portefeuille	4 200 551 422	1 115 421	176 421 952	4 378 088 795

 

Nota : Dans le cadre du projet gazier Mackenzie, en vertu du décret C.P. 2007-1888, la responsabilité du Secrétariat chargé de la coordination des projets fédéraux et du Bureau de la préparation des pipelines a été transférée du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère de l'Industrie (1 601 000 $).

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Industrie demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total
Fonds pour soutenir les investissements stratégiques dans
l'innovation dans le cadre du programme Partenariat
technologique Canada et de l'Initiative stratégique pour
l'aérospatiale et la défense	. . . . .	. . . . .	121 262	121 262
Fonds pour le Programme d'eau potable de l'Ontario afin d'investir
dans les infrastructures municipales urbaines et rurales en
Ontario	. . . . .	. . . . .	29 100	29 100
Réinvestissement des recettes provenant de contributions
remboursables pour appuyer les besoins de fonctionnement	26 881	. . . . .	. . . . .	26 881
Fonds pour la Programme de développement de l'Est de l'Ontario	321	. . . . .	9 600	9 921
Fonds à l'appui du programme des ordinateurs pour les écoles afin
de remettre à neuf le matériel excédentaire donné qui sera
réutilisé dans des établissements d'enseignement	809	. . . . .	3 400	4 209
Fonds visant à aider les jeunes à acquérir des compétences en
matière de technologies de l'information et des communications
afin de mieux les préparer à la recherche d'un emploi	329	. . . . .	3 200	3 529
Fonds pour des initiatives à l'appui des cinq priorités du Partenariat
nord-américain pour la sécurité et la prospérité annoncées par les
leaders nord-américains dans le cadre du sommet tenu à
Montebello en août 2007 ( poste horizontal )	2 233	. . . . .	. . . . .	2 233
Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle	1 727	. . . . .	. . . . .	1 727
Fonds pour la mise en œuvre des fonds complémentaires fournis à
l'Ontario dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure municipale
rurale	857	. . . . .	. . . . .	857
Fonds pour achever la modernisation du système de distribution
d'eau et du système d'égouts sanitaires et pluviaux du Centre de
recherches sur les communications au Campus de Shirley's Bay
en Ontario	. . . . .	449	. . . . .	449
Fonds pour fournir un soutien accru aux agents de la Couronne
partout au Canada	58	. . . . .	. . . . .	58
Financement consacré au Fonds canadien sur l'infrastructure
stratégique à des fins d'investissements dans des projets
d'infrastructures publiques conçus pour améliorer la qualité de
vie dans les communautés urbaines et rurales ( poste horizontal )	55	. . . . .	. . . . .	55
Fonds pour des mesures internationales à l'appui du Programme de
la qualité de l'air du Canada ( poste horizontal )	50	. . . . .	. . . . .	50
Montant brut des crédits à adopter	33 320	449	166 562	200 331
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	. . . . .	. . . . .	29 100	29 100
Total des crédits à adopter	33 320	449	137 462	171 231
Crédits législatifs
Fonds pour CANARIE Inc. pour le développement et l'exploitation
du Réseau national de pointe consacré à la recherche (Canet 5)				(9 000)
Total des rajustements des crédits				162 231
Transferts	Crédit 1	Crédit 5	Crédit 10	Total
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien - Pour soutenir
le projet gazier du	1 601	. . . . .	. . . . .	1 601
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour appuyer des
investissements dans divers projets d'immobilisation	(3 325)	3 325	. . . . .	. . . . .
Total des transferts	(1 724)	3 325	. . . . .	1 601
Présent budget supplémentaire des dépenses	31 596	3 774	137 462	163 832
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 10 : Des fonds autorisés totalisant 29 100 000 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'un rajustement technique
pour inscrire la subvention intitulée « Subventions dans le cadre du Programme d'eau potable de l'Ontario » qui était
incorrectement inscrite à titre de contribution dans le budget principal des dépenses.
Paiements de transfert (dollars)	Crédit	Législatif
Subventions
Subventions dans le cadre du Programme d'eau potable de l'Ontario	29 100 000	. . . . .
(L) Subvention à CANARIE inc	. . . . .	(9 000 000)
Montant total brut des subventions	29 100 000	(9 000 000)
Contributions
Contributions en vertu du programme Partenariat technologique Canada	121 262 370	. . . . .
Contribution dans le cadre du Programme de développement de l'Est de l'Ontario	9 599 800	. . . . .
Contributions dans le cadre du Programme des ordinateurs pour les écoles	3 400 000	. . . . .
Contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse - Ordinateurs pour les écoles	3 200 242	. . . . .
Montant total brut des contributions	137 462 412	. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert	166 562 412	(9 000 000)
Moins : Fonds disponibles à même le crédit	29 100 000	. . . . .
Montant net des paiements de transfert	137 462 412	(9 000 000)

Agence spatiale canadienne

Explication du besoin (en milliers de dollars)
L'Agence spatiale canadienne demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 25	Crédit 30	Total
Fonds pour le grand projet de l'État RADARSAT-2	. . . . .	300	300
Transferts
Transfert àAffaires indiennes et du Nord canadien - Pour le programme de
formation scientifique dans le Nord	(25)	. . . . .	(25)
Présent budget supplémentaire des dépenses	(25)	300	275
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

 

Conseil national de recherches du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Conseil national de recherches du Canada demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 60
Fonds pour le projet Installation de résonance magnétique de la structure et de la fonction biomoléculaire et le projet
Modernisation énergétique du M-12	2 065
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter		Crédit 70		Crédit 75		Total
Fonds pour appuyer les partenariats entre le Secteur Public et privé en recherche et en
commercialisation		375		6 311		6 686
Transferts
Transfert de la Défense nationale - Pour appuyer les chaires de recherches
industrielles au Collège militaire royal du Canada		. . . . .		(78)		(78)
Transfert de la Défense nationale - Pour appuyer les chaires de recherche du Canada
au Collège militaire royal du Canada		. . . . .		(280)		(280)
Total des transferts		. . . . .		(358)		(358)
Présent budget supplémentaire des dépenses		375		5 953		6 328
Paiements de transfert (dollars)				Crédit		Législatif
Subventions
Subventions et bourses				6 310 750		. . . . .
Montant total brut des paiements de transfert				6 310 750		. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit				358 000		. . . . .
Montant net des paiements de transfert				5 952 750		. . . . .

Nota : Les inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Conseil de recherches en sciences humaines

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Le Conseil de recherches en sciences humaines demande des fonds pour les postes suivants :

Transferts	Crédit 80	Crédit 85	Total
Transfert de Patrimoine canadien - Pour la recherche sur l'élaboration de politiques
relativement à la participation sportive	10	579	589
Transfert de Citoyenneté et Immigration - Pour soutenir les Centres d'excellence afin
de favoriser et de financer les recherches stratégiques liées à l'immigration, à
l'intégration et à la diversité (projet Métropolis)	. . . . .	160	160
Transfert de la Défense nationale - Pour appuyer le chaires de recherche du Canada
au Collège militaire royal du Canada	. . . . .	(52)	(52)
Transfert de la Défense nationale - Pour couvrir les coûts indirects de la recherche
financée par le gouvernement fédéral au Collège militaire royal du Canada	. . . . .	(800)	(800)
Présent budget supplémentaire des dépenses	10	(113)	(103)

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Statistique Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Statistique Canada demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter	Crédit 95
Fonds pour le Recensement de l'agriculture de 2011	3 889
Fonds destinés à un plan d'action pour protéger la santé humaine contre les contaminants provenant de
l'environnement ( poste horizontal )	1 251
Présent budget supplémentaire des dépenses	5 140

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.